S. 65 / Nr. 15 Strafgesetzbuch (f)
BGE 76 IV 65
15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 juin 1950 dans la cause Burgel
contre Ministère public du canton de Fribourg.
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Regeste:
Art. 27 ch. 3 al. 1
CP. Conditions aux quelles la responsabilité du rédacteur
se substitue à celle de l'auteur (consid. 2 et 3).
Art. 273 al. 1 litt
. a PPF. Il suffit que les conclusions du pourvoi
ressortent des motifs (consid. 1).
Art. 273 al. 1 litt
. b PPF. Un renvoi aux mémoires déposés dans la procédure
cantonale n'est pas admissible (consid. 4).
Art. 27 Ziff. 3 Abs. 1 StGb. Wann ersetzt die Verantwortlichkeit des Redaktors
jene des Verfassers? (Erw. 2 und 3).
Art. 273 Abs. 1 lit. a BStP. Es genügt, dass die Anträge sich aus der
Begründung ergeben (Erw. 1).
Art. 273 Abs. 1 lit. b BStP. Verweisung auf die im kantonalen Verfahren
eingelegten Rechtsschriften ist nicht zulässig (Erw. 4).
Art. 27
cifra 3 cp. 1 CP. Quando la responsabilità del redattore sostituisce
quella dell'autore? (consid. 2 e 3).
Art. 273
cp. 1 lett. a PPF. È'sufficiente che le conclusioni del ricorso
risultino dai motivi (consid. 1).
Art. 273
cp. 1 lett. b PPF. Il rimando a memorie presentate nella procedura
cantonale non è ammissibile (consid. 4).
A. - L'hebdomadaire «Travail» a publié les 17 décembre 1948 et 21 janvier 1949
deux articles signés l'un «Mu», l'autre «M». Richoz, garde-chasse à Siviriez,
les a jugés attentatoires à son honneur. Après avoir vainement menacé Marius
Chatton, fonctionnaire postal à Romont, de le déférer au juge si un
arrangement n'intervenait pas dans les deux jours, il a, le 4 mars 1949, porté
plainte contre lui. Chatton n'a pas comparu à l'audience de conciliation du 8
mars.
Le même jour, Richoz déposa une plainte contre Burgel, rédacteur responsable
de «Travail». Il précisait que sa plainte n'avait qu'un caractère subsidiaire
et serait retirée dans la mesure où Chatton, auteur présumé des articles,
reconnaîtrait sa responsabilité. Le 14 juin 1949, le président
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du Tribunal de la Glâne décida, à la requête du plaignant, de surseoir à
l'instruction ouverte contre Chatton.
B. - Le président du Tribunal de la Sarine lui ayant demandé, par lettre du 30
septembre, s'il assumait la responsabilité des deux articles, Burgel répondit
évasivement le 4 octobre. Renouvelée le 26 octobre, la question resta sans
réponse.
A l'audience du 21 décembre, Burgel requit la suspension de l'action publique
ouverte contre lui jusqu'à droit connu dans la cause Chatton. Le Tribunal de
la Sarine rejeta la requête, après que le prévenu, invité à dire s'il pouvait
révéler l'auteur des articles, eut répondu que, dans l'état de la procédure,
il ne pouvait répondre à cette question. Entendu comme témoin, Chatton, qui,
le 21 mai, avait porté plainte contre Richoz pour calomnies, qualifiant de
téméraire l'accusation dont il était l'objet, contesta être l'auteur des
articles parus dans «Travail».
Par jugement du 11 janvier 1950, le Tribunal, considérant que l'auteur des
articles n'avait pu être découvert, infligea à Burgel une amende de 100 fr. en
vertu de l'art. 173
CP, le condamna à payer au plaignant une indemnité de 300
fr. à titre de réparation morale, mit à sa charge les frais et dépens et
ordonna la publication du jugement.
C. - Le condamné a déféré ce jugement à la Cour de cassation fribourgeoise,
mais a été débouté le 21 mars 1950.
D. - Contre cet arrêt, Burgel s'est pourvu en nullité au Tribunal fédéral. Il
reproche aux premiers juges d'avoir violé les art. 27
et 173
CP.
Richoz conclut au rejet du pourvoi.
