2009/8
Auszug aus dem Urteil der Abteilung IV i. S. A. gegen Bundesamt für Migration
D-395/2009 vom 12. Mai 2009
Regeste Deutsch
Asylverfahren. Nichteintreten auf ein Asylgesuch gestützt auf Art. 34 Abs. 2 Bst. a


Art. 34 Abs. 2 Bst. a

1. Der Begriff « nahe Angehörige » in Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
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1 | Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
1bis | Si la procédure d'asile révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5, ou 105a du code civil (CC)154, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC.155 La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force. Si le conjoint du réfugié se trouve à l'étranger, l'annonce à l'autorité et la suspension de la procédure ont lieu après son entrée en Suisse.156 157 |
2 | ...158 |
3 | L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.159 |
4 | Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.160 |
5 | ...161 |
2. Aus der Auslegung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

3. Innerhalb der Kernfamilie (Ehegatten, eingetragene Partnerinnen oder Partner und ihre minderjährigen Kinder) besteht die Vermutung, dass eine enge Beziehung im Sinne von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

Regeste en français
Procédure d'asile. Non-entrée en matière sur une demande d'asile fondée sur l'art. 34 al. 2 let. a LAsi. Interprétation de la disposition dérogatoire de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi. Arrêt de principe.
Art. 34 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi.
1. L'expression « proches parents » de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi doit être comprise dans le même sens que celle de l'art. 51 LAsi. Les « proches parents » au sens de ces dispositions sont - outre les conjoints, les partenaires enregistrés et leurs enfants mineurs - notamment les frères et soeurs, les grands-parents et les enfants placés (consid. 5.3.2).
2. Il résulte de l'interprétation de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi que cette disposition dérogatoire, n'est applicable qu'à la condition que le requérant d'asile ait des liens étroits avec une personne vivant en Suisse; peu importe que cette personne soit un proche parent ou une autre personne (consid. 7.5.5).
3. Au sein du noyau familial (conjoints ou partenaires enregistrés et leurs enfants mineurs) l'existence de liens étroits au sens de l'art. 34 al. 3 let. a LAsi est présumée. En dehors de ce noyau familial, notamment entre les autres proches parents, une telle présomption fait défaut. Dans ces cas, d'autres circonstances particulières sont alors nécessaires pour admettre l'existence de liens étroits entre le requérant d'asile et la personne vivant en Suisse. De tels liens pourraient, par exemple, résulter d'un lien de dépendance particulier de l'une des deux personnes, dû à une grave maladie et rendant nécessaire ou souhaitable l'aide de l'autre personne, ou de la preuve de contacts réguliers et intenses. La question de l'existence de liens étroits doit, dans chaque cas d'espèce, être examinée sur la base des allégations concrètes (consid. 8.5).
Regesto in italiano
Procedura d'asilo. Non entrata nel merito di una domanda d'asilo giusta l'art. 34 cpv. 2 lett. a LAsi. Interpretazione della disposizione derogatoria dell'art. 34 cpv. 3 lett. a LAsi. Sentenza di principio.
Art. 34 cpv. 2 lett. a e art. 34 cpv. 3 lett. a LAsi.
1. La nozione di « parenti prossimi » giusta l'art. 34 cpv. 3 lett. a LAsi equivale a quella dell'art. 51 LAsi. I « parenti prossimi » ai sensi di dette disposizioni sono - oltre ai coniugi, ai partner registrati ed ai figli minorenni - ad esempio anche i fratelli e sorelle, i nonni ed i minori affiliati (consid. 5.3.2).
2. Dall'interpretazione dell'art. 34 cpv. 3 lett. a LAsi risulta che per l'applicazione di questa disposizione derogatoria è in ogni caso necessario che il richiedente l'asilo intrattenga rapporti stretti con una persona di riferimento che vive in Svizzera, che si tratti di un parente prossimo o di un'altra persona (consid. 7.5.5).
3. All'interno del nucleo familiare (coniugi, partner registrati ed i loro figli minorenni) l'esistenza di rapporti stretti ai sensi dell'art. 34 cpv. 3 lett. a LAsi è presunta. All'infuori di detto nucleo familiare, segnatamente tra gli altri parenti prossimi, tale presunzione non esiste. In questi casi è quindi necessario che vi siano delle circostanze particolari tali da ammettere l'esistenza di rapporti stretti tra il richiedente l'asilo e la persona di riferimento che vive in Svizzera. A tal proposito è ad esempio immaginabile un rapporto di dipendenza particolare di una delle due persone a causa di una malattia grave, che esige o rende auspicabile l'assistenza dell'altra persona, oppure l'esistenza comprovata di contatti regolari ed intensi. L'esistenza di rapporti stretti va esaminata sulla base delle allegazioni concrete nel singolo caso (consid. 8.5).
Sachverhalt
Am 8. Dezember 2008 stellte der aus Sri Lanka stammende Beschwerdeführer in der Schweiz ein Asylgesuch. Anlässlich der Kurzbefragung machte der Beschwerdeführer unter anderem geltend, er habe eine Schwester, die seit über zehn Jahren in der Schweiz lebe, zu der er jedoch keinen Kontakt mehr gehabt habe und von der er weder den Aufenthaltsstatus noch den Aufenthaltsort kenne.
Mit Verfügung vom 13. Januar 2009 trat das Bundesamt für Migration (BFM) gestützt auf Art. 34 Abs. 2 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
|
1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
Mit Eingabe vom 19. Januar 2008 liess der Beschwerdeführer gegen diese Verfügung Beschwerde erheben und beantragen, die angefochtene Verfügung sei gestützt auf Art. 34 Abs. 3 Bst. a

