89 III 14
5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. März 1963 i.S. Zollikofer gegen Silvestri und Streitgenossen, Zessionare der Masse im Verlassenschaftskonkurs Streuli.
Regeste (de):
- Verkauf des lebenden und toten Gutsinventars an den Verpächter und Darlehensgeber unter Verrechnung des Kaufpreises mit der Darlehensforderung. Paulianische Anfechtung dieser Rechtshandlungbei der konkursamtlichen Liquidation der Verlassenschaft des Verkäufers. Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. 2 En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. 2 Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 3 Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 286 - 1 Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur.
1 Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur. 2 Le fermier répond du dommage résultant de l'omission d'aviser le bailleur. - 1. Anfechtung nach Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres.
1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. 2 En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517
1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517 1 toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir; 2 tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles; 3 tout paiement de dette non échue. 2 La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519 3 La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes: 1 il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie; 2 le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520 - 2. Bemessung des für nicht mehr vorhandene Sachen zu leistenden Wertersatzes. Art. 291 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. 2 Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 3 Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. - 3. Wieder auflebende Forderung (Art. 291 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. 2 Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 3 Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance.
1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. 2 Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 3 Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. - 4. Steht dem Beklagten ferner an dem von ihm an die Masse zu leistenden Wertersatz ein Retentionsrecht für Pachtzins zu (Art. 286 Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 286 - 1 Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur.
1 Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur. 2 Le fermier répond du dommage résultant de l'omission d'aviser le bailleur.
Regeste (fr):
- Vente du bétail et chédail au bailleur. Compensation du prix avec la créance en remboursement d'un prêt. Action révocatoire introduite contre cet acte juridique lors de la liquidation de la succession du vendeur par l'office des faillites. Art. 288 et 291 LP, 286 al. 3 CO.
- 1. Action révocatoire fondée sur l'art. 288 LP. Conditions. Différence d'avec l'action de l'art. 287 LP. Réfutation de l'objection du défendeur, qui prétendait qu'il aurait pu couvrir sa créance même sans accomplir l'acte qui l'a éteinte, à savoir par la voie de la poursuite (consid. 3).
- 2. Détermination de la valeur à restituer pour remplacer les choses qui ne sont plus en possession du défendeur. Art. 291 al. 1 LP. (consid. 4).
- 3. Collocation de la créance recouvrée (art. 291 al. 2 LP). Le défendeur conserve la faculté de prélever le dividende qui lui revient de ce chef sur la prestation de remplacement qu'il doit fournir selon l'art. 291 al. 1 LP (consid. 5, litt. a).
- 4. Le défendeur a-t-il en outre un droit de rétention pour le fermage sur la valeur de remplacement qu'il doit restituer à la masse (art. 286 al. 3 CO)? Sa production dans la faillite faite dans ce sens doit être liquidée dans la procédure de collocation. L'administration de la faillite doit attendre le résultat de cette procédure avant de distribuer la prestation de remplacement (consid. 5, litt. b).
Regesto (it):
- Vendita al locatore del bestiame e degli altri beni di inventario. Compensazione del prezzo con un credito dipendente da mutuo. Azione revocatoria promossa contro questo negozio giuridico nella liquidazione della successione del venditore ad opera dell'ufficio dei fallimenti. Art. 288 e 291 LEF, 286 cpv. 3 CO.
- 1. Azione revocatoria fondata sull'art. 288 LEF. Presupposti e differenziazione dall'azione di cui all'art. 287 LEF. Refutazione dell'obiezione del convenuto, secondo cui egli avrebbe potutoottenere la copertura del suo credito anche omettendo la controversa compensazione e procedendo in via esecutiva (consid. 3).
- 2. Determinazione del valore da restituire in sostituzione delle cose non più in possesso del convenuto. Art. 291 cpv. 1 LEF (consid. 4).
- 3. Collocazione del credito ripristinato (art. 291 cpv. 2 LEF). Al convenuto è riservata la facoltà di prelevare il dividendo spettantegli per il suddetto titolo sulla prestazione suppletiva che deve fornire giusta l'art. 291 cpv. 1 LEF (consid. 5, lett. a).
- 4. Spetta inoltre al convenuto per il fitto un diritto di ritenzione sulla prestazione suppletiva che deve fornire alla massa (art. 286 cpv. 3 CO)? La relativa pretesa nel fallimento dev'essere liquidata nella procedura di collocazione. L'amministrazione del fallimento deve attendere l'esito di questa procedura prima di distribuire la prestazione suppletiva (consid. 5, lett. 5).
