2019 I/6

Estratto della decisione della Corte IV
nella causa A. contro Segreteria di Stato della migrazione
D-6598/2019 del 4 febbraio 2020

Delimitazione tra il principio inquisitorio e l'onere della prova. Regole applicabili nel contesto della determinazione dell'et di un richiedente l'asilo che si pretende minorenne.

Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
PA. Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. Art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
, art. 17 cpv. 3 e
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.41
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.42
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.43
4    ...44
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.45
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.46
cpv. 3bis LAsi.

1. Qualora un fatto rimanga non comprovato nonostante un accertamento completo dei fatti giuridicamente rilevanti, occorre fare riferimento alle regole sulla ripartizione dell'onere della prova (consid. 5.1â¿¿5.3).

2. L'onere della prova della minore et incombe al richiedente l'asilo. In presenza di un accertamento dei fatti esaustivo, se l'interessato non riesce a rendere verosimile la pretesa minore et , egli sar tenuto ad assumersene le conseguenze, venendo considerato maggiorenne (consid. 5.4).

3. Nel caso di risultati inequivocabili emergenti dai metodi applicati in Svizzera per la determinazione medica dell'et vi è solo un margine limitato per procedere ad un apprezzamento delle prove. La produzione di documentazione a valore probatorio ridotto non permette di rimettere in discussione le risultanze di accertamenti medici indicanti un indizio molto forte di maggiore et (consid. 6.1, 6.3â¿¿6.5).

4. La " tazkira " afgana possiede un valore probatorio ridotto. Anche in presenza di un esemplare autentico, le indicazioni temporali relative alla data di nascita contenute in una " tazkira " possono non rispecchiare l'et effettiva (consid. 6.2).

Abgrenzung zwischen Untersuchungsgrundsatz und Beweislast. Anwendbare Regeln im Kontext der Bestimmung des Alters eines angeblich minderjährigen Asylsuchenden.

Art. 12 VwVG. Art. 8 ZGB. Art. 6, Art. 17 Abs. 3 und Abs. 3bis AsylG.

1. Bleibt eine Tatsache trotz vollständiger Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts unbewiesen, ist auf die Regeln zur Beweislastverteilung abzustellen (E. 5.1â¿¿5.3).

2. Die Beweislast für die Minderjährigkeit obliegt der asylsuchenden Person. Wurde der Sachverhalt abschliessend festgestellt und ist es dem Betroffenen nicht gelungen, die behauptete Minderjährigkeit glaubhaft zu machen, hat er die Folgen zu tragen und wird als volljährig betrachtet (E. 5.4).

3. Bei eindeutigen Ergebnissen der in der Schweiz angewendeten Methoden zur medizinischen Altersbestimmung bleibt nur wenig Raum für die Beweiswürdigung. Ergebnisse von medizinischen Abklärungen, die ein sehr starkes Indiz für die Volljährigkeit darstellen, können durch die Vorlage von Unterlagen mit reduziertem Beweiswert nicht in Frage gestellt werden (E. 6.1, 6.3â¿¿6.5).

4. Die afghanische " Tazkira " ist von reduziertem Beweiswert. Auch bei Vorliegen des Originals besteht die Möglichkeit, dass die darin enthaltenen zeitlichen Angaben über das Geburtsdatum nicht dem wirklichen Alter entsprechen (E. 6.2).

Délimitation entre le principe inquisitoire et le fardeau de la preuve. Règles applicables dans le contexte de la détermination de l'âge d'un requérant d'asile qui prétend être mineur.

Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
PA. Art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. Art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
, art. 17 al. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.41
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.42
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.43
4    ...44
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.45
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.46
et al. 3bis LAsi.

1. Lorsqu'un fait n'a pas pu être prouvé nonobstant une instruction complète des faits juridiquement pertinents, il convient de se référer aux règles de la répartition du fardeau de la preuve (consid. 5.1-5.3).

2. Le fardeau de la preuve de la qualité de mineur incombe au requérant d'asile. En présence d'une instruction des faits exhaustive, l'intéressé qui ne parvient pas rendre vraisemblable sa prétendue minorité devra en assumer les conséquences et sera considéré comme une personne majeure (consid. 5.4).

3. En présence de résultats univoques des méthodes utilisées en Suisse pour la détermination médicale de l'âge, la latitude pour procéder une appréciation des preuves est limitée. La production de documents ayant une force probante réduite ne permet pas de remettre en cause les résultats d'examens médicaux représentant un indice très fort de la majorité du requérant (consid. 6.1, 6.3-6.5).

4. La force probante de la " tazkira " afghane est réduite. Il existe la possibilité que les indications temporelles relatives la date de naissance ne reflètent pas l'âge effectif même sur un exemplaire authentique (consid. 6.2).

A., cittadino afghano (si seguito: anche ricorrente), ha depositato una domanda d'asilo in Svizzera il 27 agosto 2019, pretendendosi minorenne e versando agli atti copia della tazkira (cfr. consid. 6.2) indicante che alla data di rilascio, ossia il 3 aprile 2018 (14.01.1397 secondo il calendario solare) egli avrebbe avuto l'apparenza di una persona di 15 anni.