Das Bundesverwaltungsgericht (BVGer) weist die Beschwerde ab.
Die unter den Ziffern 5.3.2 und 7.2-7.5 aufgeführten Erwägungen bildeten Gegenstand eines von der Vereinigung der Abteilungen IV und V im Sinne von Art. 25 Abs. 2

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 25 Changement de jurisprudence et précédents - 1 Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies. |
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1 | Une cour ne peut s'écarter de la jurisprudence arrêtée par une ou plusieurs autres cours qu'avec l'accord des cours intéressées réunies. |
2 | Lorsqu'une cour entend trancher une question juridique qui concerne plusieurs cours, elle demande l'accord des cours intéressées réunies si elle est d'avis qu'une décision commune est souhaitable pour le développement du droit ou pour l'uniformité de la jurisprudence. |
3 | Les cours réunies ne peuvent siéger ou décider par voie de circulation qu'avec la participation de deux tiers au moins des juges de chacune des cours intéressées. La décision est prise sans débats; elle lie la cour qui doit statuer sur la cause. |
Aus den Erwägungen:
4.
4.1 Gemäss Art. 34 Abs. 2 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
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1 | Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. |
2 | Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes. |
3 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5 |
4 | Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 5 Interdiction du refoulement - 1 Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
|
1 | Nul ne peut être contraint, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3, al. 1, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays. |
2 | L'interdiction du refoulement ne peut être invoquée lorsqu'il y a de sérieuses raisons d'admettre que la personne qui l'invoque compromet la sûreté de la Suisse ou que, ayant été condamnée par un jugement passé en force à la suite d'un crime ou d'un délit particulièrement grave, elle doit être considérée comme dangereuse pour la communauté. |
4.2 Aufgrund des Ergebnisses der Abklärungen bei den französischen Behörden, welches vom Beschwerdeführer nicht bestritten wurde, steht fest, dass er sich vor seiner Einreise in die Schweiz in Frankreich aufgehalten und dort um Asyl nachgesucht hat, welches abgelehnt worden ist. Nachdem die französischen Behörden der Rückübernahme des Beschwerdeführers zugestimmt haben, kann davon ausgegangen werden, dass er nach Frankreich zurückkehren kann.
Frankreich wurde zusammen mit allen anderen EU- und EFTA Staaten am 14. Dezember 2007 vom Bundesrat als sicherer Drittstaat gemäss Art. 6a Abs. 2 Bst. b

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
Aus diesen Ausführungen folgt, dass im vorliegenden Fall die Voraussetzungen für ein Nichteintreten gemäss Art. 34 Abs. 2 Bst. a

