97 IV 38
11. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 18 février 1971 dans la cause Fromaigeat contre Ministère public du Canton de Berne.
Regeste (de):
- Fahren in angetrunkenem Zustand. Art. 91 Abs. 1 SVG.
- Wann kann dem angetrunkenen Fahrer, der sich erst unter dem Einfluss des Alkohols zum Führen eines Motorfahrzeugs entschlossen hat, der bedingte Strafvollzug gewährt werden?
Regeste (fr):
- Conducteur pris de boisson. Act. 91 al. 1 LCR.
- Quand le conducteur pris de boisson, qui ne s'est décidé à se mettre au volant que sous l'influence de l'alcool, peut-il bénéficier du sursis?
Regesto (it):
- Guida in stato di ebrietà. Art. 91 cpv. 1 LCStr.
- Quando si può accordare il beneficio della sospensione condizionale al conducente in stato di ebrietà che ha deciso di mettersi al volante sotto l'influsso dell'alcool?
Erwägungen ab Seite 38
BGE 97 IV 38 S. 38
La cour de céans a toujours admis que le sursis pouvait être exceptionnellement accordé, en cas de condamnation fondée sur l'art. 91 al. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
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| 1 | Est puni de l'amende quiconque: |
| a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété; |
| b | ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool; |
| c | conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire. |
| 2 | Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
| a | conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine; |
| b | conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons. |
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SR 748.0 Loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l'aviation (LA) LA Art. 59 |
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| 1 | Tout aéronef circulant dans l'espace aérien suisse doit porter des marques distinctives bien visibles. |
| 2 | L'OFAC détermine le genre des marques, s'il n'est pas réglé par des accords internationaux. |
BGE 97 IV 38 S. 39
Le recourant se prévaut de cette exception. La cour bernoise veut en limiter la portée. A son avis, celui qui se met au volant sous l'effet de l'alcool ne saurait bénéficier automatiquement d'un traitement de faveur en matière de sursis; encore faut-il qu'une circonstance imprévue, ayant un certain caractère de contrainte, l'amène à utiliser son véhicule, ou que son état l'empêche de mesurer les conséquences de ses actes; il ne suffit pas que, par simple fantaisie, il monte dans sa voiture pour faire une tournée de cafés. La cour de céans se rallie à ces motifs. Sans doute a-t-elle jugé qu'on ne pouvait imputer un défaut de caractère à celui qui subit déjà les effets de l'alcool au moment où il se résout à piloter son véhicule. Mais ce principe n'est pas absolu. L'automobiliste qui, après avoir absorbé une petite quantité de boissons alcooliques, décide de faire avec sa voiture une tournée de cabarets ou qui continue de conduire, bien qu'il soit conscient de son alcoolémie, ou encore qui ne se soucie pas des exhortations de tiers témoigne d'un manque d'égards pour autrui qui légitime, même dans le cadre du pronostic d'ensemble à poser conformément à la jurisprudence la plus récente (RO 95 IV 57), une décision négative. Une solution différente entraînerait des abus et favoriserait les conducteurs peu scrupuleux, qui pourraient prendre des dispositions en vue de profiter de l'exception.