Urteilskopf

84 II 381

50. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. Juni 1958 i.S. R. gegen N.
Regeste (de):

• 1. Art. 552 OR gestattet die Kollektivgesellschaft nur als Vereinigung natürlicher Personen.


• 2. Art. 55

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
  1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
  2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

  , 543 Abs. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 543 - 1 L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
  1	L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
  2	Lorsqu'un associé traite avec un tiers au nom de la société ou de tous les associés, les autres associés ne deviennent créanciers ou débiteurs de ce tiers qu'en conformité des règles relatives à la représentation.
  3	Un associé est présumé avoir le droit de représenter la société ou tous les associés envers les tiers, dès qu'il est chargé d'administrer.

  , 567 Abs. 3

  SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 567 - 1 La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
  1	La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
  2	Il suffit que l'intention d'agir pour la société résulte des circonstances.
  3	La société répond du dommage résultant d'actes illicites qu'un associé commet dans la gestion des affaires sociales.

  OR. Die Mitglieder einer einfachen Gesellschaft haften aus unerlaubter Handlung eines andern Gesellschafters nicht, wenn er ohne ihr Einverständnis handelt.

Regeste (fr):

• 1. Art. 552 CO. Seules des personnes physiques peuvent être membres d'une société en nom collectif.


• 2. Art. 55, 543 al. 3, 567 al. 3 CO. Les membres d'une société simple ne répondent pas des actes illicites commis par un autre sociétaire lorsqu'il a agi sans leur consentement.

Regesto (it):

• 1. Art. 552 CO. Soltanto le persone fisiche possono essere soci di una società in nome collettivo.


• 2. Art. 55, 543 cp. 3, 567 cp. 3 CO. I soci di una società semplice non rispondono degli atti illeciti commessi da un altro socio quando ha agito senza il loro consenso.

Erwägungen ab Seite 381

BGE 84 II 381 S. 381

a) Das SP hat sich im "Svndikatsvertrag" vom 7. Februar 1945 zutreffend als einfache Gesellschaft im Sinne des Art. 530

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 530 - 1 La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun.
1	La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d'atteindre un but commun.
2	La société est une société simple, dans le sens du présent titre, lorsqu'elle n'offre pas les caractères distinctifs d'une des autres sociétés réglées par la loi.

OR bezeichnet. Kollektivgesellschaft konnte es selbst unter der Voraussetzung, dass es ein nach kaufmännischer Art geführtes Gewerbe betreibe, nicht sein, da ihm die Aktiengesellschaft X. angehört. Art. 552

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 552 - 1 La société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes physiques, sous une raison sociale et sans restreindre leur responsabilité envers les créanciers de la société, pour faire le commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale quelque autre industrie.
1	La société en nom collectif est celle que contractent deux ou plusieurs personnes physiques, sous une raison sociale et sans restreindre leur responsabilité envers les créanciers de la société, pour faire le commerce, exploiter une fabrique ou exercer en la forme commerciale quelque autre industrie.
2	Les membres de la société sont tenus de la faire inscrire sur le registre du commerce.

OR gestattet die Kollektivgesellschaft nur als Vereinigung natürlicher Personen. Als diese Bestimmung erlassen wurde, war man sich bewusst, dass unter dem alten Recht auch Aktiengesellschaften als Mitglieder von Kollektivgesellschaften in das Handelsregister eingetragen wurden. Der Ständerat (StenBull StR 1931 151 ff.) wollte im Gegensatz zum Nationalrat (StenBull NatR 1934 229 f.) daran festhalten, doch stimmte er schliesslich der Auffassung des Nationalrates bei, obschon er sich von dessen Überlegungen "nicht restlos überzeugt" erklärte (StenBull StR 1935 79). Das Bundesgericht hat denn auch schon entschieden, dass eine Verbindung, der Aktiengesellschaften angehören, nicht als Kollektivgesellschaft eingetragen werden kann (nicht veröffentlichte Erw. 3 des Urteils i.S. Grossi vom 3. März 1953).

