Urteilskopf

84 III 33

11. Auszug aus dem Entscheid vom 20. Januar 1958 i.S. Eheleute Sch.
Regeste (de):

• Unpfändbarkeit und Widerspruchsverfahren. Art. 92

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
  1	Sont insaisissables:
  1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
  1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
  10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
  11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
  2	les objets et livres du culte;
  3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
  4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
  5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
  6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
  7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
  8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
  9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
  9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
  2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
  3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
  4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

  und 106

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
  1	Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu.
  2	Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué.
  3	Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC223) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC.

  -109

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
  1	Sont intentées au for de la poursuite:
  1	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
  2	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
  2	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
  3	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
  4	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
  5	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

  SchKG.


• 1. Wo sind Beschwerden wegen unrichtiger Anwendung von Art. 92

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
  1	Sont insaisissables:
  1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
  1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
  10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
  11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
  2	les objets et livres du culte;
  3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
  4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
  5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
  6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
  7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
  8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
  9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
  9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
  2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
  3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
  4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

  SchKG bei Requisitorialpfändung anzubringen? (Erw. 2).


• 2. Auch bei Sachen, die er als Eigentum eines Dritten bezeichnet hat, ist der Schuldner zur Geltendmachung der Unpfändbarkeit an die vom Empfang der Pfändungsurkunde an laufende Beschwerdefrist des Art. 17

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

  SchKG gebunden. Das Beschwerdeverfahren ist zuerst durchzuführen und ein Widerspruchsverfahren erst nachher und nur für pfändbares Vermögen einzuleiten (Erw. 3).


• 3. Inwieweit hat das Betreibungsamt die Frage der Pfändbarkeit von Amtes wegen zu prüfen? (Erw. 4).


• 4. Was ist dem Schuldner auch bei Versäumung der Beschwerdefrist als unpfändbar freizugeben? (Erw. 5).

Regeste (fr):

• Insaisissabilité et procédure de revendication. Art. 92 et 106-109 LP.


• 1. Autorité compétente ratione loci pour connaître des plaintes fondées sur la fausse application de l'art. 92 LP en cas de saisie par délégation (consid. 2).


• 2. Le débiteur qui prétend que des biens sont insaisissables doit porter plainte dans le délai de l'art. 17 LP à compter de la réception du procès-verbal de saisie, alors même qu'il allègue qu'ils sont la propriété d'un tiers. La question de la saisissabilité doit d'abord être liquidée dans la procédure de plainte et la procédure de revendication, introduite postérieurement et seulement pour les biens saisissables (consid. 3).


• 3. Dans quelle mesure l'office des poursuites doit-il examiner d'office la question de la saisissabilité? (consid. 4).


• 4. Que doit-on laisser au débiteur à titre de biens insaisissables lorsque le délai de plainte est expiré? (consid. 5).

Regesto (it):

• Impignorabilità e procedura di rivendicazione. Art. 92 e 106-109 LEF.


• 1. Autorità competente per territorio a decidere i reclami per applicazione errata dell'art. 92 LEF in caso di pignoramento per rogatoria (consid. 2).


• 2. Se il debitore pretende che dei beni sono impignorabili, deve presentare reclamo entro il termine dell'art. 17 LEF, a contare dal ricevimento del verbale di pignoramento, quand'anche faccia valere che i beni sono la proprietà di un terzo. La questione della pignorabilità dev'essere risolta in primo luogo; la procedura di rivendicazione sarà promossa successivamente e solo per i beni pignorabili (consid. 3).


• 3. Entro quali limiti l'ufficio di esecuzione deve esaminare d'ufficio la questione della pignorabilità? (consid. 4).


• 4. Che cosa dev'essere lasciato al debitore a titolo di beni impignorabili quando il termine di reclamo non è stato utilizzato? (consid. 5).

