BGE-78-III-161 - 1952-01-01 - BGE - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - Biens insaisissables. Rapport entre l'art. 92 ch. 5 et l'art. 93 LP.Les denrées alimentaires et le...

S. 161 / Nr. 36 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)

BGE 78 III 161

36. Arrêt du 25 novembre 1952 dans la cause Pugin.

Regeste:
Biens insaisissables. Rapport entre l'art. 92 ch. 5 et l'art. 93 LP.
Les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa
famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les
créances indispensables pour les acquérir, sont absolument insaisissables,
quoi qu'il en soit de la question de savoir si le débiteur perçoit un salaire
ou en percevra certainement un dans un proche avenir. Ce fait aurait
simplement pour conséquence que l'office devrait procéder à la saisie de
manière que le débiteur ne bénéficie pas à la fois desdites provisions et de
la partie du salaire qu'il aurait à dépenser pour se les pro. curer.
Unpfändbarkeit. Verhältnis zwischen Art. 92 Ziff. 5 und Art. 93 SchKG.
Die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden
Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung
erforderlichen Barmittel oder Forderungen sind schlechthin unpfändbar.
gleichgültig ob der Schuldner Arbeitsverdienst hat oder sicher in nächster
Zeit haben wird. Das Betreibungsamt hat solchen Einkünften nur dadurch
Rechnung zu tragen, dass es bei der Pfändung darauf Bedacht nimmt, dem
Schuldner nicht neben den notwendigen Vorräten auch noch den Lohnbetrag zugute
kommen zu lassen, der für deren Anschaffung aufzuwenden wäre.

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Impignorabilità. Rapporto tra l'art. 92 cifra 5 e l'art. 93 LEF.
Le provviste di vitto e di combustibile necessarie al debitore ed alla sua
famiglia per i due mesi successivi al pignoramento, ovvero il denaro liquido o
i crediti indispensabili per acquistarle, sono assolutamente impignorabili,
anche se il debitore percepisce o percepirà sicuramente un salario in un
prossimo avvenire. Questa circostanza avrebbe soltanto per conseguenza che
l'ufficio dovrebbe procedere al pignoramento in modo die il debitore non abbia
a beneficiare contemporaneamente delle provviste summenzionate e della parte
del salario che dovrebbe spendere per acquistarle.

A. - Le 19 juillet 1952 l'Office des poursuites de Bex a saisi au préjudice de
Sylvain Pugin une part sociale de la société vinicole de Bex, du montant de
100 fr. appartenant au débiteur et dont l'office a estimé la valeur à 75 fr.,
sur le vu d'une déclaration de cette société affirmant avoir avancé au
débiteur, à valoir sur ce capital, la somme de 22 fr. De cette même
déclaration, il résulte, d'autre part, que le remboursement des parts a lieu
en général un an après la démission du sociétaire, mais que, compte tenu des
circonstances du cas particulier, la société était d'accord d'envisager un
remboursement anticipée.
Pugin a porté plainte contre cette saisie en alléguait qu'elle entamait son
minimum vital, attendu qu'il était sans ressources, sans travail, malade et
dépossédé de son exploitation apicole, seul soutien de mon existence,».
L'Office des poursuites a conclu au rejet de la plainte.
B. - Par décision du 2 septembre 1952, l'autorité inférieure de surveillance a
rejeté la plainte pour les motifs suivants: Le recourant n'indique pas le cas
d'insaisissabilité dont il se prévaut. Il ne pourrait s'agir à la rigueur que
de l'art. 92 eh. 5 LP. Mais la part sociale saisie constitue un avoir en
capital non immédiatement réalisable, car le remboursement n'en pourrait avoir
lieu en principe avant le mois de septembre 1953. De plus le débiteur n'a pas
de charges de famille et il est capable de gagner son entretien. Le bien saisi
ne peut donc être considéré comme indispensable au débiteur.
Sur recours du débiteur, l'autorité supérieure de surveillance a confirmé
cette décision par les motifs suivants:

