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TRIBUNAL CANTONAL
PE19.005641-CDT/ACP

COUR D'APPEL PENALE

Audience du 14 janvier 2021

Composition : Mme rouleau, président

M. Winzap et Mme Kühnlein, juges

Greffier : M. Valentino

*****

Parties à la présente cause :

A.________, prévenu, représenté par Me Lionel Ducret, défenseur d'office à Vevey, appelant et intimé,

et

Ministère public, représenté par la Procureure cantonale Strada, intimé et appelant,

[...], parties plaignantes, intimées.

La Cour d'appel pénale considère :

En fait :

A. Par jugement du 31 juillet 2020, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a notamment libéré A.________ des infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les cas 2.1, 2.3, 2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l'infraction de vol par métier pour le cas 2.1 (I), a révoqué la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 (II), a condamné A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm), infraction à la loi fédérale sur les étrangers (LEI) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) à une peine privative de liberté d'ensemble de 30 mois sous déduction de 294 jours de détention provisoire et 206 jours de détention pour motifs de sûreté, ainsi qu'à une amende de 100 fr., la peine privative de liberté de substitution étant d'un jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 23 novembre 2018 et 11 janvier 2019 (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné que 7 jours soient déduits de la peine à titre de réparation morale pour conditions de détention illicites en zone carcérale (V), a constaté qu'il ne peut être statué sur une éventuelle indemnisation pour détention dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet au vu du recours pendant au Tribunal fédéral sur cette question (VI), a rejeté pour le surplus les conclusions en indemnisation du prévenu (VII), a ordonné son expulsion pour 10 ans (VIII), a statué sur les conclusions civiles (IX et X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés, sauf une montre Tissot à restituer à [...] (XI à XIII), a statué sur les pièces à conviction (XIV) et a mis les frais de la cause, comprenant l'indemnité due à son défenseur d'office, à la charge du prévenu (XV et XVI).

B. a) Par annonce du 31 juillet 2020, puis déclaration motivée du 31 août 2020, A.________ a, par son défenseur d'office, formé appel contre ce jugement, concluant avec suite de frais « et dépens » à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des infractions de vol par métier, vol, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile et infraction à la LArm, qu'il est condamné pour infraction à la LEI et contravention à la LStup, compte tenu de la révocation de la libération conditionnelle, à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention avant jugement, que les conclusions civiles sont rejetées, que les biens séquestrés lui sont restitués, sous réserve d'une montre Tissot à restituer à [...], que l'Etat de Vaud lui doit 27'200 fr. à titre de dommages-intérêts pour son dommage économique, 30'000 fr. à titre de réparation morale pour détention injustifiée et 20'500 fr. à titre de réparation morale pour conditions de détention illicites, et enfin qu'il est renoncé à son expulsion de Suisse.

L'appelant a produit une pièce, soit une facture concernant ses frais médicaux, et a en outre requis une série de mesures d'instruction dont il sera question ci-après (cf. consid. 3 infra).

b) Par annonce du 7 août 2020, puis déclaration motivée du 20 août 2020, le
Ministère public a également interjeté appel contre le jugement précité, concluant à ce que la peine privative de liberté d'ensemble soit fixée à 42 mois.

Le 9 septembre 2020, le Ministère public a annoncé qu'il renonçait à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.

Par déterminations (« appel joint ») du 30 septembre 2020, A.________ a conclu au rejet de l'appel du Ministère public et a confirmé les conclusions de sa déclaration d'appel.

C. Les faits retenus sont les suivants :

1.

1.1 A.________est né le [...] 1986 à Andorre en Espagne, pays dont il est ressortissant. Il a été placé en foyer durant son enfance dans son pays. Célibataire, il est père d'un enfant, qu'il n'a toutefois pas reconnu selon ses dires et pour lequel il ne paie aucune contribution. Sans formation, il est sans travail, si ce n'est quelques petits boulots alimentaires.

Le casier judiciaire suisse d'A.________ mentionne les inscriptions suivantes :

- 1erjuin 2016, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, séjour illégal, activité lucrative sans autorisation et menaces, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve de 2 ans, et amende de 300 francs ;

- 3 novembre 2016, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, activité lucrative sans autorisation, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs ;

- 21 juin 2017, Ministère public cantonal Strada, Lausanne, délits contre la loi sur les stupéfiants, contravention selon l'art. 19a de la loi sur les stupéfiants et séjour illégal, peine privative de liberté de 30 jours et amende à 300 fr. ;

- 8 juin 2018, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, entrée illégale et séjour illégal, peine privative de liberté de 20 jours ;

- 23 novembre 2018, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, séjour illégal, peine privative de liberté de 40 jours ;

- 11 janvier 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, délit contre la loi fédérale sur les armes et séjour illégal, peine privative de liberté de 30 jours.

Le casier judiciaire espagnol du prévenu fait également mention de condamnations notamment en 2006 et 2007 pour vol.

1.2 A.________ a été arrêté le 19 mars 2019 et incarcéré durant seize jours en zone carcérale, avant d'être transféré, le 4 avril 2019, à la prison du Bois- Mermet.

Il ressort du rapport de comportement établi le 2 avril 2020 (P. 174) par le directeur de la prison du Bois-Mermet que depuis son entrée en détention, le prévenu peine à respecter le règlement ainsi que le cadre fixé. Il se montre parfois arrogant et agressif avec les agents de détention et il lui arrive d'avoir des tensions avec les autres détenus. Selon son responsable d'atelier, il est peu attentif aux consignes, même s'il effectue correctement le travail demandé. Il se remet rarement en question et rejette la faute sur les autres. S'agissant du secteur socio-éducatif, il est précisé qu'il a suivi les cours de français en groupe et qu'il y a participé avec régularité et enthousiasme, qu'il a également pris part à l'activité de musique ainsi qu'à l'atelier cuisine, qu'il est très créatif et qu'il se montre poli avec les éducatrices, mais que celles-ci doivent se montrer vigilantes afin qu'il n'emporte pas de matériel avec lui.

Pendant sa détention, A.________ a fait l'objet des sanctions suivantes, documentées (P. 125, 129 et 190) :

- 21 jours de suppression complète des activités de loisirs, sans sursis, pour atteinte au patrimoine, inobservation des règlements et directives et refus d'obtempérer (décision du 6 novembre 2019) ;

- 3 jours d'arrêts sans sursis, pour inobservation des règlements et directives (décision du 26 novembre 2019) ;

- avertissement et licenciement de son emploi à l'atelier vidéo avec effet au 13 mai 2020, sans sursis, pour fraude et trafic, atteinte au patrimoine et inobservation des règlements et directives (décision du 13 mai 2020).

2.

2.1 Les premiers juges n'ont pas retenu à la charge d'A.________ les faits décrits sous chiffre 6.1 de l'acte d'accusation en relation avec le cambriolage survenu à la Tour-de-Peilz, [...], entre le 20 et le 21 mai 2016, dans l'appartement de [...], malgré la présence d'une montre Tissot - appartenant à cette dernière - dans les affaires du prévenu lors de son interpellation. Le tribunal a sur ce point tenu compte du courrier de la victime selon lequel cette montre avait été perdue ou dérobée dans des circonstances autres que le cambriolage signalé à son détriment (P. 120/1), de sorte que le prévenu a été libéré de l'accusation au bénéfice du doute.

[...] ayant déposé plainte le 21 mai 2016 et s'étant constituée partie civile, il a été fait droit à sa requête de restitution de la montre Tissot.

2.2 A Chardonne, [...], le 16 octobre 2018, entre 08h00 et 16h00, A.________ a pénétré dans le véhicule [...] de [...] et y a dérobé un instrument de musique « Euphonium », de marque Besson Prestige, de couleur argenté, ainsi qu'une housse noire, d'une valeur totale de 10'000 francs.

Ces objets ont été restitués le 21 octobre 2018 à leur légitime propriétaire.

[...] a déposé plainte le 20 octobre 2018 mais a renoncé à prendre des
conclusions civiles.

2.3 A Vevey, [...], entre le 15 décembre 2018 et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une paire de bottes pour snowboard noires de taille 45, un caméscope Canon et plusieurs coffrets de parfum.

[...] a déposé plainte le 5 mars 2019 et s'est constitué partie civile. Il a ensuite retiré sa plainte.

2.4 Au même endroit, entre le 5 janvier et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé deux tapis orientaux gris, deux valises (une grande et une petite) Samsonite grises, un carton de quatre casseroles en inox et un appareil à micro-ondes Panasonic.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 5 mars 2019. La plainte a ensuite été retirée.

2.5 Au même endroit, entre le 18 février et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadenas et la serrure de la porte d'entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé six bouteilles de vin rouge Bordeaux 2014 d'une valeur de 100 fr., un carton de six bouteilles de vin rouge Bourgogne 2014 d'une valeur de 200 fr., une bouteille de vin rouge de 1983, ainsi qu'un carton de bières Super Bock d'une valeur de 20 francs.

[...] a déposé plainte et a renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.6 A Vevey, [...], le 24 février 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant l'une des lattes en bois de la porte d'entrée. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un sac à dos, qui contenait trois manettes et environ trente jeux pour console Playstation 3.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 24 février 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.7 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant l'une des lattes en bois de la porte d'entrée, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 24 février 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.8 A Vevey, [...], entre le 28 février et le 2 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une valise brune Burton en tissu, ainsi qu'une carte SD notamment.

[...] a déposé plainte mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.9 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] d'une façon indéterminée, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.10 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.11 Au même endroit, le même jour, A.________ a tenté de pénétrer dans la cave de [...] en donnant des coups de pied dans la porte d'entrée, afin d'y dérober des objets, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.12 A La Tour-de-Peilz, [...], entre le mois de février et le mois de mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en arrachant une latte en bois. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable HTC.

2.13 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.14 A Clarens, [...], au mois de mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable Samsung Galaxy Y, ainsi qu'une carte SD.

2.15 A Clarens, [...], entre le 1eret le 5 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un téléphone portable Samsung notamment.

2.16 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.17 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.18 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.19 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.20 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

2.21 A Vevey, [...], entre le 1eret le 13 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée d'une manière indéterminée. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé des consoles de jeux Playstation 2 et Playstation 3, ainsi qu'un booster.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 14 mars 2019. Il a ensuite retiré sa plainte.

