Urteilskopf

92 IV 16

6. Urteil des Kassationshofes vom 21. Januar 1966 i.S. Spranger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 17

BGE 92 IV 16 S. 17

A.- Creszentia Spranger führte am 22. Juni 1964 gegen 14 Uhr einen Porsche-Personenwagen auf der betonierten, 7,5 m breiten Hauptstrasse von Chur Richtung Landquart. Als sie sich mit einer Geschwindigkeit von 100 km/Std der nördlichen Zufahrtsrampe von Untervaz näherte, die parallel zur Hauptstrasse verlief, sah sie plötzlich einen Silo-Lastwagen, der von links aus der Zufahrtsstrasse herkommend die Hauptstrasse schräg Richtung Zizers überquerte, um auf die rechte Fahrbahn zu gelangen. Creszentia Spranger versuchte, am Lastwagen rechts vorbeizukommen, als dessen Abstand vom Drahtzaun, der den rechten Strassenrand begrenzte, nur noch 1,80 m betrug. Beide Fahrzeuge bremsten, wobei der Porsche etwas ins Schleudern geriet und mit seiner linken Seite den Lastwagen vorne rechts streifte. Personen wurden nicht ver letzt.
B.- Der Kreispräsident Fünf Dörfer büsste Creszentia Spranger am 25. Februar 1965 wegen Übertretung von Art. 26 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
, 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
und 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG mit einer Busse von Fr. 80.-. Auf Einsprache der Gebüssten bestätigte der Kreisgerichts-Ausschuss V Dörfer am 24. Juli 1965 das Strafmandat.
C.- Gegen dieses Urteil führt Creszentia Spranger Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Freisprechung.
BGE 92 IV 16 S. 18

Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:

1. Die Beschwerde enthält in den einleitenden Bemerkungen den Hinweis, dass die Vorinstanz die kantonalen Akten dem Anwalt der Beschwerdeführerin auf dessen Gesuch hin in Verletzung von Art. 272 Abs. 6 BStP nicht zur Begründung der Beschwerde zugestellt habe. Art. 272 Abs. 6 BStP verpflichtet indessen die kantonalen Behörden nicht, die Akten den Parteien zur Einsicht zuzustellen, sondern die Bestimmung schreibt nur vor, dass die Akten vor Einreichung der Beschwerdeschrift zur Einsicht offenzuhalten seien, was den Sinn hat, es müsse den Parteien Gelegenheit geboten werden, die Akten bei den kantonalen Behörden einzusehen (Entscheidungen des Kassationshofes vom 3. Februar 1949 i.S. Düring gegen Solothurn und vom 27. August 1960 i.S. Peter gegen Bern). Wäre dieser Anspruch verletzt worden, hätte der Kassationshof auf Verlangen der benachteiligten Partei anzuordnen, dass ihr die Einsicht in die Akten ermöglicht wird, ehe über die Beschwerde entschieden wird. Im vorliegenden Falle stellt die Beschwerdeführerin keinen entsprechenden Antrag. Sie macht auch nicht geltend, dass ihrem Anwalt die Einsicht verweigert worden sei, und räumt zudem ein, dass dieser imstande war, die Beschwerdebegründung auf Grund der eigenen Handakten und Notizen abzufassen.
2. Die von der Beschwerdeführerin eingehaltene Geschwindigkeit von 100 km/Std war auf der gut ausgebauten Autostrasse bei den gegebenen Sicht- und Verkehrsverhältnissen nicht an sich übersetzt. Zur Herabsetzung der Geschwindigkeit verpflichtete sie auch nicht das Signal Nr. 225 (Überholverbot). Es verbietet nur, andere Motorfahrzeuge zu überholen (Art. 24
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 24 Sens obligatoire - 1 Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les signaux suivants:
1    Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les signaux suivants:
a  «Sens obligatoire à droite» (2.32), «Sens obligatoire à gauche» (2.33): le conducteur doit obliquer, avant le signal, vers la droite ou vers la gauche;
b  «Obstacle à contourner par la droite» (2.34), «Obstacle à contourner par la gauche» (2.35):
c  «Circuler tout droit» (2.36):
2    Les signaux «Obliquer à droite» (2.37) et «Obliquer à gauche» (2.38) exigent du conducteur qu'il oblique à droite ou à gauche à l'endroit en question et, sur les autoroutes, qu'il passe sur la chaussée opposée, dans la direction indiquée.82
3    Les signaux «Obliquer à droite ou à gauche» (2.39), «Circuler tout droit ou obliquer à droite» (2.40) ainsi que «Circuler tout droit ou obliquer à gauche» (2.41) exigent du conducteur qu'il prenne, à l'endroit en question, l'une des directions indiquées.83
4    Le signal «Carrefour à sens giratoire» (2.41.1) indique la direction du mouvement giratoire que les véhicules ont l'obligation d'effectuer dans les carrefours à sens giratoire; il est placé avant l'entrée, sous le signal «Cédez le passage» (3.02), et peut être répété sur l'îlot central. Combiné avec le signal «Carrefour à sens giratoire», le signal «Cédez le passage» indique au conducteur qu'il doit accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire.84
5    S'il est utilisé avec le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1), le signal «Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.41.2) indique la direction que les véhicules soumis à cette interdiction sont obligés de prendre.85
SSV), bedeutet aber nicht, dass die Geschwindigkeit im Hinblick auf Fahrzeuge, die möglicherweise eingeholt werden, zum vornherein verlangsamt werden müsse. Das ferner angebrachte Signal Nr. 115, das die Kreuzung mit einer Strasse ohne Vortritt anzeigt, warnt den Vortrittsberechtigten vor möglichen Gefahren und verpflichtet ihn zu erhöhter Vorsicht und Aufmerksamkeit; zur Verminderung einer an sich zulässigen Geschwindigkeit ist er aber erst gehalten, wenn bestimmte Anhaltspunkte dafür bestehen, dass ihn ein Wartepflichtiger in seiner Fahrt behindern könnte (Art. 14 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2    Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3    Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4    Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5    Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.
VRV; Urteil des Kassationshofes vom 14. Mai 1965 i.S. Gurt gegen Graubünden).
BGE 92 IV 16 S. 19

