Urteilskopf

82 IV 153

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1956 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Rellstab.
Regeste (de):

• Art. 190

  SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
  1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
  2	...283
  3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

  StGB.


• Begriff des Schwachsinns und der wesentlichen Beeinträchtigung der geistigen Gesundheit.

Regeste (fr):

• Art. 190 CP.


• Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux.

Regesto (it):

• Art. 190 CP.


• Nozione di debolezza di mente e di notevole alterazione della sanità mentale.

Erwägungen ab Seite 154

BGE 82 IV 153 S. 154

Aus den Erwägungen:
Art. 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB schützt die schwachsinnige oder in ihrer geistigen Gesundheit wesentlich beeinträchtigte Frau vor geschlechtlichen Angriffen. Nach Auffassung der Staatsanwaltschaft führt jeder Schwachsinn und jede wesentliche Beeinträchtigung der geistigen Gesundheit des Opfers zur Anwendung des Art. 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB, während sich das Obergericht von der Erwägung leiten lässt, die Geistesschwäche müsse die psychische Widerstandskraft der Frau so herabsetzen, dass ihr allfälliges Einverständnis zu sexuellen Handlungen regelmässig nicht mehr als Ausfluss eines freien, sittlich verantwortlichen Willens betrachtet werden kann. Die Auslegung des Art 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB durch die Staatsanwaltschaft hat wohl dessen Wortlaut für sich, geht aber weiter, als es dem Sinn der Bestimmung entspricht. Diese will die geschlechtliche Freiheit schützen und die Ehre und Unversehrtheit einer Frau gewährleisten, die nicht in der Lage ist, zwischen einer dem Sittengesetz entsprechenden und einer verpönten Befriedigung des Geschlechtstriebes zu unterscheiden, oder sich gegen geschlechtliche Zumutungen zu wehren (vgl. LOGOZ, N. 1a der Vorbemerkungen zu Art. 187 bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

192 sowie N. 1 zu Art. 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB). Das Opfer muss sich in einem Zustand befinden, der beim Täter im Sinn einer verminderten Zurechnungsfähigkeit gewürdigt würde (THORMANN/VON OVERBECK, Nr. 1 zu Art. 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB): es muss in der Fähigkeit beeinträchtigt sein, das Unrecht der Tat, die an ihm begangen wird, einzusehen, und gemäss dieser Einsicht zu handeln. Dies trifft bei den leichteren Formen des Schwachsinns, die unter dem Begriff der Debilität zusammengefasst werden, nicht notwendigerweise zu. Die Auswirkungen einer mangelhaften geistigen Veranlagung oder Entwicklung brauchen nicht auf allen Gebieten gleich stark in Erscheinung zu treten (GARTMANN, ZStR 1952, S. 107/8). Lässt auch der Schwachsinn die Fähigkeit zur sexuellen Selbstbestimmung
BGE 82 IV 153 S. 155

in der Regel nicht unberührt, so werden doch manche Debile durch ihre Beschränktheit nicht daran gehindert, vernünftig zwischen Erlaubtem und Unerlaubtem zu unterscheiden, die Bedeutung des Geschlechtsverkehrs und dessen mögliche Folgen zu erkennen, ihre Triebe zu beherrschen und ungehörigen Zumutungen entgegenzutreten. Verfügt eine geistesschwache oder in ihrer geistigen Gesundheit beeinträchtigte Frau über diese Fähigkeiten, so bedarf sie keines besonderen strafrechtlichen Schutzes. Art. 190

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
1	Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de un à dix ans282.
2	...283
3	Si l'auteur a agi avec cruauté, notamment s'il a fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.284

StGB gelangt in solche Fällen nicht zur Anwendung.