84 III 20
6. Auszug aus dem Entscheid vom 2. Mal 1958 i.S. Engler.
Regeste (de):
- Automobil als Kompetenzstück gemäss Art. 92 Ziff. 3 SchKG.
- Erfordernis der Wirtschaftlichkeit des Autos als Berufshilfsmittels; der die Unpfändbarkeit geltend machende Schuldner hat durch konkrete Angaben und Belege darzutun, dass sich für ihn die Haltung des Motorfahrzeugs wirtschaftlich rechtfertigen lässt.
Regeste (fr):
- Insaisissabilité d'une voiture automobile selon l'art. 92 ch. 3 LP.
- L'usage d'une voiture comme instrument de travail doit être rentable; le débiteur qui invoque l'insaisissabilité doit établir, par des indications précises et des pièces, que, pour lui, l'usage de l'automobile se justifie économiquement.
Regesto (it):
- Impignorabilità di un'automobile a norma dell'art. 92, num. 3 LEF.
- L'impiego di un'automobile come strumento ausiliario per l'esercizio di una professione deve essere redditizio; il debitore che fa valere l'impignorabilità deve provare, mediante indicazioni precise e pezze giustificative, che l'uso dell'automobile si giustifica, per lui, dal punto di vista economico.
Erwägungen ab Seite 20
BGE 84 III 20 S. 20
Bei der Beurteilung der Frage der Unpfändbarkeit der als Berufswerkzeuge angesprochenen Automobile hat sich das Bundesgericht in den letzten Jahren veranlasst gesehen, auf das Moment der Wirtschaftlichkeit der Verwendung dieses Hilfsmittels für die Berufsausübung stärkeres Gewicht zu legen. Der Zweck des Art. 92 Ziff. 3
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 92 - 1 Sont insaisissables: |
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| 1 | Sont insaisissables: |
| 1 | les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables; |
| 1a | les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain; |
| 10 | les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle; |
| 11 | les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique; |
| 2 | les objets et livres du culte; |
| 3 | les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession; |
| 4 | ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise; |
| 5 | les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir; |
| 6 | l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile; |
| 7 | le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO192; |
| 8 | les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.; |
| 9 | les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires; |
| 9a | les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants196, ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité197, les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité198 et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales; |
| 2 | Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie.201 |
| 3 | Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition.202 |
| 4 | Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance203 (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur204 (art. 18 LDA) et le code pénal (CP)205 (art. 378, al. 2, CP).206 |
BGE 84 III 20 S. 21
eines Unpfändbarkeitsanspruchs gehört daber, dass der Schuldner den Betreibungsbehörden die nötigen substanziellen Angaben über diesen Aspekt seiner Autohaltung beschaffe. Der Rekurrent hat nun nichts getan, um durch Angaben und Belege über seine Einnahmen und Spesen darzutun, dass sich die Haltung eines Motorfahrzeugs - und schon gar eines im Betrieb so kostspieligen wie eines Lincoln - wirtschaftlich rechtfertigen lässt, obwohl er zu solcher Darrlegung seiner Situation mindestens nach Erhalt des Entscheides der unteren Aufsichtsbehörde alle Veranlassung gehabt hätte und es ihm an der Fähigkeit hiezu zweifellos nicht fehlte. Für die Wirtschaftlichkeit der Haltung dieses Fahrzeugs im vorliegenden Falle stellt es eher ein negatives Indiz dar, dass der Schuldner es für eine Forderung von Fr. 272.-- zu einer Pfändung dieses seines angeblich für seine Existenz wesentlichen Vermögensstückes kommen lassen muss. Der Rekurrent beklagt sich daher zu Unrecht, dass die Aufsichtsbehörden auf "Klatsch von Nachbarn" gehört hätten. Da er selbst ohne Entschuldigung nicht einmal zu den Pfändungen erschien, musste das Betreibungsamt auf Informationen von Dritten, welche bezüglich Unentbehrrlichkeit und Wirtschaftlichkeit des Wagens für seine Berufsausübung negativ lauteten, abstellen. Auch der Umstand, dass der Rekurrent den Wagen verschwinden liess, spricht nicht dafür, dass er ihm unentbehrlich ist. Der Rekurrent hat es somit sich selbst zuzuschreiben, wenn ihm das Recht, auf Kosten der Gläubiger einen Grosswagen zu besitzen, abgesprochen wird.