LANDESRECHT - DROIT NATIONAL -
DIRITTO NAZIONALE

1 Staat - Volk - Behörden
Etat - Peuple - Autorités
Stato - Popolo - Autorità

12

Auszug aus dem Urteil der Abteilung V
i.S. A. gegen Bundesamt für Migration
E 2981/2012 vom 20. Mai 2014

Asyl und Wegweisung. Staatsangehörigkeit von Personen tibetischer Ethnie. Situation in Nepal und Indien in Bezug auf den Erwerb der Staatsangehörigkeit und die Möglichkeit des legalen Aufenthalts in diesen Ländern. Aktualisierung und Präzisierung von EMARK 2005 Nr. 1.

Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
, Art. 7
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 7 Preuve de la qualité de réfugié - 1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
1    Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
2    La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable.
3    Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés.
und Art. 31a Abs. 1 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
AsylG.

1. Situation der Exil-Tibeterinnen und -Tibeter in Nepal (E. 5.6) und Indien (E. 5.7), insbesondere in Bezug auf den Erwerb der jeweiligen Staatsangehörigkeit und die Möglichkeit eines legalen Aufenthaltes in diesen beiden Staaten.

2. Prüfschema für Personen tibetischer Ethnie, welche unglaubhafte Angaben über ihren angeblichen Sozialisierungsraum in China machen, hinsichtlich ihrer Staatsangehörigkeit und der Möglichkeit des legalen Aufenthalts in Nepal und Indien (E. 5.8).

3. Präzisierung der Rechtsprechung gemäss EMARK 2005 Nr. 1 E. 4.3: Bei Personen tibetischer Ethnie, die ihre wahre Herkunft verschleiern oder verheimlichen, ist vermutungsweise davon auszugehen, dass keine flüchtlings- oder wegweisungsrelevanten Gründe gegen eine Rückkehr an ihren bisherigen Aufenthaltsort bestehen (E. 5.10).

4. Tibeterinnen und Tibeter, die die chinesische Staatsbürgerschaft besitzen, haben in Bezug auf China zumindest subjektive Nachfluchtgründe und besitzen die Flüchtlingseigenschaft (vgl. BVGE 2009/29). Entsprechend ist für alle Exil-Tibeterinnen und Tibeter ein Wegweisungsvollzug nach China auszuschliessen, da ihnen dort gegebenenfalls Verfolgung droht (E. 5.11).

5. Durch die Verletzung der Mitwirkungspflicht (Verschleierung der wahren Herkunft) wird die Prüfung der Drittstaatenregelung im Sinne von Art. 31a Abs. 1 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
AsylG verunmöglicht. Die betreffenden Asylsuchenden haben die Folgen der Verletzung ihrer Mitwirkungspflicht insofern zu tragen, als seitens der Asylbehörden der Schluss gezogen wird, es spreche nichts gegen eine Rückkehr an den bisherigen Aufenthaltsort (E. 6).

Asile et renvoi. Citoyenneté des personnes d'ethnie tibétaine. Acquisition de la citoyenneté et possibilité de séjour légal au Népal et en Inde. Actualisation et précision de la JICRA 2005 no 1.

Art. 3, art. 7 et art. 31a al. 1 let. c LAsi.

1. Situation des Tibétains en exil au Népal (consid. 5.6) et en Inde (consid. 5.7), plus particulièrement en lien avec l'acquisition de la citoyenneté de ces pays et la possibilité d'y séjourner légalement.

2. Marche à suivre pour les demandes de personnes d'ethnie tibétaine, dont les déclarations sur leur prétendue socialisation en Chine sont invraisemblables. Il est tenu compte de la citoyenneté et de la possibilité de séjourner légalement au Népal et en Inde des requérants (consid. 5.8).

3. Précision de la JICRA 2005 no 1 consid. 4.3: pour les personnes d'ethnie tibétaine qui dissimulent leur véritable lieu de provenance, il faut retenir l'absence de motifs pertinents sous l'angle de la qualité de réfugié et du renvoi qui les empêcheraient
de retourner dans l'Etat où elles ont séjourné auparavant (consid. 5.10).

4. Les Tibétains disposant de la citoyenneté chinoise peuvent au moins faire valoir à l'égard de la Chine des motifs subjectifs survenus après la fuite et possèdent la qualité de réfugié (cf. ATAF 2009/29). En conséquence, le renvoi en Chine est exclu pour tous les Tibétains en exil, du fait des menaces de persécution auxquelles ils pourraient y être exposés (consid. 5.11).

5. La violation du devoir de collaborer (dissimulation du véritable lieu de provenance) empêche l'examen de la possibilité de retour dans un Etat tiers au sens de l'art. 31a al. 1 let. c LAsi. Les requérants d'asile concernés doivent assumer les conséquences de la violation de leur devoir de collaborer si les autorités en matière d'asile concluent que rien ne s'oppose à leur retour dans l'Etat où ils ont séjourné auparavant (consid. 6).

Asilo e allontanamento. Cittadinanza delle persone di etnia tibetana. Situazione in Nepal e in India in merito all'acquisizione della cittadinanza e alla possibilità di soggiornare legalmente in questi paesi. Aggiornamento e precisazione della GICRA 2005 n. 1.

Art. 3, art. 7 e art. 31a cpv. 1 lett. c LAsi.

1. Situazione dei tibetani in esilio in Nepal (consid. 5.6) e in India (consid. 5.7), in particolare riguardo alla possibilità di acquisire la nazionalità di questi paesi e di soggiornarvi legalmente.

2. Schema per l'esame della nazionalità e della possibilità di soggiorno legale in Nepal e India per delle persone di etnia tibetana che forniscono indicazioni inverosimili sulla loro pretesa area di socializzazione in Cina (consid. 5.8).

3. Precisazione della giurisprudenza pubblicata nella GICRA 2005 n. 1 consid. 4.3: nel caso di tibetani che non dichiarano o dissimulano la loro reale origine occorre presumere l'assenza di pertinenti motivi ostativi al rinvio verso il luogo dove hanno soggiornato in precedenza (consid. 5.10).

4. In rapporto alla Cina, i tibetani di nazionalità cinese possono quantomeno prevalersi di motivi soggettivi posteriori alla fuga e può quindi essergli riconosciuta la qualità di rifugiato (cfr. DTAF 2009/29). Di conseguenza, l'esecuzione dell'allontanamento verso la Cina è esclusa per tutti i tibetani in esilio, poiché rischiano di essere oggetto di persecuzioni in loco (consid. 5.11).

5. La violazione dell'obbligo di collaborare (dissimulazione della reale origine) rende impossibile l'esame del principio dello Stato terzo ai sensi dell'art. 31a cpv. 1 lett. c LAsi. I richiedenti l'asilo in questione devono sopportare le conseguenze della violazione del loro obbligo di collaborare qualora le competenti autorità in materia di asilo giungano alla conclusione che non sussistono motivi a sfavore di un ritorno al precedente luogo di soggiorno (consid. 6).


Der Beschwerdeführer ein Mann tibetischer Ethnie, seinen Angaben zufolge ein Staatsangehöriger der Volksrepublik China ersuchte am 5. Juni 2011 um Asyl in der Schweiz.

Im Rahmen des erstinstanzlichen Verfahrens gab er an, er sei in Tibet (China) geboren und habe bis zu seiner Ausreise im Dezember 2010 dort als Hirte gelebt.

Am 10. Dezember 2010 habe er auf der Weide zwei Mönche getroffen, welche ihm Fotografien des Dalai Lama sowie religiöse Texte gegeben hätten, die er anschliessend zusammen mit ihnen zum Nonnenkloster L. gebracht habe. Er habe Tibet verlassen, weil er im Zusammenhang mit diesen Dalai-Lama-Bildern und religiösen Texten behördliche Behelligungen befürchtet habe. Im Auftrag des Bundesamts für Migration (BFM) wurde am 28. Juni 2011 mittels eines Telefon-Interviews eine Sprach- und Herkunftsanalyse mit dem Beschwerdeführer durchgeführt (sog. Lingua-Analyse). Der Sachverständige kam in seinem landeskundlich-kulturellen sowie linguistischen Herkunftsgutachten vom 2. September 2011 zum Schluss, beim Beschwerdeführer handle es sich zwar um einen ethnischen Tibeter, seine Hauptsozialisation habe jedoch sehr wahrscheinlich nicht in Tibet stattgefunden; dennoch könne nicht ausgeschlossen werden, dass er eventuell eine frühe Erstsozialisation dort erfahren habe. Das aufgezeichnete Gespräch wurde einem weiteren Tibet-Experten vorgelegt, welcher in seiner Aktennotiz vom 2. September 2011 das Ergebnis des ersten Sachverständigen bestätigte. Anlässlich der Anhörung vom 3. November 2011 gewährte das BFM dem Beschwerdeführer zum Abklärungsergebnis
der Lingua-Analyse das rechtliche Gehör. Der Beschwerdeführer hielt dabei an seinen Aussagen fest, in Tibet (China) aufgewachsen zu sein und bis zu seiner Ausreise dort gelebt zu haben.

