Urteilskopf

98 V 86

22. Auszug aus dem Urteil vom 2. Mai 1972 i.S. Wiget gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
Regeste (de):

• Art. 24

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

  und 26 Abs. 1

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 26 Collaboration et tarifs - 1 L'assurance militaire peut passer des conventions avec les personnes exerçant une activité dans le domaine médical, le personnel paramédical, les hôpitaux, les centres de dépistage, les laboratoires, les établissements de cure et les entreprises de transport ou de sauvetage afin de régler leur collaboration, de fixer les tarifs et de définir les mesures de gestion des prestations d'assurance ou des coûts de celles-ci.66 Elle peut confier le traitement des assurés aux seuls signataires de ces conventions. Quiconque remplit les conditions posées dans le secteur ambulatoire peut adhérer à ces conventions.67
  1	L'assurance militaire peut passer des conventions avec les personnes exerçant une activité dans le domaine médical, le personnel paramédical, les hôpitaux, les centres de dépistage, les laboratoires, les établissements de cure et les entreprises de transport ou de sauvetage afin de régler leur collaboration, de fixer les tarifs et de définir les mesures de gestion des prestations d'assurance ou des coûts de celles-ci.66 Elle peut confier le traitement des assurés aux seuls signataires de ces conventions. Quiconque remplit les conditions posées dans le secteur ambulatoire peut adhérer à ces conventions.67
  2	Le Conseil fédéral veille, par voie d'ordonnance, à la coordination avec les réglementations tarifaires d'autres assurances sociales et peut les déclarer applicables. Il règle le remboursement dû aux assurés qui se rendent dans un hôpital non conventionné.68
  3	En l'absence de convention, le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires après avoir consulté les parties.
  3bis	Les fournisseurs de prestations au sens des art. 36 à 40 LAMal69, les assureurs et leurs fédérations respectives ainsi que l'organisation visée à l'art. 47a LAMal sont tenus de communiquer gratuitement au Conseil fédéral, sur demande, les données nécessaires à l'exercice de la tâche visée à l'al. 3. Le Conseil fédéral édicte des dispositions détaillées sur le traitement des données, dans le respect du principe de proportionnalité.70
  3ter	En cas de manquement à l'obligation de communiquer les données prévue à l'al. 3bis, le DFI peut prononcer des sanctions à l'encontre des fournisseurs de prestations, des assureurs et des fédérations concernés ainsi qu'à l'encontre de l'organisation visée à l'art. 47a LAMal. Les sanctions sont les suivantes:
  a	l'avertissement;
  b	une amende de 20 000 francs au plus.71
  4	Les taxes doivent être égales pour tous les assurés de l'assurance militaire.

  MVG: Berechnung der Rente.


• Anrechenbar ist der Jahresverdienst, den der Versicherte zur Zeit des Rentenbeginns ohne Invalidität mutmasslich hätte erzielen können (Änderung der Rechtsprechung).


• Art. 37 Abs. 3

  SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 37 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
  1	L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
  2	Sont assimilés au reclassement dans une nouvelle activité lucrative la réintégration dans la profession exercée jusqu'à l'invalidité ainsi que la formation professionnelle continue si l'invalidité de l'assuré l'exige.93
  3	L'assurance militaire prend en charge les frais de reclassement, en particulier les frais d'écolage, de matériel scolaire, d'outillage, de vêtements professionnels, de logement, les repas pris à l'extérieur ainsi que les frais de voyage et la perte de gain. La perte de gain est compensée par une indemnité journalière ou par une rente de reclassement.

  MVG.


• Revision des Rentenauskaufs.

Regeste (fr):

• Art. 24 et 26 al. 1er LAM: Calcul de la rente.


• Le gain annuel déterminant est celui que l'assuré aurait probablement réalisé, s'il n'avait pas.été invalide, au moment où la rente a commencé à courir (changement de la jurisprudence).


• Art. 37 al. 3 LAM.


• Revision du rachat de la rente.

Regesto (it):

• Art. 24 e 26 cpv. 1 LAM: Computo della rendita.


• Determinante è il guadagno che l'assicurato, se non fosse stato invalido, avrebbe conseguito all'epoca in cui la rendita ebbe inizio (cambiamento della giurisprudenza).


