ACPR/455/2024 - 2024-06-14 - Strafkammer für Berufung - ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT;AUDITION DE L'ENFANT;VICTIME;MESURE DE PROTECTION;CONFRONTATION

P/24521/2022

ACPR/455/2024 du 14.06.2024 sur OMP/5141/2024 ( MP ) , REJETE

Descripteurs : ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT;AUDITION DE L'ENFANT;VICTIME;MESURE DE PROTECTION;CONFRONTATION

Normes : CPP.154; CP.187

république et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/24521/2022 ACPR/455/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du vendredi 14 juin 2024

Entre

A______, représentée par Me B______, avocat,

recourante,

contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2024 par le Ministère public,

et

C______, mineur, représenté par son curateur, Me D______, avocat,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

EN_FAIT :

A. Par acte expédié le 22 mars 2024, A______, prévenue, recourt contre l'ordonnance du 5 mars 2024, notifiée le 12 suivant, par laquelle le Ministère public lui a refusé le droit d'assister à la seconde audition EVIG de C______, partie plaignante.

La recourante conclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à ce que l'audition du précité soit répétée en sa présence, ou "en prévoyant tout moyen permettant de préserver son droit d'être entendue". Elle conclut également à ce que le procès-verbal de la seconde audition du plaignant soit considéré comme une preuve inexploitable et retiré du dossier.

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :

a. Le 18 novembre 2022, E______, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, C______ - né le ______ 2006 et donc alors âgé de 15 ans -, s'est présentée à la Brigade des moeurs, accompagnée du prénommé, afin de déposer plainte contre la nouvelle compagne de son ex-époux, A______, pour des actes d'ordre sexuel que celle-ci aurait fait subir à son fils le 13 précédent.

Elle a, en substance, exposé que, le lendemain des faits dénoncés, vers 17h00, sa fille F______, née en 2003, l'avait appelée pour lui demander de rentrer à la maison, au motif qu'un grave incident s'était déroulé la veille au domicile de son père. Arrivée chez elle, son fils lui avait alors confié, en pleurs, avoir été "touché" par A______. C______ lui avait expliqué que, durant la nuit précédente, vers minuit, il s'était levé pour remplir une gourde d'eau et avait croisé la compagne de son père, qui lui avait demandé ce qu'il faisait. Après qu'il lui eut indiqué qu'il ne parvenait pas à dormir, A______ lui avait suggéré de visionner un "film romantique", puis de se masturber, avant de lui "toucher" le sexe. Elle s'était ensuite assise sur lui et avait tenté de le contraindre à la pénétrer vaginalement avec son pénis, mais il l'avait repoussée de ses mains. Après avoir quitté sa chambre, l'intéressée lui avait encore envoyé un message sur son téléphone portable, mais il avait immédiatement bloqué son numéro.

Elle-même n'avait pas posé davantage de questions à son fils et commencé à pleurer avec lui. Le lendemain, elle l'avait amené consulter un psychiatre, lequel avait recueilli ses confidences et constaté l'état de choc dans lequel il se trouvait. Durant la soirée, elle avait contacté son ex-époux et père de ses enfants, G______, pour lui faire part des révélations faites par C______ et l'informer qu'elle entendait déposer plainte contre A______.

À l'issue de son audition, E______ a remis à la police une copie des messages WhatsApp envoyés par la prénommée à son fils le soir des faits litigieux, entre 00h26 et 00h29, dont la teneur était la suivante :

- "Demain est ce que tu peux ne pas aller au cours demain matin et dires (sic) que tu es malade ?", "Je suis suis (sic) libre de (sic) jusqu'à 12h", [appel vocal manqué à 00h27], "tu es encore excité !", "J'ai envie de toi", "Tu dors".

b. Le même jour, C______ a été entendu par un inspecteur spécialisé, en présence d'une psychologue, selon le protocole NICHD. Il a, en substance, déclaré avoir subi des attouchements sexuels de la part de A______ durant la nuit du 13 au 14 novembre 2022, entre 00h00 et 00h27. Cette dernière lui avait baissé son pantalon, l'avait embrassé sur la bouche avec la langue, puis masturbé jusqu'à éjaculation. Elle s'était ensuite assise sur lui, le contraignant à la pénétrer vaginalement avec son pénis, mais il lui avait demandé d'arrêter car il avait eu peur. Après être sortie de sa chambre, elle y était revenue, l'avait une nouvelle fois embrassé sur la bouche, puis masturbé jusqu'à éjaculation. Il était parvenu à lui faire quitter sa chambre, mais l'intéressée l'y avait une nouvelle fois rejoint, en lui disant qu'elle ne parvenait pas à dormir et qu'elle allait "faire de [lui] un homme"; il l'avait cependant à nouveau renvoyée.

