BGE-96-V-117 - 1970-09-10 - DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA)

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS)

Art. 42 [1] Beneficiari

Hanno diritto a una rendita straordinaria i cittadini svizzeri con domicilio e dimora abituale (art. 13 LPGA [2]) in Svizzera che possono far valere lo stesso numero di anni d'assicurazione della loro classe d'età, ma non possono pretendere una rendita ordinaria poiché non sono stati obbligati a pagare contributi durante un anno almeno prima del sorgere del diritto alla rendita. [3] Lo stesso diritto spetta ai loro superstiti.

Chiunque benefici d'una rendita deve adempire personalmente le esigenze di domicilio e dimora abituale in Svizzera.

I coniugi di cittadini svizzeri all'estero affiliati all'assicurazione obbligatoria che in virtù di una convenzione bilaterale o di usi internazionali, non appartengono all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità dello Stato di domicilio, sono parificati ai coniugi di cittadini svizzeri domiciliati in Svizzera.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1).
[2] RS 830.1
[3] Nuovo testo del per. giusta l'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896).

Urteilskopf

96 V 117

31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste (de):

Art. 22 Abs. 1 AHVG.

Berechnung der Teil-Ehepaaraltersrente eines Mannes, dessen Ehefrau bisher eine ganze einfache ausserordentliche Invalidenrente bezog. Der Ansprecher kann

beim Übergang von der einen zur andern Rentenordnung nicht die Wahrung des Besitzstandes verlangen.

Art. 51 Abs. 3 AHVV.

Unter Bezug einer Invalidenrente ist nicht ein bloss virtueller Anspruch auf eine solche Leistung, sondern die tatsächliche Zusprechung derselben zu verstehen.

Regeste (fr):

Art. 22 al. 1er LAVS.

Calcul de la rente de vieillesse partielle pour couple revenant à un bénéficiaire dont l'épouse touchait auparavant une rente entière simple extraordinaire d'invalidité. L'intéressé ne peut pas exiger le maintien du statu quo lors du passage d'un régime de rente à un autre.

Art. 51 al. 3 RAVS.

Par octroi d'une rente d'invalidité il faut entendre non pas un droit simplement virtuel à une telle prestation, mais sa reconnaissance effective.

Regesto (it):

Art. 22 cpv. 1 LAVS.

Calcolo della rendita di vecchiaia parziale per coniugi spettante ad un beneficiario la cui moglie percepiva prima una rendita intera semplice straordinaria d'invalidità. L'istante non può esigere il mantenimento dello status quo in occasione del passaggio da un regime di rendita all'altro.

Art. 51 cpv. 3 OAVS.

La rendita d'invalidità non è da considerare percepita già al sorgere di un diritto virtuale alla medesima, bensì unicamente dall'epoca in cui essa viene effettivamente assegnata.

Erwägungen ab Seite 117

BGE 96 V 117 S. 117

Extrait des motifs:

2. Le recourant relève qu'il est choquant que la rente ordinaire partielle de couple soit d'un montant inférieur à la rente extraordinaire simple versée jusqu'alors à l'épouse;

BGE 96 V 117 S. 118

l'équité exige, à son avis, que la rente de couple atteigne au moins le montant précédemment perçu de fr. 200.--- par mois. Il invoque à l'appui les principes dégagés dans ATFA 1968 p. 105, c'est-à-dire la faculté du juge de combler une lacune de la loi, voire de s'écarter dans certains cas des termes de la loi. Mais une telle faculté n'est pas donnée en l'occurrence. Sans doute la jurisprudence a-t-elle prononcé que la rente de vieillesse revenant à une veuve ou à une femme divorcée ne pouvait être inférieure à la rente de veuve précédemment servie à l'intéressée (ATFA 1953 p. 219; 1955 p. 272; 1965 p. 30; 1966 p. 15; RCC 1969 p. 553). Outre que la solution ainsi adoptée à l'encontre des termes de la loi s'inspirait directement du système légal des rentes ordinaires, elle concernait la continuation de la rente versée à un même bénéficiaire. Or on se trouve ici en présence d'un passage d'un régime à un autre, soit du régime des rentes extraordinaires à celui des rentes ordinaires; ces deux régimes n'ont aucune parenté, et la jurisprudence a expressément rejeté le maintien du statu quo lors d'un tel passage (ATFA 1949 p. 201, rappelé dans ATFA 1953 p. 225). Les modifications légales intervenues depuis lors ont certes fait de la rente extraordinaire, dont le caractère subsidiaire demeure néanmoins, un minimum garanti sous certaines conditions (art. 42 al. 1er LAVS). Cette garantie ne vaut toutefois que dans le cadre d'une rente de même genre revenant au même bénéficiaire. L'étendre à une rente d'un autre genre et dont le titulaire a changé serait aller à l'encontre non seulement des termes de la loi mais encore du système légal dans son ensemble. On ne saurait parler d'une lacune de la loi, ni même d'un résultat choquant; le recourant aurait pu éviter la situation qui se présente en adhérant à l'assurance-vieillesse et survivants des Suisses à l'étranger. L'Office fédéral des assurances sociales remarque que le seul moyen légal de maintenir le statu quo serait pour le recourant de renoncer à la rente de vieillesse pour couple lui revenant, afin de garantir le maintien de la rente d'invalidité en faveur de son épouse. Il fonde son avis sur la jurisprudence qui admet le retrait de la demande et l'assimile à l'inexistence du droit à la rente, lorsque l'ayant droit a un intérêt digne d'être protégé à ne pas faire valoir son droit (ATFA 1961 p. 62 et 1962 p. 298). Il ne fait guère de doute que cette condition serait remplie dans l'espèce. Il y a toutefois lieu de relever que l'Office fédéral des

