BGE-94-IV-85
Urteilskopf
94 IV 85
23. Urteil des Kassationshofes vom 12. Juni 1968 i.S. Köchli gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
Regeste (de):
- Art. 61 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables.
- 1. Frage offen gelassen, ob Art. 102 Ziff. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables.
- 2. Die Veröffentlichung des Urteils ist sowohl nach Art. 102 Ziff. 2 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables.
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
Regeste (fr):
- Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR.
- 1. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR concerne-t-il aussi celui qui rend l'examen du sang impossible? Question laissée indécise (consid. 1).
- 2. La publication du jugement se justifie en vertu de l'art. 102 ch. 2 lit. a LCR comme de l'art. 61 al. 1 CP lorsque, trois mois et demi à peine après une condamnation, un conducteur viole à nouveau et sans scrupules, des devoirs importants qui lui incombent dans la circulation (consid. 2).
Regesto (it):
- Art. 61 cpv. 1 CP, art. 102 num. 2 LCStr.
- 1. L'art. 102 num. 2 lett. b LCStr. concerne pure colui che rende la prova del sangue impossibile? Questione lasciata indecisa (consid. 1).
- 2. La pubblicazione della sentenza è giustificata sia in virtù dell'art. 102 num. 2 lett. a LCStr. che in virtù dell'art. 61 cpv. 1 CP, quando il conducente, appena tre mesi e mezzo dopo una condanna, viola di nuovo, senza scrupoli, importanti doveri che gli incombono nella circolazione (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 86
BGE 94 IV 85 S. 86
A.- Köchli fuhr am 22. August 1966 um Ol.30 Uhr mit einem Personenwagen, der nicht beleuchtet war, durch Biel. Am Zentralplatz wurde eine Polizeistreife auf ihn aufmerksam und hiess ihn anhalten. Da sein Verhalten auf Trunkenheit schliessen liess, hatte er sich einer Blutprobe zu unterziehen, die chemisch eine Alkoholkonzentration von 1,86 Gewichtspromille ergab.
B.- Der Gerichtspräsident II von Biel verurteilte Köchli am 11. November 1966 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand und ohne Licht zu fünfzehn Tagen Gefängnis. Er verfügte zudem gestützt auf Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |
C.- Mit der Nichtigkeitsbeschwerde macht Köchli geltend, die Veröffentlichung des Urteils verletze Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1. Art. 102 Ziff. 2 lit. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
BGE 94 IV 85 S. 87
dass beide Straftatbestände in Art. 91

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
2. Die aufgeworfene Frage kann im vorliegenden Fall indes offen bleiben, da schon lit. a von Art. 102 Ziff. 2

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |
BGE 94 IV 85 S. 88
ohne Licht durch Biel fuhr. Ein solches Verhalten zeugt von einer besonders rücksichtslosen und gewissenlosen Einstellung andern Strassenbenützern gegenüber und rechtfertigt daher die Veröffentlichung des Urteils (vgl. BGE 92 IV 188 Erw. 3). Die Voraussetzungen zur Veröffentlichung wären übrigens auch gemäss Art. 61 Abs. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
Dispositiv
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
Répertoire des lois
CP 41
CP 61
LCR 91
LCR 102
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire: |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 91 - 1 Est puni de l'amende quiconque: |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse276 sont applicables. |