Sachverhalt ab Seite 34

BGE 84 III 33 S. 34

Aus dem Tatbestand:

A.- In der gegen Sch. hängigen Betreibung wurde die Pfändung im Juli 1956 am Wohnort Schaffhausen und requisitionsweise in Zürich vollzogen. Die Pfändungsurkunde wurde am 7. August 1956 abgeschlossen und am 11. gleichen Monats den Beteiligten zugestellt. Der Schuldner hatte eine Anzahl der gepfändeten Sachen als Eigentum des B. bezeichnet. Dieser verfocht den Eigentumsanspruch denn auch gegenüber der betreibenden Gläubigerin, wurde aber vom Richter abgewiesen; ebenso war eine von ihm gegen das Urteil ergriffene Nichtigkeitsbeschwerde erfolglos. Hierauf verlangte die Gläubigerin die Verwertung.
B.- Dieser Massnahme traten der Schuldner und seine Ehefrau entgegen, indem sie eine Anzahl der von B. angesprochenen Gegenstände nun als zur Berufsausübung unentbehrlich bezeichneten und deren Freigabe verlangten. Das Betreibungsamt lehnte dieses Begehren jedoch als verspätet ab, und die kantonale Aufsichtsbehörde trat mit Entscheid vom 20. Dezember 1957 auf die Beschwerde der Eheleute Sch. wegen Versäumung der Beschwerdefrist nicht ein.
C.- Mit vorliegendem Rekurs halten die Beschwerdeführer an der Beschwerde fest. Wie schon in kantonaler Instanz, erklären sie, sie seien überzeugt gewesen, dass die nun als Kompetenzstücke herausverlangten Sachen dem Drittansprecher B. gehörten. Zur Geltendmachung der Unpfändbarkeit habe erst die unerwartete Abweisung der Drittansprache Anlass gegeben. Mit Rücksicht auf das von ihnen anerkannte Dritteigentum hätten sie es als "unrechtlich" erachtet, Kompetenzansprüche zu erheben.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
. . . . . . . . . .

2. Die dem Schuldner am 11. August 1956 zugestellte Pfändungsurkunde enthält als Anhang den Pfändungsbericht
BGE 84 III 33 S. 35

des um Rechtshilfe nach Art. 89

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.

SchKG ersuchten Betreibungsamtes Zürich 8 mit getrennter Numerierung der Gegenstände. Die Kompetenzansprache der Rekurrenten bezieht sich zum Teil auf die in Schaffhausen und zum Teil auf die in Zürich gepfändeten Sachen. Mit Unrecht verfochten die Rekurrenten diesen Anspruch in vollem Umfange bei der Aufsichtsbehörde des Kantons Schaffhausen. Diese war nur zuständig zur Überprüfung der in Schaffhausen, nicht auch der in Zürich requisitionsweise, aber doch selbständig vorgenommenen Pfändung, wobei dem ersuchten Amte auch die Anwendung von Art. 92

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG oblag (vgl. JAEGER, N. 6 zu Art. 89

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 89 - Lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office, après réception de la réquisition de continuer la poursuite, procède sans retard à la saisie ou y fait procéder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir.

SchKG;BGE 79 III 29, wo die verschiedene Bedeutung einer Requisition im Konkurse dargelegt wird). Inbezug auf die in Zürich vollzogene Pfändung bleibt es somit bei dem angefochtenen Nichteintretensentscheid wegen örtlicher Unzuständigkeit.
3. Was die Pfändung durch das Betreibungsamt Schaffhausen betrifft, war die Beschwerde verspätet. Über die Unpfändbarrkeit gemäss Art. 92

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG ist beim Pfändungsvollzug zu befinden. Im Anschluss an diesen Akt, binnen zehn Tagen seit Zustellung der Pfändungsurkunde, sind daher Beschwerden wegen Verletzung dieses Artikels einzureichen, wie es auf der Pfändungsurkunde vermerkt ist. (Dass die Ehefrau erst später von der Pfändung erfahren habe, ist nicht dargetan und gar nicht behauptet worden.) So verhält es sich auch dann, wenn der Schuldner oder einer seiner Angehörigen (BGE 80 III 20) als Kompetenzstück eine Sache ansprechen will, die er als Eigentum eines Dritten betrachtet. Denn das Widerspruchsverfahren ist nur für pfändbares Vermögen einzuleiten. Bei gleichzeitigem Vorliegen von Kompetenz- und Dritteigentumsansprachen ist daher zuerst (im Beschwerdeverfahren) die Frage der Kompetenzqualität zu erledigen (BGE 83 III 20 mit Zitaten; siehe auchBGE 42 III 59undBGE 77 III 108/9). Den Beteiligten ist nicht zuzumuten, ein mit beträchtlichem Aufwand verbundenes Widerspruchsverfahren