Considérant en droit:
1.- Ni la déclaration de pourvoi ni le mémoire à l'appui n'énoncent de
conclusions. Il ressort toutefois clairement des motifs et de l'indication des
points attaqués de la décision que le recourant entend obtenir l'annulation de
l'arrêt du 21 mars 1950 et le renvoi de la cause à la
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juridiction cantonale pour qu'elle refuse de statuer sur la plainte de Richoz,
subsidiairement pour qu'elle libère le prévenu et rejette les prétentions
civiles du plaignant. Dès lors l'absence de conclusions ne s'oppose pas à
l'entrée en matière (RO 73 IV 187 consid. 1).
2. La responsabilité pénale d'une infraction commise par la voie de la presse
incombe en première ligne à l'auteur de l'écrit (art. 27 ch. 1
CP). Le
rédacteur signant comme responsable n'est punissable que si l'auteur ne peut
être découvert ou traduit en Suisse devant un tribunal, ou si l'article a été
publié à son insu ou contre sa volonté (art. 27 ch. 3 al. 1). Il ne suffit
donc pas, pour condamner le rédacteur, que l'auteur ne soit pas connu. Les
juges doivent s'assurer que l'une des conditions rappelées est remplie (RO 70
IV 149). Sans doute, lorsque le lésé prétend que l'auteur n'a pu être
découvert, ne doivent-ils pas exiger une preuve rigoureuse de ce fait négatif.
Ils se contenteront, par exemple, de l'échec d'une plainte contre inconnu (RO
70 IV 150).
Toutefois, le lésé qui ne connaît pas l'auteur n'est pas tenu de s'exposer aux
lenteurs d'une telle procédure et au risque d'encourir la prescription (art.
27 ch. 6). Il a la faculté d'interroger d'emblée la rédaction. Si elle refuse
de désigner l'auteur, il est dispensé de requérir des investigations
officielles et d'en attendre l'issue; rien ne s'oppose plus au jugement du
rédacteur (RO 76 IV 7 /18). Il n'y a pas lieu de distinguer selon que ce
dernier déclare expressément refuser le renseignement sollicité et assumer la
responsabilité de l'article ou qu'il élude la question. Dans les deux
éventualités, le résultat est le même: l'auteur n'est pas révélé. La
responsabilité du rédacteur se substitue à celle de l'auteur chaque fois que
le premier ne donne pas suite à la sommation de dévoiler le second. Ce
principe souffre toutefois une exception: le rédacteur qui ne livre pas le nom
demandé n'engage pas sa responsabilité s'il y a des raisons d'admettre que le
lésé connaît déjà l'auteur. Il ne suffit cependant pas que le lésé soupçonne
simplement
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quelqu'un. Il doit avoir pour cela des indices sérieux, ayant la valeur de
moyens de preuve. D'après les règles générales sur la participation (art. 24
ss
CP), le rédacteur qui, sciemment, ouvre les colonnes de son journal à un
article offensant devrait en répondre pénalement à côté de l'auteur. Si la loi
lui permet néanmoins de s'abriter derrière lui, le corollaire de ce privilège
est qu'il doit assumer seul la responsabilité de la publication lorsqu'il
refuse d'en nommer l'auteur et empêche ainsi son identification. Peu importe,
au surplus, que le lésé tente d'obtenir ce nom en écrivant au rédacteur ou en
portant plainte contre lui. Ce n'est pas la poursuite du rédacteur, mais sa
punition que l'art. 27 ch. 3 subordonne à l'impossibilité de découvrir
l'auteur.
3.- Il découle du considérant précédent que les juridictions fribourgeoises
n'ont pas violé l'art. 27
CP.
Le fait que Richoz a d'abord agi non contre inconnu, mais contre une personne
déterminée, puis a précisé que sa plainte contre Burgel n'avait qu'un
caractère subsidiaire n'autorise pas à conclure - et le pourvoi ne prétend pas
- qu'il connaissait l'auteur des articles en cause. Son attitude signifie
seulement qu'il soupçonnait Chatton de les avoir écrits. Dans la plainte du 8
mars 1949, il parle, à propos de ce dernier, d'auteur «présumé». Rien ne
permet de supposer qu'il savait avec certitude de qui ils émanaient (RO 74 IV
75; 76 IV 6). Ses premières démarches à l'égard de Chatton ne l'empêchaient
pas d'en entreprendre d'autres. Comme il aurait eu le droit de s'adresser
d'emblée à la rédaction de «Travail», il lui était loisible de ne pas
persévérer dans la voie choisie et de déposer une plainte contre Burgel, puis,
après que Chatton eut, dans sa contre-plainte, taxé de téméraire l'accusation
dont il était l'objet, de faire suspendre la poursuite ouverte contre ce
dernier. Le recourant objecte que l'impossibilité de découvrir
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l'auteur n'est pas établie. Il oublie qu'elle résulte de sa propre attitude.
