98 V 42
11. Auszug aus dem Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Trachsler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern
Regeste (de):
- Art. 21 Abs. 1
IVG: Hilfsmittel für das Sehvermögen. Voraussetzungen der Abgabe von Kontaktschalen.SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. 2 L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. 3 L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 4 Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
Regeste (fr):
- Art. 21 al. 1er LAI: Moyens auxiliaires pour la fonction visuelle.
- Conditions mises à l'octroi de verres de contact.
Regesto (it):
- Art. 21 cpv. 1 LAI: Mezzi ausiliari per la funzione visiva. Requisiti per la fornitura di vetri oculari da contatto.
BGE 98 V 42 S. 42
Aus dem Tatbestand:
Karin Trachsler (geb. 1966) verletzte am 8. Januar 1971 mit einem Messer ihr rechtes Auge. Dessen Visus ist laut einem ärztlichen Bericht trotz Korrektur schlecht, was teilweise durch unregelmässigen Astigmatismus erklärt werden könne. Es bestehe aber noch die Möglichkeit einer Amblyopie. Wegen Astigmatismus und fehlender Augenlinse seien Haftschalen nötig. Mit Verfügung vom 28. Mai 1971 wies die Ausgleichskasse gestützt auf einen Beschluss der Invalidenversicherungs-Kommission das Gesuch um medizinische Massnahmen und Kontaktschalen ab. Ebenso wies das Versicherungsgericht des Kantons Bern durch Entscheid vom 10. August 1971 die Beschwerde des Vaters der Versicherten sowohl hinsichtlich der medizinischen Massnahmen als auch des Hilfsmittels ab. Mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird beantragt, es seien der Versicherten zu Lasten der Invalidenversicherung Kontaktschalen für die Fernsicht des rechten Auges und eine Brille für die Nahsicht abzugeben.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
2. Gemäss Art. 21 Abs. 1
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
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| 1 | L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
| 2 | L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. |
| 3 | L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 |
| 4 | Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149 |
BGE 98 V 42 S. 43
eine wesentliche Ergänzung medizinischer Eingliederungsmassnahmen bilden." Als Brille gilt jede optische Vorrichtung, welche, unmittelbar vor dem anormalen menschlichen Auge befestigt, das Sehvermögen durch Linsenwirkung verbessert und es dem Träger ermöglicht, auch solche Verrichtungen vorzunehmen, die eine normale Sehfähigkeit erfordern. Kontaktschalen sind Brillen gleichzustellen, sofern sie spezifisch optische Funktionen erfüllen; üben sie jedoch eine rein mechanische Funktion aus, so gelten sie nicht als Brillen. Dies gilt selbst dann, wenn mit den Kontaktschalen ein wesentlich besseres Sehvermögen erreicht wird als mit den Brillen (nicht publiziertes Urteil i.S. Locher vom 4. September 1970). Der Versicherte kann also Kontaktschalen nur dann unabhängig von Art. 21 Abs. 1
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SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
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| 1 | L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation. |
| 2 | L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral. |
| 3 | L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148 |
| 4 | Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149 |
3. Im vorliegenden Fall stellt die Kontaktschale keine wesentliche Ergänzung medizinischer Eingliederungsmassnahmen dar. Es ist daher zu prüfen, ob die vom Augenarzt verordnete Kontaktlinse mechanischen oder optischen Zwecken dient. Die Akten erlauben es indessen nicht, diese Frage zu entscheiden. Die Invalidenversicherungs-Kommission, an welche die Sache zurückgewiesen wird, hat ergänzende Abklärungen vorzunehmen. Insbesondere wird zu untersuchen sein, welche Bedeutung dem Astigmatismus beizumessen ist. Der irreguläre Astigmatismus ist in schweren Fällen oft nur durch Kontaktschalen korrigierbar, welchen eine andere als nur optische Linsenwirkung zukommt. In solchen Fällen vermögen nämlich die Schalen die unregelmässige Hornhautkrümmung durch die zwischen Hornhaut und Linse gelagerte Tränenflüssigkeit auszugleichen (nicht publiziertes Urteil i.S. Löffel vom 13. Juli 1971). Sollte zwischen dem mit Starbrille korrigierten Visus des verletzten Auges und dem mit Kontaktschalen korrigierten ein deutlicher Unterschied bestehen, so spräche dies
BGE 98 V 42 S. 44
für eine mechanische Wirkung dieser letzten und deren Abgabe als Hilfsmittel. Sollte die Invalidenversicherungs-Kommission den streitigen Anspruch der Versicherten bejahen, hätte sie zu berücksichtigen, dass Mehrkosten, welche durch die Ausgestaltung der Kontaktschale zum optisch wirksamen Hilfsmittel entstehen, von der Versicherten getragen werden müssen (ZAK 1969 S. 191).
Dispositiv
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Bern vom 10. August 1971 und die angefochtene Verfügung vom 28. Mai 1971 insoweit aufgehoben, als sie die Abgabe eines Hilfsmittels verweigerten. Die Sache wird an die Invalidenversicherungs-Kommission zur weitern Abklärung im Sinne der Erwägungen und zu neuer Beschlussfassung zurückgewiesen.