90 III 86
20. Entscheid vom 21. August 1964 i.S. Albaplast AG
Regeste (de):
- Zur Beschwerde nach Art. 17 ff. SchKG ist gegenüber Verfügungen der Organe des Konkurses grundsätzlich auch ein nicht anerkannter Konkursgläubiger befugt, dessen Forderung noch den Gegenstand eines hängigen Rechtsstreites bildet.
- Er hat jedoch kein Beschwerderecht gegenüber einer Verfügung, welche die Weiterführung des Prozesses über seine Forderung durch die Masse betrifft.
- Wann sind Drittpersonen zur Beschwerdeführung legitimiert?
- Art. 17 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. 2 La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. 3 Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. 4 En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
Regeste (fr):
- Le créancier de la faillite dont la prétention n'est pas admise et fait encore l'objet d'un procès pendant a néanmoins qualité, en principe, pour former une plainte (art. 17 sv. LP) contre les décisions des organes de la faillite.
- Tel n'est pas le cas cependant lorsque la décision concerne la poursuite - par la masse - du procès relatif à sa créance.
- Quand des tiers ont-ils qualité pour se plaindre?
- (Art. 17 sv., 240, 41, 252 sv. LP.)
Regesto (it):
- Di massima, il creditore del fallimento, la cui pretesa non è ammessa e per la quale è pendente un processo, ha nondimeno qualità per presentare reclamo - giusta gli art. 17 sgg. LEF - contro le decisioni degli organi del fallimento.
- Non ha però diritto di ricorrere contro la decisione concernente il proseguimento del processo intentatogli per il suo credito dalla massa.
- Quando dei terzi hanno qualità per presentare reclamo?
- Art. 17 sgg., 240/41. 252 sgp. LEF.
Sachverhalt ab Seite 86
BGE 90 III 86 S. 86
A.- Gegen den am 7. April 1963 verstorbenen J. J. Drittenbass, St. Gallen, hatte die Albaplast AG Klage auf Schadenersatz im Betrage von Fr. 150'000. - angehoben, war aber mit Urteil des Handelsgerichts des Kantons St. Gallen vom 14./21. Dezember 1962 abgewiesen worden. Am 13. Mai 1963 legte sie Berufung an das Bundesgericht ein. In dem über die Verlassenschaft des J. J. Drittenbass am 11. Juli 1963 eröffneten Konkurs wurde die streitige Forderung gemäss Art. 63 der Konkursverordnung im Kollokationsplan "pro memoria" vorgemerkt. Der auf den 4. Mai 1964 einberufenen zweiten Gläubigerversammlung gedachte das Konkursamt St. Gallen die Weiterführung des Prozesses durch die Masse zu beantragen. Indessen war die Versammlung nicht beschlussfähig. Hierauf erachtete sich das Konkursamt als befugt, aus eigenem Entschluss in den schwebenden Prozess im
BGE 90 III 86 S. 87
Namen der Konkursmasse einzutreten. Es reichte die Berufungsantwort ein.
B.- Nach Empfang dieser Rechtsschrift führte die Albaplast AG gegen das Konkursamt St. Gallen Beschwerde mit dem Antrag, dessen Verfügung auf Aufnahme des Prozesses und die Vollmachterteilung an einen Anwalt seien aufzuheben. Zur Begründung machte sie geltend, zur Weiterführung eines nach Art. 207
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
C.- Mit Entscheid vom 19. Juni 1964 ist die kantonale Aufsichtsbehörde auf die Beschwerde nicht eingetreten, weil die Albaplast AG zur Beschwerdeführung nicht legitimiert sei. Als Konkursgläubigerin könne sie nicht gelten. weil ihre Konkursforderung bestritten und der betreffende Rechtsstreit noch hängig sei. Als Drittperson verfechte sie kein rechtliches Interesse. Ihre Sorge um das Kostenrisiko der Masse könne nicht als echt betrachtet werden, da ihr an der Wahrung ihres eigenen Interesses liege, den Prozess mit oder wenn möglich ohne Urteil zu gewinnen. Übrigens wäre jenes Kostenrisiko nicht hoch zu veranschlagen.