Invité à plusieurs reprises par le président du Tribunal de la Sarine à
désigner l'auteur des articles, il ne l'a pas fait. Il a ainsi engagé sa
responsabilité. Les premiers juges étaient d'autant plus fondés à tenir pour
remplie la première des conditions alternatives de l'art. 27 ch. 3 al. 1
CP
que, dans sa déposition, Chatton, avisé qu'il pourrait être appelé à prêter
serment, a nié catégoriquement d'être l'auteur des articles parus dans
«Travail».
4. En ce qui concerne la prétendue violation de l'art. 173
CP, le recourant se
réfère simplement à son recours cantonal. Un tel renvoi n'est pas admissible
(RO 74 IV 60 consid. 1).
La Cour de céans n'aurait d'ailleurs pas pu contrôler si le prévenu avait
prouvé la véracité de ses allégations, car il s'agit là d'une question de fait
et d'appréciation des preuves que les premiers juges ont tranchée
souverainement (art. 277bis
et 273 al. 1
litt. b PPF).
5.- La condamnation du rédacteur signant comme responsable exclut celle de
l'auteur présumé. Le point de savoir si la poursuite dirigée contre Chatton
devient caduque ipso facto ou si elle doit continuer, à moins que la plainte
ne soit retirée, relève de la procédure fribourgeoise.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral rejette le pourvoi.
BGE 76 IV 65
15. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 juin 1950 dans la cause Burgel
contre Ministère public du canton de Fribourg.
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Regeste:
Art. 27 ch. 3 al. 1
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
se substitue à celle de l'auteur (consid. 2 et 3).
Art. 273 al. 1 litt
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
ressortent des motifs (consid. 1).
Art. 273 al. 1 litt
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
cantonale n'est pas admissible (consid. 4).
Art. 27 Ziff. 3 Abs. 1 StGb. Wann ersetzt die Verantwortlichkeit des Redaktors
jene des Verfassers? (Erw. 2 und 3).
Art. 273 Abs. 1 lit. a BStP. Es genügt, dass die Anträge sich aus der
Begründung ergeben (Erw. 1).
Art. 273 Abs. 1 lit. b BStP. Verweisung auf die im kantonalen Verfahren
eingelegten Rechtsschriften ist nicht zulässig (Erw. 4).
Art. 27
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
quella dell'autore? (consid. 2 e 3).
Art. 273
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
risultino dai motivi (consid. 1).
Art. 273
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
cantonale non è ammissibile (consid. 4).
A. - L'hebdomadaire «Travail» a publié les 17 décembre 1948 et 21 janvier 1949
deux articles signés l'un «Mu», l'autre «M». Richoz, garde-chasse à Siviriez,
les a jugés attentatoires à son honneur. Après avoir vainement menacé Marius
Chatton, fonctionnaire postal à Romont, de le déférer au juge si un
arrangement n'intervenait pas dans les deux jours, il a, le 4 mars 1949, porté
plainte contre lui. Chatton n'a pas comparu à l'audience de conciliation du 8
mars.
Le même jour, Richoz déposa une plainte contre Burgel, rédacteur responsable
de «Travail». Il précisait que sa plainte n'avait qu'un caractère subsidiaire
et serait retirée dans la mesure où Chatton, auteur présumé des articles,
reconnaîtrait sa responsabilité. Le 14 juin 1949, le président
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du Tribunal de la Glâne décida, à la requête du plaignant, de surseoir à
l'instruction ouverte contre Chatton.
B. - Le président du Tribunal de la Sarine lui ayant demandé, par lettre du 30
septembre, s'il assumait la responsabilité des deux articles, Burgel répondit
évasivement le 4 octobre. Renouvelée le 26 octobre, la question resta sans
réponse.
A l'audience du 21 décembre, Burgel requit la suspension de l'action publique
ouverte contre lui jusqu'à droit connu dans la cause Chatton. Le Tribunal de
la Sarine rejeta la requête, après que le prévenu, invité à dire s'il pouvait
révéler l'auteur des articles, eut répondu que, dans l'état de la procédure,
il ne pouvait répondre à cette question. Entendu comme témoin, Chatton, qui,
le 21 mai, avait porté plainte contre Richoz pour calomnies, qualifiant de
téméraire l'accusation dont il était l'objet, contesta être l'auteur des
articles parus dans «Travail».