Il n'avait pas dormi de la nuit et ne comprenait pas ce qu'il s'était passé, A______ ayant agi sans son consentement. À la suite de ces évènements, il n'était plus parvenu à dormir seul car il faisait des cauchemars.

À l'issue de son audition, C______ a déposé plainte contre A______. Il a également remis à la police une copie des messages WhatsApp susmentionnés.

c. Entendue par la police le même jour, puis par le Ministère public le lendemain, A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Elle a expliqué que, le soir en question, elle avait bu quelques verres d'alcool avec son compagnon et entretenu une relation sexuelle avec lui, mais qu'elle ne se rappelait "pas de tout". Elle n'avait aucun souvenir des messages WhatsApp qu'elle aurait envoyés à C______ le soir des faits litigieux.

d. À teneur du rapport d'arrestation du 19 novembre 2022, C______ s'était rendu la veille, accompagné de sa mère, aux urgences pédiatriques des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), où il avait été examiné par un médecin-légiste. À la suite dudit contrôle, il avait indiqué à la police avoir omis de préciser que A______ lui avait prodigué une fellation après l'avoir une première fois masturbé.

e. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A______ des chefs d'infractions aux art. 187 et 189 CP.

f. Les 28 novembre et 13 décembre 2022, F______ et G______ ont été entendus par la police en qualité de témoins.

f.a. La première a, en substance, confirmé les dires de son frère.

f.b. Le second a expliqué s'être couché aux alentours de 23h30 ou minuit le soir des faits litigieux et avoir été rejoint environ trente minutes plus tard par A______, alcoolisée, qui lui avait indiqué que son fils rencontrait des difficultés à s'endormir.

À la question de savoir si sa compagne était capable de commettre les actes qui lui étaient reprochés, il a répondu par l'affirmative, précisant qu'elle pouvait "tout à fait" être à l'origine des messages figurant dans le téléphone portable de C______, au vu des fautes d'orthographes commises et du style employé.

À l'issue de son audition, G______ a également déposé plainte contre A______.

g. Par décision du 20 décembre 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a, en raison du conflit d'intérêts pouvant exister entre C______ et ses parents, nommé Me D______ en qualité de curateur de représentation.

Le 16 janvier 2023, ce dernier s'est constitué partie plaignante au pénal et au civil, au nom et pour le compte de son protégé.

h. À teneur du rapport d'analyses ADN établi par le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML), le 8 février 2023, les prélèvements biologiques effectués sur une tâche luminescente (correspondant à de l'éjaculat) apparaissant à l'entrejambe/arrière ainsi qu'à l'intérieur du bas de pyjama de A______ ont permis de mettre en évidence un profil Y correspondant à celui de G______ et de C______.

i.a. Le 3 mai 2023, une audience s'est tenue par-devant le Ministère public, au cours de laquelle le curateur de C______ a confirmé la volonté de ce dernier -absent - de participer à la procédure comme partie plaignante au pénal et au civil. Il a expliqué que son protégé, "chamboulé" par les évènements dénoncés et suivi par un psychologue, allait "mieux". Il était prêt à participer à une éventuelle audience de confrontation, à condition que celle-ci se déroulât en salle LAVI ou dans les locaux de la police.

i.b. Également entendue ce jour-là, A______ a maintenu ses précédentes déclarations.

j. Par pli du 15 novembre 2023, le Ministère public a informé les parties qu'il entendait faire procéder à l'audition contradictoire de C______, à laquelle elles auraient le droit de participer ainsi que leurs avocats ; autrement dit, d'être présents dans une salle distincte et de poser des questions par l'intermédiaire de la police. Dans cette perspective, A______ était invitée à communiquer une liste de questions à poser au plaignant.

k. Par lettre de son conseil du 13 décembre suivant, A______ a transmis au Ministère public une liste de questions.

l. Par mandat d'actes d'enquête du lendemain, ce dernier a ordonné à la police de prendre connaissance desdites questions et de les adapter au besoin pour les rendre conformes au protocole EVIG; puis de procéder à l'audition contradictoire de C______.