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assurances sociales part manifestement de l'idée que la femme continuerait à avoir droit à une rente extraordinaire sans limite de revenu (elle ne pourrait sinon prétendre à la rente non réduite). Il est permis de se demander si telle est bien la solution découlant de l'art. 39 al. 1er LAI, lorsqu'il déclare applicable par analogie les dispositions de l'assurance-vieillesse et survivants, Mais le Tribunal fédéral des assurances peut se dispenser d'élucider ici cette question, qui ne fait pas l'objet de la présente procédure...

4. L'art. 51 al. 3 RAVS édicté en exécution de l'art. 30bis LAVS (précédemment art. 30 al. 6 LAVS, en vigueur dès le 1er janvier 1964), dispose que "pour le calcul d'une rente de vieillesse ou de survivant ne succédant pas immédiatement à une rente d'invalidité, les années de cotisations accomplies durant l'octroi de cette dernière rente, ainsi que le revenu de l'activité lucrative y afférent, ne sont pas pris en compte pour fixer le revenu annuel moyen, si cela est plus avantageux pour les ayants droit". Or, dans l'espèce, le recourant a touché une rente extraordinaire d'invalidité du 1er février 1962 au 31 décembre 1963. Mais, ainsi que l'ont démontré les premiers juges, le mode de calcul faisant abstraction de cette période d'invalidité est plus avantageux pour lui. Le recourant affirme cependant, sans que nul ne le contredise, que son invalidité datait du 1er janvier 1960 déjà; si la rente ne lui a pas été allouée dès cette date, c'est qu'il a présenté tardivement sa demande. La question est donc de savoir ce qu'il faut entendre par période d'octroi d'une rente d'invalidité. S'agit-il de toute période durant laquelle existe une invalidité pouvant ouvrir droit à la rente, ou de celle seulement de versement de la rente? Le juge cantonal estime que le texte de l'art. 51 al. 3 RAVS est clair, que seule la deuxième solution est donc possible. Cet avis ne peut qu'être confirmé. Par octroi de la rente, on ne saurait entendre en effet un droit simplement virtuel à une telle prestation, mais uniquement sa reconnaissance effective. D'ailleurs le Tribunal fédéral des assurances a donné une interprétation analogue aux termes de "peut prétendre" utilisés à l'art 24bis LAVS, les comprenant dans le sens de la jouissance réelle (ATFA 1969 p. 36). Le seul élément en sens contraire est le message du Conseil fédéral du 16 septembre 1963 (p. 59), qui déclare à ce propos que "la rente de vieillesse ne doit pas subir une réduction du fait que le bénéficiaire a versé des

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réduites durant l'époque où il était invalide". S'il ressort de cette déclaration l'intention de favoriser l'invalide, cette intention a trouvé une forme légale qui ne la réalise sans doute pas pleinement et dans toutes les éventualités, mais qui règle cependant la question de façon simple et claire. Ainsi que l'Office fédéral des assurances sociales le relève en sus, il s'agit d'une disposition exceptionnelle, dont l'interprétation ne peut donc être extensive.

96 V 117 10. settembre 1970 31. dicembre 1970 Tribunale federale 96 V 117 DTF - Diritto delle assicurazioni sociali (fino al 2006: TFA)

Oggetto Art. 22 cpv. 1...

