ATAS/176/2023 du 16.03.2023 ( AVS ) , REJETE
En fait
En droit
rÉpublique et canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3825/2022 ATAS/176/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 mars 2023
5ème Chambre
En la cause
A______ SA, sise c/o Monsieur B______, à GENÈVE recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 106.1, sise rue de Saint-Jean 98, GENÈVE intimée
EN FAIT
A______ SA (ci-après : A______ ou la recourante) est une société anonyme inscrite au registre du commerce de Genève avec comme but social « commerce, location et entretien d'équipements et matériels servant à la production d'images fixes ou mobiles, sonorisées ou muettes, et autres activités se rapportant à la photographie, au cinéma et aux moyens audio-visuels ».
Monsieur B______ en est l'administrateur, avec signature individuelle.
La caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après : la caisse ou l'intimée) a procédé, au mois de mai 2022, à un contrôle des déclarations de salaire de la société A______, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Par décision de contrôle d'employeur AVS du 3 juin 2022, la caisse a établi un décompte rectificatif pour un montant de CHF 4'275.35, expliquant que cette somme résultait du contrôle lors duquel il avait été procédé à des analyses et à des examens par sondage de la comptabilité de la société, en se basant sur les indications fournies et les documents mis à disposition.
Par courrier du 9 juin 2022, A______ s'est opposée à la décision du 3 juin 2022 dans la mesure où elle se fondait sur l'utilisation privée du véhicule Mercedes CLA 250 pris en leasing par la société. Il était exposé que ledit véhicule était utilisé, notamment, pour transporter le matériel photo encombrant lors des interventions et que, bien que confortable, le véhicule en question n'était pas luxueux et même très courant à Genève. Son prix élevé provenait surtout du fait que c'était un véhicule 4 × 4, indispensable pour les reportages en saison d'hiver. L'administrateur ajoutait qu'il n'avait jamais utilisé ce véhicule pour des vacances mais qu'il s'en était parfois servi, en usage privé, pour faire des courses et pour visiter sa mère, qui réside en France voisine. À l'heure actuelle, l'administrateur n'effectuait plus de travail extérieur, pour des raisons médicales, et se déplaçait en scooter. Le véhicule Mercedes était utilisé par l'épouse de l'administrateur, qui était maintenant aide-soignante à domicile. A______ concluait à ce que le décompte rectificatif de la décision du 3 juin 2022 soit modifié en fonction de ces explications.
Par courrier du 24 juin 2022, A______ a encore précisé que le véhicule Mercedes était également utilisé pour livrer du matériel à des particuliers ou transporter des systèmes de reproduction photographique. Selon l'administrateur, la société avait participé activement, avec la voiture de fonction, jusqu'en 2019, à des foires photos, comme exposante à Cointrin, Lausanne, Vevey, Zurich, Berne, Lichtensteig, ainsi qu'à des cours pour l'utilisation de matériel de laboratoire et à différentes foires photos de matériel neuf, principalement à Bâle et Zurich.
Par décision sur opposition du 25 octobre 2022, la caisse a rejeté l'opposition et a confirmé la décision querellée pour les motifs déjà exposés. Il se justifiait de prendre en compte l'utilisation à des fins privées de la voiture de société car il s'agissait d'un revenu en nature, dont la valeur devait être estimée par la caisse de compensation, notamment sur la base du guide d'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rentes. Selon les propres déclarations de l'administrateur de la société, le véhicule de fonction avait été utilisé à des fins privées, ce qui n'entrait manifestement pas dans l'usage professionnel du véhicule et ce qui correspondait à un avantage en nature soumis à des cotisations sociales. Dès lors, la reprise par CHF 4275.35 était justifiée.
Par courrier posté en date du 17 novembre 2022, A______ a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) contre la décision sur opposition du 25 octobre 2022 en reprenant, en substance, les arguments déjà développés au stade de l'opposition.
Par réponse du 16 décembre 2022, la caisse a persisté dans sa décision querellée et a conclu au rejet du recours, ajoutant que les explications figurant dans le recours confirmaient l'utilisation privée du véhicule, ce qui constituait un avantage en nature.
Par réplique du 19 janvier 2023, la recourante a fait valoir qu'elle avait traversé une période très difficile [financièrement] en raison de la pandémie COVID-19 et que les activités de la société nécessitaient l'utilisation d'un matériel de qualité dont le véhicule Mercedes faisait partie intégrante. Elle concluait implicitement à l'annulation ou à la réforme de la décision.
Par duplique du 25 janvier 2023, l'intimée a persisté dans ses conclusions.
Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.
Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » du présent arrêt.