5.
5.1 Im Folgenden bleibt jedoch zu prüfen, ob vorliegend eine der Ausnahmebestimmungen gemäss Art. 34 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

5.2 Vorab ist festzuhalten, dass in der Beschwerde lediglich beantragt wird, die angefochtene Verfügung sei gestützt auf Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

5.3
5.3.1 Gemäss Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
Da in der Beschwerde geltend gemacht wird, bei der Schwester des Beschwerdeführers handle es sich um dessen nahe Angehörige gemäss Art. 34 Abs. 3 Bst. a

5.3.2 Der Begriff « nahe Angehörige » findet sich im Asylgesetz ausser in Art. 34

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
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1 | Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
1bis | Si la procédure d'asile révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5, ou 105a du code civil (CC)154, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC.155 La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force. Si le conjoint du réfugié se trouve à l'étranger, l'annonce à l'autorité et la suspension de la procédure ont lieu après son entrée en Suisse.156 157 |
2 | ...158 |
3 | L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.159 |
4 | Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.160 |
5 | ...161 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
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1 | Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
1bis | Si la procédure d'asile révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5, ou 105a du code civil (CC)154, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC.155 La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force. Si le conjoint du réfugié se trouve à l'étranger, l'annonce à l'autorité et la suspension de la procédure ont lieu après son entrée en Suisse.156 157 |
2 | ...158 |
3 | L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.159 |
4 | Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.160 |
5 | ...161 |
Grosseltern und die Pflegekinder zu denken (vgl. dazu Urteil des BVGer E-5627/2006 vom 8. Dezember 2008 E. 2.1; Entscheide und Mitteilungen der Schweizerischen Asylrekurskommission EMARK 1996 Nr. 4). Da kein Grund ersichtlich ist, weshalb der Begriff « nahe Angehörige » in Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
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1 | Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.153 |
1bis | Si la procédure d'asile révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5, ou 105a du code civil (CC)154, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC.155 La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force. Si le conjoint du réfugié se trouve à l'étranger, l'annonce à l'autorité et la suspension de la procédure ont lieu après son entrée en Suisse.156 157 |
2 | ...158 |
3 | L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.159 |
4 | Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.160 |
5 | ...161 |

5.4 Der Vollständigkeit halber sei hier noch darauf hingewiesen, dass es gemäss Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 23 Décisions à l'aéroport - 1 S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.70 |
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1 | S'il refuse l'entrée en Suisse, le SEM peut ne pas entrer en matière sur la demande d'asile ou la rejeter.70 |
2 | La décision doit être notifiée dans les 20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus longue, le SEM attribue le requérant à un canton ou à un centre de la Confédération.71 |

6.
6.1 Im Folgenden ist nun zu prüfen, ob der Umstand, dass der Beschwerdeführer eine in der Schweiz lebende, nahe Angehörige hat, für sich alleine zur Anwendbarkeit der Ausnahmebestimmung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

6.2 Da die Vorinstanz ihr Nichteintreten auf das Asylgesuch des Beschwerdeführers auch mit der fehlenden engen Beziehung zu seiner Schwester begründet hat und vom Beschwerdeführer in der Beschwerde implizit bestritten wird, dass für die Anwendung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a