D.- Diesen Entscheid hat die Albaplast AG an das Bundesgericht weitergezogen mit dem Antrag, er sei aufzuheben und die kantonale Aufsichtsbehörde anzuweisen, über die Beschwerde materiell zu entscheiden.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1. Dass einem Konkursgläubiger das Recht zur Beschwerde nach Art. 17 ff
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 253 - 1 L'administration présente à l'assemblée un rapport complet sur la marche de la liquidation et sur l'état de l'actif et du passif. |
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1 | L'administration présente à l'assemblée un rapport complet sur la marche de la liquidation et sur l'état de l'actif et du passif. |
2 | L'assemblée décide si elle confirme dans leurs fonctions l'administration et les membres de la commission de surveillance; elle prend souverainement toutes les décisions qu'elle juge nécessaires dans l'intérêt de la masse. |
BGE 90 III 86 S. 88
zwar ist diese Beschwerdelegitimation, entgegen der Auffassung der Vorinstanz, grundsätzlich auch dann gegeben, wenn der betreffende Beschwerdeführer nicht (bereits) als Konkursgläubiger kolloziert ist, er aber eine Forderung eingegeben hat, die noch in einem schwebenden Kollokations- oder nach Art. 207
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
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1 | Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait. |
2 | La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure. |
3 | Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié. |
4 | En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 252 - 1 Après le dépôt de l'état de collocation, l'administration convoque la deuxième assemblée des créanciers; y sont appelés ceux dont les créances n'ont pas encore été écartées de manière définitive. La convocation doit avoir lieu au moins 20 jours à l'avance.454 |
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1 | Après le dépôt de l'état de collocation, l'administration convoque la deuxième assemblée des créanciers; y sont appelés ceux dont les créances n'ont pas encore été écartées de manière définitive. La convocation doit avoir lieu au moins 20 jours à l'avance.454 |
2 | S'il y a lieu de délibérer sur une demande de concordat, la convocation l'indique. |
3 | L'assemblée est présidée par un membre de l'administration. L'art. 235, al. 3 et 4, est applicable par analogie. |
BGE 90 III 86 S. 89
Er darf sich nicht auf die (von ihm behauptete, aber im Prozess erst zu beurteilende) Gläubigereigenschaft berufen, um einer auf Weiterführung des Prozesses durch die Masse gehenden Entschliessung entgegenzutreten. Aus ähnlichen Gründen ist eine Abtretung von Rechtsansprüchen der Masse gemäss Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
2. Als der Masse gegenüberstehender Dritter kann die Rekurrentin gleichfalls kein Beschwerderecht für sich in Anspruch nehmen. Ausser Zweifel steht das Recht der Konkursmasse, in den Prozess einzutreten. Dabei wird der Richter es vermutlich bei der formellen Vertretungsbefugnis der Konkursverwaltung nach Art. 240
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 240 - L'administration est chargée des intérêts de la masse et pourvoit à sa liquidation. Elle représente la masse en justice. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 41 - 1 Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite. |
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1 | Lorsque la poursuite a pour objet une créance garantie par gage, elle se continue par la réalisation du gage (art. 151 à 158), même contre les débiteurs sujets à la poursuite par voie de faillite. |
1bis | Lorsqu'une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut demander, par le biais d'une plainte (art. 17), que le créancier exerce d'abord son droit sur l'objet du gage. |
2 | La poursuite qui a pour objet des intérêts ou annuités garantis par gage immobilier s'opère, au choix du créancier, soit par la réalisation du gage, soit par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur. Sont réservées les dispositions concernant la poursuite pour effets de change (art. 177, al. 1). |
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.