BGE 84 II 381 S. 382

b) Bei der einfachen Gesellschaft wird gemäss Art. 543 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 543 - 1 L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
1	L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
2	Lorsqu'un associé traite avec un tiers au nom de la société ou de tous les associés, les autres associés ne deviennent créanciers ou débiteurs de ce tiers qu'en conformité des règles relatives à la représentation.
3	Un associé est présumé avoir le droit de représenter la société ou tous les associés envers les tiers, dès qu'il est chargé d'administrer.

OR vermutet, dass der Gesellschafter, dem die Geschäftsführung überlassen ist, ermächtigt sei, die Gesellschaft oder alle Gesellschafter Dritten gegenüber zu vertreten. Das geschieht nach den Grundsätzen über die Stellvertretung (vgl. Art. 543 Abs. 2

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 543 - 1 L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
1	L'associé qui traite avec un tiers pour le compte de la société, mais en son nom personnel, devient seul créancier ou débiteur de ce tiers.
2	Lorsqu'un associé traite avec un tiers au nom de la société ou de tous les associés, les autres associés ne deviennent créanciers ou débiteurs de ce tiers qu'en conformité des règles relatives à la représentation.
3	Un associé est présumé avoir le droit de représenter la société ou tous les associés envers les tiers, dès qu'il est chargé d'administrer.

OR). Nach diesen hat der Vertretene für die Folgen unerlaubter Handlungen des Vertreters nicht einzustehen. Die Vertretungsmacht gilt nur für Rechtshandlungen, insbesondere für den Abschluss von Rechtsgeschäften, nicht auch für die Begehung unerlaubter Handlungen. Solche verpflichten den "Vertretenen" nur auf Grund besonderer Bestimmungen, die ausserhalb der Normen über die Stellvertretung stehen. So bestimmt Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

OR allgemein, dass der Geschäftsherr, Entlastungsbeweis vorbehalten, für den Schaden haftet, den seine Angestellten oder Arbeiter in Ausübung ihrer dienstlichen oder geschäftlichen Verrichtungen verursacht haben. Aus dieser Bestimmung lässt sich jedoch eine Haftung der einfachen Gesellschaft für unerlaubte Handlungen des geschäftsführenden Gesellschafters nicht ableiten. Dieser führt die Geschäfte der Gesellschaft nicht wie ein Arbeiter oder Angestellter kraft eines Unterordnungsverhältnisses, sondern als den anderen Gesellschaftern Gleichgestellter. Er hat nur die Mitgesellschafter neben sich, nicht die Gesellschaft, die nicht Persönlichkeit besitzt und überhaupt nicht ein von den Gesellschaftern verschiedenes Rechtsgebilde ist (vgl.BGE 71 I 184), als Geschäftsherrin über sich. In der einfachen Gesellschaft einen Geschäftsherrn des vertretungsberechtigten Gesellschafters sehen, hiesse diese Eigenschaft allen Mitgesellschaftern und dem geschäftsführenden selber zuerkennen, der damit zu seinem eigenen Geschäftsherrn würde. Das widerspräche dem Sinne des Art. 55

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 55 - 1 L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
1	L'employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l'accomplissement de leur travail, s'il ne prouve qu'il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n'eût pas empêché le dommage de se produire.30
2	L'employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu'elle est responsable du dommage.

OR. Geschäftsherr kann nur sein, wer kraft seiner Stellung grundsätzlich die Möglichkeit hat, durch Weisungen an den andern zu verhüten, dass dieser durch unerlaubte Handlungen Schaden stifte. Diese Möglichkeit, die dem
BGE 84 II 381 S. 383

Verhältnis zwischen Über- und Untergeordneten eigen ist, besteht zwischen den Mitgliedern einer einfachen Gesellschaft und dem geschäftsführenden Gesellschafter nicht. Es ist auch nicht zulässig, Art. 567 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 567 - 1 La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
1	La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
2	Il suffit que l'intention d'agir pour la société résulte des circonstances.
3	La société répond du dommage résultant d'actes illicites qu'un associé commet dans la gestion des affaires sociales.

OR, wonach die Kollektivgesellschaft für den Schaden aus unerlaubten Handlungen, die ein Gesellschafter in Ausübung seiner geschäftlichen Verrichtungen begeht, sinngemäss auf die einfache Gesellschaft anzuwenden. Diese kann nicht wie die Kollektivgesellschaft "unter ihrer Firma Rechte erwerben und Verbindlichkeiten eingehen, vor Gericht klagen und verklagt werden" (Art. 562

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 562 - La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

OR) mit der Folge, dass der Gläubiger grundsätzlich zuerst aus dem Gesellschaftsvermögen und nur unter den Voraussetzungen des Art. 568 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 568 - 1 Les associés sont tenus des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens.
1	Les associés sont tenus des engagements de la société solidairement et sur tous leurs biens.
2	Toute convention contraire entre associés est sans effet à l'égard des tiers.
3	Néanmoins un associé ne peut être recherché personnellement pour une dette sociale, même après sa sortie de la société que s'il est en faillite ou si la société est dissoute ou a été l'objet de poursuites restées infructueuses. Demeure réservée la responsabilité d'un associé pour un cautionnement solidaire souscrit en faveur de la société.

OR auch aus dem Privatvermögen des einzelnen Gesellschafters Befriedigung verlangen könnte. Diese rechtliche Sonderstellung des Vermögens der Kollektivgesellschaft gab Anlass, die Schulden aus den in Ausübung geschäftlicher Verrichtungen begangenen unerlaubten Handlungen der Gesellschafter als Gesellschaftsschulden zu behandeln. In der Bundesversammlung wurde denn auch bei der Beratung über Art. 567 Abs. 3

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 567 - 1 La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
1	La société acquiert des droits et s'engage par les actes d'un associé gérant faits en son nom.
2	Il suffit que l'intention d'agir pour la société résulte des circonstances.
3	La société répond du dommage résultant d'actes illicites qu'un associé commet dans la gestion des affaires sociales.

OR ausgefuhrt, in dieser Bestimmung liege eine Konzession an jene Rechtsauffassung, welche die Kollektivgesellschaft als juristische Person erklären möchte (StenBull StR 1931 156). Für die einfache Gesellschaft fällt dieser Gesichtspunkt ausser Betracht. Die Mitglieder einer einfachen Gesellschaft haften aus unerlaubter Handlung eines anderen Gesellschafters nur, wenn er sie mit ihnen gemeinsam begeht, nicht auch, wenn er ohne ihr Einverständnis handelt. c) Indem Dr. M. dem Vertreter des Klägers am 21. Januar 1949 auf die Frage, ob B. das SP mit oder ohne Vollmacht vertreten habe, unrichtige Auskunft erteilte, beging er - Absicht oder Fahrlässigkeit vorausgesetzt - eine unerlaubte Handlung, für die gemäss Art. 55 Abs. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 55 - 1 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes.
1	La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes.
2	Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits.
3	Les fautes commises engagent, au surplus, la responsabilité personnelle de leurs auteurs.

ZGB auch die AG X. einzustehen hat, da M. ihr einziger Verwaltungsrat war und die Erteilung von Auskunft über
BGE 84 II 381 S. 384

die Vertretungsbefugnis B.s zu ihren Aufgaben als Geschäftsführerin des SP gehörte. Aus unerlaubter Handlung leitet denn auch der Kläger seine Forderung auf Ersatz des ihm angeblich durch die Auskunft erwachsenen Schadens ab. Er behauptet jedoch nicht, dass der Beklagte zu dieser unerlaubten Handlung irgendwie beigetragen, d.h. sie gemeinsam mit Dr. M. und der AG X. begangen habe. Aus der blossen Tatsache, dass der Beklagte Mitglied des SP ist, lässt sich aber nach dem Gesagten seine Haftung für die Folgen dieser unerlaubten Handlung nicht ableiten. Das Obergericht hat daher die Klage auf Ersatz des Schadens, der dem Kläger durch den Prozess gegen B. erwachsen sein soll, zu Unrecht teilweise gutgeheissen. Sie ist entsprechend dem Berufungsantrag des Beklagten abzuweisen.