Par jugement du 11 janvier 1950, le Tribunal, considérant que l'auteur des
articles n'avait pu être découvert, infligea à Burgel une amende de 100 fr. en
vertu de l'art. 173
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
||||||
| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||
fr. à titre de réparation morale, mit à sa charge les frais et dépens et
ordonna la publication du jugement.
C. - Le condamné a déféré ce jugement à la Cour de cassation fribourgeoise,
mais a été débouté le 21 mars 1950.
D. - Contre cet arrêt, Burgel s'est pourvu en nullité au Tribunal fédéral. Il
reproche aux premiers juges d'avoir violé les art. 27
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
||||||
| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||
Richoz conclut au rejet du pourvoi.
Considérant en droit:
1.- Ni la déclaration de pourvoi ni le mémoire à l'appui n'énoncent de
conclusions. Il ressort toutefois clairement des motifs et de l'indication des
points attaqués de la décision que le recourant entend obtenir l'annulation de
l'arrêt du 21 mars 1950 et le renvoi de la cause à la
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juridiction cantonale pour qu'elle refuse de statuer sur la plainte de Richoz,
subsidiairement pour qu'elle libère le prévenu et rejette les prétentions
civiles du plaignant. Dès lors l'absence de conclusions ne s'oppose pas à
l'entrée en matière (RO 73 IV 187 consid. 1).
2. La responsabilité pénale d'une infraction commise par la voie de la presse
incombe en première ligne à l'auteur de l'écrit (art. 27 ch. 1
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
rédacteur signant comme responsable n'est punissable que si l'auteur ne peut
être découvert ou traduit en Suisse devant un tribunal, ou si l'article a été
publié à son insu ou contre sa volonté (art. 27 ch. 3 al. 1). Il ne suffit
donc pas, pour condamner le rédacteur, que l'auteur ne soit pas connu. Les
juges doivent s'assurer que l'une des conditions rappelées est remplie (RO 70
IV 149). Sans doute, lorsque le lésé prétend que l'auteur n'a pu être
découvert, ne doivent-ils pas exiger une preuve rigoureuse de ce fait négatif.
Ils se contenteront, par exemple, de l'échec d'une plainte contre inconnu (RO
70 IV 150).
Toutefois, le lésé qui ne connaît pas l'auteur n'est pas tenu de s'exposer aux
lenteurs d'une telle procédure et au risque d'encourir la prescription (art.
27 ch. 6). Il a la faculté d'interroger d'emblée la rédaction. Si elle refuse
de désigner l'auteur, il est dispensé de requérir des investigations
officielles et d'en attendre l'issue; rien ne s'oppose plus au jugement du
rédacteur (RO 76 IV 7 /18). Il n'y a pas lieu de distinguer selon que ce
dernier déclare expressément refuser le renseignement sollicité et assumer la
responsabilité de l'article ou qu'il élude la question. Dans les deux
éventualités, le résultat est le même: l'auteur n'est pas révélé. La
responsabilité du rédacteur se substitue à celle de l'auteur chaque fois que
le premier ne donne pas suite à la sommation de dévoiler le second. Ce
principe souffre toutefois une exception: le rédacteur qui ne livre pas le nom
demandé n'engage pas sa responsabilité s'il y a des raisons d'admettre que le
lésé connaît déjà l'auteur. Il ne suffit cependant pas que le lésé soupçonne
simplement
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quelqu'un. Il doit avoir pour cela des indices sérieux, ayant la valeur de
moyens de preuve. D'après les règles générales sur la participation (art. 24
ss
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 24 |
||||||
| Chiunque intenzionalmente determina altri a commettere un crimine o un delitto è punito, se il reato è stato commesso, con la pena applicabile all'autore. | ||||||
| Chiunque tenta di determinare altri a commettere un crimine incorre nella pena prevista per il tentativo di questo crimine. | ||||||
article offensant devrait en répondre pénalement à côté de l'auteur. Si la loi
lui permet néanmoins de s'abriter derrière lui, le corollaire de ce privilège
est qu'il doit assumer seul la responsabilité de la publication lorsqu'il
refuse d'en nommer l'auteur et empêche ainsi son identification. Peu importe,
au surplus, que le lésé tente d'obtenir ce nom en écrivant au rédacteur ou en
portant plainte contre lui. Ce n'est pas la poursuite du rédacteur, mais sa
punition que l'art. 27 ch. 3 subordonne à l'impossibilité de découvrir
l'auteur.
