Urteilskopf

91 IV 37

11. Urteil des Kassationshofes vom 25. März 1965 i.S. Kalt gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 37

BGE 91 IV 37 S. 37

A.- Der Stauffacherquai in Zürich 4 ist 10,5 m breit, auf beiden Seiten mit einem Trottoir versehen und zwischen Stauffacherstrasse und Sihlbrücke nur als Einspurstrecke befahrbar. Auf der einen Seite sind schräggestellte, auf der andern parallel zum Trottoir verlaufende Parkfelder auf der Fahrbahn markiert. Dadurch verschmälert sich bei besetzten Parkfeldern die für den Fahrverkehr frei bleibende Fahrbahn auf 3,85 m.
BGE 91 IV 37 S. 38

Am Nachmittag des 24. Juni 1964 parkierte Kalt, weil kein Parkfeld frei war, ein Personenauto während mehr als vier Stunden auf dem 5,05 m breiten Trottoir vor dem Hause Stauffacherquai 8.
B.- Der Polizeirichter der Stadt Zürich verurteilte Kalt wegen unerlaubtem Parkieren in Anwendung von Art. 43 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 43 - 1 Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
1    Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
2    Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.
3    Seuls les véhicules des catégories désignées par le Conseil fédéral peuvent circuler sur les routes réservées à la circulation automobile. L'accès y est interdit aux piétons; les véhicules automobiles qui ont le droit d'y circuler ne pourront y accéder qu'aux endroits prévus à cet effet. Le Conseil fédéral peut arrêter des prescriptions d'utilisation ainsi que des règles spéciales de circulation.
SVG und Art. 41 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs - (art. 43, al. 1 et 2, LCR)
1    Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.161
1bis    Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.162
2    Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.163
3    Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.164
4    En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.165
VRV zu einer Busse von Fr. 20.-. Der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Zürich bestätigte am 4. Februar 1965 Schuldspruch und Busse.
C.- Kalt führt gegen das Urteil des Einzelrichters Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Freisprechung. Er macht geltend, er sei berechtigt gewesen, auf dem Trottoir zu parkieren.
Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:

1. Nach Art. 43 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 43 - 1 Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
1    Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
2    Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.
3    Seuls les véhicules des catégories désignées par le Conseil fédéral peuvent circuler sur les routes réservées à la circulation automobile. L'accès y est interdit aux piétons; les véhicules automobiles qui ont le droit d'y circuler ne pourront y accéder qu'aux endroits prévus à cet effet. Le Conseil fédéral peut arrêter des prescriptions d'utilisation ainsi que des règles spéciales de circulation.
SVG ist das Trottoir den Fussgängern vorbehalten. Ausnahmsweise darf es als Abstellfläche für Fahrzeuge benützt werden, wenn für die Fussgänger genügend freier Raum bleibt, für Motorwagen nur unter den weitern Voraussetzungen, dass die Fahrbahn schmal und das Trottoir genügend tragfähig ist (Art. 41 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs - (art. 43, al. 1 et 2, LCR)
1    Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.161
1bis    Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.162
2    Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.163
3    Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.164
4    En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.165
VRV). Es versteht sich von selbst, dass diese Ausnahmeregelung nur Anwendung findet, wenn das Aufstellen auf dem Trottoir nicht durch besondere Anordnungen untersagt ist (Art. 27 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
Satz 2 SVG), sei es durch entsprechende Bodenmarkierungen (Art. 55 Abs. 4
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
1    Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
2    Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
2bis    Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
3    Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.
und 5
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
1    Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
2    Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
2bis    Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
3    Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.
lit. a + b SSV), sei es durch Halte- oder Parkverbotsignale, die am Fahrbahnrand stehen (Art. 27 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 27 Interdiction de faire demi-tour - 1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
1    Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
2    Lorsque l'interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la longueur de celui-ci sera annoncée par une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).
und 2
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 27 Interdiction de faire demi-tour - 1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
1    Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
2    Lorsque l'interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la longueur de celui-ci sera annoncée par une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).
SSV).
2. Im vorliegenden Falle sind von den drei erwähnten Voraussetzungen zwei erfüllt, indem das Trottoir, auf dem der Beschwerdeführer ein Personenauto parkierte, nach der Feststellung der Vorinstanz genügend tragfähig war und eine Breite von 5,05 m aufwies, bei der den Fussgängern neben einem am Trottoirrand aufgestellten Motorwagen hinreichend freier Raum für die Benützung des Trottoirs blieb. Streitig ist einzig, ob die Fahrbahn "schmal" gewesen sei. a) Fahrbahn ist der dem Fahrverkehr dienende Teil der Strasse (Art. 1 Abs. 4
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
1    Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2    Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
3    Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4    La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5    Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
6    Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
7    Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
8    Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
9    Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10    Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12
VRV). Nicht dem Fahrverkehr dienen vor allem Verkehrsflächen, die dem Fussgängerverkehr vorbehalten sind, so das Trottoir. Der an das Trottoir angrenzende Teil der Strasse dagegen ist auch dann für den Fahrverkehr
BGE 91 IV 37 S. 39

