Auszug aus dem Urteil der Abteilung IV
i. S. A. gegen Bundesamt für Migration
D-7950/2009 vom 30. Dezember 2011
Wegweisung. Afghanistan. Zumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs in die Stadt Mazar-i-Sharif. Lageanalyse.
Art. 83 Abs. 4
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
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| 1 | Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
| 2 | L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. |
| 3 | L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. |
| 4 | L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. |
| 5 | Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252 |
| 5bis | Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253 |
| 6 | L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales. |
| 7 | L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants: |
| a | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255; |
| b | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| c | l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger. |
| 8 | Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258. |
| 9 | L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260 |
| 10 | Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261 |
1. Die Sicherheitslage und die humanitäre Situation stellen sich in der Stadt Mazar-i-Sharif - wie auch in der Hauptstadt Kabul (BVGE 2011/7, insbes. E. 9.9.2) und der Stadt Herat (BVGE 2011/38, E. 4.3.1-4.3.3) - heute weniger bedrohlich dar, als in den übrigen Landesteilen Afghanistans.
2. Unter der Voraussetzung begünstigender Umstände (insbes. tragfähiges Beziehungsnetz, Möglichkeit zur Sicherung des Existenzminimums, gesicherte Wohnsituation, guter Gesundheitszustand) kann ein Vollzug der Wegweisung in die Stadt Mazar-i-Sharif zumutbar sein (E. 7.3.5-7.3.8).
Renvoi. Afghanistan. Exigibilité de l'exécution du renvoi vers la ville de Mazar-i-Sharif. Analyse de la situation.
Art. 83 al. 4 LEtr.
1. Du point de vue sécuritaire et humanitaire, la situation dans la ville de Mazar-i-Sharif se présente aujourd'hui - comme dans la capitale Kaboul (ATAF 2011/7, spéc. consid. 9.9.2) et dans la ville de Herat (ATAF 2011/38, consid. 4.3.1-4.3.3) - de manière moins menaçante que dans les autres parties de l'Afghanistan.
2. A condition que des circonstances favorables soient réunies (en particulier l'existence d'un solide réseau social, la possibilité d'accéder au minimum vital et à un logement, un bon état de santé), l'exécution du renvoi vers la ville de Mazar-i-Sharif peut être raisonnablement exigée (consid. 7.3.5-7.3.8).
Allontanamento. Afghanistan. Esigibilità dell'esecuzione dell'allontanamento verso la città di Mazar-i-Sharif. Analisi della situazione.
Art. 83 cpv. 4 LStr.
1. Come nella capitale Kabul (DTAF 2011/7, in particolare consid. 9.9.2) e nella città di Herat (DTAF 2011/38, consid. 4.3.1-4.3.3), anche nella città di Mazar-i-Sharif le condizioni di sicurezza e la situazione umanitaria sono oggi meno critiche rispetto alle altre regioni dell'Afghanistan.
2. In presenza di condizioni favorevoli (in particolare una solida rete di rapporti sociali, la possibilità di procacciarsi il minimo esistenziale e di trovare un alloggio, buone condizioni di salute), l'esecuzione dell'allontanamento verso la città di Mazar-i-Sharif può essere considerata ragionevolmente esigibile (consid. 7.3.5-7.3.8).
Der Beschwerdeführer reichte am 28. Mai 2009 in der Schweiz ein Asylgesuch ein. Mit Verfügung vom 19. November 2009 wies das Bundesamt für Migration (BFM) das Asylgesuch des Beschwerdeführers ab, wies ihn aus der Schweiz weg und ordnete den Wegweisungsvollzug an. Der Beschwerdeführer erhob mit Eingabe an das Bundesverwaltungsgericht vom 21. Dezember 2009 gegen die BFM-Verfügung Beschwerde.
Das Bundesverwaltungsgericht weist die Beschwerde ab.
