92 IV 184
47. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Dezember 1966 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen Zysset.
Regeste (de):
- Art. 61 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: a l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; b il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. 2 Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. 3 Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. 4 La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. 5 Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. 2 Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. - 1. Angetrunkenheit am Steuer ist ein so häufiges und gefährliches Vergehen, dass die Veröffentlichung des Urteils zur Abschreckung sowohl des fehlbaren Fahrers wie der übrigen Strassenbenützer im öffentlichen Interesse geboten sein kann (Erw. 1).
- 2. Die Bestimmungen des Art. 102 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. 2 Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes:
1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: a l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; b il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. 2 Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. 3 Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. 4 La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. 5 Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. - 3. Dass Art. 102 Ziff. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables.
1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. 2 Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. - 4. Wer trunksüchtig ist, gehört überhaupt nicht ans Steuer (Erw. 4).
Regeste (fr):
- Art. 61 al. 1 CP, art. 102 ch. 2 LCR.
- 1. Celui qui, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile, commet une infraction si fréquente et si dangereuse que la publication dujugement peut s'imposer, dans l'intérêt public, pour servir d'exemple, tant au conducteur fautif qu'aux autres usagers de la route (consid. 1).
- 2. Les prescriptions de l'art. 102 ch. 2 LCR tendent, non pas à restreindre la portée de l'art. 61 al. 1 CP, mais bien plutôt à le compléter aux fins de préciser quand, en matière de circulation routière, il faut admettre, de par la loi même, qu'il existe un intérêt public à la publication du jugement pénal (consid. 2).
- 3. L'art. 102 ch. 2 lit. b LCR vise le conducteur pris de boisson, en état de récidive, mais n'empêche pas de tenir compte, du point de vue de la lit. a, des condamnations précédemment subies pour des infractions de la même espèce (consid. 3).
- 4. Celui qui est atteint d'ivrognerie doit s'abstenir absolument de conduire (consid. 4).
Regesto (it):
- Art. 61 cpv. 1 CP, art. 102 num. 2 LCstr.
- 1. La guida d'un veicolo a motore in stato di ebrietà è un reato così frequente e pericoloso che la pubblicazione della sentenza può imporsi nell'interesse pubblico perchè serva d'esempio tanto alconducente colpevole quanto agli altri utenti della strada (consid. 1).
- 2. Le prescrizioni dell'art. 102 num. 2 LCStr. tendono non a limitare l'art. 61 cpv. 1 CP ma piuttosto a completarlo, allo scopo di precisare quando, in materia di circolazione stradale, bisogna ammettere l'esistenza, già in virtù della legge, d'un interesse pubblico alla pubblicazione della sentenza penale (consid. 2).
- 3. Il fatto che l'art. 102 num. 2 lett. b LCStr. si riferisce alla recidiva di guida in stato di ebrietà non impedisce che si tenga pure conto, dal profilo della lett. a, di precedenti condanne a causa di tali reati (consid. 3).
- 4. Chi è alcoolizzato deve astenersi assolutamente dal condurre (consid. 4).
Sachverhalt ab Seite 185
BGE 92 IV 184 S. 185
A.- Othmar Zysset, geb. 1934, ist Tankwart und Chauffeur von Beruf. Von 1952 bis 1964 musste er vierzehnmal, meistens wegen Übertretung von Verkehrsvorschriften gebüsst werden. Zudem wurde er dreimal insbesondere wegen Führens eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustande verurteilt, 1957 zu 20 Tagen Haft und 150 Franken Busse, 1958 zu zwei Monaten Gefängnis und 100 Franken Busse, 1959 zu einem Monat Gefängnis und 20 Franken Busse. Am 26. August 1965 fuhr Zysset mit einem Personenwagen von seinem Wohnort Münsingen nach Bern, wo er nach 16 Uhr mehrere Wirtshäuser aufsuchte und vor allem Bier trank. Gegessen hat er den ganzen Tag angeblich nichts. Um Mitternacht wollte er nach Hause fahren. Er setzte sich in der Metzgergasse ans Steuer seines Wagens und fuhr, ohne die Scheinwerfer einzuschalten, weg. Nach kurzer Fahrt wurde er von der Polizei angehalten. Da sein Zustand auf Trunkenheit schliessen liess, hatte er sich einer Blutprobe zu unterziehen, die eine Alkoholkonzentration von 2,22 Gewichtspromille ergab.