2.22 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant les lattes en bois et en endommageant le cadre de la porte d'entrée d'une manière indéterminée, afin d'y dérober des biens, sans toutefois y parvenir. Il est alors reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 13 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.23 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'une manière indéterminée. Il a ensuite fouillé les lieux, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 13 mars 2019. Il a ensuite retiré sa plainte.

2.24 A Vevey, [...], entre le 3 et le 4 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil indéterminé et en endommageant la claire-voie attenant à la cave. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une paire de lunettes pour motocycle Helly noire d'une valeur de 48 fr., une paire de lunettes pour motocycle Flammes gris argenté d'une valeur de 40 fr., une paire de lunettes pour motocycle en plastique noir souple d'une valeur de 30 fr., un coffret de 50 pièces d'outillage pour perceuse Bosch d'une valeur de 40 fr., une perceuse Skil 6375 bleu foncé d'une valeur de 50 fr., ainsi qu'une petite ponceuse orange et grise d'une valeur de 50 francs.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 8 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.25 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil indéterminé et en arrachant une partie de la claire-voie. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un amplificateur Fender d'une valeur de 1'500 fr., une guitare Eco d'une valeur de 200 fr., sept petits instruments à percussion d'une valeur totale de 100 fr., un téléviseur Philips d'une valeur de 800 fr., un lecteur DVD Toshiba d'une valeur de 200 fr., deux cartons de vêtements d'une valeur totale de 2'000 fr., une perceuse-visseuse Bosch d'une valeur de 300 fr., une boîte de 15 mèches à perceuse d'une valeur de 100 fr., une petite valise grise contenant divers outils d'une valeur de 150 fr., une valise Samsonite gris métallisé d'une valeur de 250 fr., quatre cartons de vin rouge d'une valeur totale de 440 fr. et cinq bouteilles d'alcool fort d'une valeur totale de 150 francs.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 5 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.26 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadenas de la porte d'entrée avec un outil indéterminé. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un chariot à commissions d'une valeur de 200 fr., un carton de 24 bières Sagres, un carton de 15 bières Feldschlossen, deux petites boîtes d'outillage d'une valeur de 100 fr., deux paquets de café Incarom d'une valeur totale de 24 fr., une lanterne en plastique d'une valeur de 30 fr., une chevillière de cinq mètres, ainsi qu'une pompe à bicyclette noire.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 5 mars 2019, réclamant paiement d'un montant de 500 fr. mais sans produire de pièces justificatives.

2.27 A Clarens, [...], entre le 4 mars 2018 et le 7 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé quatre cannes à pêche de marques Shimano Carpelan, une visseuse, ainsi qu'une perceuse Makita.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 6 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.28 Au même endroit, entre le 5 et le 6 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une valise noire New York.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 6 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.29 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

2.30 A Vevey, [...], entre le 7 et le 13 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant le cadre en bois de la porte d'entrée, ainsi que la serrure. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé notamment trois jeux Wii et deux jeux pour console Playstation 3.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 13 mars 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.31 A Vevey, [...], entre le 8 et le 9 mars 2019 (et non 2018 comme indiqué par erreur dans l'acte d'accusation et le jugement [cf. pièce 83/2]), A.________ a pénétré par effraction dans la cave de l'établissement [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...], par sa représentante qualifiée [...], a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 3 avril 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.32 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une trottinette électrique d'une valeur de 1'290 francs.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 13 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.33 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé une radio télécom Kenwood THK20 noire d'une valeur 180 francs.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 10 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.34 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé un ordinateur Toshiba d'une valeur de 700 fr., ainsi qu'un étui pour ordinateur d'une valeur d'environ 60 francs. Il a également endommagé la roue arrière droite d'une bicyclette Scott, ainsi qu'un duvet.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 14 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.35 Au même endroit, le 9 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, endommageant la serrure et quatre lattes en bois. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 9 mars 2019, mais a
finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.36 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en endommageant une latte en bois et en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 9 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.37 Au même endroit, entre le 9 et le 10 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la serrure de la porte d'entrée avec un outil plat. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 12 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.38 A La Tour-de-Peilz, [...], entre le 16 et le 18 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée d'une manière indéterminée. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé trois médailles de tir comportant l'inscription « [...] ».

[...] a déposé plainte mais l'a ensuite retirée.

2.39 A Vevey, [...], entre le 16 et le 19 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée d'une manière indéterminée, endommageant la porte et son cadre. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 19 mars 2019. Il a ensuite retiré sa plainte.

2.40 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré par effraction dans la cave de [...] en forçant la porte d'entrée d'une manière indéterminée. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local et y a dérobé notamment une perceuse- visseuse, une perceuse à percussion et une carte de crédit Visa au nom de l'épouse de [...].

[...] a déposé plainte et s'est constitué partie civile le 19 mars 2019. Il a chiffré ses conclusions à 224 fr., mais qu'il n'a justifiées par pièces qu'à hauteur de 73 fr. 80.

2.41 A La Tour-de-Peilz, [...], entre le 17 et le 18 mars 2019, A.________ a pénétré par effraction dans la cave d' [...] en forçant la porte à coups de pied, endommageant la porte et son cadre. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 20 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.42 Au même endroit, le même jour, A.________ a pénétré dans les quatre caves d' [...], au travers des portes, qui n'étaient pas verrouillées. Une fois à l'intérieur, il a fouillé les différents locaux et y a dérobé un ordinateur à tubes cathodiques.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 20 mars 2019, mais a finalement renoncé à prendre des conclusions civiles.

2.43 A la Tour-de-Peilz, [...], entre le 17 et 18 mars 2019, A.________ a pénétré dans la cave d' [...] en passant par la porte d'entrée, qui n'était pas verrouillée. Une fois à l'intérieur, il a fouillé le local, dans le but d'y dérober des biens, mais est toutefois reparti sans rien avoir pu emporter.

2.44 Entre le 22 juin 2017, les faits antérieurs étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation, A.________ a consommé divers produits stupéfiants, à savoir du cannabis quotidiennement, de la cocaïne quasiment tous les jours, de l'héroïne une à deux fois par semaine et occasionnellement de l'ecstasy, ainsi que de la MDMA et de la mescaline.

Le prévenu a notamment été interpellé le 9 mars 2019 alors qu'il détenait un pacson d'héroïne de 0.1 gramme, destiné à sa propre consommation. En outre, lors de son interpellation du 19 mars 2019, il était en possession de deux sachets contenant un total de 3.14 grammes de cannabis, ainsi que d'un sachet contenant 2 grammes d'amphétamine, destinés à sa propre consommation.

2.45 Entre le 30 décembre 2018, les faits antérieurs étant couverts par la précédente condamnation, et le 19 mars 2019, date de son interpellation, A.________ a pénétré et séjourné à plusieurs reprises en Suisse, alors qu'il n'était titulaire d'aucune autorisation de séjour et qu'il faisait en outre l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse valable du 22 septembre 2017 au 21 septembre 2023, qui lui avait été notifiée le 27 septembre 2017.

2.46 A Chardonne, [...], entre le 17 et le 18 janvier 2019, A.________ a crevé les deux pneus avant du véhicule [...] de son ancienne compagne, [...], avec un objet pointu.

[...] a déposé plainte et s'est constituée partie civile le 19 janvier 2019 sans chiffrer ses prétentions.

2.47 A Vevey, [...], entre le mois de septembre 2018 et le 26 février 2019, A.________ a acheté un couteau papillon, pour la somme de 80 fr. et l'a conservé, le portant régulièrement sur lui, alors qu'il n'était pas titulaire des autorisations requises et qu'il s'agit d'une arme interdite en Suisse.

Le prévenu a été interpellé le 26 février 2019 à Vevey en possession de ce couteau. Cette arme a été saisie et transmise au Bureau des armes.

2.48 Au même endroit, entre le mois de septembre 2018 et le 19 mars 2019, date de son interpellation A.________ a acheté un second couteau papillon, pour la somme de 70 fr., et l'a conservé, alors qu'il n'était pas titulaire des autorisations requises.

Ce couteau a été retrouvé dans une valise du prévenu laissée chez [...]. Il a été saisi et transmis au Bureau des armes.

En droit :

1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 399 Anmeldung der Berufung und Berufungserklärung
1    Die Berufung ist dem erstinstanzlichen Gericht innert 10 Tagen seit Eröffnung des Urteils schriftlich oder mündlich zu Protokoll anzumelden.
2    Das erstinstanzliche Gericht übermittelt die Anmeldung nach Ausfertigung des begründeten Urteils zusammen mit den Akten dem Berufungsgericht.
3    Die Partei, die Berufung angemeldet hat, reicht dem Berufungsgericht innert 20 Tagen seit der Zustellung des begründeten Urteils eine schriftliche Berufungserklärung ein. Sie hat darin anzugeben:
a  ob sie das Urteil vollumfänglich oder nur in Teilen anficht;
b  welche Abänderungen des erstinstanzlichen Urteils sie verlangt; und
c  welche Beweisanträge sie stellt.
4    Wer nur Teile des Urteils anficht, hat in der Berufungserklärung verbindlich anzugeben, auf welche der folgenden Teile sich die Berufung beschränkt:
a  den Schuldpunkt, allenfalls bezogen auf einzelne Handlungen;
b  die Bemessung der Strafe;
c  die Anordnung von Massnahmen;
d  den Zivilanspruch oder einzelne Zivilansprüche;
e  die Nebenfolgen des Urteils;
f  die Kosten-, Entschädigungs- und Genugtuungsfolgen;
g  die nachträglichen richterlichen Entscheidungen.
CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
CPP), les appels sont recevables.

2. Aux termes de l'art. 398
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).

L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
CPP).

3.

3.1 L'appelant requiert une série de mesures d'instruction, soit :

- production par l'Hôpital [...] des factures nos21734440 et 21734442 et des rapports médicaux liés aux consultations et interventions pratiquées sur lui en octobre 2018 ;

- production par le Service de la population (SPOP) de son dossier, en particulier ses fiches de salaire, contrat de travail et documents attestant de la perception d'allocations de chômage ;

- production par la caisse de chômage de l'intégralité de son dossier, attestant des indemnités perçues ;

- interpellation d' [...] afin de déterminer les dates auxquelles l'appelant y a travaillé et les montants qui lui ont été versés.

