TPF 2011 146, p.146

32. Auszug aus dem Beschluss der I. Beschwerdekammer in Sachen A. gegen Bundesanwaltschaft vom 23. August 2011 (BB.2011.32)

Einstellung des Verfahrens; Aufhebung der Beschlagnahme.
Art. 320 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO

Stellt die Staatsanwaltschaft ein Verfahren ein und kommt keine Einziehung beschlagnahmter Gegenstände in Frage, so sind diese grundsätzlich spätestens mit der Einstellung freizugeben. Beabsichtigt sie, beschlagnahmte Waffen der nach Waffenrecht zur Beschlagnahme bzw. zur Einziehung zuständigen Behörde zu übergeben, so hat sie vor Einstellung ihres eigenen Verfahrens eine Meldung nach Art. 30b des Waffengesetzes vorzunehmen. Im Falle der bloss faktischen Übergabe der Waffen an die andere Behörde nach bereits erfolgter Einstellung fehlt es zwischenzeitlich an einem rechtsgenüglichen Titel zur Aufrechterhaltung der Beschlagnahme (E. 2).

Classement de la procédure; levée de la saisie.
Art. 320 al. 2 CPP

Lorsque le Ministère public classe une procédure et s'il n'y a pas lieu à confiscation des objets saisis, ces derniers doivent en principe être libérés au plus tard au moment du classement. Si le Ministère public envisage de remettre des armes saisies à l'autorité compétente pour la saisie, respectivement la confiscation selon le droit des armes, il doit procéder à une annonce au sens de l'art. 30b de la loi sur les armes avant le classement de sa propre procédure. En cas de remise simplement factuelle des armes à l'autre autorité, un titre juridiquement valable permettant le maintien de la saisie fait dorénavant défaut (consid. 2).

TPF 2011 146, p.147

Abbandono del procedimento; revoca del sequestro.
Art. 320 cpv. 2 CPP

Se il pubblico ministero abbandona il procedimento e non è prevista la confisca degli oggetti sequestrati, essi devono in principio essere sbloccati al più tardi contestualmente all'abbandono. Se il pubblico ministero intende consegnare le armi sequestrate all'autorità competente per decidere sul sequestro, rispettivamente sulla confisca, secondo la legge sulle armi, esso deve, prima di decidere l'abbandono del proprio procedimento, effettuare una segnalazione ai sensi dell'art. 30b della legge sulle armi. In caso di semplice consegna fattuale delle armi all'altra autorità dopo l'abbandono del procedimento, difetta, nel frattempo, un titolo giuridico sufficiente al mantenimento del sequestro (consid. 2).

Zusammenfassung des Sachverhalts:

Mit Verfügung vom 11. März 2011 stellte die Bundesanwaltschaft das gegen A. wegen des Verdachts der Beteiligung an bzw. der Unterstützung einer kriminellen Organisation und der versuchten Freiheitsberaubung ein. Hierbei ordnete sie an, dass die beschlagnahmten Waffen, Munition und Zubehör der Kantonspolizei Solothurn zwecks Entscheids über deren weitere Verwendung bzw. deren allfällige Herausgabe an A. übergeben würden (Ziff. 2 des Verfügungsdispositivs). Mit hiergegen eingereichter Beschwerde verlangte A. die unverzügliche Herausgabe der beschlagnahmten Waffen, Munition und Zubehör.

Die I. Beschwerdekammer hiess die Beschwerde teilweise gut, hob Ziffer 2 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung auf und wies die Bundesanwaltschaft sofern noch notwendig an, der Kantonspolizei Solothurn im Sinne der Erwägungen eine Meldung gestützt auf Art. 30b

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 30b Droit de communiquer - Les personnes astreintes au secret de fonction ou au secret professionnel sont autorisées à communiquer aux autorités cantonales et fédérales de police et de justice compétentes l'identité des personnes:
a	qui mettent en danger leur propre personne ou autrui par l'utilisation d'armes;
b	qui menacent d'utiliser des armes contre leur propre personne ou contre autrui.

WG zu erstatten.