Il 18 settembre 2019, il richiedente asilo è stato sentito quale minore non accompagnato nell'ambito di una prima audizione durante la quale l'autorit inferiore gli ha posto questioni sulle sue generalit , in merito alla sua provenienza e circa il viaggio che lo ha condotto in Svizzera. Nel corso di tale audizione, la Segreteria di Stato della migrazione (SEM) ha informato il richiedente asilo della possibile competenza della Bulgaria per il trattamento della sua domanda d'asilo in base al regolamento (UE) n. 604/2013 del Parlamento europeo e del Consiglio del 26 giugno 2013 che stabilisce i criteri e i meccanismi di determinazione dello Stato membro competente per l'esame di una domanda di protezione internazionale presentata in uno degli Stati membri da un cittadino di un paese terzo o da un apolide (rifusione), GU L 180/31 del 29.6.2013 (di seguito: regolamento Dublino III), prospettato una possibile non entrata nel merito della sua domanda in applicazione dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi (RS 142.31), nonché la propria volont di considerarlo maggiorenne in quanto questi non sarebbe stato in misura di rendere verosimile l'asserita minore et . Il richiedente asilo si è opposto.

Con decisione del 23 settembre 2019 la SEM non è entrata nel merito della succitata domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi pronunciando nel contempo il trasferimento dell'interessato verso la Bulgaria.

Il 1o ottobre 2019 l'interessato è insorto contro la suddetta decisione dinanzi al Tribunale amministrativo federale, il quale, con sentenza dell'8 ottobre 2019, ha accolto il gravame retrocedendo gli atti all'autorit di prima istanza per il completamento dell'istruttoria, non essendo la questione dell'et del medesimo stata sufficiente acclarata.

In riscontro a quanto precede, il 15 ottobre 2019, la SEM ha incaricato il Centro universitario romando di medicina legale dello svolgimento di una perizia per determinare l'et del richiedente l'asilo. Le risultanze della stessa, inoltrate all'autorit di prima istanza il 6 novembre 2019 e basate su un esame clinico e su referti radiologici (panoramica dentaria, radiografia standard della mano sinistra e tomografia delle articolazioni sterno clavicolari) svolti il 24 ottobre 2019 hanno stabilito che l'et minima di A. sarebbe di 18.75 anni (et probabile tra i 20 e i 24 anni). Tale dato è stato dedotto in particolare dalla tomografia delle articolazioni sterno clavicolari che conferisce all'interessato un'et ossea minima di 19 anni (23.6 anni con deviazione standard di 2.6 anni) e dall'esame odontostomatologico indicante un limite inferiore di 18.5 anni (media di 20.5 anni).

Il 24 ottobre 2019 l'insorgente ha trasmesso alla SEM la tazkira in originale, la quale, il giorno seguente, è stata sottoposta ad un controllo complementare sull'autenticit .

Il 15 novembre 2019, la SEM ha reso partecipe il richiedente asilo circa il risultato della perizia medica in parola, consegnandogliene una copia anonimizzata e concedendogli il diritto di essere sentito al riguardo.

Il 3 dicembre 2019 l'autorit di prima istanza ha emesso una nuova decisione per il cui tramite non entrava nel merito della domanda d'asilo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi e pronunciava il trasferimento del richiedente verso la Bulgaria ritenendolo nuovamente maggiorenne.

Il 12 dicembre 2019 A. ha contestato pure il summenzionato provvedimento con ricorso al Tribunale amministrativo federale.

Il Tribunale amministrativo federale ha respinto il ricorso.

Dai considerandi:

3.

3.1 Giusta l'art. 31a cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
LAsi, di norma non si entra nel merito di una domanda di asilo se il richiedente può partire alla volta di uno Stato terzo cui compete, in virtù di un trattato internazionale, l'esecuzione della procedura di asilo e allontanamento.

3.2 Prima di applicare la precitata disposizione, la SEM esamina la competenza relativa al trattamento di una domanda di asilo secondo i criteri previsti dal regolamento Dublino III. Se in base a questo esame è individuato un altro Stato quale responsabile per l'esame della domanda di asilo, la SEM pronuncia la non entrata nel merito previa accettazione, espressa o tacita, di ripresa in carico del richiedente l'asilo da parte dello Stato in questione (cfr. DTAF 2015/41 consid. 3.1).

3.3 In tale contesto, qualora la questione della minore et dell'interessato sia oggetto di disputa, si necessita di dirimere preliminarmente tale aspetto, essendo il medesimo determinante sia a livello procedurale che nell'ambito della determinazione dello Stato responsabile per l'esame della domanda di asilo (cfr. art. 8 regolamento Dublino III). La valutazione operata dalla SEM in sede di prima istanza può essere contestata dal richiedente nell'ambito del ricorso contro la decisione di non entrata nel merito. Allorquando la stessa si riveli errata, occorrer retrocedere gli atti all'autorit inferiore e riprendere la procedura in circostanze idonee all'et del richiedente l'asilo (cfr. tra le tante sentenze del Tribunale F-6783/2018 del 10 dicembre 2018 e E-6725/2015 del 4 giungo 2018).

4.

