84 IV 133
39. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Schürch gegen Tscholl.
Regeste (de):
- Art. 270 Abs. 3 BStP.
- Wer vor dem zürcherischen Obergericht als Privatkläger auftritt, ist zur eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde selbst dann nicht befugt, wenn der Staatsanwalt an der Berufungsverhandlung nicht teilgenommen oder keine Anträge gestellt hat.
Regeste (fr):
- Art. 270 al. 3 PPF.
- Celui qui a eu, devant le Tribunal supérieur zurichois, la qualité d'accusateur privé (Privatkläger), n'est pas recevable à se pourvoir en nullité, alors même que le procureurgénéral n'aurait pas pris part aux débats sur le recours ou n'aurait point pris de conclusions.
Regesto (it):
- Art. 270 cp. 3 PPF.
- Colui che ha agito, davanti al Tribunale superiore zurigano, in qualità d'accusatore privato (Privatkläger) non ha veste per ricorrere per cassazione, quand'anche il procuratore generale non abbia preso parte ai dibattimenti sul ricorso o non abbia presentato conclusione alcuna.
Sachverhalt ab Seite 134
BGE 84 IV 133 S. 134
A.- Der von der Bezirksanwaltschaft Zürich wegen fahrlässiger schwerer Körperverletzung gemäss Art. 125 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
B.- Frau Schürch führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das Urteil des Obergerichtes sei aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
Nach Art. 270 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
Es fehlt ihr die Legitimation zur Nichtigkeitsbeschwerde aber auch nach Art. 270 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
BGE 84 IV 133 S. 135
Bestimmung auslegen, sogar im Rahmen der vom Geschädigten erklärten Berufung in der obergerichtlichen Verhandlung Anträge stellen, ohne vorher ihre Absicht nach der Art einer Rechtsmittelerklärung innert bestimmter Frist kundtun zu müssen (Urteile des Kassationshofes vom 17. Dezember 1943 i.S. Gonser, vom 9. Juli 1948 i.S. Isler und vom 22. Januar 1954 i.S. Nova-Werke Junker u. Ferber). Dementsprechend wird der Staatsanwalt auch zur oberinstanzlichen Verhandlung vorgeladen. Überdies werden ihm, selbst wenn er an dieser Verhandlung nicht teilnimmt und keine Anträge stellt, die obergerichtlichen Urteile mitgeteilt und hat er das Recht, die kantonale Nichtigkeitsbeschwerde zu erklären (vgl. § 432 zürch. StPO). Er bleibt somit als öffentlicher Ankläger im Verfahren, unbekümmert darum, ob er von seinen Befugnissen Gebrauch macht oder nicht. Frau Schürch kann infolgedessen, obschon ihr gemäss § 411 Abs. 2 zürch. StPO mangels Berufung der Staatsanwaltschaft die Rechte und Pflichten einer "Privatklägerin" zustanden, nicht gestützt auf Art. 270 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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1 | Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office. |
Dispositiv
Demnach erkennt der Kassationshof:
Auf die Nichtigkeitsbeschwerde wird nicht eingetreten.