Urteilskopf

82 III 49

17. Entscheid vom 17. Mai 1956 i.S. Bucher.

Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


BGE 82 III 49 S. 49

Auf Begehren des Betreibungsschuldners Bucher hob der Amtsgerichtspräsident gestützt auf Art. 85
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85 - Le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais, ou la suspension de la poursuite, s'il prouve par titre que le créancier lui a accordé un sursis.
SchKG die Betreibung Inwil Nr. 20/55 wegen Tilgung der Forderung in einer andern Betreibung auf. Hiegegen rekurrierte der Gläubiger Meier an das Obergericht, dessen Schuldbetreibungs- und Konkurskommission als Berufungsinstanz
BGE 82 III 49 S. 50

den Entscheid am 19. April 1956 aufhob und das Gesuch des Schuldners abwies. Gegen letztern Entscheid des Obergerichts richtet sich der vorliegende, an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer gerichtete und sich auf Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG und 75 ff. OG stützende Rekurs des Schuldners Bucher mit dem Antrag auf Aufhebung der Betreibung.
Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Dem Weiterzug an das Bundesgericht gemäss Art. 19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG unterliegen nur Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen über Beschwerden gegen Verfügungen der Betreibungs- und Konkursämter nach Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
/18
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
SchKG. Für das Begehren um Aufhebung bzw. Einstellung einer Betreibung gemäss Art. 85
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85 - Le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais, ou la suspension de la poursuite, s'il prouve par titre que le créancier lui a accordé un sursis.
SchKG sind jedoch nicht das Betreibungsamt und die Aufsichtsbehörden, sondern ist, wie Text und Marginale ausdrücklich sagen, das Gericht zuständig. Dementsprechend ist auch der vorliegend angefochtene Entscheid vom 19. April 1956 von der obergerichtlichen Schuldbetreibungs- und Konkurskommission ausdrücklich als richterlicher Berufungsinstanz, nicht als kantonaler Aufsichtsbehörde im Sinne von Art. 18
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
/19
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
SchKG erlassen worden. Der Rekurs nach Art. 19 SchKG/78 OG ist daher gegen denselben nicht gegeben. Die Eingabe als staatsrechtliche Beschwerde zu behandeln kommt nicht in Frage, da sie ausdrücklich als Rekurs gemäss Art. 19 SchKG/75 ff. OG bezeichnet und an die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer gerichtet ist und in keiner Weise den Anforderungen an eine staatsrechtliche Beschwerde hinsichtlich der Begründung entspricht.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Auf den Rekurs wird nicht eingetreten.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 82 III 49
Date : 17 mai 1956
Publié : 31 décembre 1957
Source : Tribunal fédéral
Statut : 82 III 49
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Le recours au Tribunal fédéral conformément à l'art. 19 LP est ouvert seulement contre les décisions des autorités cantonales


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
18 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
19 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 19 - Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral30.
85
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 85 - Le débiteur poursuivi peut en tout temps requérir du tribunal du for de la poursuite l'annulation de la poursuite, s'il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts et frais, ou la suspension de la poursuite, s'il prouve par titre que le créancier lui a accordé un sursis.
Répertoire ATF
82-III-49
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
demande adressée à l'autorité • débiteur • décision • livre • motivation de la décision • moyen de droit • office des poursuites • question • recours de droit public • tribunal fédéral