BGE 78 III 68
13. Entscheid vom 4. April 1952 i. S. Widmer.
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Regeste:
Arrestierung und Pfändung einer Forderung des Schuldners aus Kauf, also auf
Sachleistung. Vorbehalt der Rechte und Einreden des Verkäufers. Wie ist
vorzugehen. wenn dieser die Lieferung bis zur Zahlung oder Sicherstellung des
Kaufpreises zurückhält I
Art. 95
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210 |
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1 | La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210 |
2 | Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.211 |
3 | Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent. |
4 | Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail. |
4bis | Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.212 |
5 | En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 100 - L'office pourvoit à la conservation des droits saisis et à l'encaissement des créances échues. |
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances. |
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1 | Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances. |
2 | Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.265 |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 83 - 1 Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
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1 | Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
2 | Elle peut se départir du contrat si cette garantie ne lui est pas fournie, à sa requête, dans un délai convenable. |
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 164 - 1 Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. |
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1 | Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. |
2 | Le débiteur ne peut exciper de ce que la créance avait été stipulée incessible, si le tiers est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite ne mentionnant pas l'incessibilité. |
Séquestre et saisie d'une prétention découlant d'un contrat de vente conclu
par le débiteur, autrement dit d'une prétention tendant à la livraison d'une
chose. réserve des droits et des exceptions du vendeur. Comment doit-on
procéder lorsque le vendeur retient la chose jusqu'au payement du prix 0,1
jusqu'au jour où des sûretés lui auront été fournies I
Art. 95, 100, 131 LP. 83, 164 CO.
Sequestro e pignoramento di una pretesa risultante da un contratto di vendita
concluso dal debitore, vale a dire di una pretesa volta ad ottenere la
consegna della cosa. Riserva dei diritti e delle eccezioni del venditore. Come
si deve procedere quando il venditore trattiene la cosa fino a quando il
compratore avrà pagato il prezzo o fornito delle garanzie I
Art. 95, 100, 131 LEF, 83, 164 CO.
A. - Der Rekursgegner nahm gegen den angeblich in Frankreich wohnenden
Rekurrenten in Biel Arrest auf dessen angeblichen «Anspruch gegenüber der
Marcel Benoit S. A., Uhrenfabrik in Biel, auf Verschaffung des Eigentums an
300 Uhren gemäss Kaufvertrag..., welche Uhren bei der Firma Natural in Biel
liegen...». Das Betreibungsamt Biel arrestierte hierauf bei der Natural S. A.
298 Stück Uhrwerke (ohne Gehäuse), Zifferblatt und Zeiger gesetzt, in einer
Kiste verpackt, à Fr. 3.- per Stück d. Da der Vertreter der Natural S. A.
erklärte, das Eigentum sei von der Marcel Benoit S. A. auf die Uhrenfabrik
Knaap & Co. in Biel übergegangen, setzte das Betreibungsamt dem Gläubiger und
dem Schuldner im Sinne von Art. 106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
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1 | Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
2 | Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. |
3 | Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. |
Drittanspruchs.
B. - Auf Beschwerde des Gläubigers hob die kantonale Aufsichtsbehörde mit
Entscheid vom 14. Februar 1952 den Arrestvollzug samt Fristansetzung nach Art.
106
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 106 - 1 Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
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1 | Lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu. |
2 | Le tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi n'est pas distribué. |
3 | Après la réalisation, le tiers peut faire valoir, en dehors de la procédure de poursuite, les prétentions fondées sur le droit civil en cas de vol, de perte ou de dessaisissement d'une chose mobilière (art. 934 et 935 CC224) ou encore d'acquisition de mauvaise foi (art. 936, 974, al. 3, CC). La vente de gré à gré faite conformément à l'art. 130 de la présente loi est assimilée à une vente aux enchères publiques au sens de l'art. 934, al. 2, CC. |
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entsprechend dem Arrestbefehl zu vollziehen und zu verurkunden.
