93 III 33
7. Entscheid vom 25. April 1967 i.S. Robert Walther AG
Regeste (de):
- Die Pfändung und Arrestierung von Erwerbseinkommen (Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. 2 Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). 3 Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. 4 Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 275 - Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre.
- Sie erfasst im Falle, dass der Schuldner beim Pfändungs- oder Arrestvollzug über die Art seiner Tätigkeit falsche Angaben gemacht hat, das Einkommen aus der von ihm wirklich ausgeübten Tätigkeit (Erw. 1).
- Eine revisionsweise verfügte Erhöhung des gepfändeten oder arrestierten Einkommensbetrages kommt den Gläubigern nachgehender Gruppen erst nach Ablauf der für die vorgehenden Gruppen erfolgten Lohnpfändungen oder nach vollständiger Befriedigung der betreffenden Gläubiger zugut (Art. 110 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série. 2 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies. 3 Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente. - Das gilt auch dann, wenn dieVerhältnisse, welche die Erhöhung rechtfertigen, beim Vollzug eines Arrestes entdeckt werden.
- Der Arrestgläubiger kann in einem solchen Falle nicht die entsprechende Anwendung von Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. 2 Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502 3 Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
Regeste (fr):
- La saisie ou le séquestre d'un revenu (art. 93, 275 LP) ne subsiste pas seulement lorsque le débiteur change d'emploi, mais aussi lorsqu'il passe d'une activité lucrative dépendante à une activité lucrative indépendante ou vice versa.
- Si, lors de l'exécution de la saisie ou du séquestre, le débiteur a donné des indications inexactes sur le genre de son activité, la mesure en question frappe le revenude l'activité qu'il exerce réellement (consid. 1).
- L'augmentation de la part de revenu saisie ou séquestrée qui est décidée par la voie de la revision ne profite aux créanciers des séries subséquentes que lorsque les saisies de salaire exécutées au bénéfice des créanciers des séries antérieures sont arrivées à leur terme ou que ces créanciers ont été complètement désintéressés (art. 110 al. 3 LP).
- Cette règle vaut aussi lorsque les faits quijustifient l'augmentation de la quotité saisie ou séquestrée sont découverts à l'occasion de l'exécution d'un séquestre.
- En pareil cas, le créancier séquestrant ne peut pas demander l'application par analogie de l'art. 281 al. 1 LP (consid. 2).
Regesto (it):
- Il pignoramento o il sequestro di un reddito (art. 93, 275 LEF) non sussiste solo quando il debitore cambia posto di lavoro. ma anche quando egli passa da un'attività lucrativa dipendente ad una indipendente o viceversa.
- Nel caso in cui il debitore, quando è stato eseguito il pignoramento o il sequestro, abbia fornito indicazioni inesatte sul genere della sua attività, la misura di cui si tratta colpisce il reddito dell'attività ch'egli esercita realmente (consid. 1).
- Un aumento della parte di reddito pignorata o sequestrata, deciso attraverso la via della revisione, torna a profitto dei creditori dei gruppi successivi soltanto dopo la conclusione dei pignoramenti di salario eseguiti a favore dei gruppi precedenti o dopo la completa soddisfazione dei rispettivi creditori (art. 110 cpv. 3 LEF).
- Questa regola vale pure quando i rapporti che giustificano l'aumento della quota sono scoperti al momento dell'esecuzione di un sequestro.
- Il creditore sequestrante non può, in un tale caso, esigere l'applicazione per analogia dell'art. 281 cpv. 1 LEF (consid. 2).