4.1 Nel caso che ci occupa, l'autorit inferiore non ha creduto alla pretesa minore et dell'insorgente. Gi durante la prima audizione del 18 settembre 2019 quest'ultimo non avrebbe fornito elementi credibili in relazione al suo contesto personale, alla sua cerchia famigliare, all'esperienza lavorativa nonché alla dichiarata minore et . ln primo luogo, le allegazioni del richiedente asilo in merito alla ricostruzione della sua biografia sarebbero risultate divergenti e inconsistenti su punti essenziali. In concreto, questi avrebbe reso indicazioni incoerenti, vaghe e contradditorie sul preteso suo analfabetismo e circa quello della madre. Egli avrebbe dapprima affermato, che quest'ultima, che avrebbe parlato dari, non saprebbe né leggere né scrivere per poi successivamente dichiarare che sarebbe stata proprio sua madre a indicargli la data di nascita secondo il calendario gregoriano (ossia il 1o maggio 2003) ed a insegnargli a leggere il corano scritto in arabo. ln seguito, questionato interpellato sull'et della madre e del fratello, nonché circa quella del padre al momento della morte, l'insorgente avrebbe palesemente tergiversato affermando, tra le altre cose, di aver vissuto da suo zio paterno sin dal compimento
degli otto anni senza tuttavia saper quantificare in maniera precisa la durata di tale soggiorno. Il richiedente l'asilo avrebbe quindi asserito che sarebbe stata ancora la genitrice a dirgli che aveva otto anni quando si sarebbe trasferito dallo zio. La SEM ha quindi osservato come l'insorgente avrebbe dimostrato a più riprese di avere una concezione del tempo, essendo infatti in grado di indicare, ad esempio, quanto tempo fosse trascorso dall'ottenimento della tazkira al suo espatrio, la data di tale avvenimento secondo calendario gregoriano e la durata del transito al confine tra Iran e Turchia. Ciò lascerebbe intendere che questi abbia usato il pretesto dell'analfabetismo per relativizzare la vaghezza delle sue risposte. Sarebbe altresì doveroso sottolineare che l'insorgente avrebbe dichiarato di aver iniziato a lavorare come contadino all'et di quattordici anni, senza saper descrivere come avesse trascorso le giornate prima dell'inizio di tale attivit . Ora, visto che l'interessato avrebbe dichiarato di avere sedici anni e di averne avuti quattordici all'inizio dell'attivit quale bracciante, risulterebbe alquanto improbabile l'assenza di informazioni circa il trascorrere del periodo di tempo risalente a soli due anni
addietro. Pertanto, anche in questo caso, la natura inconsistente delle sue dichiarazioni non renderebbe credibile il suo racconto. D'altro canto, nel corso della predetta audizione, il richiedente l'asilo si sarebbe sbagliato a più riprese sulla sua stessa et . Questi avrebbe dapprima addotto di essere nato il 1o maggio 2003 e di avere quindi sedici anni gi compiuti, allegando che sarebbe stata sua madre a comunicarglielo prima della sua partenza dall'Afghanistan. Successivamente avrebbe però affermato di aver intrapreso il viaggio otto mesi prima di arrivare in Svizzera e di essere partito dall'Afghanistan quando gi aveva sedici anni. Ebbene, tali affermazioni non collimerebbero affatto fra loro. Infatti, avendo egli dichiarato di essere partito il primo mese del 2019 secondo il calendario gregoriano, al momento della sua partenza avrebbe dovuto avere quindici anni e non sedici come asserito. Non di meno, sussisterebbero anche delle palesi inconsistenze relativamente alle relazioni famigliari, non avendo a titolo esemplificativo l'insorgente saputo indicare l'et dei cugini nonostante il lungo periodo passato presso lo zio. Per di più, il richiedente l'asilo non avrebbe fornito alla SEM alcun documento suscettibile di
comprovare la sua identit oltre alla tazkira che indicherebbe che nel 1397 calendario solare quest'ultimo avrebbe avuto l'aspetto di un quindicenne. Tale documento avrebbe però un valore probatorio estremamente basso dal momento che non attesterebbe una data di nascita effettiva, bensì una mera indicazione sull'aspetto fisico della persona fondata su approssimazioni soggettive. Lo stesso, pur non riportando indizi di falsificazione come da analisi fatta allestire il 25 ottobre 2019 dalla SEM, non permetterebbe di rimettere in discussione il valore degli accertamenti medici svolti onde determinare l'et dell'insorgente. La perizia del 6 novembre 2019 avrebbe invero stabilito che l'et probabile di quest'ultimo si situerebbe tra i 20 ed i 24 anni, che la sua et minima sarebbe di 18.75 anni e che, di conseguenza, sarebbe possibile escludere formalmente che quest'ultimo abbia meno di 18 anni. Pertanto, la data di nascita dichiarata, ossia il 1o maggio 2003, andrebbe categoricamente esclusa. (...) si evincerebbe che entrambe le investigazioni indicherebbero un'et minima superiore a 18 anni, risultanze da ritenere quale indizio molto forte di maggiore et .