Ob schliesslich das Signal Nr. 113 (Arbeiten auf der Fahrbahn), obschon es nach den Feststellungen des Kreispräsidenten im Strafmandat in Wirklichkeit nicht wegen Bauarbeiten, sondern lediglich wegen des provisorischen Charakters der Abzweigung nach Untervaz aufgestellt worden war, die Fahrzeugführer oder solche, die wie die Beschwerdeführerin von der missbräuchlichen Verwendung des Signals keine Kenntnis hatten, zur Verlangsamung der Geschwindigkeit verpflichtet habe, kann in Rücksicht auf die nachfolgenden Erwägungen offen bleiben. Zur Herabsetzung der Geschwindigkeit war die Beschwerdeführerin auf jeden Fall verpflichtet, als erkennbar wurde, dass der Silolastwagen von links in die Hauptstrasse einbog und diese zu überqueren begann, um die rechte Fahrbahn zu erreichen. In diesem Augenblick musste die Beschwerdeführerin mit der Möglichkeit rechnen, dass der Lastwagenführer den Porsche nicht gesehen habe oder zu spät wahrnehme oder dass er dessen Geschwindigkeit falsch abgeschätzt haben könnte. Sie durfte sich daher nicht im Vertrauen auf ihr Vortrittsrecht darauf verlassen, der Lastwagen werde noch rechtzeitig anhalten, um den Porsche rechts durchfahren zu lassen, sondern sie hatte sich auf das Verhalten des Lastwagenführers einzustellen und ihrerseits alles zu tun, um der drohenden Gefahr eines Zusammenstosses wirksam zu begegnen (BGE 90 IV 145; Art. 26 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG). Dazu wäre sie auch in der Lage gewesen. Nach der verbindlichen Feststellung der Vorinstanz legte der Lastwagen von der Einmündung bis zur Kollisionsstelle eine Wegstrecke von 24 m zurück, für die er 11-13 Sekunden benötigte. Spätestens, als der Lastwagen die Hälfte dieses Weges durchfahren hatte, hätte die Beschwerdeführerin auf der weit überblickbaren Strecke das Einbiegemanöver erkennen können. In diesem Zeitpunkt befand sie sich noch mindestens 150 m vom Lastwagen entfernt, so dass sie ohne weiteres ihre Geschwindigkeit genügend hätte verlangsamen oder nötigenfalls, wenn sie den Lastwagen nicht links überholen durfte, das Fahrzeug hätte anhalten können. Es war in hohem Masse leichtfertig, mit unverminderter Geschwindigkeit zuzufahren, obschon sichere Anzeichen für ein Anhalten des Lastwagens fehlten, und zudem das Fahrzeug erst abzubremsen, als es bereits die Höhe des innerhalb der rechten Fahrbahn befindlichen Lastwagens erreicht hatte.
BGE 92 IV 16 S. 20