Mit Verfügung vom 10. Mai 2012 wies das BFM das Asylgesuch des Beschwerdeführers vom 5. Juni 2011 ab und ordnete die Wegweisung aus der Schweiz sowie den Vollzug der Wegweisung an. Zur Begründung führte das Bundesamt im Wesentlichen aus, die seitens des Beschwerdeführers geltend gemachten Vorbringen vermöchten den Anforderungen an die Glaubhaftigkeit gemäss Art. 7
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 7 Preuve de la qualité de réfugié - 1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
1    Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
2    La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable.
3    Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés.
AsylG (SR 142.31) nicht standzuhalten. Zusammenfassend und übereinstimmend seien die beiden sachverständigen Gutachter zum Schluss gekommen, dass die landeskundlichen Kenntnisse des Beschwerdeführers nicht genügend detailliert seien, um die Herkunft aus Tibet und aus der von ihm behaupteten Region zu belegen. Zwar entspreche die Phonologie des Beschwerdeführers derjenigen eines « native speaker » beziehungsweise derjenigen einer Person, welche Tibetisch als Erstsprache erlernt habe. Der dürftige, einfache tibetische Wortschatz kennzeichne ihn jedoch als Sprecher einer zweiten, wichtigeren Sprache, was namentlich bei jungen Exil-Tibetern oft der Fall sei. Obwohl er erklärt habe, aus einem entlegenen Dorf zu stammen, keine Schulen besucht zu haben sowie als Hirte tätig gewesen zu sein, hätten Kenntnisse einiger Basisbezeichnungen und der Gebrauch diverser chinesischer
Lehnwörter respektive rudimentärste Chinesischkenntnisse erwartet werden können. Der Beschwerdeführer habe jedoch selber angegeben, über keine Chinesischkenntnisse zu verfügen. Zudem kenne er die tibetischen Wörter für diverse tibetische Begriffe nicht und habe gewisse Alltagslebens-Sachverhalte nicht beschreiben können, was eine bedeutende Wissenslücke für jemanden darstelle, der behaupte, bis vor einigen Monaten in Tibet als Hirte gelebt zu haben respektive Sohn von Nomaden zu sein. Somit würden auch wenn gemäss Lingua-Gutachten eine frühe Erstsozialisation in Tibet nicht gänzlich auszuschliessen sei die aus der Lingua-Analyse gezogenen Schlüsse, wonach die Hauptsozialisation des Beschwerdeführers mit überwiegender Wahrscheinlichkeit nicht im behaupteten Lebensraum stattgefunden habe und sein Tibetisch nicht wie das eines Tibeters klinge, welcher noch vor einigen Monaten in der autonomen Region Tibet gelebt habe, seinen geltend gemachten Ausreise- und Asylvorbringen die Grundlage entziehen. Ohnehin seien die protokollierten Aussagen des Beschwerdeführers teilweise nachgeschoben sowie widersprüchlich ausgefallen und würden der allgemeinen Erfahrung und Logik zuwiderlaufen. Nach dem Gesagten sei davon auszugehen, dass der
Beschwerdeführer zum geltend gemachten Zeitpunkt nicht aus Tibet ausgereist sei respektive sich keinesfalls auf chinesischem Territorium aufgehalten habe und den chinesischen Behörden als Staatsangehöriger auch nicht bekannt sei.

Der Beschwerdeführer erhebt am 31. Mai 2012 gegen diese Verfügung Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht.

Das Bundesverwaltungsgericht weist die Beschwerde ab.


Aus den Erwägungen:

4.

4.1 Das Bundesverwaltungsgericht teilt die von der Vorinstanz vertretene Auffassung, wonach sich die Sachverhaltsdarstellung des Beschwerdeführers zum angeblichen Vorfall in Tibet in unplausiblen Schilderungen erschöpft und in wesentlichen Punkten zu wenig begründet oder in sich widersprüchlich ausgefallen ist. Insbesondere konnte der Beschwerdeführer nicht erklären, aus welchem Grund er die Fotografien des Dalai Lama und die religiösen Texte entgegengenommen und zum Nonnenkloster gebracht habe. Ferner widerspricht es der allgemeinen Erfahrung und mutet unglaubhaft an, dass zwei Mönche, deren Namen der Beschwerdeführer gemäss eigenen Angaben nicht einmal kennt (...), einem Fremden heilige religiöse Sachen anvertrauen. Weiter lässt seine Aussage, er wisse nicht, wie der Vorsteher des Klosters heisse, welcher dem Händler mitgeteilt habe, dass der Beschwerdeführer Tibet verlassen solle (...), Zweifel am Wahrheitsgehalt der geltend gemachten Gesuchsvorbringen aufkommen, zumal der Beschwerdeführer Tibet lediglich gestützt auf den angeblichen Rat dieses Abtes verlassen haben will. Im Übrigen behauptete der Beschwerdeführer, nie eine Schule besucht zu haben; auf die Frage, wie er dann das
Personalienblatt habe selber ausfüllen können, erwiderte er, in Nepal ein wenig schreiben gelernt zu haben (...). Diese Erklärung trägt jedoch angesichts der erforderlichen Lese- und Schreibfähigkeit zum Ausfüllen eines Personalienblatts nicht zur Stärkung seiner Glaubwürdigkeit bei.

4.2

4.2.1 Auch die aus der vorgenommenen Lingua-Analyse (vgl. dazu die nach wie vor Gültigkeit beanspruchende Rechtsprechung der [früheren] Schweizerischen Asylrekurskommission [ARK], publiziert in Entscheidungen und Mitteilungen der ARK [EMARK] 1998 Nr. 34, EMARK 1999 Nr. 18 20 sowie EMARK 2003 Nr. 14) gewonnenen Erkenntnisse fügen sich in das unglaubhafte Gesamtbild der vorgetragenen Sachverhaltsschilderung ein. Bei der vom BFM in Auftrag gegebenen Sprach- und Herkunftsanalyse wurden sowohl die sprachlichen Fähigkeiten als auch landeskundlich-kulturelle Kenntnisse des Beschwerdeführers geprüft. Bei einer solchen Lingua-Analyse handelt es sich zwar nicht um ein Sachverständigengutachten im Sinne von Art. 12 Bst. e
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG (vgl. hierzu Art. 57
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 57 - 1 Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
1    Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
2    Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.
61 BZP [SR 273] i.V.m. Art. 19
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
VwVG), sondern um eine schriftliche Auskunft einer Drittperson im Sinne von Art. 12 Bst. c
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG. Das Bundesverwaltungsgericht misst einer Lingua-Analyse jedoch erhöhten Beweiswert zu, sofern bestimmte Anforderungen an die fachliche Qualifikation, Objektivität und Neutralität des Experten sowie die inhaltliche Schlüssigkeit und Nachvollziehbarkeit erfüllt sind, denen eine solche Prüfung zu entsprechen hat (vgl. EMARK 2003 Nr. 14 E. 7;
EMARK 1998 Nr. 34; statt vieler: Urteile des BVGer E 163/2012 vom 7. August 2012 sowie E 6979/2011 vom 23. Januar 2012).

4.2.2 Die vorliegend zu beurteilende Lingua-Analyse ist fundiert und mit einer überzeugenden sowie ausgewogenen Begründung versehen, die zu keinen Beanstandungen Anlass gibt. Zudem bestehen an der fachlichen Qualifikation des Sachverständigen keine Zweifel, weshalb der vorliegenden Sprach- und Herkunftsanalyse nach den erwähnten Kriterien erhöhter Beweiswert zugemessen und von ihrer inhaltlichen Richtigkeit und Vollständigkeit ausgegangen wird. Auch die zusätzlich eingeholte Beurteilung durch einen weiteren Sachkundigen, welcher die Ergebnisse der ersten Einschätzung bestätigt hat, lässt keine Mängel erkennen.