bestimmt, wenn auf ihm das Abstellen von Fahrzeugen gestattet ist. Durch das Parkieren von Fahrzeugen wird nicht die Zweckbestimmung dieser Verkehrsfläche aufgehoben, sondern bloss deren Benützbarkeit durch den fliessenden Verkehr zeitweise eingeschränkt. Das gilt auch, wenn auf dem an das Trottoir angrenzenden Teil der Strasse Parkfelder markiert sind. Die Markierungen bedeuten nur, dass ausserhalb der Parkfelder kein Fahrzeug abgestellt werden darf (Art. 55 Abs. 1
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
1    Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
2    Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
2bis    Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
3    Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.
SSV). Unter Fahrbahn ist daher auf Strassen, die auf beiden Seiten mit einem Trottoir versehen sind, die ganze Verkehrsfläche zwischen den Trottoirs zu verstehen, gleichgültig, ob am Fahrbahnrand Fahrzeuge abgestellt sind oder nicht und ob allenfalls das Parkieren durch markierte Parkfelder geordnet wird oder nicht. Art. 18 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 18 Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
1    Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a  s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b  si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c  sur les routes étroites à faible trafic;
d  sur les routes à sens unique.99
2    L'arrêt volontaire est interdit*:
a  aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b  aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c  sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d  aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e  sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f  aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g  devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
3    À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.103
4    À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.
Satz 2 VRV, der sich auf das erlaubte Anhalten und Abstellen von Fahrzeugen auf Strassen mit und ohne Trottoir bezieht und vorschreibt, dass Fahrzeuge am Rand der "Fahrbahn" und parallel dazu angehalten und aufgestellt werden müssen, bestätigt, dass auch diese Stellen zur Fahrbahn zählen. b) Ob eine Fahrbahn im Sinne des Art. 41 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs - (art. 43, al. 1 et 2, LCR)
1    Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.161
1bis    Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.162
2    Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.163
3    Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.164
4    En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.165
VRV schmal sei, bestimmt sich somit nach ihrer Gesamtbreite, gemessen von einem Fahrbahnrand zum andern, unabhängig von der Breite des Fahrstreifens, der dem fliessenden Verkehr offen bleibt, wenn die auf einer oder auf beiden Seiten der Fahrbahn erlaubten Parkierungsmöglichkeiten voll ausgenützt werden. Hier war die Fahrbahn des Stauffacherquai zehn Meter breit, also auf keinen Fall schmal. Demzufolge durften dort keine Motorwagen auf dem Trottoir abgestellt werden. Die Unzulässigkeit des Vorgehens des Beschwerdeführers ergibt sich auch aus dem Zweck des Art. 41 Abs. 1
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs - (art. 43, al. 1 et 2, LCR)
1    Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.161
1bis    Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.162
2    Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.163
3    Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.164
4    En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.165
VRV, der das Abstellen von Motorwagen auf dem Trottoir nur dort ermöglichen will, wo die Fahrbahn schon an sich so schmal ist, dass der Verkehr behindert wäre, wenn auf ihr Motorwagen parkiert würden. Von einer schmalen Fahrbahn im Sinne dieser Bestimmung kann deshalb zum vornherein keine Rede sein, wenn die Breite der Fahrbahn das Parkieren von Motorwagen auf mindestens einer der beiden Seiten ohne Behinderung des Verkehrs zulässt.
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 91 IV 37
Date : 25 mars 1965
Publié : 31 décembre 1965
Source : Tribunal fédéral
Statut : 91 IV 37
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 1 al. 4 OCR. Sur une route pourvue de chaque côté d'un trottoir, la chaussée recouvre toute la surface réservée à


