Urteilskopf

91 II 353

51. Estratto della sentenza 18 novembre 1965 della I Corte civile nella causa Beldona SA contro Gianola.
Regeste (de):

• Gewährleistung wegen Mängel der Kaufsache, Art. 197 OR.


• Die blosse Angabe des Verkäufers, die Kaufsache habe einen bestimmten Wert, ist keine Zusicherung einer Eigenschaft im Sinne von Art. 197 OR.


• Ebenso bedeutet das Fehlen des vom Verkäufer angegebenen Wertes keinen körperlichen oder rechtlichen Mangel der Sache im Sinne der genannten Bestimmung.

Regeste (fr):

• Garantie en raison des défauts de la chose.


• Art. 197

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

  CO.


• En attribuant à la chose qu'il met en vente une valeur déterminée, le vendeur ne promet pas une qualité de cette chose au sens de l'art. 197

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

  CO.


• De même, le fait que la chose vendue n'a pas la valeur indiquée par le vendeur ne constitue pas un défaut matériel ou juridique visé par la disposition précitée.

Regesto (it):

• Garanzia per i difetti della cosa.


• Art. 197

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

  CO.


• Per il solo fatto d'attribuire all'oggetto che pone in vendita un determinato valore, il venditore non promette una qualità della cosa nel senso dell'art. 197

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
  2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

  CO.


• D'altra parte, la circostanza che la cosa venduta non possegga il valore indicato dal venditore non costituisce un difetto materiale o giuridico ai sensi della disposizione citata.

Sachverhalt ab Seite 354

BGE 91 II 353 S. 354

Riassunto dei fatti:
Lidia Gianola, che gestiva un negozio di mode femminili a Bellinzona, all'inizio del 1959 entrò in contatto con la ditta Beldona SA di Baden, la quale era venuta a conoscenza della sua intenzione di cedere il commercio. Il 16 febbraio 1959 fu concluso un contratto mediante il quale la società anonima Beldona assumeva il negozio per un determinato prezzo, in cui il valore dell'arredamento era indicato in fr. 30 000.--. Già il 18 febbraio 1959 il rappresentante della società acquirente comunicò tuttavia alla venditrice di avere nel frattempo constatato, tra l'altro, che il valore dell'arredamento era inferiore ai fr. 30 000.-- indicati nel contratto. La venditrice e l'acquirente si dichiararono poi d'accordo di ridurre a 25 000.-- fr. il prezzo dovuto a questo titolo. Dopo una successiva corrispondenza rimasta infruttuosa, la Beldona SA convenne i coniugi Armeno e Lidia Gianola davanti al Pretore di Bellinzona e, in seguito, davanti al Tribunale di appello, chiedendo una ulteriore riduzione del prezzo di fr. 25 000.--, che si era rivelato superiore all'effettivo valore della mobilia. Contro la sentenza della Corte cantonale che non aveva ritenuto giustificata una riduzione del prezzo convenuto tra le parti, l'attrice ha interposto un ricorso per riforma, che è stato respinto dal Tribunale federale.
Erwägungen

Considerando in diritto:
L'attrice ha fondato la sua domanda sugli art. 197 e

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

segg. CO, ed ha chiesto una riduzione del prezzo pattuito invocando l'art. 205

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 205 - 1 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
1	Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
2	Lorsque l'acheteur a intenté l'action rédhibitoire, le juge peut se borner à réduire le prix s'il estime que la résiliation n'est pas justifiée par les circonstances.
3	Si la moins-value est égale au prix de vente, l'acheteur ne peut demander que la résiliation.

CO. Giusta l'art. 197

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

CO il venditore risponde verso l'acquirente tanto delle qualità promesse quanto dei difetti che, materialmente o giuridicamente, tolgono o diminuiscono notevolmente il valore della cosa o l'attitudine all'uso cui è destinata. In concreto l'attrice non adduce che l'arredamento, per quanto concerne il numero, la specie od il valore dei singoli oggetti che lo compongono non corrisponderebbe alle assicurazioni date dai convenuti; essa non afferma nemmeno che questi ultimi le
BGE 91 II 353 S. 355

avrebbero promesso qualità che non si sarebbero poi riscontrate. Attribuendo agli oggetti che pone in vendita un determinato valore, il venditore non promette una qualità della cosa nel senso dell'art. 197

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

CO. Anche una sopravvalutazione pura e semplice di essi non giustifica il risarcimento per minor valore secondo l'art. 205

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 205 - 1 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
1	Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
2	Lorsque l'acheteur a intenté l'action rédhibitoire, le juge peut se borner à réduire le prix s'il estime que la résiliation n'est pas justifiée par les circonstances.
3	Si la moins-value est égale au prix de vente, l'acheteur ne peut demander que la résiliation.

CO, a meno che, contrariamente a quanto avviene nella fattispecie, tale sopravvalutazione poggi sull'indicazione di determinate qualità delle quali si constata poi la mancanza. D'altra parte l'attrice non fa nemmeno valere eventuali difetti che diminuirebbero notevolmente il valore dei mobili; tanto meno essa ne indica la natura. Il fatto che una cosa venduta non possegga il valore indicato dal venditore non costituisce un difetto materiale o giuridico ai sensidell'art. 197

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 197 - 1 Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
1	Le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, ou qui les diminuent dans une notable mesure.
2	Il répond de ces défauts, même s'il les ignorait.

CO.Almomento di concludere l'accordo, l'acquirente deve valutare il prezzo della cosa e stabilirne il valore secondo il proprio giudizio: se poi constaterà d'essersi sbagliato al riguardo e di avere attribuito all'oggetto acquistato un valore superiore, non potrà. esigere un risarcimento fondato sull'art. 205

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 205 - 1 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
1	Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value.
2	Lorsque l'acheteur a intenté l'action rédhibitoire, le juge peut se borner à réduire le prix s'il estime que la résiliation n'est pas justifiée par les circonstances.
3	Si la moins-value est égale au prix de vente, l'acheteur ne peut demander que la résiliation.

CO. Tanto meno lo potrà fare quando dubitasse dell'adeguatezza del prezzo già al momento di concluderel'accordo. L'attrice che, senza essere stata influenzata dalla promessa di qualità che non si sarebbero poi riscontrate, ha accettato di pagare per l'arredamento il prezzo di fr. 25 000, non è pertanto abilitata a pretendere un risarcimento fondato sul minor valore, per il quale mancano i presupposti stabiliti dalla legge. Irrilevante è, di conseguenza, la circostanza ch'essa abbia posto subito in dubbio il valore di fr. 25 000 attribuito all'arredamento. Anche il quesito di sapere se effettivamente i mobili non valessero quel prezzo, e se il giudice cantonale avesse dovuto almeno tener conto della dichiarazione Suffiotti presentata dai convenuti, e secondo la quale il valore dell'arredamento sarebbe di soli fr. 18 000, è irrilevante. La censura mossa dall'attrice, secondo cui la Corte cantonale avrebbe, per una svista manifesta, tralasciato di considerare la dichiarazione Suffiotti, violando pertanto l'art. 8

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.

CC, é di conseguenza priva d'oggetto.