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Il n'est pas établi que les conditions prévues par l'art. 92 ch. 5 LP soient
réalisées en l'espèce il est constant notamment que la part sociale ne peut
être remboursée qu'en 1953 elle ne constitue donc pas un capital immédiatement
réalisable dans le sens de l'article précité.
Considérant en droit:
Les décisions des autorités cantonales n'indiquent ni l'une ni l'autre quelle
espèce de société forment entre eux les membres de la Société vinicole de Bex.
Il semble bien toutefois, d'après certaines pièces du dossier, qu'on ait
affaire à une société coopérative dont le capital a été créé an moyen de parts
sociales, dans le sens de l'art. 833 al. 1 CO, et dont les statuts ne
prévoient pas que le fait pour un associé d'aliéner sa vigne ait pour
conséquence de transférer de plein droit la qualité d'associé à l'acquéreur
(cf. 850 al 2 CO). La Société reconnaît en effet que l'associé sortant ce qui
est le cas du débiteur - a droit au remboursement de la valeur de sa part ou
de ses parts, de sorte que ce droit n'est dès lors plus rattaché à la qualité
d'associé. Ce qui a été saisi en l'espèce c'est donc bien une créance, et une
créance dont la société s'est d'ailleurs déclarée prête à payer la valeur
avant le terme fixé par les statuts. Peu importerait -du reste pour
l'application de l'art. 92 ch. 5 LP que la Société fût en droit d'en différer
le payement jusqu'à cette date, puis qu'une créance non échue et dont le
débiteur est solvable peut permettre au créancier de se faire avancer par un
tiers une partie en tout cas de la valeur qu'elle représente.
L'autorité inférieure de surveillance a refusé de mettre le recourant au
bénéfice de l'art. 92 ch. 5 LP par le motif en particulier qu'il était capable
de travailler. Ce motif n'est pas valable. Le débiteur avait déjà sous
l'empire de l'ancien art. 92 eh. 5 le droit absolu de soustraire a la saisie
les vivres et le combustible nécessaires à lui-même et à sa famille pour les
deux mois suivants, qu'il exerçât ou non une activité lucrative ou qu'il fût
ou non certain

