Urteilskopf

97 I 680

98. Auszug aus dem Urteil vom 13. Oktober 1971 i.S. Caspar und Hoffmann gegen Jäggi und Gerichtspräsident von Solothurn-Lebern.
Regeste (de):

• Art. 86 Abs. 2 und Art. 87 OG.


• Die Bewilligung des Arrests (Arrestbefehl, Art. 272

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
  1	Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
  1	que sa créance existe;
  2	qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
  3	qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
  2	Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.

  SchKG) ist ein Endentscheid im Sinne des Art. 87 OG (Erw. 2).


• Ein kantonales Rechtsmittel, vor dessen Durchführung die staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung des Art. 4

  SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  BV gegen den Arrestbefehl nach Art. 86 Abs. 2 und Art. 87 OG unzulässig ist, bildet


• - die Arrestaufhebungsklage (Art. 279 Abs. 2

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
  2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
  3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
  4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
  5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
  1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
  2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499

  SchKG), mit der der Schuldner den Arrestgrund bestreiten kann (Erw. 3 a);


• - nicht die Arrestprosequierung (Art. 278

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
  1	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
  2	Le juge entend les parties et statue sans retard.
  3	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
  4	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

  SchKG), in der der Schuldner Bestand, Fälligkeit und Höhe der Arrestforderung bestreiten kann; er kann daher mit einer unmittelbar gegen den Arrestbefehl gerichteten staatsrechtlichen Beschwerde geltend machen, die diesem zugrunde liegende Annahme, der Gläubiger habe eine verfallene Forderung glaubhaft gemacht, sei willkürlich und verletze Art. 4

  SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  BV (Änderung der Rechtsprechung; Erw. 3 b).

Regeste (fr):

• Art. 86 al. 2 et art. 87 OJ.


• L'autorisation de séquestre (ordonnance de séquestre, art. 272 LP) est une décision finale au sens de l'art. 87 OJ (consid. 2).


• Constitue une voie de droit cantonale, avant l'épuisement de laquelle le recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst contre une ordonnance de séquestre est irrecevable au regard des art. 86 al. 2 et 87 OJ:


• - l'action en contestation du cas de séquestre (art. 279 al. 2 LP);


• - mais non pas la procédure de validation du séquestre (art. 278 LP), au cours de laquelle le débiteur peut mettre en cause l'existence, l'exigibilité et le montant de la créance; lorsqu'il estime que le premier juge a violé l'art. 4 Cst. en admettant arbitrairement que le créancier avait rendu vraisemblable qu'il était au bénéfice d'une créance exigible, le débiteur est donc recevable à déposer immédiatement un recours de droit public pour ce motif (changement de jurisprudence; consid. 3 b).

Regesto (it):

• Art. 86 cpv. 2 e

  SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  art. 87 OG.


• La concessione del sequestro (decreto di sequestro, art. 272 LEF) è una decisione finale ai sensi dell'art. 87 OG (consid. 2).


• Costituisce un rimedio di diritto cantonale che dev'essere esaurito prima di interporre un ricorso di diritto pubblico per violazione dell'art. 4 CF contro un decreto di sequestro (art. 86 cpv. 2 e

  SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  87 OG):


• - l'azione per la rivocazione del sequestro (art. 279 cpv. 2 LEF), con la quale il debitore può contestare la causa del sequestro (consid. 3 a),


• - non però l'azione di convalidazione del sequestro (art. 278 LEF), nella quale il debitore può contestare l'esistenza, l'esigibilità e l'ammontare del credito; quando reputa che il primo giudice ha violato l'art. 4 CF ammettendo arbitrariamente che il creditore aveva reso verosimile d'essere al beneficio di un credito esigibile, il debitore può pertanto interporre direttamente contro il decreto di sequesto un ricorso di diritto pubblico per questo motivo (cambiamento della giurisprudenza; consid. 3 b).

