Urteilskopf

81 III 133

36. Sentenza 15 dicembre 1955 nella causa A. Manfredi & Co., "La Tecnografica".
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 134

BGE 81 III 133 S. 134

A.- In data 4 luglio 1955, a Gianella veniva notificato un precetto esecutivo per l'importo di 87 fr. 10 più gli interessi, dovuto alla ditta A. Manfredi & Co. per la revisione di una macchina da scrivere secondo fattura 31 luglio 1954. Gianella formava opposizione e dal 5 al 27 settembre si recava in servizio militare. Adito dalla creditrice, il Giudice di pace di Pregassona decideva, in data 10 settembre 1955: "L'istanza 12 luglio 1955 è accolta e di conseguenza l'opposizione interposta al precetto esecutivo N. 22 091 è respinta in via definitiva." Fondandosi su tale giudizio, la creditrice chiedeva il proseguimento dell'esecuzione. Contro l'avviso di pignoramento notificatogli il 14 ottobre 1955, Gianella si aggravava all'Autorità cantonale di vigilanza, la quale - con decisione 21 novembre 1955 - accoglieva il reclamo del debitore e annullava l'avviso di pignoramento.
B.- In tempo utile, la creditrice ha interposto ricorso al Tribunale federale, chiedendo in via principale che il reclamo del debitore sia dichiarato irricevibile e in via subordinata che la questione della validità o meno della sentenza di merito rimanga impregiudicata. L'Autorità cantonale di vigilanza e il debitore hanno concluso per la conferma della decisione querelata.
Erwägungen

Considerando in diritto:
In virtù dell'art. 57
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 57 - 1 La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
1    La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
2    Lorsque le débiteur a accompli sans interruption notable au moins trente jours de service avant son licenciement ou son entrée en congé, la poursuite demeure suspendue les deux semaines qui suivent le licenciement ou l'entrée en congé.
3    Pour les contributions périodiques d'entretien ou d'aliments découlant du droit de la famille, le débiteur peut être poursuivi même pendant la suspension.104
4    Les débiteurs qui, en vertu d'un rapport de travail avec la Confédération ou un canton, accomplissent un service militaire, service civil ou protection civile ne bénéficient pas de la suspension.105
LEF, l'esecuzione diretta contro un debitore in servizio militare è sospesa fintantochè dura il servizio. Di conseguenza, gli atti d'esecuzione compiuti durante il servizio militare sono nulli d'ufficio, con l'effetto che l'escusso può limitarsi a impugnare l'atto di
BGE 81 III 133 S. 135

esecuzione successivo al suo ritorno dal servizio (RU 67 III 69 e 73). In concreto, soltanto la procedura davanti al Giudice di pace si è conclusa durante il servizio militare. Contro l'avviso di pignoramento stesso e le circostanze in cui è stato emanato e notificato, il debitore non ha sollevato obiezioni atte a giustificarne l'annullamento. Occorre dunque esaminare qui unicamente se la procedura che ha condotto alla decisione 10 settembre 1955 del Giudice di pace fosse o meno un atto di esecuzione. A questo riguardo, l'Autorità cantonale di vigilanza rileva nelle sue osservazioni al ricorso che la sentenza del Giudice di pace è bensì un giudizio di merito ma che essa dev'essere considerata nulla poichè il giudice si è nel contempo pronunciato sul rigetto dell'opposizione e ha così compiuto un atto esecutivo. Questo ragionamento non può essere condiviso. Infatti, che il giudice di pace non abbia in realtà compiuto un atto esecutivo risulta già dalla circostanza che la sentenza non è fondata sugli art. 80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 352 CPC160;
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir164;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
sgg. LEF ma sulle disposizioni del Codice delle obbligazioni e sull'art. 376
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 352 CPC160;
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir164;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
PCT disciplinante le spese nelle sentenze di merito. Quando poi si consideri che la creditrice ha adito il Giudice di pace giustificando il suo credito con una fattura, appare evidente che la procedura contestata dev'essere considerata come una procedura ordinaria giusta l'art. 79
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition.
LEF e non come una procedura esecutiva. Così stando le cose, la decisione dell'autorità di vigilanza dev'essere riformata nel senso che il reclamo del debitore viene respinto perchè infondato. La creditrice chiede invero che detto reclamo sia dichiarato irricevibile. Tuttavia, la ricevibilità non può nella fattispecie essere messa in discussione, giacchè il reclamo è stato inoltrato in tempo utile contro l'avviso di pignoramento.
Dispositiv

La Camera di esecuzione e dei fallimenti pronuncia:
Il ricorso è accolto nel senso che la decisione querelata 21 novembre 1955 della Camera di esecuzione e fallimenti
BGE 81 III 133 S. 136

del Tribunale d'appello è annullata e il reclamo del debitore è respinto.
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 81 III 133
Date : 15 décembre 1955
Publié : 31 décembre 1955
Source : Tribunal fédéral
Statut : 81 III 133
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Suspension de la poursuite pour cause de service militaire (art. 57 LP) Le jugement qui clôt une procédure ordinaire selon


Répertoire des lois
LP: 57 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 57 - 1 La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
1    La poursuite dirigée contre un débiteur au service militaire, service civil ou protection civile est suspendue pendant la durée de ce service.103
2    Lorsque le débiteur a accompli sans interruption notable au moins trente jours de service avant son licenciement ou son entrée en congé, la poursuite demeure suspendue les deux semaines qui suivent le licenciement ou l'entrée en congé.
3    Pour les contributions périodiques d'entretien ou d'aliments découlant du droit de la famille, le débiteur peut être poursuivi même pendant la suspension.104
4    Les débiteurs qui, en vertu d'un rapport de travail avec la Confédération ou un canton, accomplissent un service militaire, service civil ou protection civile ne bénéficient pas de la suspension.105
79 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 79 - Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit. Il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur une décision exécutoire qui écarte expressément l'opposition.
80
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 80 - 1 Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
1    Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
2    Sont assimilées à des jugements:
1  les transactions ou reconnaissances passées en justice;
1bis  les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 352 CPC160;
2  les décisions des autorités administratives suisses;
3  ...
4  les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir164;
5  dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
PCT: 376
Répertoire ATF
67-III-69 • 81-III-133
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 juge de paix • service militaire • avis de saisie • autorité cantonale • décision • acte de poursuite • questio • commandement de payer • acte de poursuite • code des obligations • mainlevée définitive • forme et contenu • motif • répartition des tâches • autorité de surveillance • moyen de droit • action en justice • ordre militaire • dossier • examinateur
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