Der mit der Erstellung der Lingua-Analyse beauftragte Experte sowie der mit der Zweitmeinung beauftragte Sachkundige gelangten aufgrund ungenügender geografischer und sprachlicher Kenntnisse des Beschwerdeführers unabhängig voneinander zum Schluss, dass jener hauptsächlich ausserhalb Tibets sowie Chinas und nicht in der von ihm angegebenen Region ([C.], Provinz [D.]) sozialisiert worden sei. Die Experten legten überzeugend dar, dass der Beschwerdeführer Tibet nicht auf dem von ihm angegebenen Reiseweg verlassen haben kann. Diese Schlussfolgerung wird, wie das BFM zutreffend erkannte, dadurch bestätigt, dass es dem Beschwerdeführer nicht gelungen ist, die Gründe, welche für die Richtigkeit des von ihm geltend gemachten Hauptausreisegrunds sprechen, glaubhaft zu machen (vgl. E.4.1). Schliesslich werden auch in der Beschwerdeeingabe keine stichhaltigen Entgegnungen vorgebracht, welche die obigen Erwägungen umzustossen vermögen.

4.3 Zusammenfassend ist somit im Sinne eines ersten Zwischenergebnisses festzuhalten, dass der Beschwerdeführer zwar tibetischer Ethnie ist, seine geltend gemachten Vorbringen hinsichtlich des Ortes seiner hauptsächlichen Sozialisation, der illegalen Ausreise aus Tibet im Dezember 2010 und der ihm drohenden Verhaftung respektive des ihm drohenden Todes jedoch insgesamt der Glaubhaftigkeit entbehren. Folglich ist es ihm mangels glaubhafter Hinweise nicht gelungen, für den Zeitpunkt seiner Ausreise eine individuelle asylrechtlich relevante Verfolgung, die er in seiner Heimat vor seiner Ausreise erlitten habe oder in begründeter Weise zukünftig habe befürchten müssen, nachzuweisen oder glaubhaft zu machen.

5.

5.1 Das BFM schliesst aus dem Umstand, dass vorliegend keine Identitätspapiere eingereicht wurden und die Angaben des Beschwerdeführers in Bezug auf den Ort seiner Hauptsozialisation sowie seine Ausreise im Rahmen der Sprach- und Herkunftsanalyse als unglaubhaft zu beurteilen sind, der Beschwerdeführer sei unbekannter Staatsangehörigkeit. Dass er Tibetisch spreche gemäss eigenen Angaben Zentraltibetisch, gemäss Lingua-Gutachten primär im Exil verwendetes Standard-Tibetisch (...) und vermutlich tibetischer Ethnie sei, bilde dabei keinen ausreichenden Hinweis dafür, dass er die chinesische Staatsangehörigkeit besitze. Im Übrigen obliege es den Asylsuchenden im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht gemäss Art. 8
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
AsylG, ihre Staatsangehörigkeit offenzulegen, andernfalls sie die Folgen der Beweislosigkeit zu tragen hätten.

5.2 Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts ist es nicht Sache der Asylbehörden, nach allfälligen Herkunftsstaaten oder nach Wegweisungshindernissen bezüglich hypothetischer Herkunftsstaaten zu forschen, wenn eine asylsuchende Person ihre Herkunft verschleiert und keine eindeutigen Hinweise auf die tatsächliche Staatsangehörigkeit vorliegen. Die Vorinstanz verkennt jedoch, dass vorliegend gewisse Hinweise auf die tatsächliche Staatsangehörigkeit bestehen (vgl. Urteil des BVGer C 1048/2006 vom 21. Juli 2010).

5.3 Vorab ist festzuhalten, dass die sprach- und länderkundliche Herkunftsanalyse der BFM-internen Fachstelle « Lingua » einzig eine Aussage darüber erlaubt, welchem Land beziehungsweise welcher Region die asylsuchende Person aufgrund ihrer sprachlichen und kulturellen Sozialisation zuzuordnen ist. Eine Zuordnung der Staatsangehörigkeit ist indes nicht möglich, da der Ort der Sozialisation mit demjenigen der Staatsangehörigkeit nicht gleichzusetzen ist (vgl. dazu: EMARK 2005 Nr. 1 E. 3.2.1).

Aufgrund des ausführlich und schlüssig begründeten Lingua-Gutachtens und der wenig überzeugenden Erklärungsversuche des Beschwerdeführers, ist seine angebliche Herkunft aus der Provinz D. nicht glaubhaft gemacht. Vielmehr ist mit überwiegender Wahrscheinlichkeit davon auszugehen, dass er vor seiner Ankunft in der Schweiz nicht in der Volksrepublik China eine eventuelle frühe Erstsozialisation in Tibet ist allerdings nicht gänzlich ausgeschlossen , sondern in der exiltibetischen Diaspora gelebt hat. Namhafte exil-tibetische Gemeinschaften gibt es nebst der Schweiz und Nordamerika lediglich in Indien und Nepal. Dass der Beschwerdeführer aus Nordamerika stammt und ein Asylgesuch in der Schweiz einreicht, hält das Gericht für unplausibel, zumal er dort ohnehin die Staatsangehörigkeit erwerben könnte, weshalb vermutungsweise anzunehmen ist, dass er in Indien oder Nepal aufgewachsen ist beziehungsweise gelebt hat. Aufgrund seiner Sprachkenntnisse kann ausgeschlossen werden, dass er ausserhalb einer grösseren tibetischen Gemeinschaft sozialisiert wurde. Gemäss Lingua-Analyse handelt es sich beim Beschwerdeführer aber um einen ethnischen Tibeter und Muttersprachler, der mithin Tibetisch als Erstsprache gelernt hat; aufgrund seines
Standard-Tibetisch ist allerdings anzunehmen, dass er zudem eine Fremdsprache als Zweitsprache beherrscht, was bei im Exil lebenden Tibetern und Tibeterinnen oft vorkommt.

Aus diesen Überlegungen ergeben sich allerdings noch keine schlüssigen Erkenntnisse hinsichtlich der Staatsangehörigkeit des Beschwerdeführers. Es kann jedoch wie nachstehend aufgezeigt wird nicht gänzlich ausgeschlossen werden, dass er aufgrund seiner tibetischen Ethnie die chinesische Staatsangehörigkeit besitzt (vgl. Urteil C 1048/2006).

5.4 Die ARK hat sich bereits 2005 mit der Frage der Staatsangehörigkeit von Personen, die tibetischer Ethnie sind, auseinandergesetzt.

In EMARK 2005 Nr. 1 hielt die ARK nämlich fest, auf eine chinesische Staatsangehörigkeit sei zu schliessen, wenn im Einzelfall als erstellt gelte, dass eine asylsuchende Person tibetischer Ethnie sei. Dies sei selbst dann anzunehmen, wenn Hinweise dafür bestehen würden, dass die asylsuchende Person in den exil-tibetischen Gemeinden in Indien oder Nepal gelebt habe, da in der Regel nicht davon ausgegangen werden könne, Exil-Tibeterinnen und -Tibeter würden in diesen Ländern die Staatsangehörigkeit erwerben. Ohne triftige Anhaltspunkte könne eine andere als die chinesische Staatsangehörigkeit weder als erwiesen noch überhaupt als wahrscheinlich erachtet werden (EMARK 2005 Nr. 1 E. 4.1 4.3).

Im Übrigen sieht die chinesische Gesetzgebung vor, dass eine Person ihre chinesische Staatsangehörigkeit verliert, sobald sie eine andere Nationalität erwirbt. Eine im Ausland geborene Person, welche zumindest einen chinesischen Elternteil hat, wird wenigstens solange sie nicht durch Geburt oder Einbürgerung eine andere Staatsangehörigkeit erwirbt als chinesischer Staatsangehöriger betrachtet (vgl. Australian Government Refugee Review Tribunal, RRT- Nepal - Country Advice, unter E. 5.5 aufgeführte Quelle 2).

5.5 Im Nachfolgenden werden in einem ersten Schritt die der erwähnten Rechtsprechung (EMARK 2005 Nr. 1) zugrunde liegenden länderspezifischen Begebenheiten überprüft respektive aktualisiert. In einem zweiten Schritt wird der Frage nachgegangen, ob beziehungsweise inwiefern diese Rechtsprechung zu präzisieren ist.