Sachverhalt ab Seite 681

BGE 97 I 680 S. 681

Aus dem Sachverhalt:
Die in Deutschland wohnhaften G. Caspar und M. Hoffmann erwarben durch Tauschvertrag vom 12. Dezember 1969 von der Einwohnergemeinde Solothurn das 112 a Bauland umfassende Grundstück Nr. 3943 in Solothurn zu Miteigentum und verpflichteten sich dabei, die Architekturarbeiten zu den Ansätzen des SIA an X. Jäggi zu übertragen. Nachdem sie Jäggi mitgeteilt hatten, dass sie die Architekturarbeiten anderweitig vergeben hätten, erhob Jäggi am 27. Januar 1971 beim Richteramt Solothurn-Lebern mündlich Klage "betr. Feststellung, Erfüllung, ev. Schadenersatz" gegen Caspar und Hoffmann. Ferner erwirkte er am 24. Februar 1971 beim Präsidenten des gleichen Gerichts gestützt auf Art. 271 Ziff. 4

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485

SchKG für eine Forderung von Fr. 350'000.-- einen Arrest auf dem erwähnten Grundstück. Caspar und Hoffmann erhoben neben einer Arrestaufhebungsklage, die sie in der Folge wieder zurückzogen, staatsrechtliche Beschwerde mit dem Antrag auf Aufhebung des Arrestbefehls. Sie werfen dem Gerichtspräsidenten als Verletzung des Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV vor, er habe willkürlich angenommen, dass Jäggi eine fällige Forderung von Fr. 350'000.-- gegen sie glaubhaft gemacht habe. Das Bundesgericht tritt auf die Beschwerde ein aus folgenden
Erwägungen

Erwägungen:

2. In BGE 94 I
368 E. 3 hat das Bundesgericht festgestellt, der Entscheid über provisorische Rechtsöffnung sei im Verhältnis zu den Urteilen über die Forderungsklage (Art. 79

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition.

SchKG) oder Aberkennungsklage (Art. 83 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 83 - 1 Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
1	Lorsque la mainlevée provisoire a été accordée, le créancier peut, passé le délai de paiement et suivant la qualité du débiteur, requérir la saisie provisoire ou demander au juge qu'il soit procédé à l'inventaire en application de l'art. 162.
2	De son côté, le débiteur peut, dans les 20 jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une action en libération de dette; le procès est instruit en la forme ordinaire.164
3	S'il ne fait pas usage de ce droit ou s'il est débouté de son action, la mainlevée ainsi que, le cas échéant, la saisie provisoire deviennent définitives.165
4	Le délai prévu à l'art. 165, al. 2, ne court pas entre l'introduction de l'action en libération de dette et le jugement. Le juge de la faillite met toutefois fin aux effets de l'inventaire lorsque les conditions pour l'ordonner ne sont plus réunies.166

SchKG) ein Endentscheid, weil das Rechtsöffnungs- und das Zivilprozessverfahren ihrem Gegenstand nach derart verschieden seien, dass es nicht angehe, sie als eine Einheit zu betrachten, innerhalb
BGE 97 I 680 S. 682

welcher der Rechtsöffnungsentscheid einen blossen Zwischenentscheid darstellen würde. Sodann hat es in BGE 95 I 256 E. 3 entschieden, der Entscheid, mit dem der Rechtsvorschlag in der Wechselbetreibung bewilligt wird (Art. 182

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 182 - Le juge déclare l'opposition recevable:
1	lorsque le débiteur justifie par titre que le porteur de l'effet ou du chèque est payé, qu'il a consenti à la remise de la dette ou accordé un sursis;
2	lorsqu'il allègue la fausseté du titre et que son dire paraît vraisemblable;
3	lorsque le débiteur soulève une exception admissible en matière de lettre de change et qu'elle paraît fondée;
4	lorsqu'il allègue un autre moyen fondé sur l'art. 1007 CO355 et qu'il rend plausibles ses allégués; dans ce cas, l'opposant est tenu de déposer le montant de l'effet en espèces ou autres valeurs ou de fournir des sûretés équivalentes.