Aussi, l'avocat de A______ devait être avisé de l'audition et de son droit d'y participer, dans le respect du protocole EVIG, à savoir d'être présent dans une salle distincte et de poser des questions complémentaires par l'intermédiaire des inspecteurs spécialisés.

m. Selon le procès-verbal de l'audition de C______ du 5 mars 2024, le conseil de A______ s'était opposé au fait que sa cliente, qui patientait en salle d'attente, n'ait pas le droit d'assister à l'audience. Il lui avait été répondu que celle-ci se tenait selon le protocole EVIG.

L'audition, filmée, a débuté à 9h50. À 9h57, l'avocat de la prénommée a quitté l'audience, en indiquant que celle-ci n'avait "aucun intérêt" pour sa cliente et qu'il sollicitait une décision sujette à recours.

L'audition s'est poursuivie, hors la présence du conseil de A______, et les questions de cette dernière, reformulées conformément au protocole EVIG, ont été posées à C______.

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public a refusé à A______ le droit d'assister personnellement à la seconde audition EVIG de C______, considérant qu'il convenait d'appliquer les mesures spéciales prévues par l'art. 154 al. 4 CPP. En effet, le plaignant, mineur, avait dénoncé des faits d'abus sexuels dont il aurait été victime de la part de la compagne de son père, de sorte qu'une confrontation avec cette dernière risquait de lui causer une grave atteinte psychique.

Le courrier adressé aux parties le 15 novembre 2023 mentionnait, certes, que ces dernières seraient autorisées à participer à la seconde audition EVIG du plaignant. Il s'agissait cependant d'une erreur qui avait été corrigée dans le mandat d'actes d'enquête du 13 décembre suivant, lequel stipulait que seul l'avocat de la prévenue devait être avisé de l'audition et de son droit à y participer. Ce dernier avait en outre pris connaissance dudit document, puisque son collaborateur avait consulté le dossier la veille de l'audition.

La prévenue avait, préalablement à la seconde audition du plaignant par un enquêteur spécialement formé et tenue en présence d'un spécialiste, pu transmettre une liste de questions afin d'exercer ses droits, conformément à l'art. 154 al. 4 let. e CPP. De plus, son avocat avait pu assister à l'audition, afin d'entendre les déclarations du plaignant et, le cas échéant, lui soumettre d'éventuelles autres questions. Or, celui-ci avait, de sa propre initiative, quitté la salle d'audition. Il n'y avait donc aucune violation du droit d'être entendu.

D. a. Dans son recours, A______ invoque une violation du principe de la bonne foi et des art. 9 Cst et 3 CPP.

Sur la base du courrier du Ministère public du 15 novembre 2023, elle s'était présentée, accompagnée de son avocat, à l'audience du 5 mars 2024. Or, de manière surprenante, il lui avait été fait interdiction d'accéder à la salle audition, au motif que cela contreviendrait au protocole EVIG.

Dans la décision querellée, le Ministère public avait expliqué avoir corrigé son erreur dans le mandat d'actes d'enquête du 13 décembre 2023. Or, cette approche était infondée à plusieurs titres. Tout d'abord, un mandat d'actes d'enquête, qui était destiné à l'usage de la police, n'avait pas vocation à être notifié aux parties. Il était dès lors inconcevable qu'elle-même soit tenue de se fier davantage au contenu de ce document, plutôt qu'à une lettre qui lui avait été adressée personnellement. En tout état, la question de sa présence, lors de l'audience litigieuse, n'était nullement évoquée dans le mandat d'acte concerné, de sorte qu'elle ne pouvait pas en déduire qu'elle ne serait pas autorisée à y participer.

Son droit d'être entendue avait également été violé, puisqu'elle n'avait toujours pas pu être confrontée au plaignant, alors que les déclarations de ce dernier constituaient le seul élément à charge contre elle, les autres personnes entendues n'ayant pas été témoins des faits dénoncés. L'ordonnance querellée portait atteinte gravement et irrémédiablement à ses droits de prévenue, dès lors qu'elle la privait de la possibilité de "rebondir" immédiatement sur les déclarations de C______, d'examiner la crédibilité personnelle de ce dernier et d'être confrontée à lui. Dans ces circonstances, la seule présence de son conseil n'était pas suffisante à assurer son droit d'être entendue.

