Urteilskopf

86 II 154

25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 juin 1960 dans la cause Fabrique de ciment Portland SA contre Rosnoblet.
Regeste (de):

Kapitalisation einer Rente. Anwendbarkeit der Mortalitätstafeln von STAUFFER-SCHAETZLE.

Regeste (fr):

Capitalisation d'une rente viagère. Adoption des tables de mortalité de STAUFFER/SCHAETZLE.

Regesto (it):

Capitalizzazione di una rendita vitalizia. Applicabilità delle tavole di mortalità di STAUFFER-SCHAETZLE.

Erwägungen ab Seite 154

BGE 86 II 154 S. 154

Pour calculer l'indemnité due à l'intimé en raison de son invalidité permanente, la juridiction cantonale a capitalisé la perte de gain annuelle en se fondant sur les tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE, 2e édition (RO 86 II 8 et suiv.). Elle a réduit de 25% le capital obtenu, pour tenir compte de la faute concomitante de Rosnoblet. Puis, se conformant à l'arrêt Berra c. Cirlini (RO 85 II 258 et suiv.), elle en a encore déduit la valeur actuelle de la rente versée par la Caisse nationale. Elle a capitalisé cette rente d'après les tables de longévité de PICCARD (Capitalisation de prestations périodiques, 6e éd.).

BGE 86 II 154 S. 155

La recourante critique l'application de ces dernières tables. Elle a raison en principe. Les nouvelles tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE (Barwerttafeln, 2e éd., tables 1 et suiv.), sur lesquelles la Cour de justice s'est fondée à juste titre pour fixer la perte de gain subie par l'intimé, sont établies sur la base de probabilités de vie, corrigées pour tenir compte des risques d'invalidité. En ce qui concerne la longévité, elles ne sont plus basées simplement sur des statistiques passées, comme l'étaient celles qui figuraient dans la première édition et comme le sont les tables de mortalité de PICCARD. Elles tiennent compte du fait que la longévité humaine a tendance à augmenter et elles déterminent, par extrapolation, la durée future moyenne de la vie. Or les tables de mortalité qui figurent dans la deuxième édition des "Barwerttafeln" de STAUFFER/SCHAETZLE sont établies d'après les mêmes principes. C'est donc sur elles qu'il faut se fonder pour calculer la valeur actuelle d'une rente viagère. Aussi bien, en appliquant, d'une part, les nouvelles tables d'activité de STAUFFER/SCHAETZLE et, d'autre part, les tables de mortalité de PICCARD, la juridiction cantonale a pris comme base, dans le même calcul, des données actuarielles différentes.
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 86 II 154
Date : 28. Juli 1960
Publié : 31. Dezember 1960
Tribunal : Bundesgericht
Statut : 86 II 154
Domaine : BGE - Zivilrecht
Regeste : Kapitalisation einer Rente. Anwendbarkeit der Mortalitätstafeln von...


Répertoire ATF
85-II-256 • 86-II-154 • 86-II-7
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tennis • perte de gain • tables de capitalisation • prestation en capital • prestation périodique • futur • invalidité permanente • ciment