4.2 Nel proprio gravame l'insorgente avversa la valutazione della autorit inferiore. In primo luogo, la conclusione secondo la quale la tazkira, seppur priva di indizi di falsificazione avrebbe un valore probatorio ridotto alla luce degli accertamenti medici esperiti non sarebbe condivisibile. La SEM avrebbe infatti misconosciuto la giurisprudenza del Tribunale amministrativo federale, la quale riguarderebbe i casi in cui non sarebbero stati depositati agli atti documenti d'identit . In specie, non si sarebbe dovuto ignorare il contenuto della prova documentale addotta dal ricorrente, la quale conterrebbe altresì una fotografia riconducibile alla persona del richiedente l'asilo. Sebbene la perizia medico-legale indichi un'et minima superiore ai 18 anni, una riduzione del valore probatorio della tazkira non apparrebbe in linea con l'intento argomentativo di questo Tribunale amministrativo federale, il quale sembrerebbe piuttosto legato all'apprezzamento generale del quadro probatorio e riferirsi a casistiche con risultanze scarne o contraddittorie. D'altro canto, prosegue il patrocinatore dell'insorgente, trattandosi di un richiedente l'asilo analfabeta con frammentarie concezioni del tempo, sarebbe necessario fare
riferimento ad un'altra sentenza del Tribunale amministrativo federale relativizzante gli indicatori d'inverosimiglianza. Nel caso de quo il ricorrente non avrebbe saputo indicare le et dei fratelli fornendo però delucidazioni circa il tempo trascorso tra l'ottenimento della tazkira ed il suo espatrio, la data di tale avvenimento secondo il calendario gregoriano e la durata del transito tra Iran e Turchia. Analizzate nel complesso, le affermazioni del ricorrente lascerebbero trasparire molti elementi di vissuto concreti, dettagliati e plausibili, cosa che imporrebbe una valutazione di verosimiglianza nella logica della probabilit preponderante. Nel caso di specie la questione oggetto di analisi preliminare sarebbe anzitutto la minore et dell'insorgente per la quale vi sarebbero sia elementi a favore â¿¿ la tazkira la cui autenticit sembrerebbe confermata â¿¿ che a sfavore â¿¿ una perizia medico-legale effettuata sulla base di un campione di popolazione di diversa provenienza rispetto al richiedente. In definitiva, dinanzi a due fattori valutativi di senso opposto, sarebbe proprio nelle allegazioni del ricorrente che andrebbe rinvenuto quel catalogo di elementi in grado di indicare se la minore et appaia più o
meno plausibile di un'eventuale maggiore et . In questa fase del ragionamento il dubbio dovrebbe essere valutato in favore della minore et e non il contrario in ossequio alla giurisprudenza in materia di tutela dei diritti del fanciullo. In altri termini, conclude la rappresentanza legale, in specie non parrebbero sussistere sufficienti fattori per escludere la minore et allegata dal ricorrente. Ciò nondimeno, se l'autorit avesse voluto escluderla, avrebbe altresì dovuto procedere ad un'interrogazione complementare al fine di poter ancorare il proprio giudizio su elementi oggettivi, concreti e realmente convincenti.

5.

5.1 Nelle procedure d'asilo â¿¿ così come nelle altre procedure di natura amministrativa â¿¿ si applica il principio inquisitorio. Ciò significa che l'autorit competente deve procedere d'ufficio all'accertamento esatto e completo dei fatti giuridicamente rilevanti (art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
LAsi in relazione con l'art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
PA, art. 106 cpv. 1 lett. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1    Les motifs de recours sont les suivants:
a  violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b  établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c  ...
2    Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.
LAsi). In concreto, essa deve procurarsi la documentazione necessaria alla trattazione del caso, chiarire le circostanze giuridiche ed amministrare a tal fine le opportune prove a riguardo (cfr. DTAF 2012/21 consid. 5). Il principio inquisitorio non è tuttavia illimitato, in particolare visto il nesso con l'obbligo di collaborare delle parti (art. 13
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
PA ed art. 8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
LAsi; cfr. Auer/Binder, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2a ed. 2019, ad art. 12 n. 9).

5.2 Quando in sede ricorsuale vengono identificate delle carenze nell'accertamento dei fatti il caso va di principio retrocesso all'autorit di prima istanza, di modo che questa possa procedere ad un nuovo e completo accertamento dei fatti (cfr. Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2a ed. 2013, n. 2.191, sentenze del TAF Dâ¿¿3567/2019 del 29 novembre 2019 consid. 5.2 e Dâ¿¿1443/2016 del 22 febbraio 2017 consid. 4.2). Ciò nondimeno, il Tribunale amministrativo federale resta libero di raccogliere gli elementi necessari al giudizio se una tale soluzione appare giudiziosa per ragioni di economia procedurale (DTAF 2012/21 consid. 5 e riferimenti citati).

5.3 Qualora un fatto rimanga non comprovato nonostante un accertamento completo dei fatti, occorre di norma fare riferimento alle regole sulla ripartizione dell'onere della prova derivanti dall'applicazione analogica dell'art. 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
CC. Le stesse hanno infatti portata allorquando le misure istruttorie necessarie non abbiano permesso di chiarire determinati aspetti (cfr. sentenze del TAF Dâ¿¿3567/2019 consid. 5.3; Dâ¿¿5091/2019 dell'8 ottobre 2019 consid. 6.3 e Aâ¿¿2888/2016 del 16 giugno 2017 consid. 3.2; Thierry Tanquerel, Manuel de droit administratif, 2a ed. 2018, n. 1563). Su tali presupposti, la parte che intende prevalersi di una circostanza è tenuta a sopportare le conseguenze della mancata prova o, in caso di grado ridotto, dell'assenza di verosimiglianza (cfr. DTF 138 V 218 consid. 6; 133 V 216 consid. 5.5; 133 V 216 consid. 5.5; DTAF 2008/24 consid. 7.2; Moser/
Beusch/Kneubühler, op. cit., n. 3.150).