3.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe
1    Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist.
2    Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
3    Mit der Berufung können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
4    Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
5    Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.
CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).

L'art. 389 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 139 Grundsätze
1    Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind.
2    Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt.
CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1eravril 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 389 Beweisergänzungen
1    Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind.
2    Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn:
a  Beweisvorschriften verletzt worden sind;
b  die Beweiserhebungen unvollständig waren;
c  die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen.
3    Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise.
CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).

3.3 En l'espèce, les rapports médicaux dont l'appelant requiert la production sont censés attester qu'il était incapable de commettre le vol décrit sous chiffre 2.2 ci-dessus(dans la partie « En fait »), alors que les autres documents attesteraient de la vraisemblance de ses allégations au sujet de sa situation financière. Or, compte tenu de l'ensemble des preuves déjà administrées et examinées par les premiers juges, ces réquisitions apparaissent inutiles, pour les motifs indiqués ci-après.

4.

4.1 L'appelant fait valoir qu'il aurait dû être soumis à une expertise psychiatrique, étant polytoxicomane, sous traitement médicamenteux, et fils d'une mère souffrant de troubles psychiatriques potentiellement héréditaires.

4.2 Aux termes de l'art. 20
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 20 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Zweifelhafte Schuldfähigkeit - Zweifelhafte Schuldfähigkeit Besteht ernsthafter Anlass, an der Schuldfähigkeit des Täters zu zweifeln, so ordnet die Untersuchungsbehörde oder das Gericht die sachverständige Begutachtung durch einen Sachverständigen an.
CP, l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.

L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine et entière de l'auteur (TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 5.1 non publié aux ATF 141 IV 273 ; ATF 133 IV 145 consid. 3.3) au moment des faits (ATF 106 IV 241 consid. 1b).

4.3 En l'espèce, le fait que la mère ait des troubles psychiques ne justifie pas une expertise, le prévenu ne prétendant pas avoir des symptômes similaires.

En mars 2019, le prévenu contestait être toxicomane (PV aud. 1, R. 3), avant d'admettre consommer « tout ce qu'il y a sur le marché » et six comprimés (trois de Tranxilium, deux de Xanax et un Seroquel) par jour (PV aud. 3, lignes 102, 145 et 146). Aux débats de première instance, il a encore déclaré prendre un traitement mais pas celui qui lui était fourni (jugt, p. 8). En outre, il ne semble pas avoir souffert de symptômes de manque en détention. A cela s'ajoute que ses réponses ne sont pas incohérentes. Par ailleurs, son activité criminelle n'est pas liée à une toxicomanie mais au besoin général d'assurer sa subsistance puisqu'il n'a pas de revenu. Enfin, il a déclaré refuser de se soumettre à une expertise (jugt, p. 6). Une telle mesure est dès lors inutile.

5.

5.1 L'appelant conteste sa culpabilité pour tous les cas de vol retenus contre lui, soit les cas 2.2 à 2.43.

5.2 L'art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).

S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2eéd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung
1    Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
3    Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.
CPP).

La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/ 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est- à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).

5.3 En l'espèce, les faits ont été retenus contre le prévenu sur la base des indices suivants, pour chacun des cas de vols susmentionnés (cas 2.2 à 2.43) :

- cas 2.2 : la découverte des objets volés, soit un instrument de musique et
sa fourre, en possession du prévenu, la proximité entre le vol et l'interpellation de celui-ci avec le butin, l'invraisemblance de ses explications selon lesquelles ces objets, d'une valeur totale de 10'000 fr., auraient été trouvés à la déchetterie, et l'impossibilité chronologique de la version du prévenu, qui a soutenu avoir trouvé ces objets le 15 octobre 2018 alors qu'ils ont été volés le lendemain (dossier B, PV aud 1, R. 6) ;

- cas 2.3, 2.4, 2.5, 2.24, 2.25 et 2.26 : six cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, dont les trois derniers entre les 3 et 4 mars 2019, la découverte de l'ADN du prévenu sur une bouteille de bière dans le couloir attenant à la cave d'un des lésés (cas 2.3), la vente en janvier d'un objet volé dans cette cave, ainsi que la vente, le 4 mars 2019, d'objets provenant des caves concernés dans les cas 2.24, 2.25 et 2.26 ;

- cas 2.6 et 2.7 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, le même jour, 24 février 2019, et la vente du butin provenant du cas 2.6 ;

- cas 2.8, 2.9, 2.10 et 2.11 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre le 28 février et le 2 mars 2019, la découverte de la carte SD volée (cas 2.8) dans les affaires du prévenu et l'invraisemblance de son explication selon laquelle cet objet aurait été trouvé à la déchetterie ;

- cas 2.12 et 2.13 : deux cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à La Tour-de-Peilz, entre février et mars 2019, et la découverte du téléphone HTC volé (cas 2.12) dans les affaires du prévenu ;

- cas 2.14 : la découverte des deux objets volés, soit le téléphone portable et la carte SD, en possession du prévenu ;

- cas 2.15, 2.16, 2.17, 2.18, 2.19 et 2.20 : six cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Clarens, entre les 1eret 5 mars 2019, et la découverte du téléphone portable volé (cas 2.15) dans les affaires du prévenu ;

- cas 2.21, 2.22, 2.23 et 2.30 : quatre cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre les 1eret 13 mars 2019, la découverte d'empreintes digitales appartenant au prévenu sur des boîtes contenues dans une valise trouvée dans le couloir attenant à la cave du cas 2.30, ainsi que la vente par le prévenu des cinq jeux vidéo volés (cas 2.30) ;

- cas 2.27, 2.28 et 2.29 : trois cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Clarens, entre les 4 et 7 mars 2019, et la découverte du téléphone portable du prévenu dans une des caves (cas 2.27) ;

- cas 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36 et 2.37 : sept cambriolages de caves commis à la même adresse ( [...]) à Vevey, entre les 8 et 10 mars 2019, et la découverte de l'ADN du prévenu sur une casquette laissée dans une des caves (cas 2.31) ainsi que sur un duvet, qui a été endommagé, du lésé dans le cas 2.34 ;

- cas 2.38, 2.41 et 2.42 : trois cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à La Tour-de-Peilz, entre les 16 et 18 mars 2019, et la découverte du butin du cas 2.38 en possession du prévenu ;

- cas 2.39 et 2.40 : deux cambriolages de caves à la même adresse ( [...]) à Vevey entre les 16 et 19 mars 2019, la découverte du butin du cas 2.40 en possession du prévenu (ndr : interpellé le 19 mars 2019) et l'invraisemblance de l'explication du prévenu selon laquelle la carte de carte de crédit volée (cas 2.40) aurait été trouvée à la déchetterie ;

- cas 2.43 : la proximité spatiale et temporelle de ce vol avec ceux commis dans les cas 2.38, 2.41 et 2.42.

L'appelant soutient qu'il aurait été incapable de commettre le vol décrit sous chiffre 2.2, ayant un bras dans le plâtre et l'autre dans une attelle, et que les preuves matérielles trouvées dans certains cas l'auraient été sur des objets qui lui auraient été dérobés puis laissés sur place pour l'incriminer. Il relève que les cambriolages n'ont pas diminué après son interpellation. Ils auraient été commis par une bande de jeunes avec laquelle il était en difficulté. Il observe que des indices plaident en faveur de l'implication d'autres personnes, soit en particulier le volume des objets volés et les traces de pas. Quant aux objets volés découverts parmi ses affaires, il les aurait trouvés dans des déchetteries ou acquis dans des brocantes, comme c'était le cas de la montre Tissot du cas 2.1. Enfin, il fait valoir qu'il gagnait de l'argent en travaillant, qu'il a aussi perçu le chômage, qu'il complétait ses revenus en dessinant et tatouant, et que cela a financé son commerce d'objets d'occasion.

En ce qui concerne le cas 2.2, il ressort du dossier B que le propriétaire de l'instrument de musique a signalé, le 20 octobre 2018, le vol de cet objet survenu le 16 octobre 2018. Le prévenu a été interpellé le 20 octobre en possession de l'instrument. Il a soutenu l'avoir découvert dans une déchetterie le 15 octobre, soit avant le vol. Il a relevé avoir passé dans un hôpital mais n'a jamais soutenu que son état physique l'aurait empêché de commettre un vol. Ces éléments permettent d'écarter tout doute, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner production des rapports médicaux sollicités.

En ce qui concerne les traces matérielles de l'appelant, il est exclu que celle trouvée sur un duvet du lésé, resté dans sa cave, y ait été apportée par des tiers pour incriminer un prévenu innocent. Si une telle hypothèse est possible pour le reste, elle est totalement invraisemblable quand on compte le nombre de cas dans lesquels le prévenu a été en possession d'une partie du butin. A tout le moins devrait-on admettre qu'il a agi de mèche avec d'autres auteurs - hypothèse qui, elle, est tenue pour hautement vraisemblable par les enquêteurs.L'explication du prévenu d'une découverte fortuite ou d'achats dans des brocantes d'autant d'objets dérobés dans des lieux proches et circonstances similaires peut raisonnablement être exclue.

Concernant le cas 2.1, il n'est pas établi que le prévenu aurait acheté la montre Tissot dans une brocante. La plaignante a expliqué (P. 120) que cette montre, en possession d'un de ses proches, avait été perdue ou volée dans des circonstances autres que le cambriolage signalé à son détriment, raison pour laquelle le prévenu, que rien ne reliait à ce cambriolage si ce n'est la possession de ce bijou, a été libéré de l'accusation au bénéfice du doute. Il n'y a par ailleurs aucune proximité temporelle de ce cas avec ceux retenus et l'interpellation du prévenu est survenue presque trois ans plus tard, de sorte que c'est à juste titre que celui-ci a été mis au bénéfice du doute. Le fait que l'appelant ait été libéré dans ce cas ne permet toutefois pas de remettre en cause son implication dans les autres cas dont les éléments de preuve - proximité temporelle et géographique des cambriolages, localisation du prévenu, découverte du butin en sa possession et traces matérielles - concourent à établir la conviction que l'appelant est bien l'auteur de ces faits.