Dans la mesure où l'audience litigieuse s'était tenue "de manière non conforme à la loi", le procès-verbal y relatif devait être déclaré inexploitable et retiré du dossier (art. 147 al. 4 CPP).

À cela s'ajoutait que C______ n'était pas opposé à une confrontation directe. En effet, lors de l'audience devant le Ministère public du 3 mai 2023, son curateur avait indiqué que celui-ci était prêt à y participer. La décision querellée, qui allait à l'encontre des intérêts des parties, ne se justifiait donc pas.

De plus, des mesures alternatives permettant de protéger le plaignant, sans pour autant léser ses propres droits de défense - telles que l'utilisation d'une salle LAVI, voire la retransmission audio-visuelle de l'audition dans une salle séparée - auraient pu être mises en place, ce que le Ministère public avait omis de prendre en considération.

Pour le surplus, une audience EVIG n'était pas indispensable dans le cas d'espèce, puisque ce protocole avait été conçu pour auditionner des jeunes enfants, âgés entre 4 et 12 ans. Ainsi, la situation du plaignant, âgé aujourd'hui de 17 ans, "ne correpond[ait] pas nécessairement aux conditions pour lesquelles le protocole en question a[vait] été développé".

Pour l'ensemble de ces motifs, la décision déférée devait être annulée.

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite de frais.

Contrairement à ce qu'alléguait la recourante, C______ n'avait pas expressément demandé à être confronté à elle, son curateur ayant seulement indiqué qu'il n'y serait pas opposé. Par ailleurs, depuis sa seconde audition du 5 mars 2024, le plaignant n'avait pas sollicité une telle confrontation.

Pour le surplus, la recourante avait transmis un questionnaire et ses questions avaient été posées par l'intermédiaire de la police, de sorte que ses droits avaient été respectés.

c. Dans ses observations, le curateur de C______ conclut au rejet du recours.

La recourante avait exercé son droit d'être entendue en obtenant une seconde audition du plaignant, en adressant son questionnaire au Ministère public et par la présence de son conseil à cette audition, lequel aurait pu interroger le mineur, s'il n'avait pas pris la décision de quitter l'audience.

La recourante estimait avoir le droit d'interroger elle-même C______, respectivement de l'observer depuis une salle distincte, au motif que les déclarations de ce dernier constitueraient le seul élément à charge contre elle. Or, les accusations dont elle faisait l'objet étaient non seulement étayées par les prélèvements ADN effectués dans le cadre de l'instruction, mais également par les messages explicites qu'elle avait adressés au plaignant le soir des faits litigieux.

Pour le surplus, C______ n'avait pas expressément demandé une confrontation, ni même montré un intérêt pour celle-ci. Tout au plus ne s'y serait-il pas opposé, et pour autant qu'elle se soit déroulée en salle LAVI ou dans les locaux de la police, étant précisé que cette seconde audition avait déjà constitué une épreuve supplémentaire pour lui.

d. La recourante renonce à répliquer.

EN_DROIT :

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).

2. La recourante invoque une violation du principe de la bonne foi, au motif que le Ministère public aurait initialement accepté sa participation à l'audition du plaignant du 5 mars 2024, avant de se raviser.

2.1. Aux termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit fondamental de toute personne d'être, dans ses relations avec l'État, traitée sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi, tel que consacré à l'art. 9 Cst. (ATF 138 I 49 consid. 8.3.1 p. 53). Le principe de la bonne foi est également concrétisé en procédure pénale à l'art. 3 al. 2 let. a CPP (ATF
144 IV 189 consid. 5.1; 143 IV 117 consid. 3.2).

Selon ce principe constitutionnel, toute autorité doit s'abstenir de procédés déloyaux et de comportements contradictoires (ATF 111 V 81 consid. 6; arrêts du Tribunal fédéral 1B_640/2012 du 13 novembre 2012 consid. 3.1 et les arrêts cités; 6B_481/2009 du 7 septembre 2009 consid. 2.2; ACPR/336/2012 du 20 août 2012). À certaines conditions, le citoyen peut ainsi exiger de l'autorité qu'elle se conforme aux promesses ou assurances précises qu'elle lui a faites et ne trompe pas la confiance qu'il a légitimement placée dans ces dernières (ATF 128 II 112 consid. 10b/aa;
118 Ib 580 consid. 5a). De la même façon, le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence, simplement, d'un comportement de l'administration susceptible d'éveiller chez l'administré une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1; 126 II 377 consid. 3a et les références citées; ACPR/125/2014 du 6 mars 2014).