Zunächst ist die Situation der Exil-Tibeterinnen und -Tibeter in Nepal (E. 5.6) und Indien (E. 5.7) insbesondere im Bezug auf den Erwerb der jeweiligen Staatsangehörigkeit und die Möglichkeiten eines legalen Aufenthalts zu skizzieren. Für die Analyse wurde im Wesentlichen auf die nachfolgend alphabetisch aufgeführten Quellen zurückgegriffen. Sofern weitere Quellen in die Analyse einbezogen wurden, sind diese im Text benannt.

- Asia Pacific Human Rights Network, Tibetan Refugees in India, Declining Sympathies, Diminishing Rights, 30.04.2008, < http:// www.hrdc.net/sahrdc/hrfeatures/HRF183.htm >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 1);

- Australian Government Refugee Review Tribunal vom 14. Mai 2010, RRT Nepal Country Advice NPL36609 Tibetans Citizenship False documents Passports Chinese citizenship Right of entry Residence India, 14.05.2010, http://www.ecoi. net/file_upload-/1997_1294233-654_npl36609.pdf >, abgerufen am 08.04.2014; (Quelle 2), mit Verweis auf weitere Quellen: US Department of State (Country Reports on Human Rights Practices for 2009 - India; März 2010), das US Committee for Refugees and Immigrants USCRI (« World Refugee Survey 2009 India, von 2009 »), das Asia Pacific Human Rights Network (« Tibetan Refugees in India: Declining Sympathies, Diminishing Rights », 30. April 2008), BBC News (« Spotlight falls on India's Tibetans », vom 17. April 2008), Bericht von S. MacPherson, A. Bentz und D. Ghoso von September 2008 (« Global Nomads: The Emergence of the Tibetan Diaspora », Migration Information Source, Migration Policy Institute), das UK Home Office (Country of Origin Information Report China, Januar 2010) sowie das Immigration and Refugee Board of Canada (« China/India: Residency rights of Tibetans residing in India; requirements for Tibetans to obtain and retain permanent residence in India », 7. Juli 2009);

- Australian Refugee Review Tribunal, 1001501 (2010) RRTA 481, 24.05.2010, < http://www.austlii.edu.au/au/cases/cth/RRTA/2010/ 481.html >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 3);

- BCIS Resource Information Center, India Information on Tibetan Refugees and Settlements, Response to Information Request Number: IND03002.NZY, 30.05.2003, < http://www.uscis.gov/tools/ asylumresour-ces/ric-query-india-30-may-2003 >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 4);

- Bureau of His Holiness the Dalai Lama (New Delhi),Ten Questions for Sikyong Dr. Lobsang Sangay - What is CTA's stand on Tibetans applying for Indian or other foreign citizenship?, 23.08.2013, < http://www.tibetbureau.in/index.php?option=com_content&view=article&id=684%3Aten-questions-forsikyong-dr-lobsang-sangay& catid=41-%3Ainterview&limitstart=5 >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 5);

- Government of Nepal, Nepal Citizenship Act 2063 (2006), Act No. 25 of the year 2063 (2006), 26.11.2006, < http://www.refworld.org/ do-cid/4bbca97e2.html >, abgerufen am 08.04.2014 (Quelle 6);

- Government of India, Bureau of Immigration, Registration Requirements for Foreign Nationals, (ohne Datum), < http://boi.gov.in/ content/registration-requirements-foreign-national >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 7);

- Human Rights Watch, World Report 2013, 24.01.2013, < https:// www.hrw.org/sites/default/files/wr2013_web.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 8);

- Human Rights Watch, Appeasing China, Restricting the Rights of Tibetans in Nepal, vom 24. Juli 2008, < http://www.hrw.org/ reports/2008/07/23/appeasing-china-0 >, abgerufen am 08.04.2014, (Quelle 9);

- Immigration and Refugee Board of Canada, India/China: Whether a Tibetan whose birth in India between 1950 and 1987 was not registered with the authorities would be recognized as a citizen; whether the Indian government accepts birth certificates issued by the Tibetan government-in-exile; whether the Indian government issues birth certificates to Tibetans born in India, ZZZ100699.E, 06.02.2006, < http://www.justice.gov/eoir/vll/country/canada_coi/ india/ZZZ100699.E.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 10);

- Immigration and Refugee Board of Canada, China/India: Residency rights of Tibetans residing in India; requirements for Tibetans to obtain and retain permanent residence in India, ZZZ103171.E, 07.07.2009, < http://www.irb-cisr.gc.ca/Eng/ResRec/RirRdi/Pages/ index.aspx?-doc=452443 >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 11);

- Immigration and Refugee Board of Canada, India/China: Whether Tibetans can obtain Indian citizenship, ZZZ103335.E, 08.12.2009, < http://www.refworld.org/docid/4dd11ac12.html >, abgerufen am 08.04.2014 (Quelle 12);

- Immigration and Refugee Board of Canada, India: Citizenship recognition for Indian-born children of Tibetan refugees in the context of the 22 December 2010 Delhi High Court Ruling; whether it has become procedural or if it requires legal action (2011-August 2013) IND104530.E, 15.08.2013, < http://irbcisr.gc.ca/Eng/ResRec/ RirRdi/Pa-ges/index.aspx?doc=454755&pls=1 >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 13);

- Integrated Regional Information Networks (IRIN), Tibetan Refugees crying out for Documentation, 04.06.2013, < http://www. irinnews.org/re-port/98158/tibetan-refugees-in-nepal-crying-out-for-documentation >, abgerufen am 11.03.2014 (Quelle 14);

- International Campaign for Tibet, Dangerous Crossing Update 2011, 11.10.2011, < http://www.savetibet.org/wp-content/uploads/2013/ 06-/Dangerous-Crossings_2011-Update.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 15);

- International Campaign for Tibet, Tibetan Refugees Confirm Detentions by Nepalese Border Police and Forcible Return to Tibet, 23.11.2011, < www.savetibet.de/fileadmin/user_upload/content/be-richte/Aktuelle_Berichte/ICT_Bericht_23112011.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 16);

- International Campaign for Tibet, Nepal releases 23 Tibetan refugees to care of U.N., rejects Chinese request to forcibly and illegally return them to Tibet, vom 22. September 2011, < http:// www.save-tibet.org/nepal-releases-23-tibetan-refugees-to-care-of-un-rejects-chinese-request-to-forcibly-and-illegally-return-them-to-tibet/ >, abgerufen am 08.04.2014 (Quelle 17);

- New Yorker, Why Is Nepal Cracking Down on Tibetan refugees, 28.12.2011, < http://www.newyorker.com/online/blogs/newsdesk/ 2011-/12/why-is-nepal-cracking-down-on-tibetanrefugees.html >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 18);

- New York Times, China Makes Inroads in Nepal, and Stanches Tibetan Influx, 13.04.2013, < www.nytimes.com/2013/04/14/world/ asia/china-makes-inroads-in-nepalstemming-tibetan-presence.html? pagewan-ted=all&_r=2& >, abgerufen 24.02.2014 (Quelle 19);

- Schweizerische Flüchtlingshilfe (SFH): China/Nepal: Tibetische Flüchtlinge in Nepal; Auskunft der SFH-Länderanalyse, Adrian Schuster, 15. August 2013 (Quelle 20);

- SFH: China/Indien: Situation tibetischer Flüchtlinge in Indien; Auskunft der SFH-Länderanalyse; Adrian Schuster, 9. September 2013 (Quelle 21);

- Tibet Justice Center, Tibet's Stateless Nationals II, 09/2011, < http:// www.tibetjustice.org/reports/statelessnationals-ii/stateless-nationals-ii.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 22);

- UN High Commissioner for Refugees (UNHCR), UNHCR Country Operations Plan 2006 - Nepal, 01.09.2005, < http://www.refworld. org/do-cid/4332c56e2.html >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 23);

- UNHCR: Global Appeal Update 2013, Nepal, < http://www.un-hcr.org/50a9f82cb.html >, abgerufen am 11.03.2014 (Quelle 24);

- UNHCR, Nepal Fact Sheet August 2013, 15.08.2013, < http://un. org.np/sites/default/files/nep_factsheet_august_2013_-_ne-pal_ final.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 25);

- UNHCR, India Fact Sheet, 01.12.2012, < www.unhcr.org.in/app/ webroot/img/publicationdocument/IndiaFactSheet.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 26);