Force est en outre de constater, pour les cas 2.21 à 2.23 et 2.30, que ces vols ont été commis dans l'immeuble où loge une des amies du prévenu, et où celui-ci a été hébergé à l'occasion (PV aud. 3, lignes 64 ss ; PV aud. 4, R. 8). L'intéressé a été pris en photo à la sortie de l'immeuble le 13 mars 2019 (PV aud. 2 p. 3). Interrogé sur cet indice et d'autres le faisant soupçonner, le prévenu a tout d'abord refusé de répondre (PV aud. 2), avant d'admettre que c'était bien lui sur la photographie en question, tout en niant avoir volé quoi que ce soit (PV aud. 3, lignes 64 ss).

Enfin, en octobre 2018 (dossier B), le prévenu était sans domicile fixe, vivant « comme il pouvait », « chez des amis ou dehors », de petits boulots, de l'aide d'amis et d'[...]. Il a été interpellé porteur de toute une série d'affaires, parmi lesquelles un pied de biche et une pince. En mars 2019, il a dit qu'il ne travaillait « pas du tout », qu'il vivait de petits boulots (peintures, déménagements et tatouages) - et non du commerce d'objets d'occasion -, qu'il dormait chez des amis, après avoir été « viré » d'un squat, et qu'il n'avait pas d'adresse (PV aud. 1 et 2). Le 20 mars 2019, il a reconnu n'avoir « aucune ressource financière licite » et a évoqué la revente d'objets trouvés dans des poubelles (et non achetés dans des brocantes) (PV aud. 3, lignes 118 ss). Il a aussi précisé ne pas faire de tatouages en Suisse (PV aud. 5). Durant toute cette période, il n'a pas eu le droit de séjourner dans notre pays. On ne voit dès lors pas comment il aurait pu avoir des fiches de salaire ou indemnités de chômage.

Au vu de ces éléments, le constat des premiers juges, selon lequel la provenance des objets volés était douteuse dans la mesure où l'appelant ne disposait pas des moyens financiers lui permettant d'acquérir de tels objets ou une partie de ceux-ci, peut être suivi, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner production des autres pièces requises concernant d'éventuels revenus du prévenu.

L'ensemble des preuves présentées ci-dessus conduit à retenir comme indubitable la culpabilité de l'appelant. Il s'ensuit que la condamnation pour vol par métier (cas 2.2 à 2.43), dommages à la propriété (cas 2.5, 2.6, 2,7, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37, 2.40 et 2.41), violation de domicile (cas 2.5, 2.6, 2.8, 2.22, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.30, 2.31, 2.32, 2.33, 2.34, 2.35, 2.36, 2.37, 2.40, 2.41, 2.42 et 2.43) et tentative de violation de domicile (cas 2.7) doit être confirmée et l'appel rejeté sur ce point.

6.

6.1 L'appelant conteste sa condamnation pour infraction à la LArm, plaidant l'erreur de droit. Il aurait ignoré qu'il était interdit d'acheter et posséder des couteaux papillon.

6.2 Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable (art. 21
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 21 3. Rechtmässige Handlungen und Schuld. / Irrtum über die Rechtswidrigkeit - Irrtum über die Rechtswidrigkeit Wer bei Begehung der Tat nicht weiss und nicht wissen kann, dass er sich rechtswidrig verhält, handelt nicht schuldhaft. War der Irrtum vermeidbar, so mildert das Gericht die Strafe.
CP).

6.3 En l'espèce, le prévenu a été interpellé le 26 février 2019 avec un couteau papillon. Il a soutenu avoir trouvé ce couteau dans la rue et ignorer qu'il était interdit d'en posséder (dossier C). A tort, puisque lors de son interpellation du 20 octobre 2018, il était déjà porteur de deux couteaux prohibés, qui lui ont été saisis et transmis au Bureau des Armes (dossier B). Il ne semble pas qu'il s'agissait du même type d'arme mais cela aurait dû amener le prévenu à se poser des questions. Surtout, le prévenu a été réinterpellé le 19 mars 2019 et il avait de nouveau en sa possession un couteau papillon. Il a soutenu qu'il avait acheté ce dernier couteau et celui saisi le 26 février 2019 en même temps dans une brocante. Il ressort toutefois des éléments précités que le prévenu ment sur l'origine des couteaux et qu'il ne pouvait ignorer leur caractère illicite, de sorte que sa condamnation pour infraction à la LArm (cas 2.47 et 2.48 supra) doit être confirmée.

7.

7.1 L'appelant conteste ensuite la confiscation de tous les objets séquestrés, dont la provenance illicite ne serait pas démontrée.

7.2 Le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (art. 69 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 69 5. Einziehung. / a. Sicherungseinziehung - 5. Einziehung. a. Sicherungseinziehung
1    Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden.
2    Das Gericht kann anordnen, dass die eingezogenen Gegenstände unbrauchbar gemacht oder vernichtet werden.
CP).

7.3 Le séquestre en question porte sur un nombre important d'objets détaillés sur plusieurs pages d'inventaire. Il est vrai qu'il n'a pas été possible de déterminer l'origine de chaque objet, comme par exemple pour les 48 montres découvertes en possession du prévenu, faute de numéros de série (P. 83/1 p. 58), mais il est impossible, pour les motifs exposés ci-avant, que tous ces objets aient été acquis licitement. Partant, même si certaines choses ont effectivement pu être acquises ou troquées par d'autres, la confiscation s'impose, le prévenu ne tentant pas d'expliquer de manière convaincante comment il aurait pu se procurer toutes ces choses ; son explication, selon laquelle il les aurait trouvées dans des poubelles, dans la rue ou dans des brocantes, est d'ailleurs la même que pour les objets volés dans les cas retenus dans la présente cause. On ne voit pourtant pas pourquoi les gens jetteraient autant d'affaires en état de marche et - pour certaines d'entre elles - de valeur, comme celles que le prévenu a vendues pour des milliers de francs (P. 83/1).

8.

8.1 Se fondant sur la prémisse qu'il ne subsistera à charge que l'infraction à la LEI, la contravention à la LStup et des dommages à la propriété pour le cas 3.3 du jugement attaqué (cf. supra cons. 2.46 dans la partie « En fait »), l'appelant estime qu'une peine de l'ordre de 6 mois serait adéquate.

De son côté, le Ministère public conclut à la condamnation du prévenu à 42 mois de privation de liberté. Il fait valoir que celui-ci a commis quarante et un vols, que seule son arrestation a mis fin à son activité, qu'il n'a pas pris conscience de ses torts, persistant à tout nier malgré les preuves et annonçant d'ores et déjà son intention de revenir en Suisse alors qu'il n'en a pas le droit, qu'il s'est mal comporté en détention et qu'il a de mauvais antécédents. Un poids trop important aurait été accordé à son enfance difficile et à sa toxicomanie.

8.2

8.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).

8.2.2 Aux termes de l'art. 49
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (al. 2).

Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/ 2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).

Le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire (Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).

8.2.3 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 89 2. Vollzug von Freiheitsstrafen. / Bedingte Entlassung. / d. Nichtbewährung - d. Nichtbewährung
1    Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen, so ordnet das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht die Rückversetzung an.
2    Ist trotz des während der Probezeit begangenen Verbrechens oder Vergehens nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf eine Rückversetzung. Es kann den Verurteilten verwarnen und die Probezeit um höchstens die Hälfte der von der zuständigen Behörde ursprünglich festgesetzten Dauer verlängern. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung. Die Bestimmungen über die Bewährungshilfe und die Weisungen sind anwendbar (Art. 93-95).
3    Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so sind die Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
4    Die Rückversetzung darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.
5    Die Untersuchungshaft, die der Täter während des Verfahrens der Rückversetzung ausgestanden hat, ist auf den Strafrest anzurechnen.
6    Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit der durch den Widerruf vollziehbar gewordenen Reststrafe zusammen, so bildet das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe. Auf diese sind die Regeln der bedingten Entlassung erneut anwendbar. Wird nur die Reststrafe vollzogen, so ist Artikel 86 Absätze 1-4 anwendbar.
7    Trifft eine durch den Entscheid über die Rückversetzung vollziehbar gewordene Reststrafe mit dem Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 zusammen, so ist Artikel 57 Absätze 2 und 3 anwendbar.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 89 2. Vollzug von Freiheitsstrafen. / Bedingte Entlassung. / d. Nichtbewährung - d. Nichtbewährung
1    Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen, so ordnet das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht die Rückversetzung an.
2    Ist trotz des während der Probezeit begangenen Verbrechens oder Vergehens nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf eine Rückversetzung. Es kann den Verurteilten verwarnen und die Probezeit um höchstens die Hälfte der von der zuständigen Behörde ursprünglich festgesetzten Dauer verlängern. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung. Die Bestimmungen über die Bewährungshilfe und die Weisungen sind anwendbar (Art. 93-95).
3    Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so sind die Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
4    Die Rückversetzung darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.
5    Die Untersuchungshaft, die der Täter während des Verfahrens der Rückversetzung ausgestanden hat, ist auf den Strafrest anzurechnen.
6    Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit der durch den Widerruf vollziehbar gewordenen Reststrafe zusammen, so bildet das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe. Auf diese sind die Regeln der bedingten Entlassung erneut anwendbar. Wird nur die Reststrafe vollzogen, so ist Artikel 86 Absätze 1-4 anwendbar.
7    Trifft eine durch den Entscheid über die Rückversetzung vollziehbar gewordene Reststrafe mit dem Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 zusammen, so ist Artikel 57 Absätze 2 und 3 anwendbar.
CP). L'art. 89 al. 6
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 89 2. Vollzug von Freiheitsstrafen. / Bedingte Entlassung. / d. Nichtbewährung - d. Nichtbewährung
1    Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen, so ordnet das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht die Rückversetzung an.
2    Ist trotz des während der Probezeit begangenen Verbrechens oder Vergehens nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf eine Rückversetzung. Es kann den Verurteilten verwarnen und die Probezeit um höchstens die Hälfte der von der zuständigen Behörde ursprünglich festgesetzten Dauer verlängern. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung. Die Bestimmungen über die Bewährungshilfe und die Weisungen sind anwendbar (Art. 93-95).
3    Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so sind die Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
4    Die Rückversetzung darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.
5    Die Untersuchungshaft, die der Täter während des Verfahrens der Rückversetzung ausgestanden hat, ist auf den Strafrest anzurechnen.
6    Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit der durch den Widerruf vollziehbar gewordenen Reststrafe zusammen, so bildet das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe. Auf diese sind die Regeln der bedingten Entlassung erneut anwendbar. Wird nur die Reststrafe vollzogen, so ist Artikel 86 Absätze 1-4 anwendbar.
7    Trifft eine durch den Entscheid über die Rückversetzung vollziehbar gewordene Reststrafe mit dem Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 zusammen, so ist Artikel 57 Absätze 2 und 3 anwendbar.
CP prévoit qu'en cas de condamnation à une peine privative de liberté ferme, le juge des nouvelles infractions et de la révocation doit fixer une peine d'ensemble (ATF 137 IV 312, JdT 2012 IV 205).