5.4 Per quanto concerne la minore et , è al richiedente asilo che incombe l'onere della prova al riguardo (cfr. Giurisprudenza ed informazioni della Commissione svizzera di ricorso in materia d'asilo [GICRA] 2004 n. 30 consid. 5.1 pag. 208; 2001 n. 22 consid. 3 pag. 180 seg.; 2000 n. 19 consid. 8b pag. 188; sentenze del TAF Dâ¿¿3567/2019 consid. 5.4 ;
Eâ¿¿4768/2017 del 4 luglio 2019 consid. 3.1; Matthieu Corbaz, La détermination de l'âge du requérant d'asile, in: Actualité du droit des étrangers, vol. II, 2015, pag. 31 seg.). In presenza di un accertamento dei fatti esaustivo e corretto (cfr. consid. 5.1), se la valutazione globale degli atti di causa non permette di ritenere che l'interessato l'abbia resa verosimile, questi sar tenuto ad assumersene le conseguenze, venendo conseguentemente considerato maggiorenne (cfr. GICRA 2001 n. 23 consid. 6c pag. 187; sentenze Dâ¿¿5091/2019 consid. 6.3 e Eâ¿¿4768/2017 consid. 3.1).

5.5 Salvo casi particolari la SEM ha il diritto di pronunciarsi a titolo pregiudiziale sulla questione (cfr. DTAF 2011/23 consid. 5; DTAF 2009/54 consid. 4.1; GICRA 2004 n. 30 consid. 5.3 pag. 209; sentenze del TAF Dâ¿¿3567/2019 consid. 5.5; Eâ¿¿5386/2019 del 31 ottobre 2019 consid. 4.3.1). Per giungere ad una determinazione al riguardo, l'autorit si basa sui documenti d'identit autentici depositati agli atti così come sui risultati delle audizioni relativamente al quadro personale dell'interessato nel paese d'origine, alla sua cerchia famigliare ed al suo curriculum scolastico (cfr. sentenze del TAF Eâ¿¿5386/2019; Dâ¿¿858/2019 del 26 febbraio 2019; Eâ¿¿7324/2018 del 15 gennaio 2019). Se necessario ordina una perizia medica volta alla determinazione dell'et (cfr. art. 17 cpv. 3bis
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.41
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.42
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.43
4    ...44
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.45
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.46
in relazione con l'art. 26 cpv. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 26 Phase préparatoire - 1 La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
1    La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
2    Durant la phase préparatoire, le SEM recueille les données personnelles du requérant; en règle générale, il relève ses empreintes digitales et le photographie. Il peut aussi saisir d'autres données biométriques le concernant, établir une expertise visant à déterminer son âge (art. 17, al. 3bis), vérifier les moyens de preuve, les documents de voyage ainsi que les papiers d'identité et prendre des mesures d'instruction concernant la provenance et l'identité du requérant.
3    Le SEM informe le requérant de ses droits et de ses devoirs pendant la procédure d'asile. Il peut, dans le cadre d'une audition, interroger le requérant sur son identité, sur l'itinéraire emprunté et, sommairement, sur les motifs qui l'ont poussé à quitter son pays. Ce faisant, le SEM peut interroger le requérant sur un éventuel trafic organisé de migrants. Il établit avec le requérant si sa demande d'asile est suffisamment fondée. Si tel n'est pas le cas et que le requérant retire sa demande, celle-ci est classée sans décision formelle et les démarches en vue du retour sont engagées.
4    L'échange de données visé à l'art. 102abis, al. 2 à 3, le contrôle des empreintes digitales visé à l'art. 102ater, al. 1, et la demande de prise ou reprise en charge adressée à l'État responsable lié par un des accords d'association à Dublin ont lieu durant la phase préparatoire.
5    Le SEM peut confier à des tiers les tâches mentionnées à l'al. 2. Les tiers mandatés sont soumis à l'obligation de garder le secret au même titre que le personnel de la Confédération.
LAsi; DTAF 2018 VI/3 consid. 4.2.2; sentenza del TAF Fâ¿¿5354/2018 del 27 settembre 2018). Una volta esperita l'istruttoria, la SEM procede ad un apprezzamento globale degli elementi in presenza in ossequio ai principi sopra citati (cfr. consid. 5.1â¿¿5.4 e riferimenti citati).