Aus den Erwägungen:

2.
2.1 Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Alternativ kann sie die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen (Art. 320 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO). Sind die Voraussetzungen der Einziehung gegeben, dann hat sie zu erfolgen. Der rechtsanwendenden Behörde steht diesbezüglich entgegen dem ungenauen Gesetzestext kein Ermessen zu (GRÄDEL/HEINIGER,

TPF 2011 146, p.148

Basler Kommentar, Basel 2011, Art. 320

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO N. 11; LANDSHUT, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], Zürich/Basel/Genf 2010, Art. 320

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO N. 6; SCHMID, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2009, Art. 320

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO N. 4). Einziehungsbestimmungen finden sich abgesehen von den Art. 69 ff

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

. StGB ebenfalls in Spezialgesetzen wie dem Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG; SR 812.121; vgl. dort Art. 24; GRÄDEL/HEINIGER, a.a.O., Art. 320

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 320 Ordonnance de classement - 1 La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
1	La forme et le contenu général de l'ordonnance de classement sont régis par les art. 80 et 81.
2	Le ministère public lève dans l'ordonnance de classement les mesures de contrainte en vigueur. Il peut ordonner la confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales.
3	Les conclusions civiles ne sont pas traitées dans l'ordonnance de classement. La voie civile est ouverte à la partie plaignante dès l'entrée en force de l'ordonnance.
4	Une ordonnance de classement entrée en force équivaut à un acquittement.

StPO N. 10). Liegen zum Zeitpunkt der Einstellung keine Einziehungsgründe vor, sind die beschlagnahmten Gegenstände und Vermögenswerte freizugeben.
2.2 Das Gericht verfügt ohne Rücksicht auf die Strafbarkeit einer bestimmten Person die Einziehung von Gegenständen, die zur Begehung einer Straftat gedient haben oder bestimmt waren oder die durch eine Straftat hervorgebracht worden sind, wenn diese Gegenstände die Sicherheit von Menschen, die Sittlichkeit oder die öffentliche Ordnung gefährden (Art. 69 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB). Es handelt sich um eine präventive sichernde Massnahme. Gegenstände wie Schusswaffen sind nicht von vornherein zur Begehung von strafbaren Handlungen bestimmt, sondern bloss dazu geeignet. Bei derartigen Objekten kommt die Einziehung nach Art. 69

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB nur in Betracht, wenn sie entweder zur Verübung eines Delikts tatsächlich gedient haben oder aber im Hinblick auf eine zu begehende Straftat ernstlich als Tatmittel in Aussicht genommen worden sind (BGE 129 IV 81 E. 4.1 m.w.H.). Art. 69

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB kann nicht dazu dienen, dem Problem der sich aus dem Besitz von Schusswaffen ergebenden Gefährdung der Allgemeinheit zu begegnen. Der Anwendungsbereich von Art. 69

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB unterscheidet sich von jenem der Beschlagnahmeund Einziehungsbestimmungen des Waffenrechts und es gelten verschiedene Zuständigkeiten (Art. 31

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 31 Mise sous séquestre et confiscation - 1 L'autorité compétente met sous séquestre:
1	L'autorité compétente met sous séquestre:
a	les armes que des personnes portent sans en avoir le droit;
b	les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets;
c	les objets dangereux portés de manière abusive;
d	les armes à feu, leurs éléments essentiels ou leurs accessoires qui ne sont pas marqués conformément à l'art. 18a;
e	les plus petites unités d'emballage des munitions qui ne sont pas marquées conformément à l'art. 18b;
f	les chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante trouvés en possession de personnes n'ayant pas le droit de les acquérir ou de les posséder.
2	Si l'autorité a saisi des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, des munitions, des éléments de munitions ou des objets dangereux en possession d'une personne autre que leur propriétaire légitime, elle les restitue à ce dernier pour autant qu'aucun des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ne s'y oppose.117
2bis	Si l'autorité a saisi des armes à feu visées à l'art. 5, al. 1, let. b à d, qui ne sont pas enregistrées dans le système d'information cantonal relatif à l'acquisition d'armes à feu mentionné à l'art. 32a, al. 2, dont la légitimité de la possession n'a pas été annoncée en vertu de l'art. 42b, ou pour lesquelles la démonstration visée à l'art. 28d, al. 3, n'a pas été faite, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e ou aliéner les armes à feu à une personne ayant le droit de les posséder.118
2ter	Si l'autorité saisit des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e pour cette arme ou aliéner les objets à une personne ayant le droit de les posséder.119
3	L'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre:
a	s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets;
b	s'ils ont été mis sous séquestre en vertu de l'al. 1, let. d et e, et qu'ils ont été fabriqués ou importés en Suisse après le 28 juillet 2010;
c	s'ils n'ont pas été aliénés à une personne ayant le droit de les posséder et si la demande visée à l'al. 2bis ou 2ter n'a pas été déposée ou a été rejetée.121
4	L'autorité communique la confiscation définitive d'armes à l'office central en désignant précisément les armes confisquées.
5	Le Conseil fédéral règle la procédure à suivre dans les cas où une restitution s'avère impossible.