EN DROIT
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56
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SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 56 Diritto di ricorso - 1 Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
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| 1 | Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
| 2 | Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. |
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
À teneur de l'art. 1 al. 1
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA. |
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| 1 | Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA. |
| 2 | Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 1 - 1 Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA. |
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| 1 | Le disposizioni della legge federale del 6 ottobre 20007 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) sono applicabili all'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti disciplinata in questa prima parte, sempre che la presente legge non preveda espressamente una deroga alla LPGA. |
| 2 | Ad eccezione degli articoli 32 e 33 la LPGA non è applicabile alla concessione di sussidi per l'assistenza alle persone anziane (art. 101bis).8 |
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 97 |
Le délai de recours est de trente jours (art. 56
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SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 56 Diritto di ricorso - 1 Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
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| 1 | Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
| 2 | Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. |
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SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 56 Diritto di ricorso - 1 Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
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| 1 | Le decisioni su opposizione e quelle contro cui un'opposizione è esclusa possono essere impugnate mediante ricorso. |
| 2 | Il ricorso può essere interposto anche se l'assicuratore, nonostante la domanda dell'assicurato, non emana una decisione o una decisione su opposizione. |
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.
Le litige porte sur les cotisations réclamées à la recourante à titre de reprise des salaires suite au rapport de contrôle d'employeur effectué en date du 10 mai 2022. Est litigieux le principe de la reprise effectuée en raison de l'utilisation privée du véhicule de fonction de la société.
Selon l'art. 5 al. 2
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SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40 |
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| 1 | Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40 |
| 2 | Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro. |
| 3 | Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti: |
| a | fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure |
| b | dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.42 |
| 4 | Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari. |
| 5 | ...43 |
Font partie de ce salaire déterminant, par définition, toutes les sommes touchées par le salarié, si leur versement est économiquement lié au contrat de travail ; peu importe, à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient été résiliés, que les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou à titre bénévole. On considère donc comme revenu d'une activité salariée, soumis à cotisations, non seulement les rétributions versées pour un travail effectué, mais en principe toute indemnité ou prestation ayant une relation quelconque avec les rapports de service, dans la mesure où ces prestations ne sont pas franches de cotisations en vertu de prescriptions légales expressément formulées (ATF 131 V 446 consid. 1.1, 128 V 180 consid. 3c, 126 V 222 consid. 4a, 124 V 101 consid. 2 et la jurisprudence citée).
L'art. 7
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SR 831.101 Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) OAVS Art. 7 Salario determinante. Elementi - Il salario determinante per il calcolo dei contributi comprende in particolare:54 |
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| a | il salario a tempo, il salario a fattura (a cottimo) e a premi, comprese le indennità per le ore di lavoro supplementare, per il lavoro notturno e per le supplenze; |
| b | le indennità di residenza e di rincaro; |
| c | le gratificazioni e i premi di fedeltà e di produzione; |
| cbis | i vantaggi valutabili in denaro derivanti dalle partecipazioni di collaboratore; per la determinazione del momento della riscossione dei contributi e del valore si applicano le disposizioni sull'imposta federale diretta; |
| d | i redditi degli accomandanti derivanti da un rapporto di servizio con la società in accomandita; le partecipazioni dei salariati59 agli utili, nella misura in cui tali proventi eccedono l'interesse di un capitale eventualmente investito; |
| e | le mance, qualora esse costituiscano un elemento importante della retribuzione del lavoro; |
| f | le prestazioni in natura regolari; |
| g | le provvigioni e le commissioni; |
| h | i tantièmes, le indennità fisse e i gettoni di presenza ai membri dell'amministrazione e degli organi direttivi delle persone giuridiche; |
| i | il reddito dei membri delle autorità federali, cantonali e comunali; |
| k | le sportule e le indennità fisse ricevute da assicurati la cui attività è disciplinata dal diritto pubblico; sono riservate le disposizioni cantonali contrarie; |
| l | le rimunerazioni dei liberi docenti e degli altri insegnanti retribuiti in modo analogo; |
| m | le prestazioni dei datori di lavoro per la perdita di salario subita a causa d'infortunio o di malattia; |
| n | le prestazioni eseguite dai datori di lavoro per compensare la perdita di salario subìta a causa di servizio militare; |
| o | le indennità di vacanza o per i giorni festivi; |
| p | le prestazioni del datore di lavoro risultanti dall'assunzione del pagamento del contributo dovuto dal salariato all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità, all'ordinamento delle indennità di perdita di guadagno e all'assicurazione contro la disoccupazione come pure del pagamento delle imposte; è eccettuata l'assunzione del pagamento dei contributi dovuti dal salariato sui redditi in natura e sui salari globali; |
| q | le prestazioni del datore di lavoro al termine del rapporto di lavoro, per quanto non siano escluse dal salario determinante conformemente agli articoli 8bis o 8ter. Le rendite sono convertite in capitale. L'UFAS64 allestisce a tal fine tavole vincolanti. |
L'office fédéral des assurances sociales a édicté des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG (ci-après : DSD) qui précisent les éléments entrant en ligne de compte dans le salaire déterminant.