• Art. 37 cpv. 3 LAM.


• Revisione del riscatto della rendita.

Erwägungen ab Seite 87

BGE 98 V 86 S. 87

Aus den Erwägungen:

4. In zeitlicher Hinsicht stellt sich die Rechtsfrage, ob bei der ersten Festsetzung oder revisionsweisen Neufestsetzung einer Invalidenrente auf den Jahresverdienst zur Zeit des Rentenbeginns oder zur Zeit der Rentenfestsetzung abzustellen sei. Wie in EVGE 1963 S. 248 f. und 1969 S. 201 lit. a entschieden wurde, ist bei Arbeitnehmern der zur Zeit der Rentenfestsetzung übliche Lohnansatz massgebend. An dieser Rechtsprechung kann jedoch nicht festgehalten werden. Wie der vorliegende Fall zeigt, befriedigt ein Abstellen auf die Zeit der Rentenfestsetzung nicht, wenn der Rentenbeginn erst nach Jahren rückwirkend festgesetzt und daher der Jahresverdienst für jedes der zurückliegenden Jahre gesondert bestimmt wird, wie es die Vorinstanz getan hat. Kann nämlich der Rentenbeginn wegen langwieriger tatbeständlicher Erhebungen erst nach Jahren festgesetzt werden (Art. 24 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

bzw. Art. 26 Abs. 1

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 26 Collaboration et tarifs - 1 L'assurance militaire peut passer des conventions avec les personnes exerçant une activité dans le domaine médical, le personnel paramédical, les hôpitaux, les centres de dépistage, les laboratoires, les établissements de cure et les entreprises de transport ou de sauvetage afin de régler leur collaboration, de fixer les tarifs et de définir les mesures de gestion des prestations d'assurance ou des coûts de celles-ci.66 Elle peut confier le traitement des assurés aux seuls signataires de ces conventions. Quiconque remplit les conditions posées dans le secteur ambulatoire peut adhérer à ces conventions.67
1	L'assurance militaire peut passer des conventions avec les personnes exerçant une activité dans le domaine médical, le personnel paramédical, les hôpitaux, les centres de dépistage, les laboratoires, les établissements de cure et les entreprises de transport ou de sauvetage afin de régler leur collaboration, de fixer les tarifs et de définir les mesures de gestion des prestations d'assurance ou des coûts de celles-ci.66 Elle peut confier le traitement des assurés aux seuls signataires de ces conventions. Quiconque remplit les conditions posées dans le secteur ambulatoire peut adhérer à ces conventions.67
2	Le Conseil fédéral veille, par voie d'ordonnance, à la coordination avec les réglementations tarifaires d'autres assurances sociales et peut les déclarer applicables. Il règle le remboursement dû aux assurés qui se rendent dans un hôpital non conventionné.68
3	En l'absence de convention, le Conseil fédéral édicte les prescriptions nécessaires après avoir consulté les parties.
3bis	Les fournisseurs de prestations au sens des art. 36 à 40 LAMal69, les assureurs et leurs fédérations respectives ainsi que l'organisation visée à l'art. 47a LAMal sont tenus de communiquer gratuitement au Conseil fédéral, sur demande, les données nécessaires à l'exercice de la tâche visée à l'al. 3. Le Conseil fédéral édicte des dispositions détaillées sur le traitement des données, dans le respect du principe de proportionnalité.70
3ter	En cas de manquement à l'obligation de communiquer les données prévue à l'al. 3bis, le DFI peut prononcer des sanctions à l'encontre des fournisseurs de prestations, des assureurs et des fédérations concernés ainsi qu'à l'encontre de l'organisation visée à l'art. 47a LAMal. Les sanctions sont les suivantes:
a	l'avertissement;
b	une amende de 20 000 francs au plus.71
4	Les taxes doivent être égales pour tous les assurés de l'assurance militaire.