C. - Diesen Entscheid hat der Schuldner an das Bundesgericht weitergezogen mit
dem Antrag, die Beschwerde des Gläubigers sei abzuweisen.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Was der Schuldner gegen den Arrestbefehl vorbringt, kann im
Vollzugsverfahren nicht berücksichtigt werden. Zur Bestreitung des
Arrestgrundes ist Klage nach Art. 279 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 279 - 1 Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. |
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1 | Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action dans les dix jours à compter de la réception du procès-verbal. |
2 | Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette dans les dix jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si la requête de mainlevée est rejetée, le créancier doit intenter action dans les dix jours à compter de la notification de cette décision.497 |
3 | Si le débiteur n'a pas formé opposition, le créancier doit requérir la continuation de la poursuite dans les vingt jours à compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié. Si l'opposition a été écartée, le délai commence à courir à l'entrée en force de la décision écartant l'opposition. La poursuite est continuée par voie de saisie ou de faillite, suivant la qualité du débiteur.498 |
4 | Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement. |
5 | Les délais prévus par le présent article ne courent pas: |
1 | pendant la procédure d'opposition ni pendant la procédure de recours contre la décision sur opposition; |
2 | pendant la procédure de constatation de la force exécutoire relevant de la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale499 ni pendant la procédure de recours contre la constatation de la force exécutoire.500 |
Bestreitung der Forderung des Arrestgläubigers, zumal gegen den
Arrestschuldner, gegenüber der Betreibung Recht vorzuschlagen.
2.- Im übrigen ist der angefochtenen Entscheidung darin beizustimmen, dass es
nicht anging, statt des im Arrestbefehl bezeichneten Gegenstandes («Anspruch
auf Verschaffung des Eigentums an 300 Uhren gemäss Kaufvertrag») Sachen («298
Stück Uhrwerke») zu arrestieren. Nur bei Kaufsachen, die bereits dem Käufer
übertragen sind und nur vorläufig noch bis zur völligen Abzahlung des
Kaufpreises unter Eigentumsvorbehalt des Verkäufers stehen, ist aus besondern
Gründen (vgl. das Kreisschreiben Nr. 29 der Schuldbetreibungs- und
Konkurskammer des Bundesgerichts vom 31. März 1911) eine Sachpfändung (ein
Sacharrest) mit Vorbehalt der Abklärung der Rechte des Verkäufers vorzunehmen.
Von einem solchen Sachverhalt geht aber der vorliegende Arrestbefehl nicht
aus.
3.- Sollte sich der «Anspruch auf Verschaffung des Eigentums gemäss
Kaufvertrag» nicht als taugliches Arrestobjekt erweisen, so wäre der
Arrestvollzug einfach abzulehnen, nicht dem bezeichneten Gegenstand ein
anderer zu substituieren. Indessen sind Ansprüche der bezeichneten Art sehr
wohl der Arrestierung, Pfändung und Verwertung zugänglich (vgl. Art. 95 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 95 - 1 La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210 |
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1 | La saisie porte au premier chef sur les biens meubles, y compris les créances et les droits relativement saisissables (art. 93); les objets de valeur courante doivent être saisis les premiers, ceux dont le débiteur peut se passer plus aisément, de préférence à ceux dont il pourrait difficilement se priver.210 |
2 | Les immeubles ne sont saisis qu'à défaut de biens meubles suffisants pour couvrir la créance.211 |
3 | Sont saisis en dernier lieu les biens frappés de séquestre, ceux que le débiteur désigne comme appartenant à des tiers et ceux que des tiers revendiquent. |
4 | Le débiteur dont on saisit les fourrages peut exiger que l'on saisisse en même temps le nombre correspondant de pièces de bétail. |
4bis | Le préposé peut s'écarter de cet ordre lorsque les circonstances le justifient ou que le créancier et le débiteur le demandent conjointement.212 |
5 | En général, le fonctionnaire qui procède à la saisie doit concilier autant que possible les intérêts du créancier et ceux du débiteur. |
SchKG). Das trifft freilich nicht zu für blosse Befugnisse, die sich als
Ausfluss eines (dinglichen oder obligatorischen)
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Vermögensrechtes darstellen, wie etwa Überwachungs- und Kündigungsrechte,
Ansprüche auf Auskunft, Rechnungslegung, Herausgabe. Insbesondere ist
wiederholt entschieden worden, dass ein Herausgabeanspruch nicht für sich
allein der Pfändung unterliege, sondern auf das ihm zugrunde liegende
(dingliche oder obligatorische) Vermögensrecht (vorausgesetzt dass dieses
seinerseits verwertbar ist) zu greifen sei (BGE 44 III 19, 60 III 232, 61 III
152; vgl. auch BGE 72 III 76). Laut dem vom Rekursgegner erlangten
Arrestbefehl hat man es aber nicht mit einem blossen Herausgabeanspruch zu
tun, sondern mit der eigentlichen Forderung des Käufers aus dem Kaufvertrage.