2.2. En l'occurrence, même à admettre que le Ministère public ait, dans son pli du 15 novembre 2023, donné l'assurance à la recourante qu'elle serait autorisée à participer personnellement à l'audience du 5 mars 2024, cela n'a eu aucune incidence sur ses droits. En effet, la recourante n'allègue pas avoir pris des dispositions spéciales à ce sujet, ni avoir subi de préjudice à cet égard, étant précisé que son avocat, également présent, a eu la faculté d'assister à l'audition du plaignant.

En tout état de cause, une attente ou une espérance légitime (au sens de la jurisprudence précitée) de la recourante pouvait d'autant moins être prise en considération que le Ministère public était soumis aux règles du droit et que l'art. 154 al. 4 CPP lui imposait de protéger la victime mineure dans ce type de situation.

Dans ces circonstances, aucune violation des art. 3 al. 2 let. a et b CPP, 5 al. 3 et 9 Cst. ne saurait être reprochée à l'autorité précédente.

Il s'ensuit que le grief, infondé, doit être rejeté.

3. La recourante se plaint d'une violation de son droit à la confrontation.

3.1.1. L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 p. 176; 133 I 33 consid. 3.1 p. 41; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480 s.; arrêt 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.1.2 non publié aux ATF 145 IV 470). En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 144 II 427 consid. 3.1.2 p. 435; 131 I 476 consid. 2.2 p. 480).

De son côté, l'art. 147 CPP prévoit que les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. Les preuves administrées en violation de cette disposition ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP). Le droit de participer des parties comprend celui de poser des questions à la personne entendue (Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 p. 1167). De manière générale, en cas de non confrontation, il convient d'adopter une démarche en trois étapes, à savoir rechercher s'il existait un motif sérieux justifiant une non comparution, se demander si cette déposition constitue le fondement unique ou déterminant de la condamnation et enfin, examiner s'il existe des éléments compensateurs, notamment des garanties procédurales solides, suffisants pour contrebalancer les difficultés causées à la défense et assurer, de cette manière, l'équité de la procédure dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 6B_947/2015 du 29 juin 2017 consid. 5.5.1).

3.1.2. Dans certains cas, le droit à la confrontation du prévenu peut être restreint par les droits de la victime. C'est ainsi que l'art. 154 CPP prévoit des mesures spéciales visant à protéger les enfants âgés de moins de 18 ans au moment de l'audition ou de la confrontation. S'il est à prévoir que l'audition ou la confrontation pourrait entraîner une atteinte psychique grave de l'enfant, une confrontation de ce dernier avec le prévenu ne peut être ordonnée que si l'enfant le demande expressément ou que le droit du prévenu d'être entendu ne peut pas être garanti autrement (art. 154 al. 4 let. a CPP; cf. aussi art. 153 al. 2 CPP). Sont en premier lieu visées les infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle. La formule "s'il est à prévoir que (...) pourrait entraîner" ne pose pas des exigences très sévères. En cas de doute, il y a lieu d'appliquer les mesures de protection de l'enfant. Concrètement, cela signifie que l'art. 154 al. 4 CPP est applicable dès qu'une atteinte psychique grave ne peut pas être exclue. L'application de l'art. 154 CPP exclut celle de l'art. 147 CPP (arrêt 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.2.1 ; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 154 et les références citées). Par ailleurs, des mesures de protection doivent être prises d'office et non à la demande de l'enfant ou de son représentant légal (cf. arrêts 6B_1451/2022 du 3 mars 2023 consid. 3.2.2; 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1.2; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], op. cit, n. 8a ad art. 154).

Dans le même sens, la Cour européenne des droits de l'homme a admis que, lors de procédures pénales se rapportant à des violences sexuelles, certaines mesures soient prises aux fins de protéger la victime, à la condition toutefois qu'elles puissent être conciliées avec un exercice adéquat et effectif des droits de la défense (arrêt CourEDH du 2 juillet 2002 en la cause S.N. contre Suède, ch. 47 et 52, in Recueil-CourEDH 2002 V 169 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 2.1.1).