3.- Il découle du considérant précédent que les juridictions fribourgeoises
n'ont pas violé l'art. 27
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
Le fait que Richoz a d'abord agi non contre inconnu, mais contre une personne
déterminée, puis a précisé que sa plainte contre Burgel n'avait qu'un
caractère subsidiaire n'autorise pas à conclure - et le pourvoi ne prétend pas
- qu'il connaissait l'auteur des articles en cause. Son attitude signifie
seulement qu'il soupçonnait Chatton de les avoir écrits. Dans la plainte du 8
mars 1949, il parle, à propos de ce dernier, d'auteur «présumé». Rien ne
permet de supposer qu'il savait avec certitude de qui ils émanaient (RO 74 IV
75; 76 IV 6). Ses premières démarches à l'égard de Chatton ne l'empêchaient
pas d'en entreprendre d'autres. Comme il aurait eu le droit de s'adresser
d'emblée à la rédaction de «Travail», il lui était loisible de ne pas
persévérer dans la voie choisie et de déposer une plainte contre Burgel, puis,
après que Chatton eut, dans sa contre-plainte, taxé de téméraire l'accusation
dont il était l'objet, de faire suspendre la poursuite ouverte contre ce
dernier. Le recourant objecte que l'impossibilité de découvrir
Seite: 69
l'auteur n'est pas établie. Il oublie qu'elle résulte de sa propre attitude.
Invité à plusieurs reprises par le président du Tribunal de la Sarine à
désigner l'auteur des articles, il ne l'a pas fait. Il a ainsi engagé sa
responsabilité. Les premiers juges étaient d'autant plus fondés à tenir pour
remplie la première des conditions alternatives de l'art. 27 ch. 3 al. 1
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
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| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
que, dans sa déposition, Chatton, avisé qu'il pourrait être appelé à prêter
serment, a nié catégoriquement d'être l'auteur des articles parus dans
«Travail».
4. En ce qui concerne la prétendue violation de l'art. 173
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
||||||
| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||
réfère simplement à son recours cantonal. Un tel renvoi n'est pas admissible
(RO 74 IV 60 consid. 1).
La Cour de céans n'aurait d'ailleurs pas pu contrôler si le prévenu avait
prouvé la véracité de ses allégations, car il s'agit là d'une question de fait
et d'appréciation des preuves que les premiers juges ont tranchée
souverainement (art. 277bis
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
||||||
| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
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| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||
5.- La condamnation du rédacteur signant comme responsable exclut celle de
l'auteur présumé. Le point de savoir si la poursuite dirigée contre Chatton
devient caduque ipso facto ou si elle doit continuer, à moins que la plainte
ne soit retirée, relève de la procédure fribourgeoise.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral rejette le pourvoi.
Registro di legislazione
CP 24
CP 27
CP 173
PP 273PP 277 bis
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RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 24 |
||||||
| Chiunque intenzionalmente determina altri a commettere un crimine o un delitto è punito, se il reato è stato commesso, con la pena applicabile all'autore. | ||||||
| Chiunque tenta di determinare altri a commettere un crimine incorre nella pena prevista per il tentativo di questo crimine. | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 27 |
||||||
| Si tiene conto delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali che aggravano, attenuano o escludono la punibilità solo per l'autore o il compartecipe a cui si riferiscono. | ||||||
|
RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 173 [1] |
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| Chiunque, comunicando con un terzo, incolpa o rende sospetta una persona di condotta disonorevole o di altri fatti che possano nuocere alla riputazione di lei,chiunque divulga una tale incolpazione o un tale sospetto,è punito, a querela di parte, con una pena pecuniaria. [2] | ||||||
| Il colpevole non incorre in alcuna pena se prova di avere detto o divulgato cose vere oppure prova di avere avuto seri motivi di considerarle vere in buona fede. | ||||||
| Il colpevole non è ammesso a fare la prova della verità ed è punibile se le imputazioni sono state proferite o divulgate senza che siano giustificate dall'interesse pubblico o da altro motivo sufficiente, prevalentemente nell'intento di fare della maldicenza, in particolare quando si riferiscono alla vita privata o alla vita di famiglia. | ||||||
| Se il colpevole ritratta come non vero quanto ha detto, può essere punito con pena attenuata od andare esente da ogni pena. | ||||||
| Se il colpevole non ha fatto la prova della verità delle sue imputazioni o se le stesse erano contrarie alla verità o se il colpevole le ha ritrattate, il giudice ne dà atto nella sentenza o in altro documento. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 5 ott. 1950, in vigore dal 5 gen. 1951 (RU 1951 1, 16; FF 1949 613). [2] Nuovo testo di parte del per. giusta la cifra II n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181). | ||||||