Diese (auf Sachleistung gehende) Forderung ist ein verwertbares
Vermögensrecht, sogut wie ihr Gegenstück, die Preisforderung des Verkäufers.
Sie lässt sich durch Versteigerung, gegebenenfalls auch durch Verkauf aus
freier Hand, verwerten, wenn auch nicht durch Überweisung an einen
betreibenden Gläubiger gemäss Art. 131 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 131 - 1 Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances. |
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1 | Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances. |
2 | Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites.265 |
Geldforderungen vorgesehen ist (BGE 60 III 229; dazu Journal des Tribunaux
1935, poursuite, Fussnote auf Seite 60).
4.- Der Umstand, dass die als Arrestgegenstand bezeichnete Forderung aus einem
zweiseitigen Rechtsverhältnis hergeleitet wird, schliesst die Pfändung
(Arrestierung) nicht aus, wie denn dieser Umstand der Abtretung nicht
entgegensteht (Art. 164
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 164 - 1 Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. |
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1 | Le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire. |
2 | Le débiteur ne peut exciper de ce que la créance avait été stipulée incessible, si le tiers est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite ne mentionnant pas l'incessibilité. |
man z. B. die Rechte aus einem Verkaufsversprechen (premesse de vente) als
pfändbar bezeichnet (BGE 60 III 224). Natürlich bleiben allenfalls unerfüllte
Gegenforderungen des Dritten (Verkäufers) vorbehalten, gleichwie die ihm etwa
zustehenden Einreden, insbesondere das allfällige Recht, die Lieferung der
Kaufsache bis zur gänzlichen Bezahlung oder wenigstens (gemäss Art. 83
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 83 - 1 Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
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1 | Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
2 | Elle peut se départir du contrat si cette garantie ne lui est pas fournie, à sa requête, dans un délai convenable. |
zur Sicherstellung des Kaufpreises zu verweigern. Dem Betreibungsamte, das für
die Erhaltung der gepfändeten Rechte zu sorgen hat (Art. 100
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 100 - L'office pourvoit à la conservation des droits saisis et à l'encaissement des créances échues. |
zufolge solcher Einreden mitunter gewisse
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ausserordentliche Obliegenheiten. Bestreitet der Dritte seine Leistungspflicht
schlechthin, so bleibt allerdings nichts anderes übrig, als die arrestierte
Forderung als völlig bestritten zu betrachten und so zu verwerten. Leistet er
im Gegenteil vorbehaltlos an das Betreibungsamt, so tritt ohne weiteres die
Sache an die Stelle des ja dadurch erfüllten Leistungsanspruchs. Anerkennt er
dagegen zwar seine Leistungspflicht wie auch die Leistungsberechtigung des
Arrestschuldners, hält er aber die Leistung mit Berufung auf die (ganz oder
teilweise) noch ausstehende Zahlung des Kaufpreises vorderhand zurück, so ist
dem betreibenden Gläubiger anheim zu stellen, die Leistung der Sache an das
Betreibungsamt zu veranlassen, indem er den geforderten Preisausstand) bezahlt
oder allenfalls im Sinne von Art. 83
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 83 - 1 Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
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1 | Si, dans un contrat bilatéral, les droits de l'une des parties sont mis en péril parce que l'autre est devenue insolvable, et notamment en cas de faillite ou de saisie infructueuse, la partie ainsi menacée peut se refuser à exécuter jusqu'à ce que l'exécution de l'obligation contractée à son profit ait été garantie. |
2 | Elle peut se départir du contrat si cette garantie ne lui est pas fournie, à sa requête, dans un délai convenable. |
Sache an die Stelle des arrestierten (und gepfändeten) Anspruchs, so ist der
Sacherlös, soweit erforderlich und ausreichend, dem betreibenden Gläubiger als
Vergütung für jenen Aufwand auszurichten. Alles Weitere kann beim
gegenwärtigen Stande des Verfahrens ungeprüft bleiben, da ja der
Forderungsarrest erst zu vollziehen ist und die Stellungnahme des Dritten
(Verkäufers) noch dahinsteht.
Demnach erkennt die Schuldbetr. u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird abgewiesen.