EMARK - JICRA - GICRA 2004 / 35

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Auszug aus dem Urteil der ARK vom 16. April 2004 i.S. K.A.G., Indien
Art. 34 Abs. 2 AsylG: Nichteintreten auf ein Asylgesuch; verfolgungssicherer Herkunftsstaat (safe country).
Unzulässigkeit der Begründung eines in Anwendung von Art. 34 Abs. 2 AsylG getroffenen Nichteintretensentscheides mit dem Argument der innerstaatlichen Fluchtalternative: Im konkreten Fall hält die Vorinstanz dem Beschwerdeführer die Option einer Verlegung des Wohnsitzes in ein sicheres Gebiet entgegen und unterzieht damit dieselben Vorbringen im Ergebnis einer unzulässigen Überprüfung auf ihre flüchtlings- beziehungsweise asylrechtliche Relevanz nach Art. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG (Erw. 5.1.).
Art. 34 al. 2 LAsi : non-entrée en matière sur une demande d'asile ; Etat exempt de persécutions (safe country).
Il n'est pas admissible de prononcer une décision de non-entrée en matière selon l'art. 34 al. 2 LAsi, en se fondant sur l'existence d'une possibilité de refuge interne. En l'espèce, l'autorité de première instance a opposé au recourant qu'il avait le choix de transférer son domicile dans une région sûre, pour conclure qu'elle n'avait pas à examiner si les faits allégués étaient déterminants pour la reconnaissance de qualité de réfugié et l'octroi de l'asile au sens de l'art. 3 LAsi (consid. 5.1.).
Art. 34 cpv. 2 LAsi: non entrata nel merito di una domanda d'asilo; Paese esente da persecuzioni (safe country).
È illegittimo motivare una decisione di non entrata nel merito, ai sensi dell'art. 34 cpv. 2 LAsi, con l'esistenza di un'alternativa di rifugio interna. Infatti, l'opzione secondo cui il richiedente l'asilo può trasferirsi in altra parte, sicura, del suo Paese d'origine per sottrarsi all'esposizione a seri pregiudizi ai sensi dell'art. 3 LAsi, è ammissibile solo nell'ambito d'una valutazione di merito della domanda d'asilo medesima (consid. 5.1.).

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Zusammenfassung des Sachverhalts:
Ohne sich mit einem Dokument auszuweisen, suchte der Beschwerdeführer am 6. September 2003 um Asyl nach. Bei der Erhebung der Personalien gab er zu Protokoll, er besitze die indische Staatsangehörigkeit, gehöre zur Volksgruppe der Kaschmiri und stamme aus dem Bundesstaat Jammu und Kaschmir. Als Grund für sein Asylgesuch machte er geltend, er habe nicht das Schicksal seiner Eltern teilen wollen, welche von Terroristen umgebracht worden seien. Am 17. August 2003 habe eine Bekannte beobachtet, wie Terroristen ins Haus seiner Familie eingedrungen seien. Die Augenzeugin habe ihn auf dem Markt der benachbarten Stadt über das Geschehene informiert, worauf er auf dem schnellsten Weg nach Hause zurückgekehrt sei. Dort habe er im Innern des Hauses seine Eltern erschossen und in einer Blutlache liegend vorgefunden. Auf sein Hilfeersuchen hin habe ihm der Dorfvorsteher bloss seine Machtlosigkeit gegen die Gewalt der Terroristen geklagt. In dieser Situation habe er sich zur Ausreise gezwungen gesehen, zumal er sich auch in einem anderen Landesteil kein sicheres Leben versprochen habe.
Mit Verfügung vom 3. Oktober 2003 trat das BFF auf das Asylgesuch nicht ein und ordnete die Wegweisung des Beschwerdeführers aus der Schweiz sowie den Vollzug an. Einer allfälligen Beschwerde gegen diese Verfügung entzog es die aufschiebende Wirkung. Zur Begründung seines auf Art. 34