Selon le ch. 2078 DSD, les prestations suivantes de l'employeur sont notamment considérées comme revenu en nature d'un autre genre, lorsqu'elles sont accordées régulièrement : ( ) la remise d'une voiture de société à des fins privées.
S'agissant de l'estimation de la valeur d'une telle prestation, le ch. 2079 DSD précise que la valeur d'un tel revenu en nature d'un autre genre doit être estimée dans chaque cas par la caisse de compensation. On se fondera dans la mesure du possible sur les taux correspondants prévus par la législation de l'impôt fédéral direct ou par le droit fiscal cantonal, pour autant que certains taux n'aient pas déjà été fixés par la CNA. Les caisses de compensation évaluent l'utilisation à des fins privées de la voiture de société de manière identique à celle applicable à l'impôt fédéral direct. Le ch. 2079 DSD renvoie à l'art. 5a de l'ordonnance du DFF sur la déduction des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante en matière d'impôt fédéral direct du 10 février 1993 (RS - 642.118.1) (ci-après : l'ordonnance sur les frais professionnels).
L'art. 5a
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SR 642.118.1 Ordinanza del DFF del 10 febbraio 1993 sulla deduzione delle spese professionali delle persone esercitanti un'attività lucrativa dipendente ai fini dell'imposta federale diretta (Ordinanza sulle spese professionali) - Ordinanza sulle spese professionali Ordinanza-sulle-spese-professi Art. 5a Spese di trasporto per l'uso privato di veicoli aziendali a titolo gratuito |
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| 1 | Se il contribuente usa un veicolo aziendale a titolo gratuito per il trasporto dal luogo di domicilio a quello di lavoro nonché per altri scopi privati, anziché conteggiare le spese effettive derivanti dall'uso privato e operare una deduzione delle spese di trasporto secondo l'articolo 5, è possibile effettuare un calcolo forfettario delle spese di trasporto. |
| 2 | Ai fini del calcolo forfettario delle spese di trasporto, è considerato reddito mensile derivante da tale uso lo 0,9 per cento del prezzo d'acquisto del veicolo. |
En l'espèce, la recourante fait grief à l'intimée d'avoir tenu compte du véhicule de fonction en considérant qu'il s'agissait d'un avantage en nature. L'administrateur justifie l'utilisation de ce véhicule par la société tout en alléguant que ce dernier l'a plutôt « défavorisé », en l'obligeant, notamment, à louer une place de parking couvert à sa charge.
L'intimée de son côté se fonde sur les déclarations de l'administrateur, qui a expliqué utiliser le véhicule de fonction pour des trajets privés, notamment pour faire des courses et pour rendre visite à sa mère, en France, ce qui se constitue un avantage en nature faisant partie du salaire déterminant.
7.1 À l'appui de son argumentation, l'intimée cite une partie des allégués de la recourante, dont l'administrateur déclare dans son recours « concernant les petits déplacements que nous avons effectués pour faire des courses notamment : ceux-ci doivent se monter à quelques centaines de kilomètres en cinq ans. Concernant les visites à ma mère : je lui fais ses courses deux fois par mois car elle a du mal à se déplacer. Elle habite à C______ (18 km de Genève). C'est le seul avantage que me procure l'usage privé de ce véhicule ! ».
Compte tenu des pièces au dossier et des allégations des parties, il ne fait aucun doute que le véhicule de la société a été loué par cette dernière (contrat de leasing) dans le but d'être utilisé pour les besoins de la société, notamment pour les déplacements professionnels et le transport de matériel photographique.
Cependant, cela n'exclut pas que ledit véhicule soit également utilisé à des fins privées, ce que l'administrateur a reconnu, tout en soutenant que ledit véhicule avait été loué pour les besoins de la société.
Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère qu'il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il y a eu de la part de l'administrateur de la société une utilisation à des fins privées du véhicule de fonction qui n'entre pas dans le cadre de l'usage professionnel.
7.2 Cette constatation implique de tenir compte de la prestation en nature que constitue l'utilisation privée du véhicule de fonction, ladite prestation devant être prise en compte dans le salaire déterminant.