- United Kingdom Home Office, Country of Origin Information Report - China, 12.10.2012, < http://www.ukba.homeoffice.gov.uk/ sitecontent/documents/policyandlaw/coi/china/previous/report-012.pdf?view=Binary >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 27);

- United States Committee for Refugees and Immigrants, World Refugee Survey 2009 Nepal, 17.06.2009, http://www.refworld. org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=4a40d2aec >, abgerufen am 28.03.2014 (Quelle 28);

- United States Committee for Refugees and Immigrants, World Refugee Survey 2009 - India, 17.06.2009, < http://www.refworld. org/docid-/4a40d2a75d.html >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 29);

- United States Committee for Refugees and Immigrants, World Refugee Survey 2005 - India, 20.06.2005, < http://www.refworld. org/docid-/42c928902.html >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 30);

- United States Department of State, 2012 Country Reports on Human Rights Practices - Nepal, 19.04.2013, < http://www.state.gov/j/drl-/rls/hrrpt/humanrightsreport/index.htm?year=2012&dlid=204407 >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 31);

- United States Department of State, 2012 Country Reports on Human Rights Practices - India, 19.04.2013, < http://www.state.gov/j/drl/rls/ hr-rpt/humanrightsreport/index.htm?year=2012&dlid=204399 >, abgerufen 24.02.2014 (Quelle 32);

- United States Department of State, India - 2013 Human Rights Report, Executive Summary, < http://www.state.gov/documents/ organization/220604.pdf >, abgerufen am 24.02.2014 (Quelle 33).

5.6 Zur Situation von Tibeterinnen und Tibetern in Nepal ist Folgendes festzuhalten:

5.6.1 Heute leben geschätzte 15 000 bis 20 000 tibetische Flüchtlinge in Nepal (vgl. Quellen 14 und 24). Mehrere sonstige Quellen berichten zudem, dass eine grosse Anzahl Tibeter ohne legalen Status in Nepal lebt (Quelle 31).

Wie bereits in EMARK 2005 Nr. 1 E. 4.1 festgehalten wurde, halten sich zwei Kategorien von Tibetern in Nepal auf: jene, die vor 1989 eingereist sind (und ihre Nachkommen), und jene, die nach 1989 eingereist sind. Hierzu ist Folgendes festzustellen:

5.6.2 Vor 1989/1990 eingereiste Tibeterinnen und Tibeter dürfen sich zwar grundsätzlich in Nepal aufhalten, ihre Situation muss jedoch als prekär bezeichnet werden. Bis 1989 war es den Tibetern möglich, sich legal in Nepal niederzulassen (Quellen 23 und 24). Bis 1994 stellten ihnen die nepalesischen Behörden die sogenannte « Tibetan Refugee Card » aus, die jedes Jahr erneuert werden muss (Quellen 14 und 15). Aus diesen « refugee identity cards » lassen sich aber kein Status oder Rechte ableiten, da Nepal das Abkommen vom 28. Juli 1951 über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (FK, SR 0.142.30) nicht unterzeichnet hat. Das UNHCR geht davon aus, dass über die Hälfte der vor 1989 eingereisten Tibeter keine Dokumente besitzt (Quelle 14).

5.6.3 Nach 1989 eingereiste Tibeter werden von den nepalesischen Behörden nicht mehr als Flüchtlinge anerkannt und sie erhalten keine Dokumente. Nach 1989 eingereiste Tibeter werden vom UNHCR bei ihrer Weiterreise nach Indien unterstützt (Quelle 25), da sie sich nicht legal in Nepal aufhalten können. Die Unterstützung durch das UNHCR und die Zusammenarbeit mit den nepalesischen Behörden ist gemäss einem Bericht des US Department of State mehr oder weniger standardisiert (Quelle 31). Human Rights Watch berichtet, dass Nepal im Jahr 2012 auf Druck von China die sichere Überstellung der neu ankommenden Tibeter nach Indien verhinderte (Quelle 8).

5.6.4 Aufgrund dieser aktuellen Länderinformationen können die in EMARK 2005 Nr. 1 E. 4.1.1 gezogenen Schlussfolgerungen bestätigt werden:

Viele der vor 1989/1990 in Nepal eingereisten Tibeterinnen und Tibeter verfügen über keine Papiere. Diejenigen, die über Papiere verfügen, können aus diesen Ausweisen keinerlei Status oder Rechte hinsichtlich eines Aufenthaltsrechtes ableiten, da Nepal die FK nicht unterzeichnet hat. Die nach 1989 eingereisten Tibeter werden von den nepalesischen Behörden nicht mehr als Flüchtlinge anerkannt und erhalten keine Dokumente. Ohne Ausweis verfügen Tibeterinnen und Tibeter in Nepal allerdings über keine Möglichkeit, ihr Aufenthaltsrecht zu beweisen, und sie können Nachstellungen und Übergriffen von Seiten der Sicherheitskräfte nichts entgegensetzen. Zudem sind Bewegungsfreiheit innerhalb des Landes oder Reisen ausser Landes eingeschränkt. Jene, welche über einen Ausweis verfügen, benötigen für Reisen ausser Landes ein « refugee travel document », welches zwar grundsätzlich erhältlich ist, jedoch ein eher schwieriges Verfahren mit sich bringt. Die Behörden entscheiden von Fall zu Fall unterschiedlich.

5.6.5 Es stellt sich diesbezüglich die Anschlussfrage, ob Tibeter und Tibeterinnen ohne Aufenthaltstitel in Nepal befürchten müssen, nach China zurückgeführt zu werden. Hierzu ist Folgendes festzuhalten:

Neuankömmlingen (etwa 800 pro Jahr), welche keinerlei Aufenthaltsrecht in Nepal haben und bei einem Verbleib im Lande mit behördlichen Massnahmen rechnen müssen, ist lediglich eine Durchreise nach Indien erlaubt.

Nepal bietet neu eingereisten Tibeterinnen und Tibetern grundsätzlich Refoulement-Schutz. Dabei gehen die nepalesischen Behörden jedoch davon aus, dass diese Neuankömmlinge vom UNHCR an einen Drittstaat weitergeleitet werden (Quelle 28).

In der Vergangenheit ist es allerdings bereits vorgekommen, dass die nepalesischen Behörden Personen nach China zurückgeschickt oder die Festnahme auf ihrem Territorium erlaubt haben. Diese letztgenannte Feststellung scheint die tibetischen Flüchtlinge im Augenblick ihres Betretens von nepalesischem Boden zu betreffen, da in der Tat in mehreren Quellen die Festnahme von aus Tibet herkommenden Personen in den Grenzgebieten und ihre Auslieferung nach China erwähnt ist. Mehrere Quellen berichten von Verhaftungen durch die nepalesischen Behörden in Grenznähe und einer Rückschiebung nach China (Quellen 16, 18, 19 und 28). Im Jahr 2011 haben die nepalesischen Behörden davon abgesehen, eine Gruppe von 23 Tibeterinnen und Tibetern, welche an der Grenze festgenommen wurde, nach China zurückzuschicken; dies jedoch als Folge der internationalen Reaktion, welche diese Meldung der drohenden Rückschaffung hervorgerufen hat (Quelle 17). In den konsultierten Quellen ist jedoch kein konkreter Fall erwähnt, dass Tibeterinnen und Tibeter, welche sich ausserhalb des Grenzgebietes aufhalten, seit 2005 an die chinesischen Behörden ausgeliefert wurden. Hingegen seien gemäss Zeugenmeldungen Drohungen, zurückgeschickt zu werden, ausgesprochen worden,
welche der Einschüchterung politisch aktiver Tibeter und Tibeterinnen in Nepal dienen würden (Quelle 9).

5.6.6 In Bezug auf den Erwerb der nepalesischen Staatsangehörigkeit ist Folgendes festzuhalten: Die Interims-Verfassung von 2007 sowie das Bürgerrechtsgesetz von 2006 (« Nepal Citizenship Act 2063 [2006] ») erlauben es tibetischen Flüchtlingen nicht, die nepalesische Staatsbürgerschaft zu erwerben, ausser sie erfüllen die folgenden drei Voraussetzungen (Quelle 2 und 20).

- Geburt vor dem 13. April 1990 in Nepal,

- seitheriger, permanenter Aufenthalt in Nepal, und

- Antragsstellung auf Erwerb der nepalesischen Staatsbürgerschaft, die zwischen dem 26. November 2006 und dem 26. November 2008 erfolgt sein muss.