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG gestützten Nichteintretensentscheides führte das BFF an, es gelinge dem Beschwerdeführer nicht, die Vermutung fehlender Verfolgung zu widerlegen, weil sich aus seinen Vorbringen insgesamt keine Hinweise auf eine Verfolgung ergäben.
Diese Verfügung focht der Beschwerdeführer mit Beschwerde vom 10. November 2003 bei der ARK an. Zur Hauptsache stellte er das Begehren, es sei die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Vorinstanz anzuweisen, auf das Asylgesuch einzutreten.
Mit Zwischenverfügung vom 17. November 2003 setzte der Instruktionsrichter der ARK den Vollzug der Wegweisung vorsorglich aus.
In ihrer Vernehmlassung vom 6. Januar 2004, welche dem Beschwerdeführer ohne Gewährung des Replikrechts zur Kenntnis gebracht wurde, beantragte die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde.
Die ARK heisst die Beschwerde gut, hebt die angefochtene Verfügung auf und weist die Sache zur Weiterführung des Asylverfahrens an die Vorinstanz zurück.

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Aus den Erwägungen:

4.

4.1. Die angefochtene Verfügung des BFF stützt sich auf den Nichteintretenstatbestand von Art. 34

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG. Die von Art. 36 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1	En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a	le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b	la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c	le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2	Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.

AsylG geforderte Anhörung nach den Art. 29

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1	Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis	Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2	Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3	L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.

und 30

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 30

AsylG ist vorab durchgeführt worden.

4.2. Gemäss Art. 34 Abs. 1

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 30

AsylG kann der Bundesrat Staaten bezeichnen, in welchen nach seinen Feststellungen Sicherheit vor Verfolgung besteht (sog. safe countries); entsprechende Beschlüsse überprüft er periodisch.
Auf Gesuche oder Beschwerden von Asylsuchenden aus verfolgungssicheren Staaten wird nicht eingetreten, ausser es gebe Hinweise auf eine Verfolgung (Art. 34 Abs. 2 AsylG).

4.3. Mit Beschluss vom 18. März 1991 hat der Schweizerische Bundesrat Indien als verfolgungssicheren Staat bezeichnet. Nach den seither vorgenommenen periodischen Überprüfungen des Beschlusses hielt der Bundesrat jeweils an seiner Einschätzung fest. Indes schliesst die Zugehörigkeit zu einem verfolgungssicheren Staat die Gewährung von Asyl oder die vorläufige Aufnahme nicht einfach aus. Die fehlende Verfolgung im Herkunftsland wird dabei lediglich vermutet und kann somit widerlegt werden. Nach Praxis der ARK ist der Begriff der Verfolgung in Art. 34 Abs. 2 AsylG wie in Art. 18

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 18 Demande d'asile - Est considérée comme une demande d'asile toute manifestation de volonté par laquelle une personne demande à la Suisse de la protéger contre des persécutions.

, Art. 23 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 23 Décisions à l'aéroport - 1 S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
1	S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
2	La décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus longue, le SEM attribue le requérant à un canton ou à un centre de la Confédération.67

, Art. 32 Abs. 2 Bst. a

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 23 Décisions à l'aéroport - 1 S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
1	S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
2	La décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus longue, le SEM attribue le requérant à un canton ou à un centre de la Confédération.67

und Art. 33 Abs. 3 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 23 Décisions à l'aéroport - 1 S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
1	S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
2	La décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus longue, le SEM attribue le requérant à un canton ou à un centre de la Confédération.67

AsylG weit zu verstehen. Dieser so genannte weite Verfolgungsbegriff reicht über die ernsthaften Nachteile im Sinne von Art. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG hinaus und umfasst namentlich auch eine Art. 3

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 3 Interdiction de la torture - Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

EMRK oder Art. 3 FoK zuwiderlaufende Behandlung (vgl. EMARK 1999 Nr. 17, Erw. 4a, S. 114). In einem unlängst erlassenen Grundsatzurteil hat die ARK den weiten Verfolgungsbegriff in dem Sinne präzisiert, dass darunter nicht sämtliche Wegweisungsvollzugshindernisse fallen, sondern nur solche erlittene oder befürchtete Nachteile, welche von Menschenhand zugefügt werden (vgl. EMARK 2003 Nr. 18, Erw. 4_und 5, S. 111 ff.).
Zur Vermeidung von Wiederholungen kann diesbezüglich auf die publizierte Urteilsbegründung verwiesen werden. Die Beweismassanforderungen, welchen "Hinweise auf eine Verfolgung" im Sinne von Art. 34 Abs. 2 AsylG zu genügen haben, um einen Nichteintretensentscheid auszuschliessen, sind tief anzusetzen. Trotz des unterschiedlichen Wortlautes von Art. 34 Abs. 2 AsylG und Art. 32 Abs. 2 Bst. a