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qu'il aurait un salaire dans un proche avenir. Ces faits ils avaient pas
d'autre conséquence que d'obliger l'office, si le débiteur travaillait en
qualité de salarié, à veiller à ce que le débiteur ne disposât pas à la lois
desdites provisions et de la partie de son salaire qu'il aurait à dépenser
pour se les procurer. A cet égard la loi du 29 septembre 1949 n'a pas innové
elle se contente d'étendre le bénéfice de l'insaisissabilité aux espèces et
créances indispensables à l'achat desdites provisions. La première question
que l'office et les autorités de surveillance avaient à trancher en l'espèce
était donc celle de savoir, non pas si le débiteur était capable de
travailler, mais s'il travaillait effectivement au service d'un tiers ou si du
moins il était vraisemblable qu'il trouverait dans un proche avenir un emploi
en qualité de salarié. Comme, en présence des allégations du débiteur, lion
contestées par l'office, cette question devait être tranchée par la négative
et que, d'autre part, il n'avait pas été constaté que le débiteur possédait
déjà chez lui les vivres et le combustible qui lui étaient nécessaires pour
les deux mois consécutifs à la saisie, il est clair que la créance qu'il avait
contre la Société devait être déclarée insaisissable, sa valeur étant
certainement inférieure à la somme qu'il aurait à débourser pour se procurer
ces provisions.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Le recours est admis et la saisie opérée le 19 juillet 1952 est annulée.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 92 - 1 Unpfändbar sind:
¹	Unpfändbar sind:
¹	die dem Schuldner und seiner Familie zum persönlichen Gebrauch dienenden Gegenstände wie Kleider, Effekten, Hausgeräte, Möbel oder andere bewegliche Sachen, soweit sie unentbehrlich sind;
^1a	Tiere, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden;
¹⁰	Ansprüche auf Vorsorge- und Freizügigkeitsleistungen gegen eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge vor Eintritt der Fälligkeit;
¹¹	Vermögenswerte eines ausländischen Staates oder einer ausländischen Zentralbank, die hoheitlichen Zwecken dienen.
²	die religiösen Erbauungsbücher und Kultusgegenstände;
³	die Werkzeuge, Gerätschaften, Instrumente und Bücher, soweit sie für den Schuldner und seine Familie zur Ausübung des Berufs notwendig sind;
⁴	nach der Wahl des Schuldners entweder zwei Milchkühe oder Rinder, oder vier Ziegen oder Schafe, sowie Kleintiere nebst dem zum Unterhalt und zur Streu auf vier Monate erforderlichen Futter und Stroh, soweit die Tiere für die Ernährung des Schuldners und seiner Familie oder zur Aufrechterhaltung seines Betriebes unentbehrlich sind;
⁵	die dem Schuldner und seiner Familie für die zwei auf die Pfändung folgenden Monate notwendigen Nahrungs- und Feuerungsmittel oder die zu ihrer Anschaffung erforderlichen Barmittel oder Forderungen;
⁶	die Bekleidungs-, Ausrüstungs- und Bewaffnungsgegenstände, das Dienstpferd und der Sold eines Angehörigen der Armee, das Taschengeld einer zivildienstleistenden Person sowie die Bekleidungs- und Ausrüstungsgegenstände und die Entschädigung eines Schutzdienstpflichtigen;
⁷	das Stammrecht der nach den Artikeln 516-520 OR189 bestellten Leibrenten;
⁸	Fürsorgeleistungen und die Unterstützungen von Seiten der Hilfs-, Kranken- und Fürsorgekassen, Sterbefallvereine und ähnlicher Anstalten;
⁹	Renten, Kapitalabfindung und andere Leistungen, die dem Opfer oder seinen Angehörigen für Körperverletzung, Gesundheitsstörung oder Tötung eines Menschen ausgerichtet werden, soweit solche Leistungen Genugtuung, Ersatz für Heilungskosten oder für die Anschaffung von Hilfsmitteln darstellen;
^9a	die Renten gemäss Artikel 20 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1946193 über die Alters- und Hinterlassenenversicherung oder gemäss Artikel 50 des Bundesgesetzes vom 19. Juni 1959194 über die Invalidenversicherung, die Leistungen gemäss Artikel 12 des Bundesgesetzes vom 19. März 1965195 über Ergänzungsleistungen zur Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Leistungen der Familienausgleichskassen;
²	Gegenstände, bei denen von vornherein anzunehmen ist, dass der Überschuss des Verwertungserlöses über die Kosten so gering wäre, dass sich eine Wegnahme nicht rechtfertigt, dürfen nicht gepfändet werden. Sie sind aber mit der Schätzungssumme in der Pfändungsurkunde vorzumerken.198
³	Gegenstände nach Absatz 1 Ziffern 1-3 von hohem Wert sind pfändbar; sie dürfen dem Schuldner jedoch nur weggenommen werden, sofern der Gläubiger vor der Wegnahme Ersatzgegenstände von gleichem Gebrauchswert oder den für ihre Anschaffung erforderlichen Betrag zur Verfügung stellt.199
⁴	Vorbehalten bleiben die besonderen Bestimmungen über die Unpfändbarkeit des Bundesgesetzes vom 2. April 1908200 über den Versicherungsvertrag (Art. 79 Abs. 2 und 80 VVG), des Urheberrechtsgesetzes vom 9. Oktober 1992201 (Art. 18 URG) und des Strafgesetzbuches202 (Art. 378 Abs. 2 StGB).203

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 833 - Zu ihrer Verbindlichkeit bedürfen der Aufnahme in die Statuten:
¹	Vorschriften über die Schaffung eines Genossenschaftskapitals durch Genossenschaftsanteile (Anteilscheine);
²	Bestimmungen über nicht durch Einzahlung geleistete Einlagen auf das Genossenschaftskapital (Sacheinlagen), deren Gegenstand und deren Anrechnungsbetrag, sowie über die Person des einlegenden Genossenschafters;
³	...
⁴	von den gesetzlichen Bestimmungen abweichende Vorschriften über den Eintritt in die Genossenschaft und über den Verlust der Mitgliedschaft;
⁵	Bestimmungen über die persönliche Haftung, die Nachschusspflicht und eine Verpflichtung der Genossenschafter zu Geld- oder anderen Leistungen sowie die Art und Höhe der entsprechenden Leistungen;
⁶	von den gesetzlichen Bestimmungen abweichende Vorschriften über die Organisation, die Vertretung, die Abänderung der Statuten und über die Beschlussfassung der Generalversammlung;
⁷	Beschränkungen und Erweiterungen in der Ausübung des Stimmrechtes;
⁸	Bestimmungen über die Berechnung und die Verwendung des Bilanzgewinns und des Liquidationsüberschusses.