8.3 En l'espèce, le grief du prévenu est sans objet, la condamnation pour les vols étant confirmée.

La Cour de céans considère, avec les premiers juges (jugt p. 47), que la culpabilité d'A.________ est lourde. En plus du poids des antécédents, on constate que le prénommé s'en est pris à réitérées reprises au patrimoine d'autrui, que seule son arrestation a mis fin à ses agissements, qu'il n'a nullement pris conscience de la gravité de ses actes et qu'il a persisté à nier les faits malgré les évidences, déclarant même qu'il avait l'intention de se venger des personnes qui l'avaient dénoncé dans le cadre de la présente affaire (P. 250). A décharge, on tiendra compte du parcours de vie difficile du prévenu, de l'enfance carencée et de sa toxicomanie.

Les éléments d'appréciation mentionnés par le Ministère public sont exacts, mais ne justifient pas une peine plus lourde que celle qui a été prononcée.

Cela étant, il ressort de l'extrait du casier judiciaire concernant le prévenu que le solde de peine à subir ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 (et non le 25 février comme indiqué par erreur en page 11 du jugement attaqué) est de 20 jours, de sorte que l'essentiel de la peine concerne les faits de la présente cause. L'infraction de vol en relation avec le cas 2.2 ainsi que les infractions à la LEI et à la LArm sont pour partie antérieures à deux condamnations, l'une en novembre 2018 pour séjour illégal, l'autre en janvier 2019 pour séjour illégal et infraction à la LArm. Le reste des vols est postérieur à cette dernière condamnation. Vu les circonstances dans lesquelles les nombreux cambriolages ont été commis, s'agissant d'un SDF qui survit du butin dérobé dans des caves, le vol par métier justifie une peine privative de liberté de l'ordre de 24 mois. Cette quotité impose la privation de liberté comme choix de genre de peines tant sous l'empire de l'ancien droit des sanctions que du nouveau, le nouveau libellé de l'art. 34
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 34 1. Geldstrafe. / Bemessung - 1. Geldstrafe. Bemessung
1    Bestimmt es das Gesetz nicht anders, so beträgt die Geldstrafe mindestens drei und höchstens 180 Tagessätze. 1 Das Gericht bestimmt deren Zahl nach dem Verschulden des Täters.
2    Ein Tagessatz beträgt in der Regel mindestens 30 und höchstens 3000 Franken. Ausnahmsweise, wenn die persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnisse des Täters dies gebieten, kann der Tagessatz bis auf 10 Franken gesenkt werden. Das Gericht bestimmt die Höhe des Tagessatzes nach den persönlichen und wirtschaftlichen Verhältnissen des Täters im Zeitpunkt des Urteils, namentlich nach Einkommen und Vermögen, Lebensaufwand, allfälligen Familien- und Unterstützungspflichten sowie nach dem Existenzminimum. 2
3    Die Behörden des Bundes, der Kantone und der Gemeinden geben die für die Bestimmung des Tagessatzes erforderlichen Auskünfte.
4    Zahl und Höhe der Tagessätze sind im Urteil festzuhalten.
CP, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, limitant la peine pécuniaire à 180 jours-amende au plus. Cette peine doit être majorée de 4 mois pour les dommages à la propriété et violations de domicile. Le choix de peine pour ces infractions-ci doit aussi se porter sur une privation de liberté, ces délits ayant étant étroitement liés aux vols. Ensuite, la peine prononcée en novembre 2018 aurait été de 90 jours si le Ministère public avait eu connaissance du vol commis le 16 octobre 2018 (cas 2.2), d'une durée plus longue de séjour illégal et de la possession de deux couteaux papillon. La peine complémentaire est donc de 50 jours. La peine prononcée en janvier 2019 aurait été de 60 jours si le Ministère public avait eu connaissance d'une durée plus longue de séjour illégal et de la possession de deux couteaux papillon. La peine complémentaire est donc de 30 jours. Cela fait un total de 30 mois et 20 jours. La peine d'ensemble prononcée, de 30 mois de privation de liberté, est ainsi adéquate et peut être confirmée.

A cette peine privative de liberté s'ajoute une amende pour sanctionner les contraventions commises. Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, le montant de l'amende de 100 fr. retenu par les premiers juges est justifié. Enfin, la conversion de l'amende en une peine privative de liberté d'un jour en cas de non-paiement fautif est adéquate et peut également être confirmée.

8.4 Conformément à l'art. 51
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 51 5. Anrechnung der Untersuchungshaft - 5. Anrechnung der Untersuchungshaft Das Gericht rechnet die Untersuchungshaft, die der Täter während dieses oder eines anderen Verfahrens ausgestanden hat, auf die Strafe an. Ein Tag Haft entspricht einem Tagessatz Geldstrafe. 1
CP, la détention subie par A.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.

Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de l'appelant sera en outre ordonné pour garantir l'exécution de la peine prononcée, vu le risque de fuite et de réitération qu'il présente (art. 221 al. 1 let. a
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 221 Voraussetzungen
1    Untersuchungs- und Sicherheitshaft sind nur zulässig, wenn die beschuldigte Person eines Verbrechens oder Vergehens dringend verdächtig ist und ernsthaft zu befürchten ist, dass sie:
a  sich durch Flucht dem Strafverfahren oder der zu erwartenden Sanktion entzieht;
b  Personen beeinflusst oder auf Beweismittel einwirkt, um so die Wahrheitsfindung zu beeinträchtigen; oder
c  durch schwere Verbrechen oder Vergehen die Sicherheit anderer erheblich gefährdet, nachdem sie bereits früher gleichartige Straftaten verübt hat.
2    Haft ist auch zulässig, wenn ernsthaft zu befürchten ist, eine Person werde ihre Drohung, ein schweres Verbrechen auszuführen, wahrmachen.
et c CPP).

9.

9.1 Le prévenu conteste encore son expulsion, d'une part parce que les infractions qu'il reconnaît ne la justifieraient pas, ensuite parce qu'il entretient des contacts réguliers et intenses avec son fils.

9.2 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour vol qualifié ou vol en lien avec une violation de domicile, pour une durée de 5 à 15 ans (art. 66a al. 1 let. c
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
et d CP). Il peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou a grandi en Suisse (art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
CP).

Ainsi, l'art. 66a
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).

En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre
1    Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs.
2    Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten.
Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2 ; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.5).

En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures de droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
1    Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
a  die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58 aAbsatz 1 AIG;
b  ...
c  die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
d  die finanziellen Verhältnisse;
e  die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
f  der Gesundheitszustand;
g  die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
2    Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
3    Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt;
b  die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden;
c  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
4    Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG);
b  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
5    War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58 aAbs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. 4
6    Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. 5
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
1    Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
a  die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58 aAbsatz 1 AIG;
b  ...
c  die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
d  die finanziellen Verhältnisse;
e  die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
f  der Gesundheitszustand;
g  die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
2    Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
3    Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt;
b  die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden;
c  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
4    Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG);
b  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
5    War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58 aAbs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. 4
6    Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. 5
OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
CP (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1 ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5). Cette disposition commande de tenir compte notamment de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
1    Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
a  die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58 aAbsatz 1 AIG;
b  ...
c  die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
d  die finanziellen Verhältnisse;
e  die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
f  der Gesundheitszustand;
g  die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
2    Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
3    Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt;
b  die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden;
c  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
4    Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG);
b  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
5    War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58 aAbs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. 4
6    Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. 5
SR 142.201 Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit
VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG)
1    Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen:
a  die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58 aAbsatz 1 AIG;
b  ...
c  die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder;
d  die finanziellen Verhältnisse;
e  die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz;
f  der Gesundheitszustand;
g  die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat.
2    Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen.
3    Die Ausübung einer unselbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  das Gesuch eines Arbeitgebers nach Artikel 18 Buchstabe b AIG vorliegt;
b  die Lohn- und Arbeitsbedingungen nach Artikel 22 AIG eingehalten werden;
c  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
4    Die Ausübung einer selbstständigen Erwerbstätigkeit kann bewilligt werden, wenn:
a  die notwendigen finanziellen und betrieblichen Voraussetzungen erfüllt sind (Art. 19 Bst. b AIG);
b  die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller über eine bedarfsgerechte Wohnung nach Artikel 24 AIG verfügt.
5    War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58 aAbs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen. 4
6    Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen. 5
OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 et les réf. doctrinales citées ; TF 6B_627/2018 du 22 mars 2019 consid. 1.3.5 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.1).

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2 et les arrêts cités). Par ailleurs, les relations visées par l'art. 8
IR 0.101 Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten - Abgeschlossen in Rom am 4. November 1950 Von der Bundesversammlung genehmigt am 3. Oktober 1974 Schweizerische Ratifikationsurkunde hinterlegt am 28. November 1974 In Kraft getreten für die Schweiz am 28. November 1974
EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
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EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
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EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat-- und Familienlebens
1    Jede Person hat das Recht auf Gedanken--, Gewissens-- und Religionsfreiheit; dieses Recht umfasst die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung zu wechseln, und die Freiheit, seine Religion oder Weltanschauung einzeln oder gemeinsam mit anderen öffentlich oder privat durch Gottesdienst, Unterricht oder Praktizieren von Bräuchen und Riten zu bekennen.
2    Eine Behörde darf in die Ausübung dieses Rechts nur eingreifen, soweit der Eingriff gesetzlich vorgesehen und in einer demokratischen Gesellschaft notwendig ist für die nationale oder öffentliche Sicherheit, für das wirtschaftliche Wohl des Landes, zur Aufrechterhaltung der Ordnung, zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral oder zum Schutz der Rechte und Freiheiten anderer.
par. 1 CEDH en matière de « vie familiale » sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_143/2019 du 6 mars 2019 consid. 3.3.2).

Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp. 5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/ Jeanneret, L'expulsion judiciaire, in : Dupont/Kuhn [éd.], Droit pénal - Evolutions en 2018, Neuchâtel 2017, p. 149).

9.3 En l'espèce, le prévenu, né en 1986, n'a pas de titre de séjour en Suisse. Il n'a jamais vécu licitement dans notre pays, se déplaçant principalement entre la Suisse, la France et l'Espagne. Il a des antécédents pénaux, essentiellement pour des infractions à la LEtr, mais aussi pour infraction à la LStup. Dans son pays d'origine il a été condamné deux fois pour vol. Il est sans domicile fixe et vit de vols.

En octobre 2018 (dossier B), le prévenu a indiqué qu'il venait voir son fils né en 2014 une fois par mois. Il ne l'avait pas reconnu car il était incapable de subvenir à ses besoins. En mars 2019, il a dit le voir « de temps en temps » (PV aud. 1). En janvier 2019, il a crevé les pneus de la voiture de la mère de l'enfant parce que, dit-il, elle ne lui avait pas laissé voir l'enfant depuis 4 à 5 mois (PV aud. 5).

N'ayant pas reconnu son fils, il n'a pas l'exercice des droits parentaux. En outre, il ne dispose d'aucun droit de visite sur son fils, ne subvient pas à son entretien et ne le voit que de temps en temps. Cela ne justifie pas qu'on renonce à l'expulsion, dont l'intérêt public l'emporte sur l'intérêt privé du prévenu.De toute manière, même en Espagne, pays dont il est ressortissant, il pourra communiquer avec son fils en Suisse par les moyens techniques modernes.

L'expulsion d'A.________ doit donc être confirmée, tout comme sa durée fixée à 10 ans, qui se révèle parfaitement proportionnée.

10.

10.1 Enfin, l'appelant soutient que ses conditions de détention à la prison du Bois-Mermet se sont péjorées en raison des mesures prises en lien avec le Covid-19 et sont dès lors illicites. Le Tribunal des mesures de contrainte n'aurait pas encore rendu sa décision. Le prévenu souhaite que la Cour de céans fasse le constat de l'illicéité elle-même.

10.2 Les allégations du prévenu sont inexactes. Le Tribunal des mesures de contrainte s'est prononcé sur la question de l'impact des mesures liées au Covid-19 par ordonnance du 3 juin 2020, considérant que la détention était licite. La Chambre des recours pénale a confirmé cette décision par arrêt du 6 juillet 2020 qui a à son tour été confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2020, de sorte que le grief de l'appelant en relation avec la question de la licéité de ses conditions de détention est sans objet.

11. En définitive, les appels doivent être rejetés et le jugement attaqué intégralement confirmé.

Sur la liste des opérations produites (P. 261), Me Lionel Ducret, défenseur d'office d'A.________, mentionne 20h25 d'activité. Il n'y a pas lieu de s'en écarter, sous réserve d'une heure à déduire du temps (2h) estimé pour l'audience d'appel, qui a duré 1 heure. Au tarif horaire d'avocat de 180 fr., l'indemnité pour la procédure d'appel s'élève ainsi à 3'495 fr., auxquels s'ajoutent des débours forfaitaires de 2 % par 69 fr. 90 et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout par 274 fr. 50, soit un total de 3'839 fr. 40.

Vu le sort des appels et compte tenu du fait que l'appel du Ministère public porte sur un seul point, l'émolument d'arrêt, par 4'360 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'appelant, par 3'839 fr. 40, TVA et débours inclus, doivent être mis par trois quarts à la charge d'A.________ (art. 428 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren
1    Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
2    Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
a  die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
b  der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
3    Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
4    Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
5    Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.
CPP), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

Le remboursement à l'Etat des trois quarts de l'indemnité d'office ne sera exigible que pour autant que la situation économique d'A.________ le permette (art. 135 al. 4
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 135 Entschädigung der amtlichen Verteidigung
1    Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
2    Die Staatsanwaltschaft oder das urteilende Gericht legen die Entschädigung am Ende des Verfahrens fest.
3    Gegen den Entschädigungsentscheid kann die amtliche Verteidigung Beschwerde führen:
a  wenn der Entscheid von der Staatsanwaltschaft oder dem erstinstanzlichen Gericht gefällt wurde: bei der Beschwerdeinstanz;
b  wenn der Entscheid von der Beschwerdeinstanz oder dem Berufungsgericht des Kantons gefällt wurde: beim Bundesstrafgericht.
4    Wird die beschuldigte Person zu den Verfahrenskosten verurteilt, so ist sie, sobald es ihre wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben, verpflichtet:
a  dem Bund oder dem Kanton die Entschädigung zurückzuzahlen;
b  der Verteidigung die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar zu erstatten.
5    Der Anspruch des Bundes oder des Kantons verjährt in 10 Jahren nach Rechtskraft des Entscheides.
CPP).

Par ces motifs,

la Cour d'appel pénale,

statuant en application des art. 40
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 40 3. Freiheitsstrafe. / Dauer - 3. Freiheitsstrafe. Dauer
1    Die Mindestdauer der Freiheitsstrafe beträgt drei Tage; vorbehalten bleibt eine kürzere Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36) oder Busse (Art. 106).
2    Die Höchstdauer der Freiheitsstrafe beträgt 20 Jahre. Wo es das Gesetz ausdrücklich bestimmt, dauert die Freiheitsstrafe lebenslänglich.
, 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
, 49 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 49 3. Konkurrenz
1    Hat der Täter durch eine oder mehrere Handlungen die Voraussetzungen für mehrere gleichartige Strafen erfüllt, so verurteilt ihn das Gericht zu der Strafe der schwersten Straftat und erhöht sie angemessen. Es darf jedoch das Höchstmass der angedrohten Strafe nicht um mehr als die Hälfte erhöhen. Dabei ist es an das gesetzliche Höchstmass der Strafart gebunden.
2    Hat das Gericht eine Tat zu beurteilen, die der Täter begangen hat, bevor er wegen einer andern Tat verurteilt worden ist, so bestimmt es die Zusatzstrafe in der Weise, dass der Täter nicht schwerer bestraft wird, als wenn die strafbaren Handlungen gleichzeitig beurteilt worden wären.
3    Hat der Täter eine oder mehrere Taten vor Vollendung des 18. Altersjahres begangen, so dürfen diese bei der Bildung der Gesamtstrafe nach den Absätzen 1 und 2 nicht stärker ins Gewicht fallen, als wenn sie für sich allein beurteilt worden wären.
, 66a al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 66a . Landesverweisung. / a. Obligatorische Landesverweisung - 1 a. Landesverweisung. a. Obligatorische Landesverweisung
1    Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz:
a  vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2);
b  schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134);
c  qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2);
d  Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186);
e  Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148 aAbs. 1);
f  Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1, 2 und 4 des BG vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist;
g  Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181 a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185);
h  sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1), sexuelle Nötigung (Art. 189), Vergewaltigung (Art. 190), Schändung (Art. 191), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz);
i  Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226 bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226 ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1);
j  vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230 bisAbs. 1), vorsätzliches Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231 Ziff. 1), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1);
k  qualifizierte Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1 Abs. 2), vorsätzliche Störung des Eisenbahnverkehrs (Art. 238 Abs. 1);
l  strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260 bisAbs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen Organisation (Art. 260 ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260 quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260 quinquies);
m  Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264 a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 1949 4 (Art. 264 c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264 d-264 h);
n  vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 2005 5 ;
o  Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 1951 6 (BetmG).
2    Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind.
3    Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde.
let. d, 69, 70, 89 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 89 2. Vollzug von Freiheitsstrafen. / Bedingte Entlassung. / d. Nichtbewährung - d. Nichtbewährung
1    Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen, so ordnet das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht die Rückversetzung an.
2    Ist trotz des während der Probezeit begangenen Verbrechens oder Vergehens nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf eine Rückversetzung. Es kann den Verurteilten verwarnen und die Probezeit um höchstens die Hälfte der von der zuständigen Behörde ursprünglich festgesetzten Dauer verlängern. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung. Die Bestimmungen über die Bewährungshilfe und die Weisungen sind anwendbar (Art. 93-95).
3    Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so sind die Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
4    Die Rückversetzung darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.
5    Die Untersuchungshaft, die der Täter während des Verfahrens der Rückversetzung ausgestanden hat, ist auf den Strafrest anzurechnen.
6    Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit der durch den Widerruf vollziehbar gewordenen Reststrafe zusammen, so bildet das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe. Auf diese sind die Regeln der bedingten Entlassung erneut anwendbar. Wird nur die Reststrafe vollzogen, so ist Artikel 86 Absätze 1-4 anwendbar.
7    Trifft eine durch den Entscheid über die Rückversetzung vollziehbar gewordene Reststrafe mit dem Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 zusammen, so ist Artikel 57 Absätze 2 und 3 anwendbar.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 89 2. Vollzug von Freiheitsstrafen. / Bedingte Entlassung. / d. Nichtbewährung - d. Nichtbewährung
1    Begeht der bedingt Entlassene während der Probezeit ein Verbrechen oder Vergehen, so ordnet das für die Beurteilung der neuen Tat zuständige Gericht die Rückversetzung an.
2    Ist trotz des während der Probezeit begangenen Verbrechens oder Vergehens nicht zu erwarten, dass der Verurteilte weitere Straftaten begehen wird, so verzichtet das Gericht auf eine Rückversetzung. Es kann den Verurteilten verwarnen und die Probezeit um höchstens die Hälfte der von der zuständigen Behörde ursprünglich festgesetzten Dauer verlängern. Erfolgt die Verlängerung erst nach Ablauf der Probezeit, so beginnt sie am Tag der Anordnung. Die Bestimmungen über die Bewährungshilfe und die Weisungen sind anwendbar (Art. 93-95).
3    Entzieht sich der bedingt Entlassene der Bewährungshilfe oder missachtet er die Weisungen, so sind die Artikel 95 Absätze 3-5 anwendbar.
4    Die Rückversetzung darf nicht mehr angeordnet werden, wenn seit dem Ablauf der Probezeit drei Jahre vergangen sind.
5    Die Untersuchungshaft, die der Täter während des Verfahrens der Rückversetzung ausgestanden hat, ist auf den Strafrest anzurechnen.
6    Sind auf Grund der neuen Straftat die Voraussetzungen für eine unbedingte Freiheitsstrafe erfüllt und trifft diese mit der durch den Widerruf vollziehbar gewordenen Reststrafe zusammen, so bildet das Gericht in Anwendung von Artikel 49 eine Gesamtstrafe. Auf diese sind die Regeln der bedingten Entlassung erneut anwendbar. Wird nur die Reststrafe vollzogen, so ist Artikel 86 Absätze 1-4 anwendbar.
7    Trifft eine durch den Entscheid über die Rückversetzung vollziehbar gewordene Reststrafe mit dem Vollzug einer Massnahme nach den Artikeln 59-61 zusammen, so ist Artikel 57 Absätze 2 und 3 anwendbar.
, 106, 139 ch. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 139 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Diebstahl - Diebstahl 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
et 2, 144 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 144 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Sachbeschädigung - Sachbeschädigung
1    Wer eine Sache, an der ein fremdes Eigentums--, Gebrauchs- oder Nutzniessungsrecht besteht, beschädigt, zerstört oder unbrauchbar macht, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
2    Hat der Täter die Sachbeschädigung aus Anlass einer öffentlichen Zusammenrottung begangen, so wird er von Amtes wegen verfolgt.
3    Hat der Täter einen grossen Schaden verursacht, so kann auf Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu fünf Jahren erkannt werden. Die Tat wird von Amtes wegen verfolgt.
, 186, 22 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 22 4. Versuch. / Strafbarkeit des Versuchs - 4. Versuch. Strafbarkeit des Versuchs
1    Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
2    Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.
ad 186 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 115 al. 1 let. a et b LEI, 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,