Aus den Erwägungen:
7.3.3 (...) In BVGE 2011/7 stellte das Bundesverwaltungsgericht zusammenfassend fest, dass in Afghanistan - ausser allenfalls in Grossstädten - eine derart schlechte Sicherheitslage und derart schwierige humanitäre Bedingungen bestünden, dass die Situation als existenzbedrohend im Sinne von Art. 83 Abs. 4
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
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| 1 | Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
| 2 | L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. |
| 3 | L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. |
| 4 | L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. |
| 5 | Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252 |
| 5bis | Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253 |
| 6 | L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales. |
| 7 | L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants: |
| a | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255; |
| b | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| c | l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger. |
| 8 | Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258. |
| 9 | L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260 |
| 10 | Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261 |
7.3.4 Der Beschwerdeführer stammt aus der Provinz Samangan. Gemäss der soeben dargelegten aktuellen Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts ist von der Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs dorthin auszugehen.
7.3.5 Bei dieser Sachlage stellt sich die Frage, ob dem Beschwerdeführer in Afghanistan allenfalls eine Aufenthaltsalternative zur Verfügung steht. Gemäss den Akten wohnen seine Mutter, seine Schwester, sein Onkel sowie eine seiner Tanten in der Stadt Mazar-i-Sharif (Provinz Balkh). Deshalb ist im Folgenden zu prüfen, ob sich der Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers nach Mazar-i-Sharif im Lichte der vorstehend in E. 7.3.3 aufgezeigten aktuellen Rechtsprechung des Bundesverwaltungsgerichts zu Afghanistan als zumutbar erweist.
7.3.6 Eine Situation allgemeiner Gewalt in einem Land führt nicht automatisch zur Annahme einer konkreten Gefährdung; vielmehr muss die betroffene Person darlegen, dass die Situation auch für sie eine konkrete Gefährdung darstellt. Mithin ist in der Regel immer eine Einzelfallbeurteilung unter Berücksichtigung der individuellen Lebensumstände der betroffenen Person vorzunehmen (vgl. Ruedi Illes, in: Martina Caroni/Thomas Gächter/Daniela Thurnherr [Hrsg.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Bern 2010, S. 799 Rz. 33 zu Art. 83
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SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
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| 1 | Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250 |
| 2 | L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États. |
| 3 | L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international. |
| 4 | L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. |
| 5 | Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252 |
| 5bis | Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253 |
| 6 | L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales. |
| 7 | L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants: |
| a | l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255; |
| b | l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse; |
| c | l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger. |
| 8 | Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258. |
| 9 | L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260 |
| 10 | Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261 |
