Urteilskopf

86 III 15

8. Entscheid vom 9. März 1960 i.S. R. & Cie.

Regeste (de):

• Art. 93 SchKG.


• Pfändung des Einkommens aus selbständiger Berufstätigkeit (Naturarztpraxis).

Regeste (fr):

• Art. 93 LP.


• Saisie du revenu provenant d'une activité professionnelle indépendante (médecin naturiste).

Regesto (it):

• Art. 93 LEF.


• Pignoramento del reddito proveniente da una attività professionale indipendente (medico empirico).

Sachverhalt ab Seite 15

BGE 86 III 15 S. 15

In der Betreibung, welche die Firma R. & Cie gegen X. führt, pfändete das Betreibungsamt Heiden am 28. November 1959 vom selbständigen Erwerb, den der Schuldner als Naturarzt erzielt und den es auf netto Fr. 15'000.-- pro Jahr schätzte, den Betrag von Fr. 500.-- pro Monat. Auf
BGE 86 III 15 S. 16

Beschwerde des Schuldners hat die kantonale Aufsichtsbehörde diese Pfändung mit Entscheid vom 11. Februar 1960 aufgehoben, weil das Gesetz die Pfändung eines Teils des Gesamterwerbs aus freier Berufstätigkeit nicht gestatte. Diesen Entscheid hat die Gläubigerin an das Bundesgericht weitergezogen.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Nach den Entscheiden BGE 84 IV 155 ff. und BGE 85 III 38 ff., welche die Vorinstanz übersehen hat, lässt Art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.214

SchKG die Pfändung des Arbeitseinkommens des Schuldners ohne Rücksicht darauf zu, ob es aus unselbständiger oder selbständiger Berufstätigkeit herrühre. Gleich wie die Einkünfte aus dem Betrieb eines Schönheitssalons oder einer Autofahrschule, auf welche die erwähnten Präjudizien sich beziehen, sind also nach Art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.214

SchKG auch die Honorareinnahmen eines Naturarztes aus der Behandlung von Patienten pfändbar, soweit sie den Notbedarf des Schuldners und die zu ihrer Erzielung notwendigen Auslagen (Gestehungskosten) übersteigen. Wenn aus den Akten nicht ersichtlich ist, wieviel der Schuldner unter diesem Titel einnimmt, so ist dies kein Grund, von einer Pfändung abzusehen. Vielmehr ist zu prüfen und nötigenfalls zu schätzen, wie hoch die Honorareinnahmen des Schuldners und die von ihm aufzuwendenden Gestehungskosten sich belaufen. Einen Anhaltspunkt kann dabei der Umstand bieten, dass der Schuldner bei einem Umsatz von rund Fr. 31'000.-- nur für rund Fr. 4500.-- Heilmittel eingekauft hat. Beim Entscheid darüber, welcher Teilbetrag des so errechneten Nettoeinkommens aus der Berufstätigkeit des Schuldners gepfändet werden könne, ist auf das Einkommen Rücksicht zu nehmen, dass der Schuldner nicht durch solche Tätigkeit, sondern anderswie erzielt. Soweit der Schuldner seinen Notbedarf aus anderweitigen Einkünften bestreiten kann, ist er zu dessen Deckung nicht auf sein Arbeitseinkommen angewiesen.
BGE 86 III 15 S. 17

Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid aufgehoben und die Sache zur Bestimmung des allenfalls pfändbaren Einkommens an die Vorinstanz zurückgewiesen wird.