Sachverhalt ab Seite 16
BGE 89 III 14 S. 16
A.- Hans Zollikofer, St. Gallen, hat im Frühjahr 1956 sein landwirtschaftliches Gut "Klingenmühle" bei Märstetten an Federico Streuli "zum Zwecke des Betriebes einer Schweinezucht" verpachtet. Der Pachtzins betrug jährlich Fr. 10'000.--, zahlbar in Vierteljahresraten von Fr. 2'500.-- . Streuli bezahlte jedoch den Pachtzins nie, er wurde im Gegenteil von Zollikofer mit grösseren Geldsummen laufend unterstützt, so dass dieser im August 1957 gegen ihn eine anerkannte Darlehensforderung von rund Fr. 81'300. - besass.
B.- Mit Vertrag vom 31. August 1957 verkaufte Streuli an Zollikofer seinen gesamten Schweine- und Rindviehbestand und die vorrätigen Futtermittel zum Preise von Fr. 82'400. - . Dieser Preis wurde durch Verrechnung mit den Darlehen beglichen, "so dass der Kaufpreis voll bezahlt ist und die Darlehensschulden des Herrn Streuli getilgt sind". Es ist aber unbestritten, dass Zollikofer noch Fr. 1'037.15 in bar bezahlte; in Wirklichkeit wurde also mit den Darlehen ein Betrag von Fr. 81'362.85 verrechnet. - Zugleich vereinbarten die Parteien, dass Streuli in eigenem Namen, jedoch auf Rechnung Zollikofers und unter dessen Kontrolle den Schweinehandel weiter betreiben werde.
C.- Am 27. Dezember 1958 starb Streuli an den Folgen eines Unfalles. Zollikofer verpachtete am 30. April 1959 den Gutsbetrieb an Josef Hochreutener und verkaufte
BGE 89 III 14 S. 17
diesem am 5. Mai 1959 die vorhandene Viehhabe, die Futterwaren und das Mobiliar zum Preise von Fr. 48'601.60.
D.- Über die von den Erben Streulis ausgeschlagene Verlassenschaft wurde am 26. März 1959 der Konkurs eröffnet. Das am 1. April 1959 aufgenommene Inventar ergab nur geringe Konkursaktiven, da die meisten beweglichen Sachen als Drittmannsgut angesprochen wurden und insbesondere Zollikofer das lebende und das tote Gutsinventar im Schätzungswert von Fr. 42'332. - zu Eigentum ansprach. Deshalb wurde das summarische Konkursverfahren angeordnet.
E.- Am 24. Juli 1959 verfügte die Konkursverwaltung (ohne vorerst eine Gläubigerversammlung einzuberufen oder einen Zirkularbeschluss der Gläubiger in die Wege zu leiten), dass die Drittansprachen anerkannt, auf eine Anfechtung des Kaufvertrages Streuli/Zollikofer verzichtet und sämtliche Ansprüche der Masse anlässlich der Auflage des Kollokationsplanes den einzelnen Gläubigern zur Abtretung angeboten würden. .....................................................................................................................
F.- Dreizehn Gläubiger verlangten und erhielten im Sinne von Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
|
1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
G.- Das Kantonsgericht St. Gallen hat mit Urteil vom 28. September 1962 den Vertrag Zollikofer/Streuli vom 31. August 1957 "gemäss Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
H.- Mit vorliegender Berufung an das Bundesgericht verlangt der Beklagte die Aufhebung des kantonalen
BGE 89 III 14 S. 18
Urteils in vollem Umfang, eventuell teilweise. Er hält am Antrag auf Abweisung der Klage fest. Die Kläger tragen auf Abweisung der Berufung und auf Bestätigung des kantonalen Urteils an.
Erwägungen
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1./2. - .....