Sachverhalt ab Seite 34
BGE 93 III 33 S. 34
A.- Am 25. Juni 1966 pfändete das Betreibungsamt Bern 2 zugunsten der Gläubiger der Gruppe Nr. 1793 vom Verdienst des Schuldners Nyffeler, der nach seinen Angaben als Graphiker auf eigene Rechnung arbeitete, monatlich Fr. 70.-. Am 31. August 1966 vollzog es zugunsten der Gläubiger der Gruppe Nr. 2039 eine Verdienstpfändung von monatlich Fr. 60.-, die nach Ablauf der Pfändung für die Gruppe Nr. 1793 wirksam werden sollte. Vom Betreibungsamt offenbar wegen Nichtablieferung des gepfändeten Betrages vorgeladen, erklärte der Schuldner am 20. Oktober 1966, er habe diesen Betrag wegen Erhöhung seiner Mietauslagen nicht mehr abliefern können. Am 21. Dezember 1966 erhielt die Robert Walther AG, die am 1. November 1966 das Pfändungsbegehren gestellt hatte, für ihre Forderung von insgesamt Fr. 619.75 einen Verlustschein, weil kein pfändbares Vermögen vorhanden sei und auch kein künftiger Lohn gepfändet werden könne (Art. 115 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 115 - 1 S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149. |
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1 | S'il n'y a pas de biens saisissables, le procès-verbal de saisie vaut comme un acte de défaut de biens dans le sens de l'art. 149. |
2 | Il tient lieu d'acte de défaut de biens provisoire et confère au créancier les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285, lorsque les biens saisissables sont insuffisants d'après l'estimation. |
3 | L'acte de défaut de biens provisoire confère en outre au créancier le droit d'exiger dans le délai d'une année prévu à l'art. 88, al. 2, la saisie de biens nouvellement découverts. Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.240 |
BGE 93 III 33 S. 35
B.- Am 19. Januar 1967 erwirkte die Walther AG für ihre Verlustscheinsforderung einen Arrestbefehl, der sämtliche Guthaben des Schuldners gegenüber der Verbandsdruckerei AG Bern als Arrestgegenstand bezeichnete. Eine Erkundigung des Betreibungsamtes bei dieser Firma ergab, dass der Schuldner dort als Schriftsetzer arbeitet (und auch schon im Jahre 1966 gearbeitet hat) und berechtigt ist, nebenbei als selbständiger Graphiker zu arbeiten. Der Schuldner bestätigte bei seiner Einvernahme diesen Sachverhalt. Daraufhin änderte das Betreibungsamt seine Pfändungsverfügungen für die Gruppen Nr. 1793 und 2039 am 2. Februar 1967 dahin ab, dass es vom Lohn des Schuldners bei der Verbandsdruckerei AG vierzehntäglich den Betrag von Fr. 60.- pfändete, für die erste Gruppe mit sofortiger Wirkung, für die zweite mit Wirkung vom Ablauf der vorgehenden Pfändung an. Gleichzeitig arrestierte es vom Lohn des Schuldners zugunsten der Walther AG vierzehntäglich Fr. 60.-, beginnend nach Ablauf der Lohnpfändung für die Gruppe Nr. 2039 (Arrest Nr. 277).
C.- Die Walther AG führte gegen den Arrestvollzug Beschwerde mit den Begehren, der arrestierte Lohnbetrag sei angemessen zu erhöhen und es sei zu verfügen, dass sie mit sofortiger Wirkung an der Lohnpfändung teilnehme. Die untere Aufsichtsbehörde entschied am 3. März 1967, vom Einkommen des Schuldners sei vierzehntäglich ein Betrag von Fr. 105.-- zu arrestieren bezw. zu pfänden. Das Betreibungsamt änderte am 13. März 1967 die Pfändungsverfügungen vom 2. Februar 1967 für die Gruppen Nr. 1793 und 2039 sowie die Lohnpfändung, die es am 10. März.1967 für die Arrestforderung der Beschwerdeführerin in der Betreibung Nr. 39497 vollzogen hatte, in diesem Sinne ab. Die kantonale Aufsichtsbehörde, an welche die Sache zur Beurteilung des zweiten Beschwerdebegehrens weitergeleitet wurde, erkannte am 4. April 1967, die Beschwerde werde abgewiesen, soweit damit eine Gesetzesverletzung geltend gemacht werde. Damit wies sie das zweite Beschwerdebegehren ab.