3.2. En l'espèce, C______ était âgé de moins de 18 ans au moment de sa seconde audition et, s'agissant d'accusations d'abus sexuels, une confrontation avec la recourante risquait d'entraîner une atteinte psychique grave chez lui.

Il convenait donc d'appliquer les mesures spéciales prévues à l'art. 154 al. 4 CPP, étant rappelé qu'une simple probabilité qu'un tel traumatisme survienne suffit pour leur mise en place.

Ainsi, l'audition du plaignant devait être menée par un enquêteur formé à cet effet, en présence d'un spécialiste, et les parties devaient exercer leurs droits par l'intermédiaire de l'enquêteur. L'audition devait en outre être enregistrée sur un support préservant le son et l'image (art. 154 al. 4 let. d et e CPP). Conformément à ces dispositions, la recourante a transmis un questionnaire au Procureur et ses questions ont été posées par l'intermédiaire d'un inspecteur de police formé à cet effet; l'audition a en outre été filmée. De la sorte, le Ministère public a respecté les droits de la défense prévus par l'art. 6 CEDH, étant précisé que ceux de la recourante ont été garantis par la présence de son avocat. Peu importe que celui-ci ait décidé de son propre chef de quitter l'audience, et ce seulement quelques minutes après son commencement. Il lui était loisible d'y assister et de poser toutes les questions complémentaires qu'il souhaitait, voire de solliciter une suspension d'audience afin de consulter sa cliente, si nécessaire.

En tout état de cause, on peine à comprendre en quoi, sauf à exercer une certaine pression sur le plaignant - soit précisément ce que les dispositions protégeant les victimes tendent à éviter - la présence personnelle de la recourante aurait été nécessaire pour élucider les faits, étant précisé qu'elle ne soutient pas avoir dû poser des questions directement au plaignant.

En définitive, on ne décèle aucune violation du droit d'être entendu. La recourante ne démontre pas davantage une éventuelle violation de l'art. 154 CPP, voire de l'art. 147 CPP. Partant, le procès-verbal d'audition demeure exploitable.

4. Justifiée, l'ordonnance querellée sera dès lors confirmée.

5. La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
LA COUR :

Rejette le recours.

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-.

Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au Ministère public.

Siégeant :

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Valérie LAUBER, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.

Le greffier : Le président :

Selim AMMANN Christian COQUOZ

Voie_de_recours:

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/24521/2022 ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2)

- frais postaux CHF 20.00

Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) CHF

- délivrance de copies (let. b) CHF

- état de frais (let. h) CHF 75.00

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) CHF 505.00

Total CHF 600.00

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 187 - 1.264 Wer mit einem Kind unter 16 Jahren eine sexuelle Handlung vornimmt,
²	Die Handlung ist nicht strafbar, wenn der Altersunterschied zwischen den Beteiligten nicht mehr als drei Jahre beträgt.
⁴	Handelte der Täter in der irrigen Vorstellung, das Kind sei mindestens 16 Jahre alt, hätte er jedoch bei pflichtgemässer Vorsicht den Irrtum vermeiden können, so ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe.
⁵	...267
⁶	...268