prononce :

I. Les appels sont rejetés.

II. Le jugement rendu le 31 juillet 2020 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de l'Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :

« I. libère A.________ des infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile pour les cas 2.1, 2.3, 2.4, 2.21, 2.23, 2.38 et 2.39 et de l'infraction de vol par métier pour le cas 2.1 ;

II. révoque la libération conditionnelle accordée le 15 février 2018 à A.________ par le Juge d'application des peines ;

III. condamne A.________ pour vol par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, tentative de violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, peine d'ensemble, sous déduction de 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et 206 (deux cent six) jours de détention pour des motifs de sûreté, ainsi qu'à une amende de 100 (cent) fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 1 (un) jour, peine partiellement complémentaire à celles prononcées le 23 novembre 2018 et le 11 janvier 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois ;

IV. ordonne le maintien d'A.________ en détention pour des motifs de sûreté ;

V. ordonne que 7 (sept) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre III.- ci-dessus à titre de réparation du tort moral en raison des conditions de détention illicites subies par A.________ en zone carcérale ;

VI. constate qu'il ne peut être statué sur l'indemnisation d'A.________ pour une éventuelle détention dans des conditions de détention illicites à la prison du Bois-Mermet au vu du recours pendant au Tribunal fédéral sur cette question ;

VII. rejette pour le surplus les conclusions en indemnisation prises par A.________ ;

VIII. ordonne l'expulsion du territoire suisse d'A.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;

IX. donne acte de leurs réserves civiles à l'encontre d'A.________ à :

- [...] ;

X. dit qu'A.________ est le débiteur de [...] d'un montant de 73 fr. 80, valeur échue, et donne acte de ses réserves civiles à [...] pour le surplus ;

XI. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des montants séquestrés sous fiche n° 26105 ;

XII. ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 26097, à l'exception de la montre Tissot Seastar Quartz avec inscription « [...] », bracelet en cuir bleu (position 35 de l'inventaire du 30 avril 2019 de [...], P. 80) qui sera restituée à [...] ;

XIII. ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiches n° S19.008769, S19.008770 et S19.008771 ;

XIV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets versés sous fiches n° 25829, 25876 et 26149 ;

XV. met les frais de la cause, arrêtés à 29'048 fr. 10, à la charge d'A.________, dont l'indemnité due à son défenseur d'office, Me Lionel Ducret, fixée à 4'512 fr. 65 , TVA et débours compris ;

XVI. dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité de son défenseur d'office ne sera exigé que si la situation financière d'A.________ le permet. »

III. La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.

IV. Le maintien en détention d'A.________ à titre de sûreté est ordonné.

V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'839 fr. 40 (trois mille huit cent trente-neuf francs et quarante centimes), TVA et débours inclus,est allouée à Me Lionel Ducret.

VI. Les frais d'appel, par 8'199 fr. 40 (huit mille cent nonante-neuf francs et quarante centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par trois quarts à la charge d'A.________, soit par 6'149 fr. 55 (six mille cent quarante-neuf francs et cinquante-cinq centimes), le solde étant laissé à la charge de l'Etat.

VII. A.________ne sera tenu de rembourser à l'Etat les trois quarts du
montant de l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au ch. VI ci- dessus que lorsque sa situation financière le permettra.

La présidente : Le greffier :

Du

Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés le 14 janvier 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

- Me Lionel Ducret, avocat (pour A.________),

- Ministère public central,

et communiqué à :

- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- Mme la Procureure cantonale Strada,

- Service de la population,

- Office d'exécution des peines,

- Prison du Bois-Mermet,

- [...],

par l'envoi de photocopies.

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 78 Grundsatz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
2    Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
a  Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
b  den Vollzug von Strafen und Massnahmen.
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 100 Aktenführung
1    Für jede Strafsache wird ein Aktendossier angelegt. Dieses enthält:
a  die Verfahrens- und die Einvernahmeprotokolle;
b  die von der Strafbehörde zusammengetragenen Akten;
c  die von den Parteien eingereichten Akten.
2    Die Verfahrensleitung sorgt für die systematische Ablage der Akten und für deren fortlaufende Erfassung in einem Verzeichnis; in einfachen Fällen kann sie von einem Verzeichnis absehen.
al. 1LTF).

En vertu de l'art. 135 al. 3 let. b
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 135 Entschädigung der amtlichen Verteidigung
1    Die amtliche Verteidigung wird nach dem Anwaltstarif des Bundes oder desjenigen Kantons entschädigt, in dem das Strafverfahren geführt wurde.
2    Die Staatsanwaltschaft oder das urteilende Gericht legen die Entschädigung am Ende des Verfahrens fest.
3    Gegen den Entschädigungsentscheid kann die amtliche Verteidigung Beschwerde führen:
a  wenn der Entscheid von der Staatsanwaltschaft oder dem erstinstanzlichen Gericht gefällt wurde: bei der Beschwerdeinstanz;
b  wenn der Entscheid von der Beschwerdeinstanz oder dem Berufungsgericht des Kantons gefällt wurde: beim Bundesstrafgericht.
4    Wird die beschuldigte Person zu den Verfahrenskosten verurteilt, so ist sie, sobald es ihre wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben, verpflichtet:
a  dem Bund oder dem Kanton die Entschädigung zurückzuzahlen;
b  der Verteidigung die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar zu erstatten.
5    Der Anspruch des Bundes oder des Kantons verjährt in 10 Jahren nach Rechtskraft des Entscheides.
CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne l'indemnité d'office, faire l'objet d'un recours au sens des art. 393 ss
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen:
a  die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
b  die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
c  die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts in den in diesem Gesetz vorgesehenen Fällen.
2    Mit der Beschwerde können gerügt werden:
a  Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
b  die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
c  Unangemessenheit.
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
SR 173.71 Bundesgesetz über die Organisation der Strafbehörden des Bundes - Strafbehördenorganisationsgesetz
StBOG Art. 37 Zuständigkeiten
1    Die Beschwerdekammern des Bundesstrafgerichts treffen die Entscheide, für welche die StPO 1 die Beschwerdeinstanz oder das Bundesstrafgericht als zuständig bezeichnet.
2    Sie entscheiden zudem über:
1  dem Rechtshilfegesetz vom 20. März 1981 2 ,
2  dem Bundesgesetz vom 21. Dezember 1995 3 über die Zusammenarbeit mit den internationalen Gerichten zur Verfolgung schwerwiegender Verletzungen des humanitären Völkerrechts,
3  dem Bundesgesetz vom 22. Juni 2001 4 über die Zusammenarbeit mit dem Internationalen Strafgerichtshof,
4  dem Bundesgesetz vom 3. Oktober 1975 5 zum Staatsvertrag mit den Vereinigten Staaten von Amerika über gegenseitige Rechtshilfe in Strafsachen;
a  Beschwerden in internationalen Rechtshilfeangelegenheiten gemäss:
b  Beschwerden, die ihnen das Bundesgesetz vom 22. März 1974 6 über das Verwaltungsstrafrecht zuweist;
c  Beschwerden gegen Verfügungen des Bundesverwaltungsgerichts über das Arbeitsverhältnis seiner Richter und Richterinnen und seines Personals sowie des Personals der ständigen Sekretariate der eidgenössischen Schätzungskommissionen;
d  Konflikte über die Zuständigkeit der militärischen und der zivilen Gerichtsbarkeit;
e  Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 21. März 1997 8 über Massnahmen zur Wahrung der inneren Sicherheit zum Entscheid zuweist;
f  Anstände, die ihnen das Bundesgesetz vom 7. Oktober 1994 9 über kriminalpolizeiliche Zentralstellen des Bundes zum Entscheid zuweist;
g  Konflikte über die Zuständigkeit nach dem Geldspielgesetz vom 29. September 2017 11 .
et 39 al. 1
SR 173.71 Bundesgesetz über die Organisation der Strafbehörden des Bundes - Strafbehördenorganisationsgesetz
StBOG Art. 39 Grundsatz
1    Das Verfahren vor den Kammern des Bundesstrafgerichts richtet sich nach der StPO 1 und nach diesem Gesetz.
2    Ausgenommen sind Fälle nach:
a  den Artikeln 35 Absatz 2 und 37 Absatz 2 Buchstabe b; auf sie ist das Bundesgesetz vom 22. März 1974 2 über das Verwaltungsstrafrecht anwendbar;
b  Artikel 37 Absatz 2 Buchstabe a; auf sie sind das Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968 3 sowie die Bestimmungen der einschlägigen Rechtshilfeerlasse anwendbar;
c  Artikel 37 Absatz 2 Buchstabe c; auf sie sind das Bundespersonalgesetz vom 24. März 2000 4 und das Verwaltungsverfahrensgesetz vom 20. Dezember 1968 anwendbar;
d  Artikel 37 Absatz 2 Buchstaben e-g; auf sie ist das Verwaltungsverfahrensgesetz anwendbar. 5
LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l'arrêt attaqué (art. 396 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 396 Form und Frist
1    Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
2    Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.
CPP).