5.6 I metodi applicati in Svizzera per la determinazione medica dell'et forniscono, a seconda del risultato, indizi da ponderare in modo diverso per stabilire se una persona è maggiorenne. Gli accertamenti fondati sull'approccio a tre pilastri prevedono, di norma, un esame clinico ed una radiografia della mano seguiti da una tomografia sterno clavicolare e da un esame dello sviluppo dentale. L'esame clinico e la radiografia della mano non permettono di determinare in modo attendibile se una persona ha raggiunto o meno la maggiore et . La radiografia della mano viene però tutt'ora regolarmente utilizzata per stabilire se è necessario procedere con la tomografia sterno clavicolare e con l'analisi dello sviluppo dentale. La consultazione clinica permette invece, congiuntamente ad un'anamnesi del soggetto, di riscontrare eventuali anomalie nello sviluppo corporeo influenti sulla stima dell'et . La tomografia sterno clavicolare e l'esame dello sviluppo dentale, possono invece, a seconda del risultato, condurre ad indizi più o meno concreti sulla maggiore et del richiedente l'asilo. Qualora entrambe le investigazioni indichino un'et minima superiore a 18 anni, v'è da ritenere un indizio molto forte di maggiore et . Se da
uno solo degli esami in parola risulti un'et minima superiore a 18 anni ma i rispettivi intervalli tra et minima e massima si attestino su valori sovrapponibili, la maggiore et permane altamente probabile. La stessa è invece solo debolmente probabile se, con una sola et minima superiore a 18 anni, non vi è sovrapposizione tra gli intervalli, pur in presenza di una spiegazione medica plausibile giustificante la diversa scala di valori. Vi sono poi ulteriori casistiche nelle quali le risultanze della tomografia sterno clavicolare e dell'esame dello sviluppo dentale apportano solo indizi molto deboli rispettivamente nessun indizio di maggiore et . Ad ogni modo, quanto più gli accertamenti medici costituiscono un indizio a favore della maggiore et , tanto meno è necessario procedere ad un apprezzamento generale delle prove (cfr. DTAF 2018 VI/3 consid. 4.2 e riferimenti citati; sentenza del Tribunale D-3567/2019 consid. 5.6).

5.7 La valutazione dei referti medici in parola da parte delle autorit preposte si effettua in applicazione delle norme processuali usuali (cfr. DTAF 2018 VI/3 consid. 4.2.3). L'elemento determinate per giudicare del valore probatorio di un mezzo di prova non è né la sua origine né la sua designazione come rapporto o come perizia (GICRA 2002 n. 18 consid. 4). Gli accertamenti medici volti a determinare l'et rientrano nelle informazioni scritte ai sensi dell'art. 49
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 49 - Le juge peut recueillir des renseignements écrits auprès d'autorités et, exceptionnellement, auprès de particuliers. Il décide librement si ces renseignements ont la valeur d'une preuve ou s'ils doivent être confirmés par témoignage en justice.
della PC (RS 273), applicabile su rimando dell'art. 19
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
PA. Tali referti soggiacciono al libero apprezzamento delle prove (art. 40
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
PC e art. 19
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
PA). Tuttavia, dal momento che i riscontri in essi contenuti sono resi da una persona con conoscenze specifiche, ci si può scostare dai medesimi solo in presenza di indizi concreti atti a metterne in dubbio l'affidabilit (cfr. sentenza del Tribunale D-3567/2019 consid. 5.7, prevista per la pubblicazione; per maggiori sviluppi GICRA 2004 n. 31 consid. 5â¿¿6; DTF 122 V 157).

6.

6.1 Ora, nella presente fattispecie sia la tomografia sterno clavicolare che l'esame dello sviluppo dentale hanno indicato un'et minima superiore a 18 anni. Gi solo per queste ragioni, v'è da annoverare un indizio molto importante di maggiore et , indizio che del resto nemmeno è stato messo direttamente in discussione nell'allegato ricorsuale. In una tale casistica, il fatto che il campione utilizzato non fosse strettamente riferibile alla popolazione afgana appare privo di rilevanza. È infatti legittimo attendersi che le persone con conoscenze specifiche chiamate a trarre conclusioni dalle risultanze degli accertamenti medici siano se del caso in misura di tenerne debitamente conto, non essendo in tal senso giudizioso che il Tribunale amministrativo federale si sostituisca alle valutazioni degli esperti. Il fatto stesso che l'assenza di campionatura etnica riferibile sia stato menzionato denota invero che la questione sia stata considerata nell'allestimento del rapporto medico (cfr. DTAF 2018 VI/3 consid. 4.3). D'altro canto, gli esiti dell'esame osseo della mano non hanno alcun valore scientifico oltre a quello orientativo. Pertanto, il fatto che tale accertamento preliminare abbia rilevato un'et minima inferiore a 18
anni non è decisivo. Altresì, dagli atti non traspare che le esigenze formali minime prescritte dalla giurisprudenza non siano in casu state rispettate. Il rapporto non è infatti contraddittorio e si riferisce direttamente alla persona dell'insorgente. Lo stesso è ben motivato e tiene in debita considerazione l'anamnesi dell'interessato. Visti i risultati, vi è dunque solo un ridotto margine di apprezzamento delle ulteriori prove versate agli atti, essendo l'esito degli accertamenti medici, che attestano un'et inequivocabilmente oltre i 18 anni, in concreto particolarmente concludente (cfr. consid. 5.6).