BGE 84 III 33 S. 36

auf die Gefahr hin durchzuführen, dass die betreffenden Gegenstände allenfalls ohnehin als unpfändbar freizugeben sind. Daher dürfen der Schuldner und seine Angehörigen, auch wenn sie einen Dritten als Eigentümer betrachten und dessen Ansprache anerkennen, mit der Beschwerdeführung wegen allfälliger Unpfändbarkeit nicht zuwarten (BGE 71 III 98). Der Einwand der Rekurrenten, die Rücksichtnahme auf den Drittansprecher habe sie von solchem Vorgehen abgehalten, kann ihnen nicht helfen. Durch eine Freigabe von Sachen als Kompetenzstücke werden die Rechte eines Dritten in keiner Weise berührt.

4. Auf eine nach Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

SchKG verspätete Beschwerde kann grundsätzlich auch dann nicht eingetreten werden, wenn sie rügt, beim Pfändungsvollzug sei die Frage der Pfändbarkeit nicht pflichtgemäss von Amtes wegen geprüft worden (BGE 62 III 138). Übrigens geht diese Amtspflicht, was die Ziffern 1 und 3 von Art. 92

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables:
1	Sont insaisissables:
1	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
1a	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
10	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
11	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
2	les objets et livres du culte;
3	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
4	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
5	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
6	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
7	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192;
8	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
9	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
9a	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
2	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201
3	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202
4	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206

SchKG belangt, im wesentlichen dahin, die beim Familienbestand des Schuldners offensichtlich unentbehrlichen Gegenstände (Tische, Stühle, Betten, Küchengeräte und dergleichen sowie Kleider) und ferner die für die Ausübung seines Berufes nach landläufiger Auffassung notwendigen Werkzeuge und Geräte auch ohne dahingehendes Begehren der Betroffenen frei zu geben. Solch zweifellose Kompetenzqualität kommt jedoch den in Schaffhausen gepfändeten Sachen nicht zu (es handelt sich um einen Schreibtisch, zwei Sessel und eine Schreibmaschine). Da der Schuldner, ein Geschäftsmann, lediglich Dritteigentum geltend machte, ohne sich auf Eigenbedarf (wozu die fremden Sachen etwa auf Grund einer Miete oder eines Abzahlungsgeschäftes zu dienen hätten) zu berufen, war das Betreibungsamt nicht gehalten, von Amtes wegen zu untersuchen, warum sich diese angeblich fremden Sachen beim Schuldner befanden, und ob er oder seine Ehefrau sie zu eigenem Gebrauch benötige.
5. Nur dann wäre ein Verzicht auf Unpfändbarkeit

BGE 84 III 33 S. 37

ungültig und könnten die Verwirkungsfolgen der Fristversäumnis nicht Platz greifen, wenn man es mit Gegenständen zu tun hätte, die dem.Schuldner und seinen Angehörigen aus Gründen der Menschlichkeit und der öffentlichen Ordnung belassen werden müssen (BGE 71 III 148, BGE 75 III 5, BGE 76 III 34, BGE 80 III 24). Zu dieser Frage spricht sich der angefochtene Entscheid nicht aus. Nach der Vernehmlassung des Betreibungsamtes ist nicht anzunehmen, dass die Pfändung und Verwertung der in Schaffhausen befindlichen Gegenstände den Schuldner und seine Familie in eine schlechterdings unhaltbare Lage bringt, was allein es rechtfertigen würde, diese Pfändung als nichtig zu betrachten.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.