Le greffier :
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : JU-2021-71
Date : 14. Januar 2021
Publié : 13. April 2021
Tribunal : VD-Kantonsgericht
Statut : Publiziert als JU-2021-71
Domaine : Oberstes Strafgericht
Regeste : Cour d'appel pénale


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Conclue à Rome le 4 novembre 1950 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 3 octobre 1974 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 novembre 1974 Entrée en vigueur pour la Suisse le 28 novembre 1974
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
CP: 20 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 20 3. Actes licites et culpabilité / Doute sur la responsabilité de l'auteur - Doute sur la responsabilité de l'auteur L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur.
21 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 21 3. Actes licites et culpabilité / Erreur sur l'illicéité - Erreur sur l'illicéité Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
22 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 22 4. Degrés de réalisation / Punissabilité de la tentative - 4. Degrés de réalisation Punissabilité de la tentative
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
34 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 34 1. Peine pécuniaire / Fixation - 1. Peine pécuniaire Fixation
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. 1 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. 2
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
40 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 40 3. Peine privative de liberté / Durée - 3. Peine privative de liberté Durée
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 47 1. Principe
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 49 3. Concours
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
51 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 51 5. Imputation de la détention avant jugement - 5. Imputation de la détention avant jugement Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende. 1
66a 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 66a . Expulsion / a. Expulsion obligatoire - 1 a. Expulsion a. Expulsion obligatoire
1    Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
a  meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);
b  lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), aggression (art. 134);
c  abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques ou de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);
d  vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186);
e  escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148 a, al. 1);
f  escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1, 2 et 4, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 2 ), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus;
g  mariage forcé, partenariat forcé (art. 181 a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);
h  actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2 ephrase);
i  incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226 bis), actes préparatoires punissables (art. 226 ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1);
j  mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230 bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231, ch. 1), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1);
k  entrave qualifiée de la circulation publique (art. 237, ch. 1, al. 2), entrave intentionnelle au service des chemins de fer (art. 238, al. 1);
l  actes préparatoires délictueux (art. 260 bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260 quater), financement du terrorisme (art. 260 quinquies);
m  génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264 a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 1949 4 (art. 264 c), autres crimes de guerre (art. 264 dà 264 h);
n  infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers 5 ;
o  infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup) 6 .
2    Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
3    Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).
69 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 69 5. Confiscation / a. Confiscation d'objets dangereux - 5. Confiscation a. Confiscation d'objets dangereux
1    Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2    Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.
89 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 89 2. Exécution des peines privatives de liberté / Libération conditionnelle / d. Échec de la mise à l'épreuve - d. Échec de la mise à l'épreuve
1    Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l'établissement.
2    Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve, il n'y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration. Il peut adresser un avertissement au condamné et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à l'origine par l'autorité compétente. Si la prolongation intervient après l'expiration du délai d'épreuve, elle court dès le jour où elle est ordonnée. Les dispositions sur l'assistance de probation et sur les règles de conduite (art. 93 à 95) sont applicables.
3    L'art. 95, al. 3 à 5, est applicable si la personne libérée conditionnellement se soustrait à l'assistance de probation ou si elle viole les règles de conduite.
4    La réintégration ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont écoulés depuis l'expiration du délai d'épreuve.
5    La détention avant jugement que l'auteur a subie pendant la procédure de réintégration doit être imputée sur le solde de la peine.
6    Si, en raison de la nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde de la peine devenu exécutoire à la suite de la révocation, le juge prononce, en vertu de l'art. 49, une peine d'ensemble. Celle-ci est régie par les dispositions sur la libération conditionnelle. Si seul le solde de la peine doit être exécuté, l'art. 86, al. 1 à 4, est applicable.
7    Si le solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration entre en concours avec une des mesures prévues aux art. 59 à 61, l'art. 57, al. 2 et 3, est applicable.
139 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 139 1. Infractions contre le patrimoine / Vol - Vol 1. Celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
144
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 144 1. Infractions contre le patrimoine / Dommages à la propriété - Dommages à la propriété
1    Celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur a commis le dommage à la propriété à l'occasion d'un attroupement formé en public, la poursuite aura lieu d'office.
3    Si l'auteur a causé un dommage considérable, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans. La poursuite aura lieu d'office.
CPP: 10 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves
1    Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
2    Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
3    Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.
100 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 100 Tenue des dossiers
1    Un dossier est constitué pour chaque affaire pénale. Il contient:
a  les procès-verbaux de procédure et les procès-verbaux des auditions;
b  les pièces réunies par l'autorité pénale;
c  les pièces versées par les parties.
2    La direction de la procédure tient à jour un index des pièces; dans des cas simples, elle peut y renoncer.
135 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 135 Indemnisation du défenseur d'office
1    Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès.
2    Le ministère public ou le tribunal qui statue au fond fixent l'indemnité à la fin de la procédure.
3    Le défenseur d'office peut recourir:
a  devant l'autorité de recours, contre la décision du ministère public et du tribunal de première instance fixant l'indemnité;
b  devant le Tribunal pénal fédéral, contre la décision de l'autorité de recours ou de la juridiction d'appel du canton fixant l'indemnité.
4    Lorsque le prévenu est condamné à supporter les frais de procédure, il est tenu de rembourser dès que sa situation financière le permet:
a  à la Confédération ou au canton les frais d'honoraires;
b  au défenseur la différence entre son indemnité en tant que défenseur désigné et les honoraires qu'il aurait touchés comme défenseur privé.
5    La prétention de la Confédération ou du canton se prescrit par dix ans à compter du jour où la décision est entrée en force.
139 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 139 Principes
1    Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
2    Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
221 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 221 Conditions
1    La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre:
a  qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite;
b  qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves;
c  qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
2    La détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave.
389 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
393 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours
1    Le recours est recevable:
a  contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b  contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c  contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, dans les cas prévus par le présent code.
2    Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
396 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 396 Forme et délai
1    Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.
398 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel
1    L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure.
2    La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
3    L'appel peut être formé pour:
a  violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b  constatation incomplète ou erronée des faits;
c  inopportunité.
4    Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
5    Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.
399 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel
1    La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
2    Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
3    La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
a  si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
b  les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
c  ses réquisitions de preuves.
4    Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
a  la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
b  la quotité de la peine;
c  les mesures qui ont été ordonnées;
d  les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
e  les conséquences accessoires du jugement;
f  les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
g  les décisions judiciaires ultérieures.
428
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours
1    Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2    Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a  les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b  la modification de la décision est de peu d'importance.
3    Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4    S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5    Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.
Cst.: 13 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
2    Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LOAP: 37 
SR 173.71 Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 37 Compétences
1    Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP 1 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2    Elles statuent en outre:
1  loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale 2 ,
2  loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire 3 ,
3  loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale 4 ,
4  loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale 5 ;
a  sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
b  sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 6 ;
c  sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d  sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure 8 ;
f  sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération 9 ;
g  sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent 11 .
39
SR 173.71 Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération - Loi sur l'organisation des autorités pénales
LOAP Art. 39 Principe
1    La procédure devant les cours du Tribunal pénal fédéral est régie par le CPP 1 et par la présente loi.
2    Sont réservés:
a  les cas prévus aux art. 35, al. 2, et 37, al. 2, let. b, qui sont régis par la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif 2 ;
b  les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. a, qui sont régis par la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 3 et les dispositions des lois d'entraide judiciaire pertinentes;
c  les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. c, qui sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération 4 et par la loi fédérale sur la procédure administrative;
d  les cas prévus à l'art. 37, al. 2, let. e à g, qui sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative. 5
LTF: 78
SR 173.110
LTF Art. 78 Principe
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
OASA: 31
SR 142.201 Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
OASA Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité - (art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEI; art. 14 LAsi)
1    Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
a  de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58 a, al. 1, LEI;
b  ...
c  de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
d  de la situation financière;
e  de la durée de la présence en Suisse;
f  de l'état de santé;
g  des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
2    Le requérant doit justifier de son identité.
3    L'exercice d'une activité salariée peut être autorisé si:
a  la demande provient d'un employeur (art. 18, let. b, LEI);
b  les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);
c  le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).
4    L'exercice d'une activité lucrative indépendante peut être autorisé si:
a  les conditions financières et les exigences relatives à l'exploitation de l'entreprise sont remplies (art. 19, let. b, LEI);
b  le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).
5    Si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58 a, al. 1, let. d, LEI) en raison de son âge, de son état de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière. 4
6    Le succès obtenu lors de la participation à un programme d'intégration ou d'occupation sera pris en compte lors de l'examen d'une demande d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84, al. 5, LEI. 5
Répertoire ATF
106-IV-241 • 127-I-38 • 127-IV-101 • 133-IV-145 • 134-II-10 • 135-I-143 • 136-I-229 • 137-IV-312 • 137-IV-57 • 138-IV-120 • 138-V-74 • 141-I-60 • 141-IV-273 • 141-IV-61 • 142-IV-265 • 143-IV-500 • 144-II-1 • 144-II-427 • 144-IV-217 • 144-IV-313 • 144-IV-332 • 144-IV-345 • 145-IV-1
Weitere Urteile ab 2000
6B_1043/2017 • 6B_143/2019 • 6B_144/2019 • 6B_178/2020 • 6B_197/2020 • 6B_352/2014 • 6B_371/2018 • 6B_481/2020 • 6B_506/2017 • 6B_627/2018 • 6B_688/2014 • 6B_724/2018 • 6B_727/2019 • 6B_78/2020 • 6B_861/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
à l'intérieur • outil • partie civile • peine privative de liberté • mois • montre • d'office • violation de domicile • doute • séjour illégal • dommages à la propriété • par métier • tribunal fédéral • tennis • vue • première instance • détention pour des motifs de sûreté • libération conditionnelle • peine pécuniaire • situation financière
... Les montrer tous
JdT
2011 I 58 • 2012 IV 205 • 2015 I 115