SchKG), stelle einen Endentscheid dar, denn die Geltendmachung des Anspruchs des Gläubigers im ordentlichen Zivilprozess (Art. 186

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 186 - Si l'opposition a été déclarée recevable, la poursuite est suspendue et le créancier fait valoir son droit par la voie de la procédure ordinaire.

SchKG) sei keine Fortsetzung des Betreibungs- und Rechtsvorschlagsverfahrens. Die in diesen Urteilen angestellten Erwägungen, auf die im einzelnen verwiesen wird, führen dazu, die Arrestbewilligung (Art. 272

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 272 - 1 Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1	Le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende vraisemblable:487
1	que sa créance existe;
2	qu'on est en présence d'un cas de séquestre;
3	qu'il existe des biens appartenant au débiteur.
2	Lorsque le créancier est domicilié à l'étranger et qu'il n'a pas élu domicile en Suisse, il est réputé domicilié à l'office des poursuites.

SchKG) im Verhältnis zum Urteil über die Klage auf Anerkennung der Forderung (Art. 278

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2	Le juge entend les parties et statue sans retard.
3	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

SchKG) nicht als Zwischenentscheid zu betrachten. Der Arrest ist eine Sicherungsmassnahme rein betreibungsrechtlicher Natur, die dazu dient, eine spätere Pfändung zu ermöglichen (JAEGER, N. 6 zu Art. 271

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 271 - 1 Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse:479
1	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
2	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
3	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
4	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
5	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
6	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
2	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
3	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale484, le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire.485

SchKG; BLUMENSTEIN, Handbuch S. 827; FRITZSCHE, Schuldbetreibung und Konkurs 2. A. Bd. II S. 200). Die Arrestprosequierungsklage ist keine betreibungsrechtliche, sondern eine selbständige zivilrechtliche Klage (FRITZCHE, a.a.O. S. 244). Sie "steht mit dem Arrest inhaltlich in keinem Zusammenhang" (BGE 95 II 206 E. 2) und unterscheidet sich - wie die Aberkennungsklage - in keiner wesentlichen Beziehung von einem Forderungsstreit, der mit keinem Betreibungsverfahren zusammenhängt. Die Selbständigkeit des Arrestbewilligungsverfahrens folgt auch daraus, dass der Arrest auch bewilligt werden kann für eine Forderung, die bereits durch rechtskräftiges Urteil festgestellt ist. Arrestbewilligungs- und Arrestprosequierungsverfahren sind somit getrennte Verfahren mit verschiedenen Zielen; ersteres dient der betreibungsrechtlichen Sicherung einer Forderung, letzteres der Abklärung ihres Bestandes. Der Entscheid, mit dem der Arrest bewilligt wird, ist demnach ein Endentscheid im Sinne des Art. 87 OG.
3. Da in BGE 82 I
81 und den dort angeführten Urteilen i.S. Repal SA und Lamalex SA vom 27. Januar bzw. 19. Mai 1954 angenommen wurde, der Arrestbefehl sei kein letztinstanzlicher Entscheid im Sinne der Art. 86 Abs. 2 und Art. 87 OG, solange der in der Arrestprosequierungsbetreibung erhobene Rechtsvorschlag nicht durch definitive Rechtsöffnung oder durch ein letztinstanzliches Urteil über die Arrestforderung beseitigt sei, ist weiter zu prüfen, ob und inwiefern der Arrestbefehl als letztinstanzlich zu gelten hat. Dabei ist wiederum von
BGE 97 I 680 S. 683

den Erwägungen auszugehen, die das Bundesgericht vor einigen Jahren veranlasst haben, in Änderung seiner Rechtsprechung der Forderungs- und Aberkennungsklage gegenüber der provisorischen Rechtsöffnung und der Klage gemäss Art. 186

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 186 - Si l'opposition a été déclarée recevable, la poursuite est suspendue et le créancier fait valoir son droit par la voie de la procédure ordinaire.