7.
7.1 Ziel der Auslegung ist die Ermittlung des wahren Sinngehalts einer gesetzlichen Regelung. Das BVGer schliesst sich dabei der höchstrichterlichen Auslegungsmethodik an, welche wie folgt zusammengefasst zitiert sei: Das Gesetz muss in erster Linie aus sich selbst heraus, das heisst nach Wortlaut, Sinn und Zweck und den ihm zugrunde liegenden Wertungen auf der Basis einer teleologischen Verständnismethode ausgelegt werden. Auszurichten ist die Auslegung auf die ratio legis, die zu ermitteln dem Gericht allerdings nicht nach seinen eigenen, subjektiven Wertvorstellungen, sondern nach den Vorgaben des Gesetzgebers aufgegeben ist. Die Auslegung des Gesetzes hat zwar nicht entscheidend historisch zu erfolgen, ist im Grundsatz aber dennoch auf die Regelungsabsicht des Gesetzgebers und die damit erkennbar getroffenen Wertentscheidungen auszurichten, da sich die Zweckbezogenheit des rechtsstaatlichen Normverständnisses nicht aus sich selbst begründen lässt, sondern aus den Absichten des Gesetzgebers abzuleiten ist, die es mit Hilfe der herkömmlichen Auslegungselemente zu ermitteln gilt. Die Gesetzesauslegung hat sich vom Gedanken leiten zu lassen, dass nicht schon der Wortlaut die Rechtsnorm darstellt, sondern erst das an Sachverhalten
verstandene und konkretisierte Gesetz. Gefordert ist die sachlich richtige Entscheidung im normativen Gefüge, ausgerichtet auf ein befriedigendes Ergebnis aus der ratio legis. Dabei befolgt das Bundesgericht einen pragmatischen Methodenpluralismus und lehnt es namentlich ab, die einzelnen Auslegungselemente einer hierarchischen Prioritätenordnung zu unterstellen (vgl. dazu BGE 131 III 35 E. 2, BGE 130 II 211 f. E. 5.1, BGE 119 II 186 E. 4b/aa; BVGE 2007/7 E. 4.1, BVGE 2007/24 E. 2.3, BVGE 2008/9 E. 6; ULRICH HÄFELIN/WALTER HALLER/HELEN KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 7. Aufl., Zürich u. a. 2008, Rn. 80 ff.).
7.2
7.2.1 Die grammatikalische Auslegung ist Ausgangspunkt jeder Auslegung. Sie stellt auf Wortlaut, Wortsinn und Sprachgebrauch ab. Unter Sprachgebrauch ist dabei in der Regel der allgemeine Sprachgebrauch zu verstehen (HÄFELIN/HALLER/KELLER, a. a. O., Rn. 91 f.). Im Wortlaut von Art. 34 Abs. 3 Bst. a


« Absatz 2 Buchstaben a, b, c und e findet keine Anwendung, wenn:
a. Personen, zu denen die asylsuchende Person enge Beziehungen hat, oder nahe Angehörige in der Schweiz leben; »
7.2.2 Nach dem Wortlaut beziehungsweise der Satzstellung der Bestimmung bezieht sich der Begriff « enge Beziehungen » lediglich auf das Wort « Personen », nicht jedoch auf « nahe Angehörige ». Das bedeutet, dass nach der grammatikalischen Auslegung der Bestimmung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

7.2.3 Bestimmte Formulierungen in der Botschaft des BR (BBl 2002 6845 ff.), der Sinn und Zweck der Vorschrift von Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |


7.3
7.3.1 Bei der systematischen Auslegung wird der Sinn einer Rechtsnorm bestimmt durch ihr Verhältnis zu anderen Rechtsnormen und durch den systematischen und logischen Zusammenhang, in dem sie sich in einem Gesetz präsentiert (vgl. HÄFELIN/HALLER/KELLER, a. a. O., Rn. 97).
7.3.2 Die vorliegend zu beurteilende Norm findet sich in Art. 34

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
|
1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
|
1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
7.3.3 Bei der Ausnahmebestimmung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |



SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |
festgehalten wird, dass diese Bestimmung inhaltlich dem bisherigen Art. 42 Abs. 2 Bst. c

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |
« Das Bundesamt kann Asylsuchende jedoch vorsorglich wegweisen, wenn ihre Weiterreise in einen Drittstaat zulässig, zumutbar und möglich ist, namentlich wenn:
(...)
c. dort nahe Angehörige oder andere Personen leben, zu denen sie enge Beziehungen haben. »
7.3.4 Der Wortlaut und die Satzstellung dieser Bestimmung legen nahe, dass sich der Begriff « enge Beziehungen » auch auf nahe Angehörige bezieht. Das bedeutet, dass gemäss dieser Norm eine asylsuchende Person in einen Drittstaat nur dann vorsorglich weggewiesen werden konnte, wenn sie zu einem dort lebenden nahen Angehörigen auch eine enge Beziehung hatte. Einzig die Anwesenheit eines nahen Angehörigen in einem Drittstaat sollte demnach für eine Wegweisung nicht genügen. WALTER KÄLIN hielt zu Art. 6 Abs. 1 Bst. b beziehungsweise Art. 19 Abs. 2 Bst. c des Asylgesetzes vom 5. Oktober 1979 - letztere Bestimmung war inhaltlich identisch mit der soeben erwähnten Nachfolgenorm aArt. 42 Abs. 2 Bst. c

