Urteilskopf

99 V 118

39. Auszug aus dem Urteil vom 5. Juni 1973 i.S. Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen gegen Voser und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen.
Regeste (de):

• Art. 5 Abs. 1

  SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
  1	Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
  2	Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages.

  und 2

  SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
  1	Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
  2	Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages.

  FLG.


• - Für den Entscheid, ob die Betätigung als Kleinbauer überwiegt, ist grundsätzlich von einer ganzjährigen Erwerbstätigkeit auszugehen (Erw. I).


• - Wer nur eine vorübergehende Kleinbauerntätigkeit von wenigen Monaten in Aussicht nimmt, hat keinen Anspruch auf Familienzulagen (Erw. 2).

Regeste (fr):

• Art. 5 al. 1 et 2 LFA.


• - Pour décider si l'activité de petit paysan est prédominante, il faut se fonder en principe sur l'activité lucrative exercée pendant une année entière (consid. 1).


• - Celui qui prévoit d'exercer une activité de petit paysan à titre provisoire pour peu de mois seulement n'a pas droit aux allocations familiales (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 5 cpv. 1 e 2 LFA.


• - Per decidere se l'attività di piccolo contadino prevalge, occorre considerare, di massima, il complesso delle attività lucrative svolte durante un anno intero (consid. 1).


• - Chi prevede di lavorare come piccolo contadino soltanto provvisoriamente per pochi mesi non ha diritto agli assegni familiari (consid. 2).

Erwägungen ab Seite 119

BGE 99 V 118 S. 119

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1. Anspruch auf Familienzulagen haben laut Art. 5 Abs. 1

SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
1	Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
2	Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages.

FLG die hauptberuflich tätigen Kleinbauern, deren reines Einkommen Fr. 12000.--jährlich nicht übersteigt. Die Einkommensgrenze erhöht sich um Fr. 1000.-- für jedes dem Alter nach für eine Zulage in Betracht fallende Kind. Als hauptberuflich tätig bezeichnet Art. 5 Abs. 2

SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
1	Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
2	Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages.

FLG jeden Kleinbauer, der im Verlaufe des Jahres vorwiegend in seinem landwirtschaftlichen Betrieb arbeitet (qui consacre la plupart de son temps au cours de l'année à l'exploitation de son bien rural; che dedica la maggior parte del suo tempo nel corso dell'anno all'esercizio della sua azienda agricola) und aus dem Ertrag dieser Tätigkeit in überwiegendem Masse den Lebensunterhalt seiner Familie bestreitet. Demnach ist für den Entscheid, ob die Betätigung als Kleinbauer vorwiegt, grundsätzlich von einer ganzjährigen Erwerbstätigkeit auszugehen. Das Eidg. Versicherungsgericht verweist auf seine Urteile i.S. Annen vom 7. Mai 1954 Erw. 1 in fine (EVGE 1954 S. 121), Genoud vom 19. Dezember 1961 und Progin vom 23. Oktober 1964 (EVGE 1964 S. 282 ff.). Weil es auf eine voraussichtlich dauernde überwiegende Tätigkeit als Kleinbauer ankommt, muss der Gesuchsteller jede den Zulagenanspruch beeinflussende Änderung in der Art seiner Erwerbstätigkeit der Ausgleichskasse melden, wie Art. 17

SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 17

FLG in Verbindung mit Art. 9 Abs. 2

SR 836.11 Règlement du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA) RFA Art. 9 Exercice du droit aux allocations; questionnaire - 1 Pour faire valoir leur droit aux allocations familiales, les travailleurs agricoles rempliront un questionnaire qu'ils remettront à la caisse cantonale de compensation à laquelle leur employeur est affilié; les agriculteurs indépendants feront parvenir cette pièce à la caisse de compensation de leur canton de domicile.
1	Pour faire valoir leur droit aux allocations familiales, les travailleurs agricoles rempliront un questionnaire qu'ils remettront à la caisse cantonale de compensation à laquelle leur employeur est affilié; les agriculteurs indépendants feront parvenir cette pièce à la caisse de compensation de leur canton de domicile.
2	...20

FLV vorschreibt. Insofern heisst es in der Verfügung der Beschwerdeführerin vom 3. November 1971 zutreffend, eine zum vornherein nur als vorübergehend gedachte Klembauerntätigkeit von wenigen Monaten begründe keinen Anspruch auf Familienzulagen.
Gewiss darf die Ausgleichskasse nach Eingang eines Zulagenbegehrens mit dem Erlass ihrer Verfügung nicht zuwarten, bis ein Jahr verstrichen ist. Vielmehr muss sie beförderlich Zulagen gewähren, wenn die Angaben im Gesuch dafür sprechen, dass der Gesuchsteller künftig dauernd als hauptberuflicher Kleinbauer arbeiten will und sein reines Einkommen die gesetzliche Einkommensgrenze nicht überschreitet.
2. ... Josef Voser hatte am 1. Oktober 1971 seine hauptberufliche Kleinbauerntätigkeit "nur vorübergehend für ca. 1 Vierteljahr" aufgenommen, wie er in der Beschwerdeschrift an den kantonalen Richter dargelegt hat. Er hatte gehofft, dass er
BGE 99 V 118 S. 120

nach rund einem Vierteljahr von seinem Magenleiden genesen sein werde, und hat dann schon ab 20. November 1971 wiederum ganztägig in einer Fabrik gearbeitet. Unter solchen Umständen gebrach es zum vornherein an der auf Dauer angelegten Kleinbauerntätigkeit, von welcher Art. 5 Abs. 2

SR 836.1 Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA) LFA Art. 5 Allocataires - 1 Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
1	Ont droit aux allocations familiales pour agriculteurs indépendants les exploitants exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et les exploitants d'alpages.
2	Le Conseil fédéral définit les notions d'exploitant exerçant une activité agricole à titre principal ou accessoire et d'exploitant d'alpages.

FLG den Anspruch auf Familienzulagen abhängig macht. Darum hatte Josef Voser im Jahre 1971 keinen Anspruch auf Zulagen...