Urteilskopf

82 III 33

12. Auszug aus dem Entscheid vom 2. Februar 1956 i. S. Scherrer und Brack.
Regeste (de):

• Unter welchen Voraussetzungen kann ein Verwertungsaufschub nach Art. 123

  SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
  1	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
  2	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
  3	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
  4	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
  5	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

  SchKG bewilligt werden?

Regeste (fr):

• A quelles conditions un renvoi de la vente selon l'art. 123 LP peut-il être accordé?

Regesto (it):

• A quali condizioni può essere concesso un differimento della vendita secondo l'art. 123 LEF?

BGE 82 III 33 S. 33

Aus dem Tatbestand:

A.- In einer Grundpfandbetreibung gegen Brack wurde die Steigerung auf Montag, den 21. November 1955, 15 Uhr, angesetzt und am 14. Oktober 1955 im Amtsblatt bekannt gemacht.
B.- Am 19. November 1955 (Samstag) suchte Scherrer, nicht betreibender Grundpfandgläubiger im 3. und 4. Rang, für den Schuldner einen Verwertungsaufschub nach. Unter dem gleichen Datum (mit Postaufgabe am folgenden Tag um 20 Uhr) führte er Beschwerde, um den nachgesuchten Aufschub zu erwirken. Dabei stellte er die Bezahlung eines Achtels der Betreibungssumme sowie Kostenersatz bis zum Mittag des Steigerungstages in Aussicht.
C.- Die untere Aufsichtsbehörde erhielt diese Beschwerde am Morgen des 21. November, konnte davon jedoch wegen auswärtiger Amtsverrichtungen erst um 13 Uhr Kenntnis nehmen. Nach telephonischer Abklärung des Sachverhaltes wies die Aufsichtsbehörde die Beschwerde ab. Die Steigerung wurde durchgeführt und das Grundstück dem Meistbietenden zugeschlagen.
D.- Mit Rekurs vom 1. Dezember 1955 stellte Scherrer auch namens des Schuldners das Begehren, die Beschwerde sei zu schützen und die Steigerung zu annullieren.
E.- Mit Entscheid der obern kantonalen Aufsichtsbehörde vom 4. Januar 1956 "im Sinne der Motive abgewiesen", hat Scherrer Rekurs an das Bundesgericht eingelegt.
BGE 82 III 33 S. 34

Erwägungen

Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
Der angefochtene Entscheid geht davon aus, eine Annullierung der Versteigerung sei unmöglich, "da dem neuen Eigentümer der Liegenschaft sein Eigentum nicht auf Grund eines Beschwerdeentscheides entzogen werden kann". Diese Betrachtungsweise ist unrichtig. Art.136bis

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
1	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
2	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
3	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
4	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
5	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

SchKG sieht die Anfechtung des Zuschlages auf dem Wege der Beschwerdeführung ausdrücklich vor. Der Vorinstanz ist aber darin beizustimmen, dass im vorliegenden Falle als Grund zur Aufhebung der Steigerung einzig das von Scherrer kurz vor der Steigerung namens des Schuldners gestellte Gesuch um Verwertungsaufschub in Betracht fällt, und dass die Ablehnung dieses Gesuches nicht als rechtswidrig bezeichnet zu werden verdient. Nach Art. 123

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
1	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
2	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
3	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
4	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
5	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

SchKG kann der Betreibungsbeamte die Verwertung aufschieben, "wenn der Schuldner glaubhaft macht, dass er ohne sein Verschulden in finanzielle Bedrängnis geraten ist, und wenn er sich zu regelmässigen Abschlagszahlungen an das Betreibungsamt verpflichtet und die erste Zahlung geleistet hat". Hier fehlte es an jeglicher Glaubhaftmachung schuldloser finanzieller Bedrängnis, was schon ohne weiteres die Ablehnung des erst am Steigerungstage beim Betreibungsamt eingelangten Gesuches rechtfertigte. Nach vorinstanzlicher Feststellung war nach den Akten nicht einmal der Beweis geleistet, dass die Abschlagszahlung vor Beginn der Steigerung in den Händen des Betreibungsamtes lag. Demgegenüber verweist der Rekurs nun freilich auf eine Postquittung mit dem Datumstempel "Zürich Sihlfeld 21.XI.55-10" für die telegraphische Anweisung von Fr. 400.-- an das Betreibungsamt. Allein diese Beweisurkunde lag der kantonalen Aufsichtsbehörde noch nicht vor und kann daher nicht berücksichtigt werden (Art. 79 Abs. 1

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
1	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
2	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
3	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
4	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
5	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

Satz 2 OG). Auch wenn übrigens angenommen wird, die Zahlung sei dem Betreibungsamt vor Beginn der Steigerung zugegangen, fehlte es, wie dargetan,
BGE 82 III 33 S. 35

an weitern Voraussetzungen zur Bewilligung des Verwertungsaufschubes. Der angefochtene Entscheid lässt sich rechtlich um so weniger beanstanden, als ein solcher Aufschub nach Art. 123

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 123 - 1 Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
1	Si le débiteur rend vraisemblable qu'il peut acquitter sa dette par acomptes, et s'il s'engage à verser à l'office des poursuites des acomptes réguliers et appropriés, le préposé peut renvoyer la réalisation de douze mois au plus, une fois le premier versement effectué.248
2	Dans les poursuites requises en raison de créances colloquées en première classe (art. 219, al. 4), la réalisation peut être renvoyée de six mois au plus.249
3	Le préposé fixe le montant des acomptes et la date des versements; ce faisant, il tient compte tant de la situation du débiteur que de celle du créancier.
4	Le sursis est prolongé, le cas échéant, de la durée de la suspension des poursuites. Les acomptes et leur échéance sont alors fixés à nouveau à l'expiration de la suspension.250
5	Le préposé modifie sa décision d'office, ou à la demande du créancier ou du débiteur, dans la mesure où les circonstances l'exigent. Le sursis est caduc de plein droit lorsqu'un acompte n'est pas versé à temps.251

SchKG erteilt werden kann, dem Betreibungsamt also ein gewisses Ermessen eingeräumt ist. Es war zulässig, zu prüfen, ob die Gläubigerinteressen bei Bewilligung des Aufschubes nicht gefährdet wären. Nun erschien als zweifelhaft, ob der Schuldner zur Leistung regelmässiger Abschlagszahlungen imstande sein werde; hatte doch das Betreibungsamt Kreuzlingen am 2. September 1955 in einer gegen ihn gerichteten Alimentenbetreibung einen Verlustschein ausgestellt. Auch Scherrer, der erklärte, "für die kommenden Achtel zu haften", konnte nicht als sicherer Zahler gelten; denn er war es, der die nämliche Liegenschaft zu Eigentum besessen und infolge Zwangsverwertung im Jahre 1954 verloren hatte. Sodann läuft, wer erst am Steigerungstag einen Verwertungsaufschub nachsucht, ohnehin Gefahr, abgewiesen zu werden, weil das Amt einfach nicht mehr in der Lage ist, die Voraussetzungen und die Modalitäten eines Aufschubes, wie sie gemäss dem amtlichen Formular Nr. 29 a oder 29 b festzusetzen wären, umsichtig zu prüfen. Nach alldem lässt sich die Ablehnung des Gesuches und die Abweisung der Beschwerde rechtlich nicht beanstanden.
Dispositiv

Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.