Urteilskopf

83 III 129

34. Auszug aus dem Entscheid vom 13. November 1957 i.S. Witschi und Konsorten.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


BGE 83 III 129 S. 129

Aus dem Tatbestand:
In dem vom Konkursamt Bern verwalteten Konkurs S. sind zahlreiche in St. Gallen eingelagerte Möbel zu verwerten. Einem Auftrag jenes Konkursamtes, die Verwertung durchzuführen, gab das Konkursamt St. Gallen aus verschiedenen Gründen nicht statt. Darüber beschwerten sich einige Konkursgläubiger wie auch das ersuchende Amt namens der Masse. Den abweisenden kantonalen Entscheid zogen sie an das Bundesgericht weiter.
BGE 83 III 129 S. 130

Erwägungen

Aus den Erwägungen:
Eme allgemeine Pflicht der Betreibungs- und Konkursämter zu gegenseitiger Rechtshilfe ist im Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz nicht vorgesehen. Dieses begnügt sich mit dahingehenden Einzelvorschriften wie namentlich Art. 89, wonach ausserhalb des Betreibungskreises befindliche Gegenstände requisitionsweise durch das Betreibungsamt der Ortslage zu pfänden sind, und Art. 221, wonach bei der Inventaraufnahme im Konkurs die Ämter anderer Kreise, in denen sich Vermögensstücke des Schuldners befinden, mitzuwirken haben. Wie jedoch längst anerkannt ist, bildet die Schweiz ein einheitliches Rechtsgebiet für die Schuldvollstreckung, was unabweislich die allgemeine Rechtshilfepflicht der Betreibungs- und Konkursbehörden untereinander mit sich bringt (BGE 54 I 174). Insbesondere steht dem mit einer Betreibung befassten Amte zu, auch die Verwertung durch ein anderes Amt vornehmen zu lassen, wenn sich die Gegenstände in dessen Kreis befinden. Das ist für Grundstücke in Art. 74 ff
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 74 - 1 Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
1    Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
2    Si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, l'office compétent pour procéder à la réalisation est celui dans l'arrondissement duquel est située la partie de l'immeuble qui a la plus grande valeur.
3    Lorsque plusieurs immeubles constitués en gage pour la même créance doivent être réalisés ensemble, la réalisation doit être opérée par l'office du for de la poursuite si l'un des immeubles est situé dans son arrondissement. Si aucun des immeubles n'est situé dans cet arrondissement, l'office compétent est celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble qui a la plus grande valeur.
. VZG ausdrücklich vorgeschrieben und näher geordnet. Analoges gilt für die Verwertung von Fahrnis (BGE 75 III 54), wobei der Auftrag natürlich statt auf Durchführung der Verwertung auch bloss auf Zusendung der Gegenstände zur Verwertung durch das ersuchende Amt selbst gehen kann. Im Konkurs verhält es sich grundsätzlich gleich. Die Wahl des Steigerungsortes steht im Ermessen der Konkursverwaltung, die daher ausserhalb ihres Kreises befindliche Gegenstände, auch Fahrnis, durch ein anderes Amt verwerten lassen darf, wie bereits in BGE 31 I 761 /2 = Sep.-Ausg. 8 S. 307/8 entschieden wurde (vgl. auch BLUMENSTEIN, Handbuch, S. 795 mit Fussnote; JAEGER, N. 1 zu Art. 257
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.460
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.460
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.461
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
SchKG). Somit war das Konkursamt St. Gallen im vorliegenden Falle gehalten, dem Ersuchen des Konkursamtes Bern zu entsprechen, und zwar tunlichst rasch. Sein Standpunkt, das ersuchende Amt hätte, um die Verwertung zu beschleunigen, gut
BGE 83 III 129 S. 131

getan, die Möbel mit Hilfe des ersuchten Amtes, das dazu gern Hand geboten hätte, nach Bern zu dislozieren, ist nicht zu billigen. Im Unterschied zu dem in der Vernehmlassung zur Beschwerde erwähnten Konkursfall, wo Uhren zu verwerten waren, galt es hier, erhebliche Transportkosten zu vermeiden.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 83 III 129
Date : 13 novembre 1957
Publié : 31 décembre 1958
Source : Tribunal fédéral
Statut : 83 III 129
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation.


Répertoire des lois
LP: 257
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 257 - 1 La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.460
1    La publication indique le lieu, le jour et l'heure des enchères.460
2    S'il s'agit de réaliser des immeubles, la publication a lieu au moins un mois à l'avance et indique le jour à partir duquel les conditions d'enchères pourront être consultées à l'office.461
3    Chaque créancier hypothécaire recevra un exemplaire de la publication et sera avisé en même temps du prix d'estimation.
ORFI: 74
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 74 - 1 Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
1    Lorsque l'immeuble à vendre est situé dans un autre arrondissement de poursuite, la réquisition de vente doit être néanmoins adressée à l'office du for de la poursuite, quand bien même, depuis la saisie, le débiteur aurait transféré son domicile dans un autre arrondissement de poursuites. Le préposé du for de la poursuite charge de la réalisation celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble et il lui fournit, sur sa demande, l'avance des frais nécessaire.
2    Si l'immeuble est situé dans plusieurs arrondissements, l'office compétent pour procéder à la réalisation est celui dans l'arrondissement duquel est située la partie de l'immeuble qui a la plus grande valeur.
3    Lorsque plusieurs immeubles constitués en gage pour la même créance doivent être réalisés ensemble, la réalisation doit être opérée par l'office du for de la poursuite si l'un des immeubles est situé dans son arrondissement. Si aucun des immeubles n'est situé dans cet arrondissement, l'office compétent est celui dans l'arrondissement duquel est situé l'immeuble qui a la plus grande valeur.
Répertoire ATF
31-I-754 • 54-I-166 • 75-III-54 • 83-III-129
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office des faillites • cercle • hors • administration de la faillite • tribunal fédéral • pouvoir d'appréciation • montre • débiteur • office des poursuites • mesure • arrondissement de poursuite