des Bundesgesetzes vom 20. Juni 1997 über Waffen, Waffenzubehör und Munition [Waffengesetz, WG; SR 514.54]). Es obliegt der zuständigen Behörde (im vorliegenden Fall der Kantonspolizei Solothurn gemäss § 2 der Verordnung über den Vollzug des eidgenössischen Waffenrechts des Kantons Solothurn vom 11. Mai 1999 [BGS 512.211]), nach den Bestimmungen des Waffengesetzes und gegebenenfalls unter Berücksichtigung des Übergangsrechts zu überprüfen, ob der Beschwerdeführer berechtigt ist, Waffen zu besitzen, und über eine Beschlagnahme oder Einziehung seiner Waffen nach Waffengesetz zu befinden (BGE 129 IV 81 E. 4.2 m.w.H.).
2.3 Im vorliegenden Fall blieb unbestritten, dass eine strafrechtliche Einziehung der beim Beschwerdeführer beschlagnahmten Waffen gestützt auf Art. 69 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 69 - 1 Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
1	Alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public.
2	Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors d'usage ou détruits.

StGB nicht zur Diskussion steht. Vielmehr ordnete die Beschwerdegegnerin an, die beschlagnahmten Waffen seien der Kantonspolizei Solothurn zwecks Entscheids über deren weitere

TPF 2011 146, p.149

Verwendung bzw. deren allfällige Herausgabe an den Beschwerdeführer zu übergeben (Ziff. 2 des Verfügungsdispositivs). Offensichtlich hielt die Beschwerdegegnerin es für angezeigt, die waffenrechtlich zuständige Administrativbehörde über das weitere Schicksal der beschlagnahmten Waffen entscheiden zu lassen und dem Beschwerdeführer die Herausgabe der bei ihm beschlagnahmten Waffen weiterhin zu verwehren. Die Vorgehensweise der Beschwerdegegnerin hat jedoch zur Folge, dass aufgrund der nunmehr verfügten Einstellung kein strafrechtlicher Beschlagnahmegrund mehr besteht, währenddem die für eine allfällige waffenrechtliche Beschlagnahme zuständige Behörde ihrerseits noch gar keinen gültigen Beschlagnahmetitel erlassen konnte. Somit ergibt sich, dass in dieser Konstellation der fortdauernde Entzug des Waffenbesitzes des Beschwerdeführers bis zum Erlass einer allfälligen Beschlagnahmeverfügung durch die Kantonspolizei Solothurn ohne gültige, von der hierfür zuständigen Behörde erlassene Grundlage bleibt. Die Beschwerdegegnerin wäre in solchen Fällen vielmehr gehalten, vor der beabsichtigten Einstellung des Strafverfahrens und der spätestens zu diesem Zeitpunkt wegfallenden Möglichkeit einer strafprozessualen Beschlagnahme von dem ihr gemäss Art. 30b

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 30b Droit de communiquer - Les personnes astreintes au secret de fonction ou au secret professionnel sont autorisées à communiquer aux autorités cantonales et fédérales de police et de justice compétentes l'identité des personnes:
a	qui mettent en danger leur propre personne ou autrui par l'utilisation d'armes;
b	qui menacent d'utiliser des armes contre leur propre personne ou contre autrui.

WG zustehenden Melderecht Gebrauch zu machen. In ihrer Meldung hat die Beschwerdegegnerin die zuständige Behörde darauf hinzuweisen, dass infolge beabsichtigter Einstellung des Strafverfahrens die strafprozessuale Beschlagnahme von Waffen aufgehoben werde, und dieser allenfalls unter Einräumung einer Frist die Möglichkeit einzuräumen, ihrerseits gestützt auf Art. 31