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 189 - 1 Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer gegen den Willen einer Person eine sexuelle Handlung an dieser vornimmt oder von dieser vornehmen lässt oder zu diesem Zweck einen Schockzustand einer Person ausnützt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Wer eine Person zur Vornahme oder Duldung einer sexuellen Handlung nötigt, namentlich indem er sie bedroht, Gewalt anwendet, sie unter psychischen Druck setzt oder zum Widerstand unfähig macht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe bestraft.
³	Handelt der Täter nach Absatz 2 grausam, verwendet er eine gefährliche Waffe oder einen anderen gefährlichen Gegenstand, so ist die Strafe Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 154 Besondere Massnahmen zum Schutz von Kindern als Opfer - 1 Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
¹	Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
²	Die erste Einvernahme des Kindes hat so rasch als möglich stattzufinden.
³	Die Behörde kann die Vertrauensperson vom Verfahren ausschliessen, wenn diese einen bestimmenden Einfluss auf das Kind ausüben könnte.
⁴	Ist erkennbar, dass die Einvernahme oder die Gegenüberstellung für das Kind zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so gelten die folgenden Regeln:
^a	Eine Gegenüberstellung mit der beschuldigten Person darf nur angeordnet werden, wenn das Kind die Gegenüberstellung ausdrücklich verlangt oder der Anspruch der beschuldigten Person auf rechtliches Gehör auf andere Weise nicht gewährleistet werden kann.
^b	Das Kind darf während des ganzen Verfahrens in der Regel nicht mehr als zweimal einvernommen werden.
^c	Eine zweite Einvernahme findet nur statt, wenn die Parteien bei der ersten Einvernahme ihre Rechte nicht ausüben konnten oder dies im Interesse der Ermittlungen oder des Kindes unumgänglich ist. Soweit möglich erfolgt die Befragung durch die gleiche Person, welche die erste Einvernahme durchgeführt hat.
^d	Einvernahmen werden im Beisein einer Spezialistin oder eines Spezialisten von einer zu diesem Zweck ausgebildeten Ermittlungsbeamtin oder einem entsprechenden Ermittlungsbeamten durchgeführt. Findet keine Gegenüberstellung statt, so werden die Einvernahmen mit Bild und Ton aufgezeichnet.
^e	Die Parteien üben ihre Rechte durch die befragende Person aus.
^f	Die befragende Person und die Spezialistin oder der Spezialist halten ihre besonderen Beobachtungen in einem Bericht fest.
⁵	Ist erkennbar, dass die Anwesenheit der beschuldigten Person bei der Einvernahme für das Kind trotz Schutzmassnahmen zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so kann die beschuldigte Person von der Einvernahme ausgeschlossen werden, sofern ihr Anspruch auf rechtliches Gehör auf andere Weise gewährleistet werden kann.77
⁶	Der Ausschluss gilt nicht für die Verteidigung; es sind jedoch geeignete Schutzmassnahmen zu treffen, um eine schwere psychische Belastung des Kindes zu vermeiden.78

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 154 Besondere Massnahmen zum Schutz von Kindern als Opfer - 1 Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
¹	Als Kind im Sinne dieses Artikels gilt das Opfer, das im Zeitpunkt der Einvernahme oder Gegenüberstellung weniger als 18 Jahre alt ist.
²	Die erste Einvernahme des Kindes hat so rasch als möglich stattzufinden.
³	Die Behörde kann die Vertrauensperson vom Verfahren ausschliessen, wenn diese einen bestimmenden Einfluss auf das Kind ausüben könnte.
⁴	Ist erkennbar, dass die Einvernahme oder die Gegenüberstellung für das Kind zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so gelten die folgenden Regeln:
^a	Eine Gegenüberstellung mit der beschuldigten Person darf nur angeordnet werden, wenn das Kind die Gegenüberstellung ausdrücklich verlangt oder der Anspruch der beschuldigten Person auf rechtliches Gehör auf andere Weise nicht gewährleistet werden kann.
^b	Das Kind darf während des ganzen Verfahrens in der Regel nicht mehr als zweimal einvernommen werden.
^c	Eine zweite Einvernahme findet nur statt, wenn die Parteien bei der ersten Einvernahme ihre Rechte nicht ausüben konnten oder dies im Interesse der Ermittlungen oder des Kindes unumgänglich ist. Soweit möglich erfolgt die Befragung durch die gleiche Person, welche die erste Einvernahme durchgeführt hat.
^d	Einvernahmen werden im Beisein einer Spezialistin oder eines Spezialisten von einer zu diesem Zweck ausgebildeten Ermittlungsbeamtin oder einem entsprechenden Ermittlungsbeamten durchgeführt. Findet keine Gegenüberstellung statt, so werden die Einvernahmen mit Bild und Ton aufgezeichnet.
^e	Die Parteien üben ihre Rechte durch die befragende Person aus.
^f	Die befragende Person und die Spezialistin oder der Spezialist halten ihre besonderen Beobachtungen in einem Bericht fest.
⁵	Ist erkennbar, dass die Anwesenheit der beschuldigten Person bei der Einvernahme für das Kind trotz Schutzmassnahmen zu einer schweren psychischen Belastung führen könnte, so kann die beschuldigte Person von der Einvernahme ausgeschlossen werden, sofern ihr Anspruch auf rechtliches Gehör auf andere Weise gewährleistet werden kann.77
⁶	Der Ausschluss gilt nicht für die Verteidigung; es sind jedoch geeignete Schutzmassnahmen zu treffen, um eine schwere psychische Belastung des Kindes zu vermeiden.78