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |
teleologische Interpretation von lit. b [hier: Bst. c] verbietet also eine mechanische Anwendung dieser Ausschlussklausel [hier handelt es sich nicht um eine Ausschlussklausel], die z. B. allein auf die Nähe der Verwandtschaftsbeziehung abstellt, ohne die Verhältnisse im Einzelfall zu prüfen » (KÄLIN, a. a. O., S. 195 Fn. 28 mit Verweis auf S. 169 f.).
WALTER STÖCKLI führte zu Art. 19 Abs. 2 Bst. c des Asylgesetzes vom 5. Oktober 1979 das Folgende aus: « Der Sinn dieser Bestimmung ist natürlich, dass der Gesuchsteller im Falle einer Einreise in den betreffenden Drittstaat auf die Hilfe seiner Verwandten oder Freunde zurückgreifen könnte. Es ist also nicht nur abstrakt zu überlegen, ob solche Personen dort leben, sondern auch, ob mit ihrer Hilfe gerechnet werden kann. Ein noch so naher Verwandter oder Freund ist beispielsweise < nutzlos > im Sinne des Zwecks dieses Kriteriums, wenn er im Gefängnis sitzt oder im Spital liegt » (WALTER STÖCKLI, Asylgesuche am Flughafen - Praxisübersicht und Gedanken zum Verfahren, in: ASYL/1996 Nr. 4 S. 106).
7.3.5 Aus diesen Ausführungen zu Art. 19 Abs. 2 Bst. c des Asylgesetzes vom 5. Oktober 1979 - die selbstverständlich auch für die inhaltlich identische Nachfolgenorm aArt. 42 Abs. 2 Bst. c

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |
7.3.6 Da gemäss Botschaft des BR Art. 34 Abs. 2 Bst. e

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |
7.3.7 Was für die Bestimmung Art. 34 Abs. 2 Bst. e

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |





SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
|
1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
7.4
7.4.1 Die historische Auslegung stellt auf den Sinn ab, den man einer Norm zur Zeit ihrer Entstehung gab. Die Norm soll somit gelten, wie sie vom Gesetzgeber vorgesehen war. Insbesondere bei neueren Erlassen - wie dies vorliegend der Fall ist - darf der Wille des historischen Gesetzgebers nicht übergangen werden (BGE 128 I 288 E. 2.4).
7.4.2 Der Botschaft des BR und den Wortprotokollen der Räte ist nicht zu entnehmen, dass es gemäss Art. 34 Abs. 3 Bst. a


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 42 Séjour pendant la procédure d'asile - Quiconque dépose une demande d'asile en Suisse peut y séjourner jusqu'à la clôture de la procédure. |

den Fall, dass nahe Angehörige der asylsuchenden Person in der Schweiz leben.
7.4.3 Zusammenfassend ist festzuhalten, dass sich auf Grund der Materialien kein abschliessendes Bild erkennen lässt, ob gemäss Art. 34 Abs. 3 Bst. a

7.5
7.5.1 Im Rahmen der teleologischen Auslegung ist nun unter Einbezug der bisherigen Erwägungen der wahre Sinngehalt der zu beurteilenden Regelung zu ermitteln. Dabei wird - wie bereits ausgeführt - auf die der Rechtsnorm zugrundeliegenden Zweckvorstellungen nach den Vorgaben des Gesetzgebers und die von diesem erkennbar getroffenen Wertentscheidungen abgestellt. Dem Willen des Gesetzgebers und dessen Wertentscheidungen kommt dabei grosse Bedeutung zu, da es sich vorliegend um einen sehr jungen Erlass handelt.
7.5.2 Nach der Drittstaatenregelung von Art. 34 Abs. 2

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
|
1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
eingetreten werden, wenn eine der Ausnahmebestimmungen von Art. 34 Abs. 3