D.- Den Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde hat die Beschwerdeführerin an das Bundesgericht weitergezogen. Die Rekursschrift enthält keinen Antrag. Der Begründung lässt sich indes entnehmen, dass die Rekurrentin am Begehren festhält, es sei anzuordnen, dass sie mit sofortiger Wirkung an der Lohnpfändung teilnehme. Sie macht im wesentlichen geltend,
BGE 93 III 33 S. 36
Verdienst- und Lohnpfändung seien nicht dasselbe; die zunächst verfügte Verdienstpfändung sei infolge Pflichtverletzung des Schuldners ertraglos geblieben; ein Lohnguthaben sei erst mit dem Arrestvollzug aufgedeckt worden; die vorherige Verdienstpfändung habe dieses neue Aktivum, von dem niemand Kenntnis gehabt habe, nicht erfasst; der Arrestgläubiger, der ein VOIlstreckungssubstrat aufdecke, dürfe nach dem Grundgedanken von Art. 281
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Unter den Begriff des Lohnes im Sinne von Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 96 - 1 Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP214), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.215 |
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1 | Il est interdit au débiteur, sous menace des peines prévues par la loi (art. 169 CP214), de disposer des biens saisis sans la permission du préposé. Le fonctionnaire qui procède à la saisie attire expressément son attention sur cette interdiction ainsi que sur les conséquences pénales de sa violation.215 |
2 | Sous réserve des effets de la possession acquise par les tiers de bonne foi, les actes de disposition accomplis par le débiteur sont nuls dans la mesure où ils lèsent les droits que la saisie a conférés aux créanciers.216 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 99 - Lorsque la saisie porte sur une créance ou autre droit non constaté par un titre au porteur ou transmissible par endossement, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office. |
BGE 93 III 33 S. 37
sich darin zeigt, dass sie dem neuen Arbeitgeber so bald als möglich anzuzeigen ist und dass sich der Schuldner gemäss Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
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1 | Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille. |
2 | Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111). |
3 | Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances. |
4 | Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208 |
Das Begehren der Rekurrentin, sie sei mit sofortiger Wirkung am Ertrag der Pfändung des Lohnes zu beteiligen, den der Schuldner als Angestellter der Verbandsdruckerei AG verdient, lässt sich demnach entgegen ihrer Ansicht nicht damit begründen, dieser Lohn werde von der im Jahre 1966 zugunsten der Gruppen Nr. 1793 und 2039 verfügten Verdienstpfändung nicht erfasst, sondern stelle ein neues Aktivum dar.
2. Ändern sich während der Dauer einer Lohnpfändung die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse, so ist die Lohnpfändung durch Erhöhung oder Ermässigung dieses Betrages den neuen Verhältnissen anzupassen (BGE 78 III 129, BGE 83 III 4). Gläubiger und Schuldner können das erreichen, indem sie ein Revisionsbegehren stellen (BGE 83 III 4 mit Hinweisen). Das Betreibungsamt hat die Lohnpfändung aber auch ohne Begehren eines Beteiligten von Amtes wegen zu revidieren, sobald es auf irgendeine Weise erfährt, dass seine Anordnungen den Verhältnissen nicht mehr entsprechen (BGE 78 III 129 /130, BGE 83 III 4). Sind Lohnpfändungen für Gläubiger verschiedener Gruppen erfolgt, so kommt eine auf dem Wege der Revision verfügte Erhöhung des pfändbaren Betrages den Gläubigern nachgehender Betreibungen erst
BGE 93 III 33 S. 38
nach Ablauf der vorgehenden Pfändungen oder nach vollständiger Befriedigung der betreffenden Gläubiger zugut (BGE 78 III 130), da weder die Revision noch die sie veranlassende Änderung der Verhältnisse die vom Zeitpunkt der Pfändungsbegehren abhängige Gruppeneinteilung der Gläubiger und die daraus sich ergebende rechtliche Stellung der verschiedenen Gläubiger beeinflusst. Die gleichen Grundsätze müssen auch gelten, wenn sich während der Dauer einer Lohnpfändung ergibt, dass der pfändbare Betrag auf Grund falscher oder unvollständiger Angaben des Schuldners zu niedrig bemessen wurde.
Der Vorinstanz ist demnach darin beizustimmen, dass das Betreibungsamt richtig vorging, indem es auf Grund der Ergebnisse des Arrestvollzuges die zugunsten der Gruppen Nr. 1793 und 2039 erfolgten Verdienstpfändungen revidierte und verfügte, der Arrest (und die nachherige Pfändung) von Lohn zugunsten der Rekurrentin werde erst nach Ablauf der Pfändungen für die vorgehenden Betreibungen wirksam. Beizufügen ist nur, dass die Rekurrentin schon früher zum Zuge kommt, wenn die Gläubiger der vorgehenden Betreibungen vor Ablauf der für sie vollzogenen Lohnpfändungen vollständig befriedigt werden (was das Betreibungsamt als selbstverständlich nicht besonders zu sagen brauchte). Die Tatsache, dass das Anstellungsverhältnis des Schuldners und der daraus fliessende Lohnanspruch erst beim Vollzug des von der Rekurrentin erwirkten Arrestes entdeckt wurden, vermag an diesem Ergebnis entgegen der Auffassung der Rekurrentin nichts zu ändern. Es kommt nach den angeführten Grundsätzen nicht darauf an, auf welche Weise das Betreibungsamt erfährt, dass die Lohnpfändung den Verhältnissen nicht entspricht. Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
BGE 93 III 33 S. 39
Entdeckung revidierten Lohnpfändung teil. Art. 281 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 281 - 1 Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
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1 | Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire. |
2 | Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation.502 |
3 | Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence. |
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.