Urteilskopf

94 IV 85

23. Urteil des Kassationshofes vom 12. Juni 1968 i.S. Köchli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
Regeste (de):

• Art. 61 Abs. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
  1	Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
  a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
  b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
  2	Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
  3	Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
  4	La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
  5	Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.

  StGB, Art. 102 Ziff. 2

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

  SVG.


• 1. Frage offen gelassen, ob Art. 102 Ziff. 2 lit. b

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

  SVG sich auch auf die Vereitelung der Blutprobe beziehe (Erw. 1).


• 2. Die Veröffentlichung des Urteils ist sowohl nach Art. 102 Ziff. 2 lit. a

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
  2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

  SVG wie nach Art. 61 Abs. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
  1	Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
  a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
  b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
  2	Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
  3	Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
  4	La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
  5	Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.

  StGB gerechtfertigt, wenn ein Führer kaum dreieinhalb Monate nach einer Verurteilung sich wieder bedenkenlos über wichtige Verkehrsverpflichtungen hinwegsetzt (Erw. 2).

Regeste (fr):

• Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR.


• 1. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR concerne-t-il aussi celui qui rend l'examen du sang impossible? Question laissée indécise (consid. 1).


• 2. La publication du jugement se justifie en vertu de l'art. 102 ch. 2 lit. a LCR comme de l'art. 61 al. 1 CP lorsque, trois mois et demi à peine après une condamnation, un conducteur viole à nouveau et sans scrupules, des devoirs importants qui lui incombent dans la circulation (consid. 2).

Regesto (it):

• Art. 61 cpv. 1 CP, art. 102 num. 2 LCStr.


• 1. L'art. 102 num. 2 lett. b LCStr. concerne pure colui che rende la prova del sangue impossibile? Questione lasciata indecisa (consid. 1).


• 2. La pubblicazione della sentenza è giustificata sia in virtù dell'art. 102 num. 2 lett. a LCStr. che in virtù dell'art. 61 cpv. 1 CP, quando il conducente, appena tre mesi e mezzo dopo una condanna, viola di nuovo, senza scrupoli, importanti doveri che gli incombono nella circolazione (consid. 2).

Sachverhalt ab Seite 86

BGE 94 IV 85 S. 86

A.- Köchli fuhr am 22. August 1966 um Ol.30 Uhr mit einem Personenwagen, der nicht beleuchtet war, durch Biel. Am Zentralplatz wurde eine Polizeistreife auf ihn aufmerksam und hiess ihn anhalten. Da sein Verhalten auf Trunkenheit schliessen liess, hatte er sich einer Blutprobe zu unterziehen, die chemisch eine Alkoholkonzentration von 1,86 Gewichtspromille ergab.
B.- Der Gerichtspräsident II von Biel verurteilte Köchli am 11. November 1966 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand und ohne Licht zu fünfzehn Tagen Gefängnis. Er verfügte zudem gestützt auf Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

SVG, dass das Urteil im Amtsblatt des Kantons Bern und im Amtsanzeiger von Biel je einmal zu veröffentlichen sei. Das Obergericht des Kantons Bern, an das Köchli wegen der Urteilsveröffentlichung appellierte, bestätigte dieses Urteil am 27. Oktober 1967, soweit es noch zu prüfen war.
C.- Mit der Nichtigkeitsbeschwerde macht Köchli geltend, die Veröffentlichung des Urteils verletze Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

SVG und sei deshalb aufzuheben.
Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:

1. Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

SVG bestimmt, dass der Richter die Veröffentlichung des Strafurteils nach Art. 61

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1	Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2	Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3	Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4	La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5	Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.

StGB anzuordnen hat, wenn der Verurteilte innert fünf Jahren mehr als einmal wegen Führens eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustand bestraft wird. Der Beschwerdeführer hält diese Bestimmung für verletzt, weil kein Rückfall im Sinne des Gesetzes vorliege; innert der letzten fünf Jahre sei er wohl wegen Vereitelung einer Blutprobe, nicht aber wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand bestraft worden. In der Tat kann man sich fragen, ob diese beiden Tatbestände, wie das Obergericht annimmt, einander in Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