6.2 Per quanto riguarda la tazkira versata agli atti occorre osservare che sebbene detto documento risulti essere il più diffuso in Afghanistan al fine di dimostrare l'identit del titolare, in assenza di caratteristiche di sicurezza esso non è esente dal rischio falsificazioni, motivo per il quale gli viene di norma riconosciuto solo un valore probatorio ridotto. Oltremodo, a prescindere da valutazioni sulla sua autenticit , v'è altresì da tener conto del fatto che le informazioni figuranti sulla tazkira sono spesso incomplete e variano a seconda dell'incaricato. Ebbene, seppur senza una motivazione dettagliata, tale mezzo di prova non può essere dichiarato un falso, nemmeno si può partire dall'assunto ch'esso attesti inequivocabilmente la data di nascita di una persona, specialmente allorquando la relativa indicazione non vi figuri espressamente. Alla luce del sistema di emissione decentralizzato, non è inoltre infrequente che quand'anche la documentazione afgana sia da considerarsi formalmente autentica, essa contenga generalit non conformi alla realt dei fatti. Le date di nascita sono inoltre riportate in modo difforme, il più comunemente per il tramite di una stima dell'et al momento dell'emissione (cfr. DTAF
2013/30
consid. 4.2.2; sentenza del TF 1C_240/2012 del 13 agosto 2012 consid. 5.1; sentenza del TAF
Dâ¿¿4824/2019 del 27 settembre 2019 consid. 8.5; Australian Department of Foreign Affairs and Trade, Country Information Report â¿¿ Afghanistan, 27.06.2019, pag. 51â¿¿53, < https://dfat.gov.au/aboutus/publications/
Documents/country-information-report-afghanistan.pdf >, consultato il 17.12.2019; Immigration and Refugee Board of Canada, Afghanistan: Description and samples of the Tazkira booklet and the Tazkira certificate; information on security features, 16.09.2011, < http://www.refworld.org/
docid/4f1510822.html >, consultato il 17.12.2019).

6.3 Nel caso che ci occupa, come lo ha sottolineato il ricorrente, nella tazkira non sono stati riscontrati indizi di falsificazione. Ciò nonostante, visto quanto precede, il valore probatorio della stessa rimane limitato anche in assenza di siffatti indicatori. Ciò a maggior ragione dal momento che in specie essa non indica alcuna data di nascita, limitandosi a riportare che al momento dell'emissione l'insorgente avrebbe avuto l'aspetto di una persona di quindici anni. Ebbene, vien da sé che una tale indicazione non è concludente, in particolare laddove si confronti la presunta et attuale di sedici anni da essa derivante (considerata la data di emissione del 3 aprile 2018) con quanto sancito dagli accertamenti medici.

6.4 Del resto, nel corso della procedura di prima istanza il richiedente asilo ha fornito informazioni parziali e frammentarie circa la sua stessa data di nascita, affermando che la medesima gli sarebbe stata comunicata secondo il calendario gregoriano â¿¿ non in uso nella sua regione d'origine â¿¿ dalla madre, la quale si sarebbe altresì prodigata per insegnarli lettura del corano scritto in Arabo. Ebbene, vien da sé che ciò mal si sposi con le sue contestuali asserzioni in merito al fatto che la genitrice sarebbe stata analfabeta non sapendo né leggere né scrivere nemmeno nella lingua locale ([...]). Ma non finisce qui. L'interessato ha infatti dapprima affermato di essere nato il 1o maggio 2003 e di avere pertanto sedici anni gi compiuti al momento dell'audizione svoltasi il 18 settembre 2019. Sennonché, egli ha dichiarato che avrebbe lasciato il proprio paese otto mesi prima di giungere in Svizzera, e meglio, nel primo mese del 2019. Nel medesimo contesto l'insorgente ha però inspiegabilmente asserito di avere gi sedici anni al momento dell'espatrio, cosa che non collima con la predetta data di nascita, dal momento che nel primo mese del 2019 avrebbe invece dovuto avere ancora quindici anni ([...]). A tutto
ciò si aggiunge un'illustrazione inconsistente in merito ai membri della sua comunit famigliare ed alle mansioni svolte in patria ([...]). È inoltre pretestuoso ricondurre le carenze in parola alla sola pretesa scarsa alfabetizzazione, dal momento che l'insorgente ha saputo dirimere con una certa sensatezza eventi successivi quali la data di partenza dall'Afghanistan, la durata del viaggio ed il periodo di permanenza al confine tra Iran e Turchia ([...]). Il presunto analfabetismo mal si sposa del resto con il fatto che l'insorgente pare essere stato in grado di aprire e gestire con regolarit un profilo Facebook a suo nome (cfr. risultanze processuali) e con quanto da lui stesso dichiarato, ossia di saper a sua volta leggere il corano ([...]).

6.5 Anche tenendo in considerazione la tazkira, è quindi difficile rimettere in discussione le inequivocabili risultanze degli accertamenti medici svolti, i quali, come detto, hanno sancito un indizio molto forte di maggiore et . Ciò a maggior ragione vista l'esistenza di aspetti incongruenti nel suo narrato. Inoltre, non v'è spazio per una diversa valutazione del caso sulla base del beneficio del dubbio. Come gi esposto a margine, in presenza di un complesso fattuale sufficientemente acclarato, è al richiedente che va imputata l'assenza di prova â¿¿ da intendersi al grado della verosimiglianza â¿¿ quanto all'asserita minore et .