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

7.5.3 Der Sinn der Ausnahmebestimmung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

7.5.4 Zudem ist kein überzeugender Grund ersichtlich, der es rechtfertigen würde, dass die asylsuchende Person zu Personen, die nicht ihre nahen Angehörigen sind, eine enge Beziehung haben muss, wohingegen bei nahen Angehörigen für die Anwendbarkeit der Ausnahmebestimmung von Art. 34 Abs. 3 Bst. a


7.5.5 Aus diesen Erwägungen folgt, dass eine auf die Zielvorstellungen des Gesetzgebers ausgerichtete Auslegung nahelegt, dem klaren, aber zu weit gefassten, mithin über den angestrebten Zweck hinausgeheden Wortlaut von Art. 34 Abs. 3 Bst. a



keine Beziehung mit diesem zu unterhalten. Dass dies nicht die Absicht des Gesetzgebers gewesen sein kann, leuchtet ohne Weiteres ein. Auf das zusätzliche Erfordernis der engen Beziehung kann daher auch unter nahen Verwandten nicht verzichtet werden.
8.
8.1 In der Beschwerdeschrift wird geltend gemacht, der Beschwerdeführer unterhalte eine « faktische » Beziehung zu seiner in der Schweiz lebenden Schwester. Daher ist nun zu prüfen, ob es sich bei dieser geltend gemachten Beziehung um eine « enge Beziehung » im Sinne des Art. 34 Abs. 3 Bst. a

8.2 Anlässlich der Kurzbefragung machte der Beschwerdeführer geltend, er habe eine Schwester, die seit über zehn Jahren in der Schweiz lebe, zu der er jedoch keinen Kontakt mehr gehabt habe und von der er weder den Aufenthaltsstatus noch den Aufenthaltsort kenne (...). In der angefochtenen Verfügung der Vorinstanz wird diesbezüglich vorgebracht, dass der Beschwerdeführer zu seiner in der Schweiz lebenden Schwester keine enge Beziehung unterhalte, da er gemäss eigenen Angaben seit Jahren zu ihr keinen Kontakt mehr gehabt habe. In der Beschwerde wurde dem entgegengehalten, dass das Protokoll der Kurzbefragung lediglich summarischen Charakter habe und die Antworten zu Familienangehörigen meist nur zusammengefasst wiedergegeben würden, weshalb sich der einschlägigen Protokollstelle auch nicht eindeutig entnehmen lasse, ob der Beschwerdeführer zum Zeitpunkt der Kurzbefragung tatsächlich keinen Kontakt zu seiner Schwester unterhalten habe. Die protokollierte Zeitform (« hatte ») lasse nämlich den Schluss zu, dass der Beschwerdeführer zwar in Sri Lanka keinen Kontakt zu seiner Schwester gehabt habe, nicht jedoch, ob er seit seiner Einreise in die Schweiz Kontakt mit dieser aufgenommen habe. Es stehe fest, dass der Beschwerdeführer zu
seiner in der Schweiz lebenden Schwester tatsächlich eine Beziehung unterhalte, habe diese doch am 13. Januar 2009 zusammen mit ihrem Mann die vorliegend tätig gewordene Beratungsstelle aufgesucht und um Rechtshilfe für den Beschwerdeführer ersucht. Damit bestehe erwiesenermassen ein Kontakt zu einem in der Schweiz lebenden « nahen Angehörigen » im Sinne von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

8.3 Vorab ist festzuhalten, dass der Beschwerdeführer nach der wörtlichen Rückübersetzung des Kurzbefragungsprotokolls vom 15. Dezember 2008 unterschriftlich bestätigte, dass dieses Protokoll seinen Aussagen und der Wahrheit entspreche. Dementsprechend muss sich der Beschwerdeführer bei seinen Vorbringen, wie sie in das Kurzbefragungsprotokoll Eingang gefunden haben, behaften lassen. Deshalb kann der Einwand in der Beschwerde, wonach das Kurzbefragungsprotokoll lediglich summarischen Charakter habe und die Antworten zu den Familienangehörigen meist nur zusammengefasst wiedergebe, nicht dazu führen, dass vorliegend nicht auf die anlässlich der Kurzbefragung gemachten Aussagen abgestellt werden kann.
8.4 Wie bereits oben in E. 7.5.2 dargelegt, stehen die Abs. 2 und 3 von Art. 34