B.- Das Obergericht des Kantons Bern verurteilte am 1. Februar 1966 Zysset wegen Fahrens in angetrunkenem Zustande und ohne Licht zu drei Monaten Gefängnis. Den Antrag des öffentlichen Anklägers auf Veröffentlichung des Urteils lehnte das Obergericht ab. Es hält dafür, dass der Angeklagte zwar vorsätzlich und daher zweifellos rücksichtslos gehandelt habe. Dieser Vorwurf treffe jedoch angetrunkene Fahrer überhaupt, wenn sie sich, wie Zysset, bewusst vergingen. Hingegen könne dem Angeklagten keine besondere Rücksichtslosigkeit im Sinne von Art. 102 Ziff. 2 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
BGE 92 IV 184 S. 186
bereits drei Vorstrafen wegen Angetrunkenheit am Steuer aufweise, ändere nichts, denn für die Beantwortung der Frage, ob besondere Rücksichtslosigkeit vorliege, sei allein der zur Beurteilung stehende Vorfall massgebend. Die wiederholte Begehung genüge für die Veröffentlichung des Urteils nur, wenn der Verurteilte innert 5 Jahren rückfällig werde, d.h. die Voraussetzung des Art. 102 Ziff. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
C.- Der Generalprokurator des Kantons Bern führt Nichtigkeitsbeschwerde. Er beantragt dem Bundesgericht, das Urteil des Obergerichts insoweit aufzuheben, als es die Veröffentlichung verweigere, und die Sache zur Anordnung dieser Massnahme an die Vorinstanz zurückzuweisen.
D.- Zysset beantragt, die Nichtigkeitsbeschwerde abzuweisen.
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1. Nach Art. 61 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
BGE 92 IV 184 S. 187
der Schweizerischen Kriminalstatistik mussten 1962 und 1964 jährlich über 5000, im Jahre 1963 sogar mehr als 6400 Fahrer wegen Führens eines Motorfahrzeuges in angetrunkenem Zustande bestraft werden. Zu bedenken ist ferner, dass das Vergehen in vielen Fällen, die der Strafverfolgung entgehen, ungeahndet bleibt. Es unterliegt daher keinem Zweifel, dass in Fällen von Verurteilungen die Veröffentlichung des Entscheides nicht bloss zur Abschreckung des fehlbaren Fahrers, sondern auch der übrigen Strassenbenützer im öffentlichen Interesse geboten sein kann.
2. Den gleichen Zwecken dienen auch die Vorschriften des Art. 102 Ziff. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
BGE 92 IV 184 S. 188
das somit nicht, dass die Urteilsveröffentlichung dann auch gemäss StGB zu unterbleiben habe.
3. a) Das Vorleben des Beschwerdegegners ist, wie insbesondere seine drei Vorstrafen wegen Angetrunkenheit am Steuer zeigen, schwer belastet (was näher ausgeführt wird). Dazu kommt, dass dem Zysset infolge dieser Vergehen jeweils der Führerausweis entzogen worden ist, das erste Mal für drei Monate, das zweite und dritte Mal für unbestimmte Zeit. Da er sich zur Abstinenz verpflichtete und fürsorgerisch betreuen liess, gab ihm das Strassenverkehrsamt 1961 nachsichtigerweise den Ausweis auf Begehren hin nochmals zurück, um ihm in seinem Beruf das Fortkommen zu erleichtern. Dagegen verweigerte es ihm 1964 einen Führerausweis für den Personentransport mit schweren Motorwagen, weil Zysset sich inzwischen wiederholt über die Abstinenzverpflichtung hinweggesetzt hatte. b) All diese Vorgänge vermochten den Beschwerdegegner am 26. August 1965, als er mit einem Personenwagen nach Bern fuhr, nicht davon abzuhalten, sich wieder sinnlos zu betrinken. Obschon er wusste, dass er nachher den Wagen führen werde, suchte er zwischen 16 Uhr und Mitternacht mindestens sechs Wirtshäuser auf, um sich dem Trunke hinzugeben. Vor einer beabsichtigten Heimfahrt als Automobilist einen solchen Pintenkehr zu unternehmen, war in hohem Masse verwerflich und verantwortungslos. Das gilt umsomehr, als Zysset im Verlaufe des Abends Gelegenheit genug hatte, sich nicht nur an die Ursachen und Folgen seiner frühern Vergehen zu erinnern, sondern sich auch über die schädlichen Auswirkungen übermässigen Alkoholgenusses auf die Fahrsicherheit und über die schweren Gefahren, die betrunkene Fahrzeugführer für andere Verkehrsteilnehmer schaffen, Rechenschaft zu geben. Er war sich übrigens nach seinen eigenen Erfahrungen durchaus im klaren, dass er im angetrunkenen Zustand kein Motorfahrzeug lenken durfte. Wenn er sich dennoch erheblich betrank und mit einem Alkoholgehalt von 2,22 Promille, d.h. einem ziemlich schweren Rausch, ans Steuer zu setzen wagte, um mit dem Wagen nach Münsingen zu fahren, so zeugt das von einer besonders rücksichtslosen und gewissenlosen Einstellung andern Strassenbenützern gegenüber. Dass er bereits nach kurzer Fahrt von der Polizei angehalten wurde, hilft über diese Einstellung des Beschwerdegegners