La recourante ne conteste pas, spécifiquement, la quotité du montant de la reprise, soit l'estimation faite par l'intimée pour convertir en espèces l'avantage en nature que constitue l'utilisation privée du véhicule.
S'agissant de ce calcul, l'intimée expose dans sa décision sur opposition avoir tenu compte de la valeur d'acquisition du véhicule hors TVA, à raison de 0.8 % par mois soit 9.6 % par an, conformément au guide pour l'établissement du certificat de salaire et de l'attestation de rente, ch. 2.2 publié par la conférence suisse des impôts et par l'administration fédérale des contributions (ci-après : le guide CSI-AFC).
S'agissant de la part privée pour le véhicule de service, le guide CSI-AFC expose, sous ch. 2.2, que pour les véhicules en leasing, il ne faut pas calculer la part privée sur la base du prix d'achat mais sur la base du prix d'achat au comptant (hors TVA) figurant dans le contrat de leasing ou, éventuellement, du prix du véhicule (hors TVA) fixé par le contrat. Il en va de même lorsqu'un travailleur dispose d'un véhicule de location au lieu d'un véhicule de fonction. La valeur marchande du véhicule au début de la période de location ou, si différents véhicules sont loués, la valeur moyenne de la catégorie de véhicule correspondante est déterminante pour le calcul de la part privée. Le montant ainsi calculé constitue une prestation salariale complémentaire dont jouit I'employé en plus de son salaire en espèces.
La recourante fait valoir qu'elle a, dans un premier temps, conclu un contrat de leasing sur le véhicule de fonction tout en ajoutant avoir, par la suite, racheté ledit véhicule à sa valeur résiduelle. Néanmoins, elle ne fournit aucune pièce supportant cette dernière allégation. Il sied donc de se fonder sur le contrat de leasing pour estimer la valeur de la prestation en nature.
Le contrat de leasing conclu par la recourante, en date du 24 novembre 2015 en qualité de preneuse de leasing, indique un prix d'achat au comptant de CHF 74'000.-, TVA de 8 % comprise, et une durée du contrat de soixante mois. La redevance mensuelle de leasing est fixée à CHF 969.- plus CHF 77. 50 au titre de la TVA de 8 %, soit un montant mensuel TVA comprise de CHF 1046.50.
7.3 Selon les décomptes fournis par l'intimée, cette dernière s'est fondée sur le prix d'achat du véhicule, fixé dans le contrat de leasing, soit CHF 74'000.-. Une fois soustrait le montant de la TVA, soit CHF 5'481.-, on aboutit à un montant de CHF 68'519.- représentant la valeur d'achat du véhicule hors TVA.
Après quoi, l'intimée a calculé un montant annuel correspondant au taux de 9.6 % de CHF 68'519.-, soit CHF 6'578.- par année, qui constitue l'estimation de la valeur constituée par l'avantage en nature résultant de l'utilisation privée du véhicule en question.
Ce calcul est exact et correspond à la méthode de calcul exposée dans le guide CSI-AFC.
Le montant de CHF 6'578.- a ensuite été intégré au salaire déterminant, pour les années 2017 à 2020, sous poste « part privée du véhicule », soit un montant global de CHF 26'312.- sur lequel la caisse a dû procéder au calcul des cotisations sociales AVS/AI/APG, les cotisations AC, les contributions paritaires AMat, les contributions AF et enfin les contributions aux frais d'administration, le tout aboutissant, pour les années 2017 à 2020, à un montant de reprise de CHF 4'275.35 (hors intérêts moratoires par CHF 564.35, non contestés par la recourante).
Aucun élément ne permet de douter de l'exactitude des calculs effectués par l'intimée pour établir le montant de la reprise.
Compte tenu de ce qui précède, la décision querellée est bien fondée et le recours doit être rejeté.
Pour le surplus, en l'absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la procédure est gratuite (art. 61
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SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze: |
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| a | deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica; |
| b | il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso; |
| c | il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente; |
| d | il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso; |
| e | se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza; |
| f | deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio; |
| fbis | in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato; |
| g | il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento; |
| h | le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto; |
| i | le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto. |
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans_un_délai_de_30_jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
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| a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
| b | contro gli atti normativi cantonali; |
| c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
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SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
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| 1 | Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. |
| 2 | Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15 |
| 3 | Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata. |
| 4 | In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento: |
| a | il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati; |
| b | le modalità di trasmissione; |
| c | le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17 |
| 5 | Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione. |
| 6 | Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi. |
| 7 | Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili. |
La greffière Le président
Véronique SERAIN Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le