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |

SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |


SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi) LAsi Art. 6a Autorité compétente - 1 Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
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1 | Le SEM décide de l'octroi ou du refus de l'asile, ainsi que du renvoi d'un requérant de Suisse.15 |
2 | Le Conseil fédéral désigne, outre les États de l'UE ou de l'AELE:16 |
a | les États d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le requérant est à l'abri de toute persécution; |
b | les États tiers sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime qu'il y a effectivement respect du principe de non-refoulement au sens de l'art. 5, al. 1. |
3 | Il soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 2. |
4 | Il soumet la liste visée à l'al. 2, let. a, aux commissions compétentes de l'Assemblée fédérale pour consultation avant toute modification envisagée, mais au moins une fois par an.17 |
8.5 Innerhalb der Kernfamilie (Ehegatten, eingetragene Partnerinnen oder Partner und ihre minderjährigen Kinder) besteht aufgrund der zwischen solchen Personen oftmals vorhandenen Abhängigkeiten sowie der in der Regel beabsichtigten Zweckgemeinschaft die Vermutung, dass eine enge Beziehung im Sinne von Art. 34 Abs. 3 Bst. a

macht, oder an nachgewiesene regelmässige und intensive Kontakte. Ob eine enge Beziehung vorliegt, ist aufgrund der konkreten Vorbringen im Einzelfall zu prüfen.
8.6 Aus den anlässlich der Kurzbefragung gemachten Aussagen des Beschwerdeführers ist in Übereinstimmung mit der Vorinstanz zu schliessen, dass er vor seiner Einreise in die Schweiz seit Jahren keinen Kontakt mehr zu seiner in der Schweiz lebenden Schwester unterhalten hat. Da der Beschwerdeführer bei der Kurzbefragung auch in Bezug auf den Aufenthaltsstatus beziehungsweise den Aufenthaltsort seiner Schwester keine Angaben machen konnte, ist zu folgern, dass er bis zu diesem Zeitpunkt mit seiner Schwester noch keinen Kontakt aufgenommen hat, ansonsten er sehr wahrscheinlich darüber mindestens teilweise hätte Auskunft geben können. Es ist deshalb davon auszugehen, dass der Beschwerdeführer erst nach der Kurzbefragung vom 15. Dezember 2008, somit vor wenigen Wochen, mit seiner in der Schweiz lebenden Schwester wieder Kontakt aufgenommen hat.
8.7 Wie bereits ausgeführt, gehört die in der Schweiz lebende Schwester des Beschwerdeführers nicht zu dessen Kernfamilie, weshalb eine enge Beziehung zwischen ihnen nicht zu vermuten ist. Aus den Akten sind zudem keine besonderen Umstände ersichtlich, die dazu führen würden, dass ausnahmsweise von einer engen Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Schwester auszugehen ist. Auch in der Beschwerdeschrift wird nichts vorgebracht, was eine gegenteilige Annahme rechtfertigen würde, insbesondere wird keine besondere Abhängigkeit zwischen den Geschwistern geltend gemacht. Gegen das Vorhandensein einer engen Beziehung spricht auch die Tatsache, dass der Beschwerdeführer erst seit kurzer Zeit wieder den Kontakt mit seiner Schwester aufgenommen hat, ebenso der Umstand, dass der Beschwerdeführer vor dieser Kontaktaufnahme mit seiner Schwester jahrelang keinen Kontakt gepflegt hat. An dieser Einschätzung ändert nichts, dass die Schwester des Beschwerdeführers sich um Rechtshilfe für ihren Bruder bemüht haben soll, da eine derartige einmalige Hilfeleistung nicht automatisch bedeutet, dass eine enge Beziehung zwischen dem Beschwedeführer und seiner Schwester besteht.
9. Diesen Erwägungen gemäss ist festzustellen, dass die Voraussetzungen zum Nichteintreten gemäss Art. 34 Abs. 2 Bst. a