BGE 92 IV 184 S. 189
nicht hinweg. Wie die Vorinstanz selber feststellt, hatte Zysset die Absicht, nach Hause zu fahren, wobei er andere Verkehrsteilnehmer wegen seines Rauschzustandes vor allem auf der gefährlichen Strecke von Bern nach Münsingen schwer gefährdet hätte. Dazu kam es aber nur deshalb nicht, weil die Polizei rechtzeitig auf ihn aufmerksam wurde. Das Obergericht geht auch insofern fehl, als es glaubt, den Vorfall vom 26. August 1965 losgelöst von den früheren Fällen würdigen zu müssen. Es ist eine höchst natürliche, ja gewollte Wirkung, dass Strafen und Massnahmen mit all ihren Folgen dem Fehlbaren für immer zur Warnung werden. An solchen Warnungen hat es dem Beschwerdegegner gegenüber wahrlich nicht gefehlt. c) Die Vorinstanz meint freilich, die wiederholte Begehung spiele für die Urteilspublikation nur in dem Falle eine Rolle, den Art. 102 Ziff. 2 lit. b
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
Schon daraus erhellt, dass die beiden Bestimmungen verschiedene Fälle regeln. An ihrer selbständigen Bedeutung ändert auch nichts, dass lit. b sich auf Rückfälle von Angetrunkenheit innert fünf Jahren bezieht. Das schliesst nicht aus, Vorstrafen wegen solcher Vergehen unter dem Gesichtspunkt von lit. a ebenfalls Rechnung zu tragen. Wie sehr dies sachlich gerechtfertigt sein kann, zeigt gerade der vorliegende Fall. Wer sich, wie Zysset, erneut in einem Rauschzustand ans Steuer setzt, um sich mit dem Wagen auf eine verkehrsreiche Strasse zu begeben, schon früher mehrere Warnungen in den Wind geschlagen
BGE 92 IV 184 S. 190
und das Vertrauen, das ihm durch mehrmalige Rückgabe des Führerausweises bekundet wurde, wiederholt schwer enttäuscht hat, der verdient den Vorwurf besonderer Rücksichtslosigkeit auch dann, wenn seine letzte Verurteilung wegen Betrunkenheit am Steuer mehr als fünf Jahre zurückliegt. Es besteht, wie der Beschwerdeführer mit Recht einwendet, kein innerer Grund, ihn anders zu behandeln als denjenigen, der sich bloss einmal schwer vergeht. Ebensowenig ist ersichtlich, weshalb der Beschwerdegegner, der innert acht Jahren nun zum vierten Mal wegen Fahrens in angetrunkenem Zustand zu einer Freiheitsstrafe verurteilt worden ist, milder beurteilt werden sollte als ein Fahrer, der wegen des gleichen Vergehens innert fünf Jahren ein zweites Mal bestraft wird.
4. Der angefochtene Entscheid, der auf der Annahme beruht, dem Beschwerdegegner könne keine besondere Rücksichtslosigkeit vorgeworfen werden, ist daher aufzuheben und die Sache zur Anordnung der Urteilsveröffentlichung gemäss Art. 102 Ziff. 2 lit. a
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 102 - 1 À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
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1 | À défaut de prescriptions contraires de la présente loi, les dispositions générales du code pénal suisse275 sont applicables. |
2 | Sont réservées les dispositions spéciales du code pénal suisse ainsi que la législation sur la police des chemins de fer. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 61 - 1 Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
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1 | Si l'auteur avait moins de 25 ans au moment de l'infraction et qu'il souffre de graves troubles du développement de la personnalité, le juge peut ordonner son placement dans un établissement pour jeunes adultes aux conditions suivantes: |
a | l'auteur a commis un crime ou un délit en relation avec ces troubles; |
b | il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en relation avec ces troubles. |
2 | Les établissements pour jeunes adultes doivent être séparés des autres établissements prévus par le présent code. |
3 | Le placement doit favoriser l'aptitude de l'auteur à vivre de façon responsable et sans commettre d'infractions. Il doit notamment lui permettre d'acquérir une formation ou une formation continue57. |
4 | La privation de liberté entraînée par l'exécution de la mesure ne peut excéder quatre ans. En cas de réintégration à la suite de la libération conditionnelle, elle ne peut excéder six ans au total. La mesure doit être levée au plus tard lorsque l'auteur atteint l'âge de 30 ans. |
5 | Si l'auteur est également condamné pour un acte qu'il a accompli avant l'âge de 18 ans, il peut exécuter la mesure dans un établissement pour mineurs. |
Dispositiv
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das angefochtene Urteil aufgehoben, soweit es die Urteilspublikation verweigert, und die Sache zur Anordnung dieser Massnahme an die Vorinstanz zurückgewiesen.