3. Was die Anfechtung nach Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 287 - 1 Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517 |
|
1 | Les actes suivants sont révocables lorsqu'ils ont été accomplis par un débiteur surendetté dans l'année qui précède la saisie ou l'ouverture de la faillite:517 |
1 | toute constitution de sûretés pour une dette existante que le débiteur ne s'était pas auparavant engagé à garantir; |
2 | tout paiement opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs usuelles; |
3 | tout paiement de dette non échue. |
2 | La révocation est exclue lorsque celui qui a profité de l'acte établit qu'il ne connaissait pas ni ne devait connaître le surendettement du débiteur.519 |
3 | La révocation est en particulier exclue lorsque des valeurs mobilières, des titres intermédiés ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif sont remis en sûreté et que le débiteur remplit une des conditions suivantes: |
1 | il s'était engagé à compléter la sûreté en cas de modification de la valeur de la sûreté ou de la dette garantie; |
2 | le droit de remplacer la sûreté par une sûreté de même valeur lui avait été octroyé.520 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
BGE 89 III 14 S. 19
zu können. Im Juni 1957 hatte er einer Betreibung in der Höhe von rund Fr. 16'000. - nicht anders begegnen können als mit einer Anzahlung von Fr. 1'500.-- und dem Angebot monatlicher Raten von höchstens Fr. 500.--. Die Bestreitung der von der Vorinstanz festgestellten Überschuldung ist angesichts dieser Tatsachen mutwillig. Es ist der Vorinstanz auch darin beizustimmen, dass die missliche Vermögenslage des Schuldners dem Beklagten erkennbar war. Wer von seinem Pächter während fast anderthalb Jahren keinen Rappen Zins erhält, ihm vielmehr dauernd mit immer neuen Darlehen bis zum Betrag von rund Fr. 80'000.-- helfen muss, den Pachtbetrieb weiterzuführen, der kann nicht gutgläubig annehmen, die finanzielle Lage dieses Pächters sei normal. Damit ist das Tatbestandsmerkmal der Erkennbarkeit im Sinne von Art. 288
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 288 - 1 Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
|
1 | Sont enfin révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de favoriser certains créanciers au détriment des autres. |
2 | En cas de révocation d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. Par personne proche on entend également les sociétés constituant un groupe.522 |
BGE 89 III 14 S. 20
der Beklagte auf Grund des Vertrages vom 31. August 1957 die meisten Aktiven des Schuldners an sich zog und den andern Gläubigern, gegenwärtigen wie auch zukünftigen, vorenthielt. Dass mit dieser Bereinigung seiner Darlehen die Vermögenslage des Schuldners saniert sei, durfte er nicht in guten Treuen annehmen. Die Erfüllung dieses Vertrages verschaffte dem Schuldner ja nur Barmittel von Fr. 1'037.15, bei Preisgabe von Aktiven im Werte von ungefähr Fr. 80'000.-- zum alleinigen Vorteil des Beklagten. Dessen Begünstigung war offenkundig, und ebenso war die fortdauernd gefährdete Vermögenslage des Schuldners bei Anwendung der gebotenen Aufmerksamkeit klar erkennbar, wie das Kantonsgericht zutreffend ausführt. Dass ihm die Verpflichtungen des Schuldners nicht im einzelnen bekannt gewesen seien, kann der Beklagte nicht mit Grund einwenden. Er hätte alle Veranlassung gehabt, sich durch Einblick in die Betriebsbuchhaltung genauere Kenntnis zu verschaffen. Übrigens war ihm, wie bereits dargetan, mindestens eine beträchtliche Verpflichtung des Schuldners und die dafür angehobene Betreibung bekannt. c) Aus BGE 85 III 189 kann der Beklagte eine Befreiung von seiner Rückleistungs- bezw. Ersatzpflicht nicht ableiten. Es verhält sich keineswegs so, dass der Beklagte, wenn der Vertrag vom 31. August 1957 nicht abgeschlossen und ihm die betreffende Fahrhabe nicht auf dieser Grundlage zu Eigentum übertragen worden wäre, diese Sachen ohnehin - auf dem Betreibungswege - zu seinem alleinigen Vorteil hätte verwerten lassen, so dass die angefochtene Rechtshandlung die andern Gläubiger nicht in höherem Masse schädigen konnte, als es auf anderem Weg ohnehin geschehen wäre. Vielmehr fehlt jeder Nachweis, dass der Beklagte sich auf dem Betreibungswege dieselbe vorzugsweise Deckung hätte verschaffen können oder auch nur wollen. Angesichts der dem Schuldner immer wieder erwiesenen Hilfe hätte er wohl Betreibungen von anderer Seite abgewartet und sich ihnen wenn möglich in derselben Pfändungsgruppe angeschlossen, sich also mit den andern
BGE 89 III 14 S. 21
Betreibenden in den Erlös teilen müssen. Ein Vorrecht (Retentionsrecht gemäss Art. 286 Abs. 3
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 286 - 1 Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur. |
|
1 | Si de grosses réparations deviennent nécessaires, ou si un tiers élève des prétentions sur la chose affermée, le fermier est tenu d'en aviser immédiatement le bailleur. |