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 31 Mise sous séquestre et confiscation - 1 L'autorité compétente met sous séquestre:
1	L'autorité compétente met sous séquestre:
a	les armes que des personnes portent sans en avoir le droit;
b	les armes, les éléments essentiels d'armes, les composants d'armes spécialement conçus, les accessoires d'armes, les munitions et les éléments de munitions trouvés en possession de personnes qui peuvent se voir opposer un des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ou qui n'ont pas le droit d'acquérir ou de posséder ces objets;
c	les objets dangereux portés de manière abusive;
d	les armes à feu, leurs éléments essentiels ou leurs accessoires qui ne sont pas marqués conformément à l'art. 18a;
e	les plus petites unités d'emballage des munitions qui ne sont pas marquées conformément à l'art. 18b;
f	les chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante trouvés en possession de personnes n'ayant pas le droit de les acquérir ou de les posséder.
2	Si l'autorité a saisi des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires d'armes, des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, des munitions, des éléments de munitions ou des objets dangereux en possession d'une personne autre que leur propriétaire légitime, elle les restitue à ce dernier pour autant qu'aucun des motifs visés à l'art. 8, al. 2, ne s'y oppose.117
2bis	Si l'autorité a saisi des armes à feu visées à l'art. 5, al. 1, let. b à d, qui ne sont pas enregistrées dans le système d'information cantonal relatif à l'acquisition d'armes à feu mentionné à l'art. 32a, al. 2, dont la légitimité de la possession n'a pas été annoncée en vertu de l'art. 42b, ou pour lesquelles la démonstration visée à l'art. 28d, al. 3, n'a pas été faite, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e ou aliéner les armes à feu à une personne ayant le droit de les posséder.118
2ter	Si l'autorité saisit des chargeurs de grande capacité et l'arme à feu correspondante, le détenteur doit, dans un délai de trois mois, déposer une demande d'autorisation exceptionnelle au sens des art. 28c à 28e pour cette arme ou aliéner les objets à une personne ayant le droit de les posséder.119
3	L'autorité confisque définitivement les objets mis sous séquestre:
a	s'ils risquent d'être utilisés de manière abusive, notamment si des personnes ont été menacées ou blessées au moyen de ces objets;
b	s'ils ont été mis sous séquestre en vertu de l'al. 1, let. d et e, et qu'ils ont été fabriqués ou importés en Suisse après le 28 juillet 2010;
c	s'ils n'ont pas été aliénés à une personne ayant le droit de les posséder et si la demande visée à l'al. 2bis ou 2ter n'a pas été déposée ou a été rejetée.121
4	L'autorité communique la confiscation définitive d'armes à l'office central en désignant précisément les armes confisquées.
5	Le Conseil fédéral règle la procédure à suivre dans les cas où une restitution s'avère impossible.

WG eine Beschlagnahme anzuordnen. Ergeht von Seiten der nach den Bestimmungen des Waffenrechts zuständigen Behörde keine solche Beschlagnahme, hat die Beschwerdegegnerin dem Inhaber die beschlagnahmten Waffen mit Einstellung des Strafverfahrens zurückzugeben.
2.4 Nach dem Gesagten verletzt Ziff. 2 des Dispositivs der angefochtenen Verfügung in formeller Hinsicht Bundesrecht und ist daher aufzuheben. Die angefochtene Verfügung wurde der Kantonspolizei Solothurn offenbar bereits eröffnet. Es entzieht sich der Kenntnis der I. Beschwerdekammer, ob diese die Einstellungsverfügung bereits als Meldung im Sinne von Art. 30b

SR 514.54 Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) - Loi sur les armes LArm Art. 30b Droit de communiquer - Les personnes astreintes au secret de fonction ou au secret professionnel sont autorisées à communiquer aux autorités cantonales et fédérales de police et de justice compétentes l'identité des personnes:
a	qui mettent en danger leur propre personne ou autrui par l'utilisation d'armes;
b	qui menacent d'utiliser des armes contre leur propre personne ou contre autrui.

WG entgegen genommen und allenfalls weitere Schritte eingeleitet hat. Sollte dies nicht der Fall sein, so ist die Beschwerdegegnerin gehalten, der

TPF 2011 146, p.150

Kantonspolizei Solothurn umgehend eine entsprechende Meldung mit den oben erwähnten Hinweisen zu erstatten. Die Kantonspolizei Solothurn allein und gegebenenfalls die entsprechenden Rechtsmittelbehörden sind zuständig, über eine waffenrechtliche Beschlagnahme zu befinden. Der I. Beschwerdekammer steht es mangels Zuständigkeit nicht zu, sich zu den diesbezüglichen Ausführungen der Parteien zu äussern.