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 147 Im Allgemeinen - 1 Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
¹	Die Parteien haben das Recht, bei Beweiserhebungen durch die Staatsanwaltschaft und die Gerichte anwesend zu sein und einvernommenen Personen Fragen zu stellen. Die Anwesenheit der Verteidigung bei polizeilichen Einvernahmen richtet sich nach Artikel 159.
²	Wer sein Teilnahmerecht geltend macht, kann daraus keinen Anspruch auf Verschiebung der Beweiserhebung ableiten.
³	Die Partei oder ihr Rechtsbeistand können die Wiederholung der Beweiserhebung verlangen, wenn der Rechtsbeistand oder die Partei ohne Rechtsbeistand aus zwingenden Gründen an der Teilnahme verhindert waren. Auf eine Wiederholung kann verzichtet werden, wenn sie mit unverhältnismässigem Aufwand verbunden wäre und dem Anspruch der Partei auf rechtliches Gehör, insbesondere dem Recht, Fragen zu stellen, auf andere Weise Rechnung getragen werden kann.
⁴	Beweise, die in Verletzung der Bestimmungen dieses Artikels erhoben worden sind, dürfen nicht zulasten der Partei verwertet werden, die nicht anwesend war.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 385 Begründung und Form - 1 Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
¹	Verlangt dieses Gesetz, dass das Rechtsmittel begründet wird, so hat die Person oder die Behörde, die das Rechtsmittel ergreift, genau anzugeben:
^a	welche Punkte des Entscheides sie anficht;
^b	welche Gründe einen anderen Entscheid nahe legen;
^c	welche Beweismittel sie anruft.
²	Erfüllt die Eingabe diese Anforderungen nicht, so weist die Rechtsmittelinstanz sie zur Verbesserung innerhalb einer kurzen Nachfrist zurück. Genügt die Eingabe auch nach Ablauf der Nachfrist den Anforderungen nicht, so tritt die Rechtsmittelinstanz auf das Rechtsmittel nicht ein.
³	Die unrichtige Bezeichnung eines Rechtsmittels beeinträchtigt seine Gültigkeit nicht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 396 Form und Frist - 1 Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen schriftlich oder mündlich eröffnete Entscheide ist innert 10 Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdeinstanz einzureichen.
²	Beschwerden wegen Rechtsverweigerung oder Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 393 Zulässigkeit und Beschwerdegründe - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen:
^a	die Verfügungen und die Verfahrenshandlungen von Polizei, Staatsanwaltschaft und Übertretungsstrafbehörden;
^b	die Verfügungen und Beschlüsse sowie die Verfahrenshandlungen der erstinstanzlichen Gerichte; ausgenommen sind verfahrensleitende Entscheide;
^c	die Entscheide des Zwangsmassnahmengerichts, sofern dieses Gesetz sie nicht als endgültig bezeichnet.
²	Mit der Beschwerde können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 104 Parteien - 1 Parteien sind:
¹	Parteien sind:
^a	die beschuldigte Person;
^b	die Privatklägerschaft;
^c	im Haupt- und im Rechtsmittelverfahren: die Staatsanwaltschaft.
²	Bund und Kantone können weiteren Behörden, die öffentliche Interessen zu wahren haben, volle oder beschränkte Parteirechte einräumen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB263 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
¹	Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht.
²	Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein.
³	Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben.
⁴	Bund und Kantone beachten das Völkerrecht.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
¹	Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen.
²	Sie beachten namentlich:
^a	den Grundsatz von Treu und Glauben;
^b	das Verbot des Rechtsmissbrauchs;
^c	das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren;
^d	das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 153 Besondere Massnahmen zum Schutz von Opfern von Straftaten gegen die sexuelle Integrität - 1 Opfer von Straftaten gegen die sexuelle Integrität können verlangen, von einer Person gleichen Geschlechts einvernommen zu werden.
¹	Opfer von Straftaten gegen die sexuelle Integrität können verlangen, von einer Person gleichen Geschlechts einvernommen zu werden.
²	Eine Gegenüberstellung mit der beschuldigten Person darf gegen den Willen des Opfers nur angeordnet werden, wenn der Anspruch der beschuldigten Person auf rechtliches Gehör nicht auf andere Weise gewährleistet werden kann.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.19
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.