2 | Le fermier répond du dommage résultant de l'omission d'aviser le bailleur. |
4. Die Bemessung der Ersatzleistung (Art. 291 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
|
1 | Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
2 | Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 |
3 | Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
|
1 | Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
2 | Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 |
3 | Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. |
5. Unter diesen Umständen fragt es sich nur noch, ob der Beklagte die ihm obliegende Ersatzleistung sogleich mit der ihm zustehenden Konkursdividende für die anfechtbar getilgte, nach Art. 291 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
|
1 | Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
2 | Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 |
3 | Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. |
BGE 89 III 14 S. 22
a) Da die anfechtbar getilgte Darlehensforderung noch gar nicht Gegenstand einer Kollokation gebildet hat, geschweige denn die darauf entfallende Konkursdividende feststeht, ist die Verrechnung von Gegenansprüchen mit einem Teilbetrag der dem Beklagten obliegenden Ersatzleistung im gegenwärtigen Urteil ausgeschlossen. Bei dieser Sachlage wird vielmehr die Kollokation der wieder auflebenden Darlehensforderung (gemäss dem Kreisschreiben Nr. 10 des Bundesgerichts vom 9. Juli 1915,BGE 41 III 240ff.) nach Abschluss des Anfechtungsprozesses nachzuholen sein und der Ausgang eines allfälligen Kollokationsstreites vorbehalten bleiben (vgl.BGE 50 III 38ff.). Eine Frage für sich ist, ob der Anfechtungsbeklagte (allenfalls unter Sicherheitsleistung) den von ihm einzuwerfenden Ersatzwert bis zur rechtskräftigen Kollozierung der Darlehensforderung und bis zur endgültigen Festsetzung der darauf entfallenden Konkursdividende zurückbehalten dürfe, um dann gleich verrechnen zu können. Er mag eine Verfügung der Konkursverwaltung hierüber nachsuchen. Indessen läuft er auch bei ungesäumter Einwerfung des gesamten Ersatzbetrages nicht etwa Gefahr, das ihm für die anfechtbar getilgte Darlehensforderung zukommende Konkursbetreffnis nicht aus jenem Ersatzbetrage vorweg beziehen zu können. Denn die Ersatzleistung ist nach dem kantonsgerichtlichen Urteil nicht an die Kläger, sondern an die Masse, also an die Konkursverwaltung zu erbringen; diese wird also in die Lage kommen, die Verteilung aufzuschieben, bis die daraus zu begleichende Konkursdividende des Beklagten festgesetzt ist. b) Der Beklagte will aus dem von ihm zurückzuleistenden Ersatzbetrag auch Pachtzinsforderungen decken. Er beruft sich dabei auf das Retentionsrecht, das ihm als Verpächter zugestanden habe und nun auch an dem zurückzuleistenden Ersatzbetrage zustehe. Es ist umstritten, ob Nebenrechte einer nach Art. 291 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
|
1 | Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
2 | Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 |
3 | Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. |
BGE 89 III 14 S. 23
hat dies für Bürgschaften bejaht (BGE 64 III 147). In bezug auf dingliche Nebenrechte ist die Streitfrage offen geblieben (vgl. JÄGER/DÄNIKER, N. 5 am Ende zu Art. 291
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 291 - 1 Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
|
1 | Celui qui a profité d'un acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne peut être réclamé au débiteur qu'à titre de créance. |
2 | Le créancier qui a restitué ce qui lui a été payé en vertu d'un acte révocable rentre dans ses droits.526 |
3 | Le donataire de bonne foi n'est tenu à restitution que pour le montant dont il se trouve enrichi. |
BGE 89 III 14 S. 24
wurde der damals eingegebene Pachtzins in fünfter Klasse eingereiht, womit das als Nebenrecht beanspruchte Retentionsrecht eindeutig abgewiesen w.ar, was wohl deshalb unangefochten blieb, weil eben keine vom Kaufvertrag vom 31. August 1957 nicht erfassten Gegenstände vorhanden waren. Zur erwähnten Nachtragseingabe aber hat die Konkursverwaltung noch nicht Stellung genommen, wie denn der Beklagte selbst am Schluss derselben bemerkt hatte, die endgültige Stellungnahme werde erst nach Beendigung des vorliegenden Anfechtungsprozesses möglich sein. Falls er auf der eventuellen Retentionsansprache beharrt, wird darüber eine Kollokationsverfügung zu treffen sein und allenfalls ein Kollokationsstreit stattfinden. In diesem Fall wird die Konkursverwaltung den Plan über die Verteilung des vom Beklagten nach dem heutigen Urteil einzuwerfenden Ersatzbetrages erst nach Beendigung auch dieses neuen Prozesses aufzustellen haben.
Dispositiv
Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Kantonsgerichts St. Gallen vom 28. September 1962 bestätigt.