Répertoire des lois
LCR: 27 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 27 - 1 Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
1    Chacun se conformera aux signaux et aux marques ainsi qu'aux ordres de la police. Les signaux et les marques priment les règles générales; les ordres de la police ont le pas sur les règles générales, les signaux et les marques.
2    Lorsque fonctionnent les avertisseurs spéciaux des voitures du service du feu, du service d'ambulances, de la police ou de la douane, la chaussée doit être immédiatement dégagée.107 S'il le faut, les conducteurs arrêtent leur véhicule.108
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 43 - 1 Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
1    Les véhicules automobiles et les cycles n'emprunteront pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre.
2    Le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.
3    Seuls les véhicules des catégories désignées par le Conseil fédéral peuvent circuler sur les routes réservées à la circulation automobile. L'accès y est interdit aux piétons; les véhicules automobiles qui ont le droit d'y circuler ne pourront y accéder qu'aux endroits prévus à cet effet. Le Conseil fédéral peut arrêter des prescriptions d'utilisation ainsi que des règles spéciales de circulation.
OCR: 1 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 1 - (art. 1 LCR)
1    Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons.
2    Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé.
3    Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau.
4    La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules.
5    Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7
6    Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8
7    Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10
8    Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11
9    Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse.
10    Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 18 Arrêt - (art. 37, al. 2, LCR)
1    Les conducteurs s'arrêteront si possible hors de la chaussée. Sur la chaussée, ils ne placeront leur véhicule qu'au bord et parallèlement à l'axe de circulation. L'arrêt sur le bord gauche de la route n'est autorisé que:
a  s'il y a sur la droite une voie de tramway ou de chemin de fer routier;
b  si une interdiction de s'arrêter ou de parquer est signalée ou marquée à droite;
c  sur les routes étroites à faible trafic;
d  sur les routes à sens unique.99
2    L'arrêt volontaire est interdit*:
a  aux endroits dépourvus de visibilité, notamment dans les tournants et au sommet des côtes ainsi qu'à leurs abords;
b  aux endroits resserrés et à côté d'un obstacle se trouvant sur la chaussée;
c  sur les tronçons servant à la présélection ainsi qu'à côté des lignes de sécurité, des lignes longitudinales continues et des lignes doubles lorsqu'il ne reste pas un passage d'une largeur de 3 m au moins;
d  aux intersections, ainsi qu'avant et après les intersections à moins de 5 m de la chaussée transversale;
e  sur les passages pour piétons et, dans leur prolongement, sur la surface contiguë ainsi que, lorsque aucune ligne interdisant l'arrêt n'est marquée, à moins de 5 m avant le passage, sur la chaussée et sur le trottoir contigu;
f  aux passages à niveau et aux passages sous voies;
g  devant un signal que le véhicule pourrait masquer.
3    À moins de 10 m des panneaux indiquant un arrêt des transports publics ainsi que devant des locaux et magasins du service du feu, l'arrêt n'est autorisé que pour permettre à des passagers de monter dans le véhicule ou d'en descendre; les transports publics et les services du feu ne doivent pas être gênés.103
4    À côté d'un véhicule parqué le long du bord de la chaussée, l'arrêt pour charger ou décharger des marchandises n'est autorisé que si la circulation n'en est pas entravée. Sur demande, le conducteur devra immédiatement rendre possible le départ du véhicule parqué.
41
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 41 Chemins réservés aux piétons et trottoirs - (art. 43, al. 1 et 2, LCR)
1    Les cycles peuvent être parqués sur le trottoir, pour autant qu'il reste un espace libre d'au moins 1 m 50 pour les piétons.161
1bis    Le parcage des autres véhicules sur le trottoir est interdit, à moins que des signaux ou des marques ne l'autorisent expressément. À défaut d'une telle signalisation, ils ne peuvent s'arrêter sur le trottoir que pour charger ou décharger des marchandises ou pour laisser monter ou descendre des passagers; un espace d'au moins 1 m 50 doit toujours rester libre pour les piétons et les opérations doivent s'effectuer sans délai.162
2    Le conducteur qui doit emprunter le trottoir avec son véhicule observera une prudence accrue à l'égard des piétons et des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules; il leur accordera la priorité.163
3    Les bandes longitudinales pour piétons (6.19) marquées sur la chaussée ne peuvent être empruntées par les véhicules que si la circulation des piétons ne s'en trouve pas entravée.164
4    En l'absence de piste cyclable ou de bande cyclable, les enfants jusqu'à l'âge de douze ans peuvent circuler à vélo sur les chemins pour piétons et les trottoirs. Ils doivent adapter leur vitesse et leur conduite aux circonstances. Ils doivent notamment faire preuve d'égards envers les piétons et leur laisser la priorité.165
OSR: 27 
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 27 Interdiction de faire demi-tour - 1 Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
1    Le signal «Interdiction de faire demi-tour» (2.46) interdit aux véhicules de tourner sur route à l'endroit indiqué.
2    Lorsque l'interdiction vaut pour un tronçon déterminé, la longueur de celui-ci sera annoncée par une plaque complémentaire «Longueur du tronçon» (5.03).
55
SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR)
OSR Art. 55 Indication des déviations - 1 Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
1    Les déviations du trafic sont annoncées au moyen d'indicateurs de direction avancés représentant le tronçon fermé au trafic ainsi que l'itinéraire de déviation avec les principales localités qu'il traverse («Indicateur de direction avance annonçant une déviation»; 4.53).
2    Les «Indicateurs de direction pour déviation» (4.34), à fond orange, seront utilisés le long de l'itinéraire de déviation; lorsqu'il s'agit de déviations relativement courtes, on peut renoncer à indiquer le lieu de destination (4.34.1).
2bis    Les itinéraires de déviation pour les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs peuvent être annoncés au moyen des signaux visés à l'art. 54a et dotés d'un fond orange. Ces signaux peuvent également être employés pour annoncer des itinéraires de déviation pour piétons s'ils sont munis du symbole d'un piéton. Les symboles du cycle et du piéton peuvent être représentés ensemble sur un même signal.145
3    Les lieux de destination accessibles par l'itinéraire de déviation peuvent être indiqués en lettres noires sur fond orange sur tous les panneaux servant à indiquer la direction.
Répertoire ATF
91-IV-37
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
trottoir • cour de cassation pénale • amende • juge unique • route • place de parc • autorité inférieure • condamné • district • hameau • hors • affaire pénale • état de fait • volonté • emploi