88 II 362
49. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. Oktober 1962 i.S. Einwohnergemeinde Liestal gegen Stutz.
Regeste (de):
- Art. 44 Abs. 1OR,Art. 37 Abs. 6 MFG.
- Der Schadenersatzanspruch des Eigentümers eines Motorfahrzeuges gegen den Eigentümer einer mangelhaft angelegten Strasse kann nicht wegen Verschuldens des Führers herabgesetzt oder abgewiesen werden.
Regeste (fr):
- Art. 44 al. 1 CO, art. 37 al. 6 LA.
- La faute du conducteur ne permet pas de réduire ou rejeter la demande d'indemnité du propriétaire d'un véhicule automobile dirigée contre le propriétaire d'une route défectueuse.
Regesto (it):
- Art. 44 cpv. 1 CO, art.37cpv. 6 LA.
- La pretesa di risarcimento danni del proprietario di un autoveicolo verso il proprietario di una strada difettosa, non può essere ridotta o respinta a motivo della colpa del conducente.
Sachverhalt ab Seite 362
BGE 88 II 362 S. 362
Der von Colonello geführte Lastwagen des Stutz fuhr über den Rand einer der Einwohnergemeinde Liestal gehörenden Strasse hinaus aufangeschütteten Humus, sank ein und stürzte ab. Das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft sprach Stutz gegenüber der Strasseneigentümerin Fr. 20'000.-- Schadenersatz zu. Die Einwohnergemeinde Liestal erklärte die Berufung mit dem Antrag auf Abweisung der Klage. Das Bundesgericht wies die Berufung ab.
Erwägungen
Aus den Erwägungen:
4. Die Beklagte macht geltend, Art. 44 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
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1 | Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
2 | Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. |
BGE 88 II 362 S. 363
für Fälle, die von Art. 37 MFG erfasst werden. Wenn der Halter eines Motorfahrzeuges geschädigt wird und sich die Frage seiner Mitverantwortung für den von ihm selbst erlittenen Schaden stellt, trifft sie nicht zu. Art. 44 Abs. 1

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
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1 | Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur. |
2 | Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
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1 | Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
2 | Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi. |

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
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1 | Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie. |
2 | Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi. |
BGE 88 II 362 S. 364
Auseinandersetzung zwischen diesen beiden überlassen, wer den Schaden endgültig zu tragen hat. Der Dritte, der vom Halter belangt wird, kann nicht einwenden, den Führer treffe ein Mitverschulden. Der Halter hat für dieses nicht gemäss Art. 37 MFG einzustehen. Er hat durch den Betrieb des Fahrzeuges niemanden geschädigt. Die Frage, ob Colonello den Unfall schuldhaft mitverursacht habe, stellt sich daher nicht.