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 23 Décisions à l'aéroport - 1 S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
1	S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.66
2	La décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus longue, le SEM attribue le requérant à un canton ou à un centre de la Confédération.67

AsylG, wonach "Hinweise auf eine Verfolgung (...) sich nicht als offensichtlich haltlos erweisen" dürfen, sind beide Bestimmungen, was die Beweismassanforderungen anbelangt, identisch auszulegen. Demnach genügt es, wenn nicht auf den ersten Blick als unglaubhaft erkennbare Hinweise auf Verfolgung vorliegen, damit geprüft werden muss, ob die Flüchtlingseigenschaft erfüllt ist (vgl. EMARK 1999 Nr. 16, Erw.

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4b, S. 107 f.; 1993 Nr. 16, Erw. 5, S. 104). Unter diesen Voraussetzungen ist nachfolgend zu prüfen, ob sich aus den Akten solche Hinweise auf Verfolgung ergeben.

5.

5.1. In der Begründung der angefochtenen Verfügung führt das BFF im Kern aus, es ergäben sich aufgrund der Unglaubhaftigkeit der Vorbringen insgesamt keine Hinweise auf eine Verfolgung, so dass es dem Beschwerdeführer nicht gelinge, die Vermutung fehlender Verfolgung zu widerlegen. In der vorgebrachten Form könnten die Angaben des Beschwerdeführers, wonach er die Motivation für das Verlassen des Heimatlandes aus einer gegen ihn gerichteten Verfolgung durch Terroristen gezogen habe, nicht geglaubt werden. So habe der Beschwerdeführer in der summarischen Befragung die Ermordung seiner Eltern mit der wahrscheinlichen Verweigerung von Geldzahlungen an die Terroristen erklärt, wohingegen er in der direkten Anhörung als wahrscheinlichen Grund für die Ermordung seines Vaters dessen politisches Engagement angeführt habe. Schon aufgrund dieser unterschiedlichen Versionen zur Motivation der Terroristen sei dieses Vorbringen unglaubhaft. Damit verbunden könne dem Beschwerdeführer weiterhin nicht geglaubt werden, dass er in Indien keine Wohnortalternative habe, welche ihn vor möglichen - in der Grenzregion zwischen dem Kaschmir und Pakistan nicht auszuschliessenden - Übergriffen der Terroristen schützen könne. Zum einen sei das Vorbringen,
sein Vater sei in die Politik involviert gewesen und er selber deshalb persönlich verfolgt, unglaubhaft; zum andern könne nicht nachvollzogen werden, warum sich der Beschwerdeführer nicht einer unsicheren Lage in seinem Heimatort, sofern er tatsächlich dort gelebt habe, durch einen Wohnortwechsel hätte entziehen können. Tatsächlich verliessen Teile der Zivilbevölkerung exponierte Dörfer im Grenzgebiet des Kaschmirs, welche von den indischen Sicherheitskräften nicht ausreichend geschützt werden könnten, und begäben sich in sichere Gebiete in anderen Bundesstaaten. In diesem Sinne sei die Versicherung des Dorfvorstehers, er könne den Beschwerdeführer vor den Terroristen nicht schützen, bezogen auf sein Heimatdorf durchaus möglich. Es lasse sich daraus jedoch nicht ableiten, der Beschwerdeführer sei in ganz Indien gefährdet.
Namentlich mit den zuletzt zitierten Erwägungen zur Option einer Verlegung des Wohnsitzes in ein sicheres Gebiet bringt die Vorinstanz implizit zum Ausdruck, dass die zentralen Vorbringen des Beschwerdeführers für sie nicht auf den ersten Blick als unglaubhaft erkennbar waren. Daran ändert nichts, dass sie in jenem Kontext nochmals betont, die politische Betätigung des Vaters und die daraus resultierende Verfolgung seien unglaubhaft, beziehungsweise ihre Einschätzung, wonach die Unmöglichkeit einer Befreiung aus der unsicheren Lage im Heimatort durch Wohnortswechsel nicht nachvollzogen werden könne, unter

