99 V 125
41. Urteil vom 13. Juni 1973 i.S. Eidgenössische Militärversicherung gegen Casutt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
Regeste (de):
- Parteientschädigung (Art. 56 Abs. 1 lit. e M VG und Art. 159 Abs. 6 OG).
- Ein kantonaler Entscheid, welcher der obsiegenden Partei eine Prozessentschädigung zuspricht, ohne sie zu beziffern, deren nachträgliche Festsetzung jedoch gewährleistet, ist nicht bundesrechtswidrig.
Regeste (fr):
- Dépens (art. 56 al. 1 lit. e LAM et art. 159 al. 6 OJ).
- Ne viole pas le droit fédéral le jugement cantonal accordant des dépens d'un montant non précisé mais dont la fixation ultérieure est garantie.
Regesto (it):
- Indennità di parte (art. 56 cpv. 1 lit. e LAM e art. 159 cpv. 6 OG).
- Non è contrario al diritto federale il giudizio cantonale che assegna una indennità d'importo indeterminato, pur garantend-one la fissazione ulteriore.
Sachverhalt ab Seite 125
BGE 99 V 125 S. 125
A.- Durch Entscheid vom 19. Juli 1972 trat das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt aufein von Georg Casutt beschwerdeweise gestelltes Rentengesuch nicht ein, hiess indessen ein Eventualbegehren gut, indem es die angefochtene Verfügung der Militärversicherung vom 30. Juli 1971 aufhob und feststellte, dass der Kläger nicht verpflichtet werden könne, sich einer operativen Neurolyse zu unterziehen, und dass ihm aus dieser Weigerung keine Rechtsnachteile erwachsen dürfen. Dem Versicherten, der in der grundsätzlichen, für den Prozess entscheidenden Frage obsiege, seien aufGrund von Art. 56 Abs. 1 lit. e
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
B.- Mit der vorliegenden Verwaltungsgerichtsbeschwerde stellt die Militärversicherung die Anträge, a) es sei das Dispositiv des Urteils im Kostenpunkt aufzuheben und das kantonale Versicherungsgericht zu verpflichten, die
BGE 99 V 125 S. 126
von der Militärversicherung zu tragenden Parteikosten betragsgemäss festzusetzen; b) evtl.: der Kostenbetrag sei durch das Eidg. Versicherungsgericht selber zu bestimmen. Die Versicherung verweist zur Begründung auf das Urteil des Eidg. Versicherungsgerichts vom 26. Juni 1967 i.S. Pfister, wonach ein kantonaler Entscheid (damals ebenfalls ergangen vom Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt) bundesrechtswidrig ist, der dem obsiegenden Beschwerdeführer eine nicht zahlenmässig bezifferte Prozessentschädigung zuspricht. Das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt enthält sich eines Antrages. Es räumt ein, das fragliche Urteil übersehen zu haben, wirft aber die Frage auf, ob dieser Entscheid schlüssig sei. Georg Casutt lässt beantragen, die Verwaltungsgerichtsbeschwerde sei ohne Prüfung der Begründetheit zurückzuweisen, eventuell sei die Beschwerde abzuweisen und subeventuell sei die Sache zur Bestimmung der von der Militärversicherung zu tragenden Parteikosten an das Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt zurückzuweisen.
Erwägungen
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Gegenstand der Verwaltungsgerichtsbeschwerde ist allein die Frage, ob der vorinstanzliche Kostenschluss, wodurch die Militärversicherung verpflichtet wurde, dem obsiegenden Georg Casutt dessen Parteikosten ohne jede zahlenmässige Bestimmung zu ersetzen, zulässig sei. Zu prüfen ist vorerst, ob dieser Kostenentscheid mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde selbständig angefochten werden kann.
2. Gemäss Art. 128
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
BGE 99 V 125 S. 127
Aus Art. 101 lit. b
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
3. Die Kantone regeln gemäss Art. 56 Abs. 1
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
4. a) Das Eidg. Versicherungsgericht hat im Urteil vom 26. Juni 1967 i.S. Pfister erklärt, die bloss grundsätzliche Auferlegung einer Prozessentschädigung ohne ziffernmässige Festsetzung des Betrages verstosse gegen Art. 56 Abs. 1 lit. e
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
BGE 99 V 125 S. 128
festsetzen oder die Festsetzung der zuständigen kantonalen Behörde übertragen. In BGE 98 V 126 Erw. d führte das Gericht dazu aus, dass den Kantonen auch im Sozialversicherungsprozess nicht vorgeschrieben werden könne, wie sie die Parteientschädigung zu verteilen und zu bemessen haben; sie seien dafür allein zuständig. b) Art. 56 Abs. 1 lit. e
SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 56 Concours de rentes de survivants - 1 Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
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1 | Les rentes de survivants sont proportionnellement réduites lorsque leur total dépasse le montant du gain annuel assuré du défunt. |
2 | Si, plus tard, un droit à une rente expire, les rentes qui subsistent s'élèvent toutes proportionnellement jusqu'à concurrence de leur montant maximum. |
5. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde erweist sich daher als unbegründet und ist abzuweisen. Bei diesem Ausgang des Verfahrens kann offen bleiben, ob die im Urteil Pfister gestützt auf EVGE 1961 S. 127 festgelegten bundesrechtlichen Bemessungsgrundsätze im Hinblick auf BGE 98 V 126 Erw. d zu bestätigen sind.
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht: Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.