In den Quellen wird nicht erwähnt, wie viele Tibeter sich innerhalb dieser Zweijahresfrist haben einbürgern lassen.

Laut Art. 3 des Nepal Citizenship Act erhalten Kinder die Staatsbürgerschaft automatisch, wenn ein Elternteil Nepalese ist. Frauen können nach Art. 5 dieses Gesetzes nach der Heirat mit einem Nepalesen die Staatsbürgerschaft erwerben; Männer sind von dieser Regelung ausgeschlossen (Quelle 6).

Laut SFH-Bericht zu Nepal gibt es zwei weitere Wege, die nepalesische Staatsbürgerschaft zu erwerben: Einerseits verweist die SFH auf die sogenannte « Angrikta », eine Staatsbürgerschaft, welche 1974 rund 1 500 tibetischen Guerilla-Kämpferinnen und -Kämpfern in Nepal gewährt wurde. Deren Kinder erlangten danach durch Geburt die nepalesische Staatsbürgerschaft. Zweitens besteht die Möglichkeit der sogenannten « Nagrikta ». Dabei handelt es sich um ein Einbürgerungsprogramm der nepalesischen Regierung der späten 1970er Jahre für hunderttausende von Bewohnern der Himalaya-Region. Tibetische Flüchtlinge ausserhalb der tibetischen Flüchtlingslager konnten damals die Staatsbürgerschaft bei lokalen Behörden beantragen, da es nicht notwendig war, dafür ein Identitätspapier vorzuweisen. Die meisten tibetischen Flüchtlinge nahmen diese Gelegenheit damals aber nicht wahr, da die Staatsbürgerschaft nicht notwendig schien (Quelle 20).

5.7 Zur Situation von Tibeterinnen und Tibetern in Indien ist Folgendes festzuhalten:

5.7.1 In Indien leben derzeit zwischen 100 000 und 110 000 tibetische Flüchtlinge (Quellen 26 und 32).

Gemäss UK Home Office können bezüglich Aufenthaltsstatus und Staatsbürgerschaft drei Gruppen von eingewanderten Tibetern in Indien unterschieden werden (Quelle 27).

- Die Mehrheit der in Indien ansässigen Tibeter hat das Land im Jahre 1959 erreicht; dem Dalai Lama folgten damals 80 000 bis 85 000 Personen ins Exil. Tibeter, die bis 1959 nach Indien gereist sind, haben einen « Temporary Refugee » Status. Dazu gehören auch deren Kinder, wenn sie vor 1987 geboren wurden; sie haben theoretisch Anrecht auf die indische Staatsbürgerschaft;

- Tibeter, die nach 1959, aber vor dem 30. Mai 2003 im Jahr 2003 wurde das Special Entry Permit Programm (SEP-Programm) eingeführt eingereist sind, fallen in die Kategorie « Long Time Stay »;

- Tibeter, die nach dem 30. Mai 2003 eingereist sind.

Der Aufenthalt der tibetischen Flüchtlinge in Indien fällt unter den Foreigners Act von 1946 und den Registration of Foreigner Act von 1939. Für den legalen Aufenthalt müssen sich eingereiste Tibeter bei den indischen Behörden registrieren und ein « Registration Certificate » beantragen (Quelle 7).

Bezüglich der für die Registrierung erforderlichen Vorweisung von Dokumenten wird zwischen Tibetern, die mit einer Sondereinreisebewilligung einreisen (« Tibetan entering on Special Entry Permit »), und Tibetern, die in Indien geboren wurden, unterschieden. Das erwähnte SEP wird seit 2003 ausgestellt und kann auf der indischen Botschaft in Katmandu beantragt werden (Quelle 27). Diese Sondereinreisebewilligung wird in drei Kategorien ausgestellt: « Pilgrimage », «Education » und « Other ». Tibeter mit einem « Pilgrimage-SEP » sind nicht berechtigt, ein Registration Certificate zu erhalten, können sich jedoch bis zu sechs Monate lang in Indien aufhalten. Jene Tibeter mit einem « Education-SEP » können ein einjähriges Registration Certificate beantragen, das verlängerbar ist. Tibeter im Besitz eines « Other-SEP » können ein Registration Certificate für einen längeren Aufenthalt beantragen. Mit dem Start des SEP-Programmes ab 2003 soll sich die Ausstellung des Registration Certificate für tibetische Neuankömmlinge aus Nepal vereinfacht haben, der Aufenthalt in Indien ist jedoch zeitlich begrenzt (Quelle 21).

Nebst den Registration Certificates gibt es in Indien die Möglichkeit eines legalen Aufenthaltes im Land gestützt auf ein Residence Permit.

Viele Quellen unterscheiden nicht zwischen Registration Certificate und Residence Permit. Es gibt unterschiedliche Berichte über die Ausstellung von Registration Certificates und Residence Permits für Tibeter in Indien. Bis 1979 eingereiste Tibeter sollen gemäss Migration Information Source ein Residence Permit erhalten haben (Migration Information Source, Global Nomads: The Emergence of the Tibetan Diaspora, 02.09.2008, < http://www.migrationpolicy.org/article/global-nomads-emergence-tibetan-diaspora-part-i/ >, abgerufen am 08.04.2014; und BBC News, Spotlight falls on India's Tibetans, 17.04.2008, < http://news.bbc.co.uk/2/hi/south-_asia/7352941.stm >, abgerufen am 08.04.2014). Danach eingereiste Tibeter seien von der indischen Regierung nicht als Flüchtlinge anerkannt und erhielten nicht direkt ein Residence Permit (Quelle 10). Die Tibeter seien aber in Indien toleriert, solange sie sich nicht politisch betätigen (Quelle 1). Die BBC berichtete 2008, dass es weiterhin möglich sei, ein Residence Permit zu erlangen, der Prozess sei jedoch langwierig, bürokratisch und oft mit Bestechung verbunden (BBC News, Spotlight falls on India's Tibetans, 17.04.2008: < http://news.bbc.co.uk/2/hi/south_asia-/735-2941.stm >). Gemäss
Bericht des US Committee for Refugees and Immigrants von 2009 haben die indischen Behörden weiterhin Dokumente für tibetische Flüchtlinge ausgestellt. Das UNHCR stellt den von ihm anerkannten Mandatsflüchtlingen Zertifikate aus, diese werden aber von den indischen Behörden nicht als rechtmässige Aufenthaltstitel anerkannt und schützen die Betroffenen nicht vor einer Deportation wegen illegalen Aufenthaltes (Quelle 29).

Seit der Einführung des SEP-Programmes im Jahr 2003 ist es für Tibeter schwierig geworden, ein Residence Permit zu erhalten (Quellen 3, 4 und 30). Welchen legalen Status ein Residence Permit und/oder ein Registration Certificate verleihen, lässt sich aus den konsultierten Quellen nicht genau eruieren. Das UNHCR geht davon aus, dass die von ihm ausgestellten Dokumente die tibetischen Flüchtlinge vor der Rückschiebung nach China schützen. Das UNHCR weist 2012 darauf hin, dass alle vom UNHCR registrierten Flüchtlinge Langzeit- und Arbeits-Visen erhalten, die Aushandlung mit den indischen Behörden jedoch noch nicht abgeschlossen sei (Quelle 26). Auch die Central Tibetan Administration (CTA) geht davon aus, dass ein Registration Certificate den Aufenthalt der Tibeter in Indien legalisiere (Quelle 11).