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der ausdrücklichen Voraussetzung verstanden haben will, dass der Beschwerdeführer auch tatsächlich dort gelebt hat. Obwohl die Vorinstanz damit unübersehbar Wert legt auf den von der Glaubhaftigkeitsfrage losgelösten Charakter seiner Erwägungen, geht aus ihrer Argumentationsweise letztlich nicht schlüssig hervor, dass sie an der Unwahrheit der Aussagen des Beschwerdeführers zum gewaltbereiten Verhalten der Terroristen im Umgang mit der Dorfbevölkerung, zur zweimaligen Schutzgeldzahlung an die Terroristen, zur Ermordung der Eltern durch ebendiese Terroristen sowie zu der sich daraus für seine eigene Lebenssicherheit ergebenden Konsequenzen niemals vernünftige Zweifel hegte. Dass sie überhaupt die bei der Bevölkerung im Grenzgebiet des Kaschmirs zu beobachtenden "Abwanderungen (...) in sichere Gebiete" erwähnt und vor diesem Hintergrund die - gemäss den Angaben des Beschwerdeführers - vom Dorfvorsteher beklagte Machtlosigkeit gegenüber den Terroristen als "durchaus möglich" bezeichnet, ist vielmehr als klares Anzeichen dafür zu werten, dass sie die Glaubhaftigkeit der betreffenden Vorbringen zumindest nicht von vornherein ausschliessen wollte. Gleichzeitig hält sie damit (in verhüllter Form) dem Beschwerdeführer die Option einer
innerstaatlichen Fluchtalternative entgegen und unterzieht mithin im Ergebnis dessen Vorbringen einer Überprüfung auf ihre flüchtlings- beziehungsweise asylrechtliche Relevanz nach Art. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1	Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2	Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4	Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7

AsylG. Dieses Vorgehen ist mit der Praxis der ARK unvereinbar, wonach die Beweismassanforderungen, welchen die Verfolgungshinweise im Sinne von Art. 34 Abs. 2 AsylG zu genügen haben, um einen Nichteintretensentscheid auszuschliessen, tief anzusetzen sind. Sobald die Hinweise auf eine Verfolgung nicht auf den ersten Blick als unglaubhaft erkennbar sind, bleibt für einen Nichteintretensentscheid kein Raum (vgl. EMARK 2003 Nr. 19, Erw. 4c, S. 125 f.; 2003 Nr. 20, Erw. 5b, S. 130 f.; 1999 Nr. 16, Erw. 4b, S. 107 f.; 1993 Nr. 16, Erw. 5, S. 104).

5.2. Die ARK gelangt deshalb nach Prüfung der Aktenlage zur Ansicht, dass Hinweise auf eine Verfolgung im Sinne des weiten Verfolgungsbegriffs und somit im Sinne von Art. 34 Abs. 2 AsylG vorliegen, welche einer materiellen Beurteilung bedürfen. Eine solche Beurteilung kann indessen nur im Rahmen einer materiellen Prüfung des Asylgesuches im ordentlichen Verfahren erfolgen und ist bei einem Nichteintretensentscheid unzulässig (vgl. EMARK 1993 Nr. 16, Erw. 6, S. 105).

6. Zusammenfassend ergibt sich, dass das BFF zu Unrecht einen Nichteintretensentscheid gestützt auf Art. 34 Abs. 2 AsylG erlassen und damit Bundesrecht verletzt hat (vgl. Art. 106

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1	Les motifs de recours sont les suivants:
a	violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b	établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c	...
2	Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.

AsylG). Die Beschwerde ist somit gutzuheissen, die angefochtene Verfügung des BFF vom 3. Oktober 2003 aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung des Asylgesuchs an die Vorinstanz zurückzuweisen.

© 22.12.04