83 III 75
21. Entscheid vom 30. August 1957 i.S. Hächler.
Regeste (de):
- Kollokation im Konkurs.
- Eine Forderung, die zur Zeit der Konkurseröffnung den Gegenstand eines Aberkennungsprozesses bildet, ist im Kollokationsplan zunächst nur pro memoria vorzumerken (Art. 63 KV), und zwar auch dann, wenn der Gemeinschuldner sie (zum Teil) nur mangels Fälligkeit bestritten hat.
Regeste (fr):
- Collocation dans la faillite.
- Lorsqu'une créance est l'objet d'un procès en libération de dette au moment de l'ouverture de la faillite, elle ne doit, tout d'abord, être mentionnée que pourmémoire dans l'état de collocation (art. 63 OOF), même si (pour une partie) le failli n'en conteste que l'exigibilité.
Regesto (it):
- Graduatoria nel fallimento.
- Nel caso in cui un credito è oggetto di un processo di disconoscimento di debito al momento dell'apertura del fallimento, esso non può dapprima essere menzionato che pro memoria nella graduatoria (art. 63 RUF), quand'anche (per una parte) il fallito ne contesti soltanto l'esigibilità.
Sachverhalt ab Seite 76
BGE 83 III 75 S. 76
Nachdem Albert Hächler in der Betreibung Nr. 35953 gegen Pasquale Personeni für Fr. 34'366.65 nebst 5% Zins seit 31. Juli 1955 provisorische Rechtsöffnung erhalten hatte, hob der Schuldner beim Appellationshof des Kantons Bern Aberkennungsklage an mit dem Begehren, die Forderung Hächlers sei für den Fr. 5000.-- übersteigenden Betrag als unbegründet zu erklären; die von ihm anerkannte Forderung von Fr. 5000.-- sei mangels Fälligkeit zur Zeit abzuerkennen. Da über den Schuldner am 12. März 1957 der Konkurs eröffnet wurde (der im ordentlichen Verfahren durchgeführt wird), stellte der Appellationshof das bei ihm hängige Verfahren ein und meldete der Gläubiger seine Forderung einschliesslich Zinsen und Kosten beim Konkursamt Biel an. Dieses merkte sie im Kollokationsplan unter Hinweis auf Art. 63 KV lediglich pro memoria vor. Hierauf führte der Gläubiger Beschwerde mit dem Begehren, das Konkursamt sei anzuweisen, von seiner Forderung "schon heute einen Teilbetrag von Fr. 5000.-- zu kollozieren, eventuell schon heute über die Anerkennung und Kollozierung dieses Teilbetrages zu entscheiden". Von der kantonalen Aufsichtsbehörde mit Entscheid vom 9. August 1957 abgewiesen, erneuert er mit dem vorliegenden Rekurs an das Bundesgericht sein Beschwerdebegehren.
Erwägungen
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Im Falle des Konkurses werden nach Art. 207
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 207 - 1 Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
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1 | Sauf dans les cas d'urgence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. |
2 | Les procédures administratives peuvent être suspendues aux mêmes conditions que les procès civils. |
3 | Les délais de prescription et de péremption ne courent pas pendant les suspensions d'instance. |
4 | La présente disposition ne s'applique pas aux actions en dommages-intérêts pour cause d'injures et de lésions corporelles ni aux procédures relevant du droit de la famille. |
BGE 83 III 75 S. 77
wieder aufgenommen werden. Streitige Forderungen, die im Zeitpunkte der Konkurseröffnung bereits Gegenstand eines Prozesses bilden, sind nach Art. 63 Abs. 1 KV im Kollokationsplan zunächst ohne Verfügung der Konkursverwaltung lediglich pro memoria vorzumerken. Die zweite Gläubigerversammlung hat dann darüber zu entscheiden, ob der Prozess fortgeführt werden soll (BGE 49 III 17). Für den Fall, dass die Mehrheit der Gläubiger auf die Fortführung des Prozesses verzichtet, ist den Gläubigern Gelegenheit zu geben, in der zweiten Gläubigerversammlung oder binnen zehn Tagen nach ihrer Abhaltung Abtretungsbegehren im Sinne von Art. 260
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 260 - 1 Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
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1 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention, chacun d'eux peut en demander la cession à la masse.465 |
2 | Le produit, déduction faite des frais, sert à couvrir les créances des cessionnaires dans l'ordre de leur rang et l'excédent est versé à la masse. |
3 | Si l'ensemble des créanciers renonce à faire valoir une prétention et qu'aucun d'eux n'en demande la cession, cette prétention peut être réalisée conformément à l'art. 256.466 |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
BGE 83 III 75 S. 78
und die Forderung, auf die er sich bezieht, wie einen andern Zivilprozess bzw. wie eine andere im Prozess liegende Forderung zu behandeln. Entgegen den Ausführungen der I. Zivilabteilung in BGE 71 III 93 (unteres Drittel), die für die damals getroffene Entscheidung nicht von wesentlicher Bedeutung waren und von denen die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer daher abweichen kann, ohne das Verfahren gemäss Art. 16
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 206 - 1 Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
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1 | Les poursuites dirigées contre le failli s'éteignent et aucune poursuite ne peut être faite durant la liquidation de la faillite pour des créances nées avant l'ouverture de la faillite. Font exception les poursuites tendant à la réalisation de gages appartenant à un tiers. |
2 | Les poursuites pour des créances nées après l'ouverture de la faillite se continuent par voie de saisie ou de réalisation de gage durant la liquidation de la faillite. |
3 | Durant la procédure de faillite, le débiteur ne peut requérir l'ouverture d'une autre faillite en se déclarant insolvable (art. 191). |
BGE 83 III 75 S. 79
Forderung, die der Gemeinschuldner nur in dieser Beziehung auf dem Wege der Aberkennungsklage bestritten hat, ist im Sinne von Art. 63 KV eine streitige Forderung, die im Zeitpunkte der Konkurseröffnung bereits Gegenstand eines Prozesses bildet. Hieran ändert der Umstand nichts, dass die Konkurseröffnung gemäss Art. 208
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 208 - 1 L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.374 |
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1 | L'ouverture de la faillite rend exigibles les dettes du failli, à l'exception toutefois de celles qui sont garanties par des gages sur les immeubles du failli. Le créancier peut faire valoir, outre le capital, l'intérêt courant jusqu'au jour de l'ouverture et les frais.374 |
2 | Les créances non échues qui ne portent pas intérêt sont réduites de l'escompte au taux du 5 pour cent. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 94 Demande reconventionnelle - 1 Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la prétention la plus élevée. |
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1 | Lorsque la demande principale et la demande reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la prétention la plus élevée. |
2 | Lorsque les demandes reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses respectives sont additionnées pour déterminer les frais. |
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 188 Retard et négligence - 1 Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
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1 | Le tribunal peut révoquer l'expert et pourvoir à son remplacement lorsque celui-ci n'a pas déposé son rapport dans le délai prescrit. |
2 | Il peut, à la demande d'une partie ou d'office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire, peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. |
BGE 83 III 75 S. 80
zum Austrag gebracht werden könnte, was den Geboten der Prozessökonomie widerspräche.
Dispositiv
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.