83 IV 189
54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. Dezember 1957 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Stettler.
Regeste (de):
- Art. 122 Ziff.2StGB.
- Ob der Täter den Tod als Folge der Körperverletzung habe voraussehen können, ist nicht Tat-, sondern Rechtsfrage.
- Voraussehbarkeit des Todes als Folge zahlreicher Stichwunden, die mit einem harten, spitzen Instrument am Kopf und Rumpf beigebracht werden, bejaht.
Regeste (fr):
- Art. 122 ch. 2 CP.
- Est une question de droit et non une question de fait celle de savoir si l'auteur aurait pu prévoir que les lésions corporelles entraîneraient la mort.
- Admis en l'espèce que l'auteur aurait pu prévoir que de nombreuses blessures causées par des coups donnés sur la tête et le torse avec un instrument dur et pointu provoqueraient la mort.
Regesto (it):
- Art. 122 num. 2 CP.
- Non è questione di fatto, bensi questione di diritto quella di sapere se l'autore ha potuto prevedere che le lesioni personali avrebbero causato la morte della vittima.
- Ammessa in concreto la previdibilità della morte quale conseguenza di numerosi colpi inferti alla testa e al tronco con un istrumento duro e acuminato.
Erwägungen ab Seite 189
BGE 83 IV 189 S. 189
Ob Stettler den Tod Egloffs, den er nicht gewollt hat, als Folge der ihm zugefügten schweren Körperverletzungen gemäss Art. 122 Ziff. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
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1 | Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
2 | L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
BGE 83 IV 189 S. 190
hätte voraussehen können. Die Frage des Voraussehenkönnens aber fällt nicht in den Bereich tatsächlicher Vorgänge, die feststellbar sind, sondern beurteilt sich nach allgemeinen Erfahrungssätzen. Sie unterliegt daher der freien Überprüfung durch den Kassationshof, der dabei, wie bei allen Rechtsfragen, von den verbindlichen tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Behörde auszugehen hat. Trotzdem der Voraussehbarkeit des Todes im Wahrspruch der Geschworenen nur eine Frage gewidmet ist und deren Verneinung im angefochtenen Urteil nicht näher begründet wird, liegt darin kein Mangel im Sinne des Art. 277
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 18 - 1 Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
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1 | Si l'auteur commet un acte punissable pour se préserver ou préserver autrui d'un danger imminent et impossible à détourner autrement menaçant la vie, l'intégrité corporelle, la liberté, l'honneur, le patrimoine ou d'autres biens essentiels, le juge atténue la peine si le sacrifice du bien menacé pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
2 | L'auteur n'agit pas de manière coupable si le sacrifice du bien menacé ne pouvait être raisonnablement exigé de lui. |
BGE 83 IV 189 S. 191
Folgen seines Tuns Rechenschaft abzulegen. Ob dann, wenn angenommen werden müsste, Stettler sei in der Fähigkeit, das Unrecht seiner Tat einzusehen oder gemäss seiner Einsicht zu handeln, wegen übermässiger Erregung beeinträchtigt gewesen (Art. 11
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 11 - 1 Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir. |
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1 | Un crime ou un délit peut aussi être commis par le fait d'un comportement passif contraire à une obligation d'agir. |
2 | Reste passif en violation d'une obligation d'agir quiconque14 n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment en vertu: |
a | de la loi; |
b | d'un contrat; |
c | d'une communauté de risques librement consentie; |
d | de la création d'un risque. |
3 | Quiconque reste passif en violation d'une obligation d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis cette infraction par un comportement actif. |
4 | Le juge peut atténuer la peine. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |