Urteilskopf

84 IV 88

26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Mai 1958 i.S. Kürzi gegen Bueler.
Regeste (de):

• Art. 273 Abs. 1 lit. b BStP.


• Neue Einrede.

Regeste (fr):

• Art. 273 al. 1 lit. b PPF.


• Exception nouvelle.

Regesto (it):

• Art. 273 cp. 1 lett. b PPF.


• Eccezione nuova.

Erwägungen ab Seite 88

BGE 84 IV 88 S. 88

Der Beschwerdeführer wendete vor Kantonsgericht ein, das gegen ihn angehobene Strafverfahren hätte auch gegen Sprenger als Anstifter ausgedehnt werden müssen; die Unterlassung verletze den Grundsatz der Unteilbarkeit des Strafantrages nach Art. 30

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
1	Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
2	Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
3	Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
4	Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
5	Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.

StGB. Die Vorinstanz ist auf den Einwand nicht eingetreten, weil er erst in der zweitinstanzlichen Hauptverhandlung und damit nach der schwyzerischen Zivilprozessordnung verspätet erhoben wurde. Ein im kantonalen Verfahren geltend gemachter, aus prozessualen Gründen aber unbeachtlicher Einwand bedeutet rechtlich gleichviel, wie wenn er nicht erhoben worden wäre. Die mit der Nichtigkeitsbeschwerde wieder aufgenommene Einrede, Art. 30

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
1	Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
2	Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
3	Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
4	Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
5	Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.

StGB sei verletzt, ist infolgedessen neu im Sinne des Art. 273 Abs. 1 lit. b

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
1	Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
2	Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
3	Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
4	Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
5	Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.

BStP und daher unzulässig.