99 V 118
39. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juni 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Voser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen.
Regeste (de):
- Art. 5 Abs. 1
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. 2 Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)
LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. 2 Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. - - Für den Entscheid, ob die Betätigung als Kleinbauer überwiegt, ist grundsätzlich von einer ganzjährigen Erwerbstätigkeit auszugehen (Erw. I).
- - Wer nur eine vorübergehende Kleinbauerntätigkeit von wenigen Monaten in Aussicht nimmt, hat keinen Anspruch auf Familienzulagen (Erw. 2).
Regeste (fr):
- Art. 5 al. 1 et 2 LFA.
- - Pour décider si l'activité de petit paysan est prédominante, il faut se fonder en principe sur l'activité lucrative exercée pendant une année entière (consid. 1).
- - Celui qui prévoit d'exercer une activité de petit paysan à titre provisoire pour peu de mois seulement n'a pas droit aux allocations familiales (consid. 2).
Regesto (it):
- Art. 5 cpv. 1 e 2 LFA.
- - Per decidere se l'attività di piccolo contadino prevalge, occorre considerare, di massima, il complesso delle attività lucrative svolte durante un anno intero (consid. 1).
- - Chi prevede di lavorare come piccolo contadino soltanto provvisoriamente per pochi mesi non ha diritto agli assegni familiari (consid. 2).
Erwägungen ab Seite 119
BGE 99 V 118 S. 119
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1. Anspruch auf Familienzulagen haben laut Art. 5 Abs. 1
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
|
1 | Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
2 | Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
|
1 | Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
2 | Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. |
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 17 |
SR 836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) RFA Art. 9 Exercice du droit aux allocations; questionnaire - 1 Pour faire valoir leur droit aux allocations familiales, les travailleurs agricoles rempliront un questionnaire qu'ils remettront à la caisse cantonale de compensation à laquelle leur employeur est affilié; les agriculteurs indépendants feront parvenir cette pièce à la caisse de compensation de leur canton de domicile. |
|
1 | Pour faire valoir leur droit aux allocations familiales, les travailleurs agricoles rempliront un questionnaire qu'ils remettront à la caisse cantonale de compensation à laquelle leur employeur est affilié; les agriculteurs indépendants feront parvenir cette pièce à la caisse de compensation de leur canton de domicile. |
2 | ...20 |
Gewiss darf die Ausgleichskasse nach Eingang eines Zulagenbegehrens mit dem Erlass ihrer Verfügung nicht zuwarten, bis ein Jahr verstrichen ist. Vielmehr muss sie beförderlich Zulagen gewähren, wenn die Angaben im Gesuch dafür sprechen, dass der Gesuchsteller künftig dauernd als hauptberuflicher Kleinbauer arbeiten will und sein reines Einkommen die gesetzliche Einkommensgrenze nicht überschreitet.
2. ... Josef Voser hatte am 1. Oktober 1971 seine hauptberufliche Kleinbauerntätigkeit "nur vorübergehend für ca. 1 Vierteljahr" aufgenommen, wie er in der Beschwerdeschrift an den kantonalen Richter dargelegt hat. Er hatte gehofft, dass er
BGE 99 V 118 S. 120
nach rund einem Vierteljahr von seinem Magenleiden genesen sein werde, und hat dann schon ab 20. November 1971 wiederum ganztägig in einer Fabrik gearbeitet. Unter solchen Umständen gebrach es zum vornherein an der auf Dauer angelegten Kleinbauerntätigkeit, von welcher Art. 5 Abs. 2
SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
|
1 | Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages. |
2 | Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages. |