5.7.2 Die Staatsbürgerschaft wird in der indischen Verfassung und durch die « Citizenship Rules » von 1958 (angepasst 1998) und den « Citizenship Act » von 1955 (angepasst 1986 und 2003) geregelt. Gemäss Citizenship Act sind alle Personen, die zwischen dem 26. Januar 1950 und dem 1. Juli 1987 in Indien geboren sind, indische Staatsangehörige durch Geburt. Personen, die mehr als elf Jahre in Indien gelebt haben, können in der Periode des zwölften Aufenthaltsjahres die Einbürgerung verlangen. Nachkommen mit einem indischen Elternteil erhalten zum Zeitpunkt ihrer Geburt die indische Staatsangehörigkeit, wenn sie zwischen dem 1. Juli 1987 und dem 3. Dezember 2004 geboren sind. Personen, die am oder nach dem 3. Dezember 2004 geboren wurden, erhalten die Staatsbürgerschaft, wenn ein Elternteil über die indische Staatsbürgerschaft verfügt und der andere Elternteil nicht illegal migriert ist. Um die Staatsbürgerschaft zu erlangen, müssen tibetische Flüchtlinge neben der Geburtsurkunde zudem ein « No Objection Certificate » einreichen, das durch die tibetische Zentralbehörde ausgestellt wird (Quelle 12). In Beantwortung einer Anfrage des Immigration and Refugee Board of Canada an einen Rechtsprofessor und
Experten für indisches Recht gibt dieser im Dezember 2009 zu verstehen, dass viele Tibeter nicht über die benötigten Dokumente verfügten; er bezeichnet es als höchst aussergewöhnlich, dass ein Tibeter die indische Staatsbürgerschaft erlange. Die wahrscheinlichste Erklärung hierfür liefere der Umstand, dass es für zwischen 1950 und 1986 in Indien geborene Tibeterinnen und Tibeter nicht möglich gewesen sei, sich im indischen Geburtenregister zu registrieren, weshalb sie keine Geburtsurkunde besitzen würden, welche jedoch für den Erhalt des indischen Passes unabdingbar sei (Correspondence with Professor of Law, Touro College, Central Islip, New York, vom 2. Dezember 2009, in: Immigration and Refugee Board of Canada, India/China: Whether Tibetans can obtain Indian citizenship, vom 8. Dezember 2009, < http://www.refworld. org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain?docid=4dd11ac12 >, abgerufen am 18.03.2014).

In Bezug auf den Erwerb der indischen Staatsangehörigkeit erlangte allerdings das Urteil des High Court of Delhi vom 22. Dezember 2010 (vgl. High Court Delhi: NAMGYAL DOLKAR v. Government of India, Ministry of External Affairs, W.P.(C) 12179/2009, India: High Courts, 22.12.2010, < http://www.refworld.org/docid/52ca85264.html >, abgerufen am 24.02.2014) Bekanntheit, mit welchem das Gericht einen Präzedenzfall schaffte, indem es den Aussenminister erstmals aufforderte, einer im Jahr 1986 in Indien geborenen Frau, deren Eltern aus Tibet stammten, einen indischen Pass auszustellen. Das Gericht hielt dabei fest, dass jede Person, welche am oder nach dem 26. Januar 1950, aber vor dem 1. Juli 1987 in Indien geboren sei, die indische Staatsangehörigkeit von Geburt an erhalten solle. Dass seitdem allerdings weitere vergleichbare Fälle ergangen wären, ist nicht bekannt. Aus den konsultierten Quellen lassen sich keine Angaben darüber machen, wie viele Tibeter nach diesem Urteil die indische Staatsbürgerschaft beantragt haben. Gemäss einer Auskunft der tibetischen Zentralbehörde von August 2013 hat es seit August 2011 nur 14 Anfragen für ein « No Objection Certificate » gegeben (Quelle 5). In einer Aufdatierung zum Urteil des High Court
verweist das Immigration and Refugee Board of Canada auf einen Vertreter des Tibet Justice Center, wonach sich seit diesem Gerichtsurteil für Tibeter in Bezug auf das Staatsbürgerrecht nichts geändert habe (Quelle 13). Auch das US Department of State weist in seinem Country Report for Human Rights Practices vom 19. April 2013 darauf hin, dass sich ethnische Tibeter bei der Erlangung des Bürgerrechts mit Schwierigkeiten konfrontiert sehen, selbst wenn die hierzu gesetzlich geforderten Bedingungen erfüllt seien (Quelle 32).

5.7.3 Was die Rückweisung von Exil-Tibetern nach China durch indische Behörden anbelangt, ist Folgendes festzuhalten:

Indien ist nicht Signatarstaat der Flüchtlingskonvention von 1951 oder des Zusatzprotokolls von 1967. Indien hat aber in den vergangenen Jahrzehnten tibetische Flüchtlinge grosszügig aufgenommen. Gemäss den Erkenntnissen des Bundesverwaltungsgerichts werden Tibeter in Indien nicht mit einer Wegweisung bedroht, und es kann grundsätzlich von einem effektiven Schutz vor Rückschiebung in Indien gesprochen werden. Selbst Tibeter, die sich nicht an die Aufforderung der indischen Behörden, politische Aktivitäten zu unterlassen, gehalten haben, sind in der Vergangenheit nicht nach China weggewiesen worden. Dem Gericht liegen aus jüngeren Länderlageanalysen keine Anhaltspunkte dafür vor, dass Indien seine bisherige grosszügige Praxis der Aufnahme von Tibetern geändert hätte (vgl. Quelle 2 und die dort zitierten Quellen).

Das US State Department hält auch in seinen letzten Berichten der Jahre 2012 und 2013 fest, dass keine Fälle bekannt geworden seien, wonach Flüchtlinge aus Indien deportiert worden wären (Quellen 32 und 33).

Dem zitierten Bericht des Australian Government Refugee Review Tribunal ist zu entnehmen, dass Indien trotz Nicht-Ratifizierung der FK den Flüchtlingen aus Tibet (und Sri Lanka) den Schutz vor Refoulement garantiere. Indien beherberge seit 1960 circa 110 000 tibetische Flüchtlinge (« de facto refugees ») aus Tibet; gemäss Aussagen tibetischer Führungspersönlichkeiten im Lande würden die Tibeter von Indien sehr gut behandelt. Gemäss UNHCR werde auch heute Neuankommenden der Aufenthalt in Indien erlaubt, solange sie sich nicht in politische Aktivitäten involvieren würden.

In den vom Australian Government Refugee Review Tribunal ausgewerteten Quellen wird die Grosszügigkeit Indiens bei der Aufnahme tibetischer Flüchtlinge unterstrichen und es wird nicht von bekannt gewordenen Fällen von Rückschiebungen aus Indien nach China berichtet. Bekannt wurden hingegen im Vorfeld der olympischen Spiele von Peking im Jahr 2008 Festnahmen tibetischer Demonstranten in Indien, die anlässlich des Fackellaufs mit der olympischen Flamme demonstriert hatten; dass hieraus Rückschiebungen und eine Verletzung des Refoulement-Verbots erwachsen wären, geht aus den Berichten aber nicht hervor. Einzig das Tibet Justice Center berichtet von vereinzelten, seit den 1990er Jahren erfolgten Rückführungen (Quelle 22). Hievon abgesehen, sind dem Bundesverwaltungsgericht keine Rückschaffungen von tibetischen Flüchtlingen von Indien nach China bekannt.

5.8 Nach dem Gesagten ist zusammenfassend festzustellen, dass für Angehörige der tibetischen Ethnie sowohl in Nepal als auch in Indien die Möglichkeit besteht, unter gewissen Bedingungen eine Aufenthaltsbewilligung zu erhalten, beziehungsweise dass es unter engen Voraussetzungen auch möglich ist, die entsprechende Staatsangehörigkeit zu erwerben, womit die chinesische Staatsangehörigkeit durch den Erwerb einer neuen Staatsangehörigkeit wegfällt. Daneben muss aber davon ausgegangen werden, dass ein grosser Teil der in Nepal und Indien lebenden Exil-Tibeterinnen und -Tibeter keine neue Staatsangehörigkeit erworben haben und nach wie vor die chinesische Staatsangehörigkeit besitzen.

Für asylsuchende Personen tibetischer Ethnie, welche unglaubhafte Angaben über ihren angeblichen Sozialisierungsraum in China machen, bestehen grundsätzlich folgende mögliche Konstellationen bezüglich der Staatsangehörigkeit:

a. Besitz der chinesischen Staatsangehörigkeit ohne Aufenthaltsbewilligung in Nepal oder Indien (blosse Duldung im betreffenden Drittstaat);

b. Besitz der chinesischen Staatsangehörigkeit mit entsprechender Aufenthaltsbewilligung im Drittstaat Nepal oder Indien;

c. Besitz der Staatsangehörigkeit von Nepal oder von Indien (und damit einhergehendem Verlust der chinesischen Staatsangehörigkeit).

Daraus ergibt sich folgendes Prüfschema:

Besitzt die betreffende Person die chinesische Staatsangehörigkeit und verfügt sie gleichzeitig über eine Aufenthaltsberechtigung im Drittstaat Nepal oder Indien (Konstellation b) oder wird die Person im betreffenden Drittstaat zumindest geduldet (Konstellation a), wäre eine Prüfung der Drittstaatenregelung im Sinne von Art. 31a Abs. 1 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
AsylG durch die Asylbehörden möglich, vorausgesetzt die asylsuchende Person legt den schweizerischen Behörden alle Fakten im Verfahren dar. Bei der Konstellation b) dürften im Regelfall die Voraussetzungen der Drittstaatenregelung gegeben sein.