3. Der Beschwerdeführerin wird daher zu Recht vorgeworfen, sie habe ihre Geschwindigkeit nicht den Verkehrsverhältnissen angepasst. Ebenso zutreffend ist der Vorwurf der Nichtbeherrschung des Fahrzeuges, die darin bestand, dass die Beschwerdeführerin - sei es aus Unaufmerksamkeit, sei es aus Verwegenheit - zu spät Massnahmen ergriff, um die Gefahr eines Zusammenstosses mit dem Lastwagen abzuwenden. Verletzt sind somit die Verkehrsregeln der Art. 31 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
und 32 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
SVG. Eine Bestrafung wegen Verletzung der allgemeinen Grundregel des Art. 26
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG, die neben den anwendbaren besondern Verkehrsregeln nur subsidiäre Bedeutung hat, fällt dagegen ausser Betracht. Der Wegfall dieser Übertretung ändert jedoch nichts an der unverantwortlichen Fahrweise der Beschwerdeführerin und der Angemessenheit der ausgefällten Busse von Fr. 80.-.
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 92 IV 16
Date : 21 janvier 1966
Publié : 31 décembre 1966
Source : Tribunal fédéral
Statut : 92 IV 16
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 272 al. 6 PPF. Les parties ont uniquement le droit de consulter le dossier auprès des autorités cantonales; elles


Répertoire des lois
LCR: 26 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
31 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
1    Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
2    Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
2bis    Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
a  aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
b  aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
c  aux moniteurs de conduite;
d  aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
e  aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
f  aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
2ter    Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
3    Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.
32
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
1    La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
2    Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
3    L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
4    ...120
5    ...121
OCR: 14
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 14 Exercice du droit de priorité - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1    Celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection.
2    Le bénéficiaire de la priorité aura égard aux usagers de la route qui ont atteint l'intersection avant d'avoir pu apercevoir son véhicule.
3    Lorsque des véhicules circulant en files parallèles ont la priorité, cette dernière doit être respectée même si la file la plus rapprochée est arrêtée.
4    Les cavaliers et les conducteurs de chevaux et d'autres gros animaux sont assimilés aux conducteurs de véhicules en ce qui concerne la priorité.87
5    Les conducteurs feront particulièrement attention et régleront entre eux l'ordre de priorité lorsque se présente une situation qui n'est prévue par aucune prescription, par exemple lorsque des véhicules venant de toutes les directions parviennent simultanément à une intersection.
OSR: 24
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 24 Sens obligatoire - 1 Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les signaux suivants:
1    Pour indiquer aux conducteurs le sens à suivre obligatoirement, on emploiera les signaux suivants:
a  «Sens obligatoire à droite» (2.32), «Sens obligatoire à gauche» (2.33): le conducteur doit obliquer, avant le signal, vers la droite ou vers la gauche;
b  «Obstacle à contourner par la droite» (2.34), «Obstacle à contourner par la gauche» (2.35):
c  «Circuler tout droit» (2.36):
2    Les signaux «Obliquer à droite» (2.37) et «Obliquer à gauche» (2.38) exigent du conducteur qu'il oblique à droite ou à gauche à l'endroit en question et, sur les autoroutes, qu'il passe sur la chaussée opposée, dans la direction indiquée.82
3    Les signaux «Obliquer à droite ou à gauche» (2.39), «Circuler tout droit ou obliquer à droite» (2.40) ainsi que «Circuler tout droit ou obliquer à gauche» (2.41) exigent du conducteur qu'il prenne, à l'endroit en question, l'une des directions indiquées.83
4    Le signal «Carrefour à sens giratoire» (2.41.1) indique la direction du mouvement giratoire que les véhicules ont l'obligation d'effectuer dans les carrefours à sens giratoire; il est placé avant l'entrée, sous le signal «Cédez le passage» (3.02), et peut être répété sur l'îlot central. Combiné avec le signal «Carrefour à sens giratoire», le signal «Cédez le passage» indique au conducteur qu'il doit accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, surviennent dans le giratoire.84
5    S'il est utilisé avec le signal «Circulation interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.10.1), le signal «Sens obligatoire pour les véhicules transportant des marchandises dangereuses» (2.41.2) indique la direction que les véhicules soumis à cette interdiction sont obligés de prendre.85
PPF: 272
Répertoire ATF
90-IV-143 • 92-IV-16
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
poids lourd • cour de cassation pénale • route principale • priorité • autorité cantonale • amende • autorité inférieure • comportement • diligence • dossier • décision • soleure • motivation de la décision • route • réduction • mesure • mariage • montre • caractère • escroquerie
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