Research and Evaluation Unit [AREU], Opium poppy strikes back. The 2011 Return of Opium in Balkh and Badakhshan Provinces, Juli 2011, S. 7, < http://www.unhcr.org > Resources > Refworld > Refworld Online > Document Types > Country Reports > Afghanistan Research and Evaluation Unit [AREU] > Afghanistan > Opium poppy strikes back, besucht am 24. Oktober 2011). Die Situation in der Stadt Mazar-i-Sharif wird aber in neusten Berichten, auch im Vergleich mit anderen afghanischen Städten und Provinzen, als verhältnismässig ruhig beschrieben. Im Distrikt Mazar-i-Sharif, der hauptsächlich das Stadtgebiet von Mazar-i-Sharif umfasst, wurde von Januar bis Juni 2009 eine einzige bewaffnete Attacke einer feindlichen Gruppe registriert, während in der Stadt Herat und in der Provinz Kabul elf beziehungsweise einundsechzig solcher Attacken in dieser Periode gezählt wurden. Von Januar bis Juni 2010 wurde im Distrikt Mazar-i-Sharif keine einzige Attacke einer feindlichen Gruppe registriert, wohingegen in diesem Zeitraum in der Stadt Herat und der Provinz Kabul eine respektive achtundzwanzig derartiger Attacken gezählt wurden. Von Januar bis Juni 2011 wurden im Distrikt Mazar-i-Sharif drei Attacken feindlicher Gruppen registriert, während in
der Stadt Herat und der Provinz Kabul sieben beziehungsweise vierunddreissig solcher Attacken gezählt wurden (vgl. The Afghanistan NGO Safety Office, The ANSO Report, 16.-30. Juni 2011, S. 7, < http://reliefweb.int/node/ 423653 >, besucht am 24. Oktober 2011; The Afghanistan NGO Safety Office, ANSO Quarterly Data Report Q. 2/2011 [1. Januar-30. Juni 2011], Juli 2011, S. 10, < http://reliefweb.int/node/463469 >, besucht am 24. Oktober 2011). Im Mai 2011 hielt der International Council on Security and Development in einem Bericht fest, der Distrikt Mazar-i-Sharif sei relativ sicher und die Stadt Mazar-i-Sharif sei eine der sichersten im ganzen Land (vgl. International Council on Security and Development, Afghanistan Transition: The Death of Bin Laden and Local Dynamics, Mai 2011, S. 45, < http://www.icosgroup.net > ICOS Programs > Afghanistan >, besucht am 24. Oktober 2011). Im September 2011 führte der Congressional Resarch Service in einem Bericht aus, dass die Stadt Mazar-i-Sharif weitgehend als stabil angesehen werde (vgl. Congressional Research Service, Afghanistan: Post-Taliban Governance, Security, and U.S. Policy, 22. September 2011, S. 28, < http://www.unhcr.org > Resources > Refworld > Refworld
Online > Document Types > Country Reports > United States Congressional Research Services > Afghanistan > Afghanistan: Post-Taliban Governance, Security, and U.S. Policy, besucht am 24. Oktober 2011). An dieser Einschätzung, wonach die Situation in Mazar-i-Sharif überwiegend als stabil anzusehen ist, ändert auch der Umstand nichts, dass bei einem Bombenanschlag in Mazar-i-Sharif am 6. Dezember 2011 mindestens vier Personen ums Leben gekommen sind, darunter ein afghanischer Soldat. Dieser Anschlag, der selbst von den Taliban verurteilt wurde, wird von Experten einer Randgruppe nahestehend der Al-Qaida/Pakistan zugeschrieben (vgl. NZZ Online, Gegen 60 Tote am wichtigsten schiitischen Feiertag < http:// www.nzz.ch/nachrichten/politik/international/50_tote_bei_selbstmordattentat_in_kabul_1.13533071 >, besucht am 20. Dezember 2011). Im März 2011 wurde zudem begonnen, die gesamte Verantwortung für die Sicherheit in Mazar-i-Sharif, wie geplant, von der Internationalen Sicherheitsunterstützungstruppe (ISAF) auf die afghanischen Sicherheitskräfte zu übertragen (vgl. < http://www. nato. int > Newsroom > News > Search by date from 18. Nov.2011 > Mazar after transition >, besucht am 1. Dezember 2011). Seit dem 23. Juli
2011 tragen afghanische Sicherheitskräfte die Sicherheitsverantwortung in Mazar-i-Sharif. Während eines Besuchs des deutschen Aussenministers Guido Westerwelle hat die ISAF das Kommando in afghanische Hände übergeben (vgl. < http:// www.bundesregierung.de > Nachrichten > Artikel > Suchen nach Datum 1. August 2011 > Masar-i-Scharif: Schrittweise Übergabe und langfristige Kooperation >, besucht am 20. Dezember 2011).
Hinsichtlich der humanitären Situation in Mazar-i-Sharif ist festzuhalten, dass sich aus den vom Bundesverwaltungsgericht konsultierten Länder- und Themenberichten nicht ergibt, dass diese wesentlich schlechter ist als diejenige in Kabul.
7.3.7 In Anbetracht dieser Umstände erscheint die Lage in der Stadt Mazar-i-Sharif mit derjenigen in Kabul zumindest vergleichbar und es rechtfertigt sich nicht, von einer generellen Unzumutbarkeit der Rückkehr dorthin aufgrund der allgemeinen Situation auszugehen. Zudem verfügt die Stadt Mazar-i-Sharif auch über einen Flughafen, der von Kabul, Herat, Dubai und Teheran angeflogen wird (vgl. < http://de.wiki pedia.org/wiki/Flughafen_Masar-e_Scharif >, besucht am 24. Oktober 2011).