6.6 In definitiva, v'è da partire dall'assunto che il ricorrente non sia riuscito a rendere verosimile la propria minore et .
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2019/I/6
Date : 13 mars 2020
Publié : 16 septembre 2020
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : 2019/I/6
Domaine : I (Citoyen et Etat, Droit administratif général et droit de procédure)
Objet : Asilo (non entrata nel merito / procedura Dublino) ed allontanamento


Répertoire des lois
CC: 8
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
LAsi: 6 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
8 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
17 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 17 Dispositions de procédure particulières - 1 La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
1    La disposition de la loi fédérale sur la procédure administrative40 concernant les féries ne s'applique pas à la procédure d'asile.
2    Le Conseil fédéral édicte des dispositions complémentaires concernant la procédure d'asile, notamment pour qu'il soit tenu compte dans la procédure de la situation particulière des femmes et des mineurs.
2bis    Les demandes d'asile des requérants mineurs non accompagnés sont traitées en priorité.41
3    La défense des intérêts des requérants mineurs non accompagnés est assurée aussi longtemps que dure la procédure:
a  dans un centre de la Confédération ou à l'aéroport: par le représentant juridique désigné, en qualité de personne de confiance; ce représentant juridique assure la coordination avec les autorités cantonales compétentes;
b  après l'attribution des intéressés à un canton: par une personne de confiance immédiatement désignée par les autorités cantonales compétentes.42
3bis    Si des indices laissent supposer qu'un requérant prétendument mineur a atteint l'âge de la majorité, le SEM peut ordonner une expertise visant à déterminer son âge.43
4    ...44
5    Lors de la notification d'une décision rendue en vertu des art. 23, al. 1, 31a ou 111c, le SEM fait parvenir les pièces de la procédure au requérant ou à son mandataire si l'exécution du renvoi a été ordonnée.45
6    Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance.46
26 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 26 Phase préparatoire - 1 La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
1    La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
2    Durant la phase préparatoire, le SEM recueille les données personnelles du requérant; en règle générale, il relève ses empreintes digitales et le photographie. Il peut aussi saisir d'autres données biométriques le concernant, établir une expertise visant à déterminer son âge (art. 17, al. 3bis), vérifier les moyens de preuve, les documents de voyage ainsi que les papiers d'identité et prendre des mesures d'instruction concernant la provenance et l'identité du requérant.
3    Le SEM informe le requérant de ses droits et de ses devoirs pendant la procédure d'asile. Il peut, dans le cadre d'une audition, interroger le requérant sur son identité, sur l'itinéraire emprunté et, sommairement, sur les motifs qui l'ont poussé à quitter son pays. Ce faisant, le SEM peut interroger le requérant sur un éventuel trafic organisé de migrants. Il établit avec le requérant si sa demande d'asile est suffisamment fondée. Si tel n'est pas le cas et que le requérant retire sa demande, celle-ci est classée sans décision formelle et les démarches en vue du retour sont engagées.
4    L'échange de données visé à l'art. 102abis, al. 2 à 3, le contrôle des empreintes digitales visé à l'art. 102ater, al. 1, et la demande de prise ou reprise en charge adressée à l'État responsable lié par un des accords d'association à Dublin ont lieu durant la phase préparatoire.
5    Le SEM peut confier à des tiers les tâches mentionnées à l'al. 2. Les tiers mandatés sont soumis à l'obligation de garder le secret au même titre que le personnel de la Confédération.
31a 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
106
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 106 Motifs de recours - 1 Les motifs de recours sont les suivants:
1    Les motifs de recours sont les suivants:
a  violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation;
b  établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent;
c  ...
2    Les art. 27, al. 3, et 68, al. 2, sont réservés.
PA: 12 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
13 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
19
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
PCF: 40 
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 40 - Le juge apprécie les preuves selon sa libre conviction. Il prend en considération l'attitude des parties au cours du procès, par exemple le défaut d'obtempérer à une convocation personnelle, le refus de répondre à une question du juge ou de produire des moyens de preuve requis.
49
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 49 - Le juge peut recueillir des renseignements écrits auprès d'autorités et, exceptionnellement, auprès de particuliers. Il décide librement si ces renseignements ont la valeur d'une preuve ou s'ils doivent être confirmés par témoignage en justice.
Répertoire ATF
122-V-157 • 133-V-205 • 138-V-218
Weitere Urteile ab 2000
1C_240/2012 • L_180/31
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • demandeur d'asile • cio • recourant • tribunal administratif fédéral • afghanistan • cirque • première instance • fardeau de la preuve • analphabétisme • mois • dépendance • expertise médicale • constatation des faits • preuve facilitée • répartition des tâches • décision • oncle • report • doute
... Les montrer tous
BVGE
2018-VI-3 • 2015/41 • 2013/30 • 2012/21 • 2011/23 • 2009/54 • 2008/24
BVGer
D-3567/2019 • D-6598/2019 • E-6725/2015 • F-6783/2018
JICRA
2001/23 S.187 • 2002/18 • 2004/30 • 2004/31
EU Verordnung
604/2013