SVG gleichgesetzt werden dürfen. Gewiss gilt sowohl das Fahren in angetrunkenem Zustand wie die Vereitelung der Blutprobe als Vergehen; auch sind beide Taten mit der gleichen Strafe, nämlich mit Gefängnis bis zu sechs Monaten oder mit Busse bedroht (Art. 91 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

und 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG). Das Bestreben des Gesetzes, den Führer, der die Feststellung der Angetrunkenheit verunmöglicht, gleich zu behandeln wie denjenigen, der sich des Fahrens in angetrunkenem Zustand schuldig macht, ist demnach unverkennbar. Richtig ist zudem,
BGE 94 IV 85 S. 87

dass beide Straftatbestände in Art. 91

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG unter der Überschrift "Fahren in angetrunkenem Zustand" eingereiht sind. Dem kann jedoch entgegengehalten werden, dass Gesetzesbestimmungen nicht aus Überschriften oder Randtiteln, sondern in erster Linie aus ihrem Wortlaut selbst auszulegen sind. Freilich gehören auch die Titel und Marginalien zum Gesetzestext. Sie sind aber meistens unvollständig oder ungenau und vermögen daher am Sinn, der sich aus dem Wortlaut der einzelnen Bestimmung ergibt, nichts zu ändern (BGE 89 IV 20 und dort angeführte Urteile). Dass der Randtitel zu Art. 91

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque:
1	Est puni de l'amende quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
b	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
c	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
2	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
a	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
b	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.

SVG die in Abs. 3 umschriebene Vereitelung der Blutprobe nicht erfasst, insofern also unvollständig ist, liegt übrigens auf der Hand und ist schon bei der Wahl des Marginale hervorgehoben worden (Prot. Kom. StR S. 171 und 176). Es geht folglich nicht an, Art. 102 Ziff. 2 lit. b, in dem nur vom Führen eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustand die Rede ist, auf dem Umweg über das Marginale zu Art. 91 auf die Vereitelung der Blutprobe auszudehnen. Für eine solche Auslegung lässt sich auch aus dem Urteil BGE 92 IV 167 ff. nichts ableiten. Dieser Entscheid stellte das Fahren in angetrunkenem Zustand und die Vereitelung der Blutprobe nur unter dem Gesichtspunkte des bedingten Strafvollzuges gleich. Es handelte sich nicht um eine Auslegung des SVG, sondern des Art. 41

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
1	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
2	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
3	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

StGB, dessen Wortlaut den getroffenen Entscheid ohne weiteres zuliess.
2. Die aufgeworfene Frage kann im vorliegenden Fall indes offen bleiben, da schon lit. a von Art. 102 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1	À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
2	Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer.

SVG zutrifft. Nach dieser Bestimmung ist das Strafurteil zu veröffentlichen, wenn der Verurteilte besondere Rücksichtslosigkeit an den Tag gelegt hat. Der Beschwerdeführer musste allein in den Jahren 1963 und 1964 viermal wegen Übertretung von Verkehrsvorschriften gebüsst werden. Ende 1965 rammte er in Nidau nach einem Pintenkehr einen abgestellten Personenwagen und beschädigte ihn schwer. Obschon er den Schaden sah, fuhr er nach Hause und zechte weiter. Gestützt auf diesen Vorfall wurde er am 9. Mai 1966 wegen vorsätzlicher Vereitelung der Blutprobe und pflichtwidrigen Verhaltens bei Unfall zu einer bedingt vollziehbaren Gefängnisstrafe von zehn Tagen sowie 300 Franken Busse verurteilt. Kaum dreieinhalb Monate später setzte er sich erneut bedenkenlos über wichtige Verkehrsverpflichtungen hinweg, indem er sich nachts in einem mittelschweren Rausch ans Steuer seines Wagens setzte und
BGE 94 IV 85 S. 88

ohne Licht durch Biel fuhr. Ein solches Verhalten zeugt von einer besonders rücksichtslosen und gewissenlosen Einstellung andern Strassenbenützern gegenüber und rechtfertigt daher die Veröffentlichung des Urteils (vgl. BGE 92 IV 188 Erw. 3). Die Voraussetzungen zur Veröffentlichung wären übrigens auch gemäss Art. 61 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1	Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
a	l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles;
b	il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles.
2	Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code.
3	Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57.
4	La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans.
5	Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs.

StGB gegeben. Das Fahren in angetrunkenem Zustand stellt heute nach der Statistik das häufigste Vergehen dar. Es führt zudem fast täglich zu schweren Unfällen. Angesichts dieser Tatsachen kann der Richter in Fällen, wie dem vorliegenden, das öffentliche Interesse an der Bekanntmachung des Urteils bejahen, ohne das Ermessen, das ihm nach Art. 61 Abs. 1 StBG zusteht, zu überschreiten (BGE 90 IV 105; BGE 92 IV 186 Erw. 1).
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.