Urteilskopf

84 IV 11

5. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Februar 1958 i.S. Bachmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
Regeste (de):

• Art. 68 Ziff. 1

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
  1	Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
  2	Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
  3	La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
  4	Le juge fixe les modalités de la publication.

  StGB schreibt nicht vor, dass mehrere Handlungen eines Beschuldigten vom Richter gleichzeitig zu beurteilen seien, sondern überlässt es dem kantonalen Prozessrecht, darüber zu bestimmen, ob mehrere Strafverfahren getrennt durchzuführen oder zu vereinigen sind.

Regeste (fr):

• L'art. 68 ch. 1 CP ne prescrit pas que lorsque plusieurs actes sont retenus contre l'inculpé, le juge doit se prononcer sur eux en même temps; il permet au droit cantonal de procédure de déterminer si plusieurs actions pénales doivent être conduites séparément ou s'il y a lieu de les joindre.

Regesto (it):

• L'art. 68 num. 1 CP non prescrive che quando più atti sono ritenuti contro un colpevole il giudice debba pronunciarsi sui medesimi contemporaneamente; esso lascia decidere al diritto processuale cantonale se debbano essere promossi procedimenti separati o se più procedimenti debbano essere congiunti.

BGE 84 IV 11 S. 11

Nach Art. 365

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1	Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2	Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3	La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4	Le juge fixe les modalités de la publication.

StGB wird das Verfahren vor den kantonalen Behörden, soweit es nicht durch Vorschriften des Strafgesetzbuches und des Gesetzes über die Bundesstrafrechtspflege geregelt ist, von den Kantonen bestimmt. Dass der kantonale Richter verpflichtet sei, sämtliche gleichzeitig
BGE 84 IV 11 S. 12

verfolgten Handlungen eines Beschuldigten in ein und demselben Verfahren zu beurteilen, lässt sich den Bestimmungen der erwähnten Bundesgesetze nicht entnehmen, auch nicht Art. 68 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1	Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2	Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3	La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4	Le juge fixe les modalités de la publication.

StGB. Diese Norm ist nicht eine solche des Verfahrens, sondern der Strafzumessung, indem sie bestimmt, wie die Strafe zu bemessen ist, wenn jemand in ein und demselben Urteil für mehrere Handlungen oder wegen Verletzung mehrerer Strafbestimmungen verurteilt wird. Müsste nach der Auslegung des Beschwerdeführers immer eine Gesamtstrafe ausgefällt werden, sobald mehrere Handlungen eines Beschuldigten durch den gleichen Richter zu beurteilen sind, so hätte das zur Folge, dass der Richter gehalten wäre, nach Entdeckung jeder neuen Tat, und sei es erst durch ein Geständnis des Beschuldigten in der Gerichtsverhandlung, die Beurteilung einer früheren Handlung bis zum Abschluss der neuen Untersuchung auszusetzen, ungeachtet der Art des neuen Deliktes und der Dauer des neuen Strafverfahrens. Das würde zu Unzukömmlichkeiten führen, die mit den Zwecken einer geordneten Strafrechtspflege unvereinbar wären. Das Bundesgericht hat daher wiederholt entschieden, dass Art. 68 Ziff. 1

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1	Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2	Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3	La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4	Le juge fixe les modalités de la publication.

StGB das kantonale Prozessrecht nicht berührt und es diesem überlässt, darüber zu bestimmen, ob zwei oder mehrere Strafverfahren getrennt durchzuführen oder zu vereinigen sind (unveröffentlichtes Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1956 i.S. Hächler und dort aufgeführte frühere Entscheidungen).