Hat der tibetische Asylsuchende die Staatsangehörigkeit von Nepal oder Indien erlangt (Konstellation c), hat die betreffende Person die chinesische Staatsangehörigkeit nicht respektive nicht mehr, zumal sie gemäss chinesischer Rechtsprechung durch den Erwerb einer anderweitigen Staatsbürgerschaft die chinesische Nationalität verliert. Diesfalls wäre die Flüchtlingseigenschaft in Bezug auf Nepal beziehungsweise Indien zu prüfen. Vermutungsweise gilt, dass die asylsuchende Person im Land ihrer (neu erlangten) Staatsangehörigkeit keine asylrelevante Gefährdung zu befürchten hat, wenn sie keine entsprechenden Vorbringen glaubhaft vorträgt.

5.9 Die Abklärungspflicht der Asylbehörden findet ihre Grenze an der Mitwirkungspflicht der asylsuchenden Person. Verunmöglicht ein tibetischer Asylsuchender durch die Verletzung seiner Mitwirkungspflicht die Abklärung, welchen effektiven Status er in Nepal respektive in Indien innehat, kann namentlich keine Drittstaatenabklärung im Sinne von Art. 31a Abs. 1 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
AsylG stattfinden. Durch die Verheimlichung und Verschleierung der wahren Herkunft wird auch die Prüfung der Flüchtlingseigenschaft der betreffenden Person in Bezug auf ihr effektives Heimatland verunmöglicht.

5.10 Nach dem Gesagten ist die Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts, wie sie im bis heute Gültigkeit beanspruchenden Entscheid in EMARK 2005 Nr. 1 E. 4.3 publiziert wurde, wie folgt zu präzisieren: Bei Personen tibetischer Ethnie, die ihre wahre Herkunft verschleiern oder verheimlichen, ist vermutungsweise davon auszugehen, dass keine flüchtlings- oder wegweisungsbeachtlichen Gründe gegen eine Rückkehr an ihren bisherigen Aufenthaltsort bestehen.

5.11 Nachdem diejenigen Tibeterinnen und Tibeter, die die chinesische Staatsbürgerschaft besitzen, in Bezug auf China zumindest subjektive Nachfluchtgründe haben, weil sie als Unterstützer des Dalai Lama und damit als separatistisch gesinnte Oppositionelle betrachtet werden und wiederum in Bezug auf China die Flüchtlingseigenschaft erfüllen (vgl. BVGE 2009/29), ist für alle Exil-Tibeterinnen und -Tibeter ein Vollzug nach China auszuschliessen, da ihnen dort gegebenenfalls eine Refoulement-Verletzung droht.

6. Vorliegend hat der Beschwerdeführer, welcher unbestrittenermassen tibetischer Ethnie ist, unglaubhafte Angaben zu seiner Sozialisierung, zu seiner wahren Herkunft und zu seinen bisherigen Aufenthaltsorten vor der Einreise in die Schweiz gemacht. Aufgrund dieser unglaubhaften Angaben kann seitens der Asylbehörden nicht eruiert werden, welche der in E. 5.8 genannten Fallkonstellationen auf ihn zutrifft. Dadurch hat er die ihm obliegende Mitwirkungspflicht verletzt.

Die Abklärungspflicht der Asylbehörden findet wie bereits festgehalten ihre Grenze an der Mitwirkungspflicht der asylsuchenden Person. Vorliegend verunmöglicht der Beschwerdeführer durch die Verletzung seiner Mitwirkungspflicht die Abklärung, welchen effektiven Status er in Nepal respektive in Indien innehat, beziehungsweise die Prüfung, welche Staatsangehörigkeit er besitzt. Durch dieses Verhalten verunmöglicht der Beschwerdeführer eine Prüfung der Drittstaatenregelung im Sinne von Art. 31a Abs. 1 Bst. c
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
AsylG beziehungsweise eine Prüfung seiner allfälligen Flüchtlingseigenschaft in Bezug auf Nepal oder Indien.

Der Beschwerdeführer hat durch die Verheimlichung respektive Verschleierung seiner wahren Herkunft die ihm obliegende Mitwirkungspflicht verletzt. Er hat die Folgen seiner fehlenden Mitwirkung insofern zu tragen, als seitens der Asylbehörden der Schluss gezogen werden muss, es spreche nichts gegen eine Rückkehr an den bisherigen Aufenthaltsort, da der Beschwerdeführer keine konkreten, glaubhaften Hinweise geliefert hat, die gegen eine entsprechende Rückkehr sprechen würden.

Da der Beschwerdeführer unbestrittenermassen tibetischer Ethnie ist und dadurch auch die Möglichkeit nicht auszuschliessen ist, dass er die chinesische Staatsangehörigkeit besitzt, ist vorliegend der Wegweisungsvollzug nach China auszuschliessen, da ihm dort gegebenenfalls eine Refoulement-Verletzung droht.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2014/12
Date : 20 mai 2014
Publié : 06 novembre 2014
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : 2014/12
Domaine : Cour V (droit d'asile)
Objet : Asyl und Wegweisung
Classification : Précision de la Jurisprudence


Répertoire des lois
LAsi: 3 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
7 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 7 Preuve de la qualité de réfugié - 1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
1    Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié.
2    La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable.
3    Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés.
8 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 8 Obligation de collaborer - 1 Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
1    Le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits. Il doit en particulier:
a  décliner son identité;
b  remettre ses documents de voyage et ses pièces d'identité;
c  exposer, lors de l'audition, les raisons qui l'ont incité à demander l'asile;
d  désigner de façon complète les éventuels moyens de preuve dont il dispose et les fournir sans retard, ou s'efforcer de se les procurer dans un délai approprié, pour autant qu'on puisse raisonnablement l'exiger de lui;
e  collaborer à la saisie de ses données biométriques;
f  se soumettre à un examen médical ordonné par le SEM (art. 26a).
2    Il peut être exigé du requérant qu'il fasse traduire dans une langue officielle des documents rédigés dans une langue autre.
3    Pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales. Il doit communiquer immédiatement son adresse et tout changement de celle-ci à l'autorité du canton ou de la commune compétente en vertu du droit cantonal (autorité cantonale).
3bis    Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d'asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq jours. Dans un cas comme dans l'autre, la demande est classée sans décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés21 est réservé.22
4    Les personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi exécutoire sont tenues de collaborer à l'obtention de documents de voyage valables.
31a
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 31a Décisions du SEM - 1 En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
1    En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si le requérant:
a  peut retourner dans un État tiers sûr, au sens de l'art. 6a, al. 2, let. b, dans lequel il a séjourné auparavant;
b  peut se rendre dans un État tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi;
c  peut retourner dans un État tiers dans lequel il a séjourné auparavant;
d  peut poursuivre son voyage vers un État tiers pour lequel il possède un visa et dans lequel il peut demander protection;
e  peut poursuivre son voyage vers un État tiers dans lequel vivent des proches parents ou des personnes avec lesquelles il entretient des liens étroits;
f  peut être renvoyé dans son pays d'origine ou de provenance conformément à l'art. 31b.
2    L'al. 1, let. c à e, n'est pas applicable lorsque, en l'espèce, le SEM est en présence d'indices selon lesquels l'État tiers n'offre pas une protection effective au regard du principe du non-refoulement visé à l'art. 5, al. 1.
3    Le SEM n'entre pas en matière sur les demandes d'asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées à l'art. 18. Cette disposition est notamment applicable lorsque la demande d'asile est déposée exclusivement pour des raisons économiques ou médicales.
4    Dans les autres cas, le SEM rejette la demande d'asile si la qualité de réfugié n'est ni prouvée ni rendue vraisemblable ou s'il existe un motif d'exclusion au sens des art. 53 et 54.96
PA: 12 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
19
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 19 - Sont en outre applicables par analogie à la procédure probatoire les art. 37, 39 à 41 et 43 à 61 de la procédure civile fédérale49; les sanctions pénales prévues par ladite loi envers les parties ou les tierces personnes défaillantes sont remplacées par celles qui sont mentionnées à l'art. 60 de la présente loi.
PCF: 57
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 57 - 1 Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
1    Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l'instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu'il leur soumet.
2    Le juge donne aux parties l'occasion de s'exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.
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