7.3.8 Vorliegend ergeben sich aus den Akten zudem keine individuellen Umstände, welche es rechtfertigen würden, den Vollzug der Wegweisung des Beschwerdeführers in die Stadt Mazar-i-Sharif als unzumutbar zu erachten. Gemäss den Akten wohnen seine Mutter und seine Schwester bei seinem Onkel in Mazar-i-Sharif. Zudem lebt noch eine seiner Tanten in dieser Stadt, womit der Beschwerdeführer dort über ein tragfähiges familiäres Beziehungsnetz verfügt, welches ihm bei der Integration behilflich sein wird. Insbesondere ist anzunehmen, dass er nach seiner Rückkehr nach Mazar-i-Sharif bei seiner Familie wohnen kann, bis er eine eigene Wohnung gefunden hat, und dass seine Familie ihn bei der Suche nach einer Arbeitsstelle unterstützt. Der junge, ledige Beschwerdeführer ist - gemäss den Akten - gesund und hat eine überdurchschnittlich gute Schulbildung. Zudem spricht er neben seiner Muttersprache Paschtu auch Dari und er war in seiner Heimat als Inhaber eines Ladens während eineinhalb Jahren erwerbstätig, weswegen davon auszugehen ist, er werde sich bei einer Rückkehr nach Afghanistan auch beruflich wieder integrieren können. Die Rückkehrhilfe der Schweiz wird ihm den Wiedereinstieg in seiner Heimat
ebenfalls erleichtern (Art. 93 Abs. 1 Bst. d
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 93 Aide au retour et prévention de la migration irrégulière - 1 La Confédération fournit une aide au retour. À cette fin, elle peut prévoir les mesures suivantes: |
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| 1 | La Confédération fournit une aide au retour. À cette fin, elle peut prévoir les mesures suivantes: |
| a | le financement partiel ou intégral de services-conseils en vue du retour; |
| b | le financement partiel ou intégral de projets, en Suisse, visant à maintenir l'aptitude des intéressés au retour; |
| c | le financement partiel ou intégral de programmes réalisés dans l'État d'origine ou de provenance des intéressés ou dans un État tiers et visant à faciliter et à mener à bien leur retour, leur rapatriement et leur réintégration (programmes à l'étranger); |
| d | l'octroi, selon le cas, d'une aide financière destinée à faciliter l'intégration des intéressés ou à leur procurer, durant une période limitée des soins médicaux dans leur État d'origine ou de provenance ou dans un État tiers. |
| 2 | Les programmes à l'étranger peuvent également viser à prévenir la migration irrégulière. Les programmes visant à prévenir la migration irrégulière sont ceux qui contribuent à réduire à court terme le risque d'une migration primaire ou secondaire en Suisse. |
| 3 | Dans le cadre de l'aide au retour, la Confédération peut collaborer avec des organisations internationales et instituer un bureau de coordination. |
| 4 | Le Conseil fédéral fixe les conditions et règle la procédure de versement et de décompte des contributions. |
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SR 142.312 Ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2) - Ordonnance 2 sur l'asile OA-2 Art. 73 Conditions - Pour avoir droit à l'aide au retour individuelle, le requérant doit démontrer qu'il a pris toutes les dispositions nécessaires à son départ de Suisse. |
> Publications > Advanced Publication Search > Author Anna Larson > Deconstructing « Democracy » in Afghanistan >, besucht am 24. Oktober 2011).
Somit ist der Wegweisungsvollzug des Beschwerdeführers in die Stadt Mazar-i-Sharif auch im Lichte der aktuellen Rechtsprechung zu Afghanistan sowohl in genereller als auch in individueller Hinsicht als zumutbar zu erachten.