MVG), so profitiert der Versicherte für die ganze folgende Rentendauer vom entsprechend höher ausfallenden späteren Jahresverdienst (Art. 24 Abs. 5

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

MVG). Eine rechtsgleiche Behandlung der Versicherten ist nur gewährleistet, wenn man mit dem Jahresverdienst rechnet, welchen der Rentenberechtigte zur Zeit des Rentenbeginns ohne Invalidität mutmasslich erzielt hätte. Im übrigen muss sich die Militärversicherung ab Rentenbeginn selbstverständlich an die Rentenanpassungen halten, die auf Grund des Art. 25bis

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

MVG angeordnet worden sind. Demnach ist im vorliegenden Fall der Jahreslohn von Fr. 17 320.-- massgebend, den der Beschwerdeführer ohne seine Invalidität bei Beginn der neuen Rente im Juni 1966 mutmasslich erzielt hätte. Bei diesem Jahreswert hat es kraft des Art. 24 Abs. 5

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

MVG bis zum Zeitpunkt einer allfälligen weiteren Rentenrevision sein Bewenden. Vorbehalten bleiben die auf Grund des Art. 25bis

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 24 Action directe du personnel médical et des établissements - Le personnel médical, les établissements, les centres de dépistage et les laboratoires deviennent directement créanciers de l'assurance militaire pour leurs prestations aux assurés.

MVG beschlossenen Rentenanpassungen.
5. ...

BGE 98 V 86 S. 88

6. Das Gesuch um Rückgängigmachung des teilweisen Rentenauskaufs von 1957 hat die Vorinstanz mit Recht abgelehnt. Die Möglichkeit des Wiedereinkaufs in eine Invalidenrente, die ausgekauft wurde, ist in Art. 37

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 37 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
1	L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
2	Sont assimilés au reclassement dans une nouvelle activité lucrative la réintégration dans la profession exercée jusqu'à l'invalidité ainsi que la formation professionnelle continue si l'invalidité de l'assuré l'exige.93
3	L'assurance militaire prend en charge les frais de reclassement, en particulier les frais d'écolage, de matériel scolaire, d'outillage, de vêtements professionnels, de logement, les repas pris à l'extérieur ainsi que les frais de voyage et la perte de gain. La perte de gain est compensée par une indemnité journalière ou par une rente de reclassement.

MVG nicht vorgesehen und lässt sich auch nicht durch Interpretation daraus ableiten. Doch muss nach Art. 37 Abs. 3 des Gesetzes aufGesuch hin entweder die Auskaufssumme angemessen erhöht oder aber eine zusätzliche Rente gewährt werden, sobald der Invaliditätsgrad erheblich zugenommen hat. Weil im vorliegenden Fall die seit Juli 1957 geschuldet gewesene Rente zur Hälfte ausgekauft war, kann wegen der seit Juni 1966 erheblich grössern Invalidität bloss eine halbe neue Rente festgesetzt werden. Hinsichtlich der ausgekauften andern Hälfte hat Kurt Wiget -entgegen der Ansicht der Vorinstanz - Anspruch auf Erhöhung der Auskaufssumme oder der neuen halben Rente, wie sich aus dem klaren Wortlaut des Art. 37 Abs. 3

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 37 Reclassement - 1 L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
1	L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle activité lucrative si son invalidité le rend nécessaire et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable.
2	Sont assimilés au reclassement dans une nouvelle activité lucrative la réintégration dans la profession exercée jusqu'à l'invalidité ainsi que la formation professionnelle continue si l'invalidité de l'assuré l'exige.93
3	L'assurance militaire prend en charge les frais de reclassement, en particulier les frais d'écolage, de matériel scolaire, d'outillage, de vêtements professionnels, de logement, les repas pris à l'extérieur ainsi que les frais de voyage et la perte de gain. La perte de gain est compensée par une indemnité journalière ou par une rente de reclassement.

MVG ergibt. Ein so zu verstehendes Revisionsgesuch hat der Kläger am 29. Juni 1971 im kantonalen Verfahren gestellt. Es ist Sache der Militärversicherung, darüber durch eine Verfügung laut Art. 12

SR 833.1 Loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM) LAM Art. 12 Garantie des prestations - 1 ...39
1	...39
2	En dérogation à l'art. 20, al. 1, LPGA40, l'assurance militaire peut, même si l'assuré ne bénéficie pas d'une assistance sociale, prendre des mesures afin que ses prestations en espèces soient en premier lieu affectées à l'entretien de l'assuré ou des personnes dont il a la charge.41
3	...42
4	...43

MVG zu entscheiden.