SchKG gegenüber der Bewilligung des Rechtsvorschlags in der Wechselbetreibung den Charakter von Rechtsmitteln im Sinne von Art. 86 Abs. 2 OG abzusprechen (BGE 94 I 371 E. 4 und BGE 95 I 255 E. 2, 3). a) Gegen den Arrestbefehl findet weder Berufung noch Beschwerde statt (Art. 279 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499

SchKG). Zulässig ist einzig die Arrestaufhebungsklage, mit welcher der Schuldner jedoch nur den Arrestgrund bestreiten kann (Art. 279 Abs. 2

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
1	Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal.
2	Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.496
3	Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.497
4	Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement.
5	Les délais prévus par le présent article ne courent pas:
1	pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition;
2	pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale498 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.499

SchKG). Da es sich dabei um eine Frage des Betreibungsrechtes handelt, unterliegt das letztinstanzliche Urteil im Arrestaufhebungsprozess weder der Berufung noch der zivilrechtlichen Nichtigkeitsbeschwerde an das Bundesgericht (BGE 81 II 83 /84), sondern kann bei diesem nur mit staatsrechtlicher Beschwerde angefochten werden. Der Arrestaufhebungsprozess setzt inbezug auf das Vorliegen des Arrestgrundes das Arrestbewilligungsverfahren fort und bildet mit ihm eine Einheit, welche die Arrestaufhebungsklage als Rechtsmittel gegenüber dem Arrestbefehl erscheinen lässt. Bei Streit über den Arrestgrund bildet daher für den Schuldner erst das Urteil, mit dem die letzte kantonale Instanz die Arrestaufhebungsklage abweist, einen letztinstanzlichen Arrestbewilligungsentscheid. b) Die Beschwerdeführer bestreiten mit der vorliegenden Beschwerde nicht den Arrestgrund, sondern Bestand, Fälligkeit und Höhe der Arrestforderung. Der Entscheid hierüber ist der Arrestprosequierung gemäss Art. 278

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2	Le juge entend les parties et statue sans retard.
3	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

SchKG vorbehalten. Da, wie in Erw. 2 dargelegt wurde, Arrestbewilligungsverfahren einerseits und Arrestprosequierungsverfahren anderseits ihrer Natur und ihrem Gegenstand nach ebenso verschieden sind wie die provisorische Rechtsöffnung und der im Anschluss daran eingeleitete Forderungs- oder Aberkennungsprozess, geht es nicht an, die Arrestforderungsklage gegenüber der Arrestbewilligung als "Rechtsmittel" im Sinne von Art. 86 Abs. 2 OG aufzufassen. Inbezug auf die Glaubhaftigkeit der Arrestforderung und ihrer Fälligkeit bildet das Arrestbewilligungsverfahren ein selbständiges Verfahren, das durch den Entscheid der Arrestbehörde letztinstanzlich abgeschlossen wird. An der hievor erwähnten Rechtsprechung, wonach im Hinblick auf das
BGE 97 I 680 S. 684

Arrestprosequierungsverfahren gemäss Art. 278

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1	Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2	Le juge entend les parties et statue sans retard.
3	La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4	L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.

SchKG die unmittelbar gegen den Arrestbefehl erhobene staatsrechtliche Beschwerde wegen Verletzung des Art. 4

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 4 Langues nationales - Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV mangels Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges nicht zulässig ist, kann daher nicht festgehalten werden. c) Der vom Gerichtspräsidenten von Solothurn-Lebern am 24. Februar 1971 erlassene Arrestbefehl ist somit, soweit es um Bestand, Fälligkeit und Höhe der Arrestforderung geht, ein letztinstanzlicher Endentscheid, weshalb auf die vorliegende, gegen ihn erhobene staatsrechtliche Beschwerde einzutreten ist.