DE FR IT EN

Registro di legislazione

LAVS 24^bis

Registro DTF

96-V-117

RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 51 [1] Calcolo del reddito annuo medio
	1.	... [2]
	2.	Nel calcolo del reddito annuo medio si deve parimenti tener conto degli anni di contribuzione aggiunti conformemente all'articolo 52d, come pure dei periodi contributivi e dei relativi redditi conteggiati in virtù dell'articolo 52b. [3]
	3.	Non è tenuto conto, nel calcolo del reddito annuo medio, di una rendita di vecchiaia o per i superstiti che non succede immediatamente a una rendita d'invalidità, degli anni civili durante i quali è stata assegnata una rendita d'invalidità, né del pertinente reddito dell'attività lucrativa, qualora ciò risultasse più favorevole all'avente diritto. [4]
	4.	All'atto del calcolo della rendita di vecchiaia di una persona il cui coniuge riscuote o ha riscosso una rendita d'invalidità viene preso in considerazione, per gli anni durante i quali la rendita è stata versata, soltanto il reddito annuo medio determinante per la rendita d'invalidità in quanto reddito del coniuge proveniente da un'attività lucrativa secondo l'articolo 29quinquies LAVS. [5]
	5.	Se il coniuge ha diritto a una rendita d'invalidità per un grado d'invalidità del 50 per cento o inferiore, la metà del reddito annuo medio determinante è aggiunta al reddito del coniuge invalido. [6]
	6.	I capoversi 4 e 5 sono applicabili per analogia per la ripartizione dei redditi in caso di scioglimento del matrimonio. [7]

[1] Nuovo testo giusta la cifra I del DCF del 10 gen. 1969, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 135). [2] Abrogato dalla cifra I dell'O del 17 set. 1997, con effetto dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2219). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 24 set. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 4361, 2012 5797). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 5 apr. 1978, in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 420). [5] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668). [6] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995 (RU 1996 668). Nuovo testo giusta l'all. n. 2 dell'O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). [7] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668).

RS 831.101 OAVS Ordinanza del 31 ottobre 1947 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS) Art. 51 [1] Calcolo del reddito annuo medio
	1.	... [2]
	2.	Nel calcolo del reddito annuo medio si deve parimenti tener conto degli anni di contribuzione aggiunti conformemente all'articolo 52d, come pure dei periodi contributivi e dei relativi redditi conteggiati in virtù dell'articolo 52b. [3]
	3.	Non è tenuto conto, nel calcolo del reddito annuo medio, di una rendita di vecchiaia o per i superstiti che non succede immediatamente a una rendita d'invalidità, degli anni civili durante i quali è stata assegnata una rendita d'invalidità, né del pertinente reddito dell'attività lucrativa, qualora ciò risultasse più favorevole all'avente diritto. [4]
	4.	All'atto del calcolo della rendita di vecchiaia di una persona il cui coniuge riscuote o ha riscosso una rendita d'invalidità viene preso in considerazione, per gli anni durante i quali la rendita è stata versata, soltanto il reddito annuo medio determinante per la rendita d'invalidità in quanto reddito del coniuge proveniente da un'attività lucrativa secondo l'articolo 29quinquies LAVS. [5]
	5.	Se il coniuge ha diritto a una rendita d'invalidità per un grado d'invalidità del 50 per cento o inferiore, la metà del reddito annuo medio determinante è aggiunta al reddito del coniuge invalido. [6]
	6.	I capoversi 4 e 5 sono applicabili per analogia per la ripartizione dei redditi in caso di scioglimento del matrimonio. [7]

[1] Nuovo testo giusta la cifra I del DCF del 10 gen. 1969, in vigore dal 1° gen. 1969 (RU 1969 135). [2] Abrogato dalla cifra I dell'O del 17 set. 1997, con effetto dal 1° gen. 1998 (RU 1997 2219). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 24 set. 2004, in vigore dal 1° gen. 2005 (RU 2004 4361, 2012 5797). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 5 apr. 1978, in vigore dal 1° gen. 1979 (RU 1978 420). [5] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668). [6] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995 (RU 1996 668). Nuovo testo giusta l'all. n. 2 dell'O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). [7] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1995, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1996 668).

RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 22 [1]

[1] Abrogato dalla cifra I della LF del 7 ott. 1994 (10a revisione dell'AVS), con effetto dal 1° gen. 1997 (RU 1996 2466; FF 1990 II 1)