S. 123 / Nr. 24 Strafgesetzbuch (d)

BGE 76 IV 123

24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Mai 1950 i. S. FIad gegen
Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.


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Regeste:
1. Art. 237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB setzt keine konkrete Gemeingefahr voraus.
2. Verhältnis von Art. 237 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB zu den Bestimmungen über fahrlässige
Tötung und Körperverletzung.
1. L'art. 237 CP ne suppose pas un danger collectif imminent.
2. Relation entre l'art. 237 ch. 2 CP et les dispositions sur l'homicide et
les lésions corporelles par négligence.
1. L'art. 237 CP non presuppone un pericolo collettivo imminente.
2. Relazione tra l'art. 237 cifra 2 CP e le disposizioni sull'omicidio e le
lesioni corporali per negligenza.

A. - Flad führte am Vormittag des 14. November 1948 ein mit zwei Mitfahrern
besetztes Personenautomobil mit mindestens 70 km/Std. durch die vom Nebel
nasse und glitschige Seestrasse in Zollikon Richtung Zürich und verminderte
die Geschwindigkeit auch nicht, als er aus ziemlicher Entfernung von rechts
durch die Bahnhofstrasse ein von Dr. Schmuziger geführtes Personenautomobil,
in dem sich ausser dem Führer niemand befand, sehr langsam nach links in die
Seestrasse einbiegen sah. Flad will sich vorgestellt haben, der andere lasse
ihm den Vortritt und habe zu diesem Zwecke bereits angehalten, was indessen
nicht zutraf. Da Flad, ohne zu bremsen, vor dem Automobil des Schmuziger
durchzufahren versuchte, stiessen die beiden Fahrzeuge zusammen. Sie wurden
stark beschädigt und die beiden Führer erheblich verletzt, während die
Mitfahrer Flads unversehrt blieben.
B. - Dr. Sehmuziger zog den Strafantrag wegen Körperverletzung während der
Strafuntersuchung zurück.
Auf Anklage der Staatsanwaltschaft verurteilte das Obergericht des Kantons
Zürich Flad am 16. Dezember 1949 wegen fahrlässiger Störung des öffentlichen
Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
und 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB) zu einer bedingt vollziehbaren
Gefängnisstrafe von einem Monat.
C. - Flad führt Nichtigkeitsbeschwerde mit den Anträgen auf Aufhebung des
Urteils des Obergerichts und

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Freisprechung des Beschwerdeführers. Er macht geltend, wer bloss Personen
gefährde, die in dem von ihm selbst geführten Wagen mitfahren, sei nicht nach
Art. 237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB strafbar. Ob der Beschwerdeführer auch dieser Bestimmung
bestraft werden könne, beurteile sich daher einzig unter dein Gesichtspunkt
der Gefährdung des Dr. Schmuziger. Dessen Körperverletzung stelle indes die
volle Auswirkung der Gefahr dar, der ihn der Beschwerdeführer ausgesetzt habe,
weshalb nach BGE 75 IV 124 Art. 237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB nicht angewendet werden könne. Es
entspreche nicht dem Willen des Gesetzes, jemanden wegen Störung des
öffentlichen Verkehrs von Amtes wegen zur Verantwortung zu ziehen, wenn die
volle Auswirkung der Gefährdung bloss in einer einfachen Körperverletzung,
also in der Verletzung eines individuellen Rechtsgutes liege, die nur auf
Antrag verfolgt werde. Dann liege kein Vergehen gegen die «Allgemeinheit» vor,
das die Anwendung des Art. 237 rechtfertigen würde, weil es an der Schaffung
einer gewissen Gemeingefahr gefehlt habe, wie VON RECHENBERG in SJZ 46 8
betone.
D. - Die Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich beantragt, die Beschwerde sei
abzuweisen.
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1.- (Ausführungen darüber, dass die Gefährdung der im Automobil des Flad
mitfahrenden Personen nicht zur Anwendung des Art. 237 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB führen
könne; vgl. BGE 76 IV 120 .)
Wenn Art. 237 auf den vorliegenden Fall anwendbar ist, kann er es deshalb
einzig unter dem Gesichtspunkt der Gefährdung des Dr. Schmuziger sein.
2.- Art. 237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
StGB setzt nicht voraus, dass ein grösserer Kreis von Personen in
eine konkrete Gefahr gebracht worden sei. Gewiss will Art. 237 die Sicherheit
aller gewährleisten, die am öffentlichen Verkehr teilnehmen, ist also in
diesem Sinne eine zum Schutz der Allgemeinheit erlassene Vorschrift. Das
heisst aber nicht, dass nicht

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schon die konkrete Gefährdung eines einzelnen genügen könne und jedenfalls bei
fahrlässiger Begehung stets genüge, um die Bestimmung anzuwenden. Wenn nicht
in allen Fällen die vorsätzliche, so richtet sieh doch die fahrlässige Tat
immer ausser gegen den konkret gefährdeten einzelnen abstrakt auch gegen die
Allgemeinheit, weil es bloss vom Zufall abhängt, wer das konkret gefährdete
oder verletzte Opfer ist. Wenn mit der in der Literatur vertretenen
Auffassung, wonach Art. 237 eine zum mindesten «latente» Gemeingefahr
voraussetze (HAPRER, Besonderer Teil S. 526 f.; VON RECHENBERG, SJZ 46 8),
mehr verlangt werden will, ist ihr nicht beizupflichten. Der gesetzgeberische
Gedanke ist durch die ständige Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach Art.
237 keine konkrete Gemeingefahr voraussetzt, nicht missachtet.
3.- In BGE 75 IV 124 hat der Kassationshof ausgeführt, Idealkonkurrenz
zwischen Art. 237 Ziff. 2 einerseits und den Bestimmungen über fahrlässige
Tötung und Körperverletzung anderseits sei nur insoweit möglich, als die
Gefährdung über den eingetretenen Erfolg hinausreiche, z. B. wenn Leib und
Leben mehrerer Personen gefährdet werden, aber nur eine von ihnen verletzt
oder getötet wird; stelle dagegen der Erfolg (Körperverletzung, Tötung) die
volle Auswirkung der Gefährdung dar, so könne es nicht der Wille des Gesetzes
sein, die auf dem Erfolg stehende Strafe wegen der ihm notwendig
vorausgegangenen Gefährdung nach Art. 68 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB zu erhöhen; die Strafe
für die Körperverletzung oder Tötung gelte dann die Störung des öffentlichen
Verkehrs mit ab.
Diese Rechtsprechung verkennt, dass Art. 237, obwohl er nur anwendbar ist,
wenn Leib oder Leben eines Menschen konkret gefährdet wird, nicht bloss diese
Rechtsgüter, sondern in erster Linie den öffentlichen Verkehr schützen will.
Die Verletzung des Rechtsgutes des ungestörten öffentlichen Verkehrs wird
durch die Strafe wegen Körperverletzung oder Tötung nicht abgegolten. Daran
ändert die Überlegung nichts, dass Art. 237 nur jene

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Fälle erfasse, in denen die Hinderung, Störung oder Gefährdung des Verkehrs
sich in einer Gefährdung von Leib und Leben auswirkt. Durch dieses Merkmal
werden bloss die bedeutenden Angriffe auf den Verkehr von den unbedeutenden,
durch Art. 237 straflos gelassenen unterschieden; dass der Verkehr als solcher
unmittelbares und selbständiges Schutzobjekt ist, wird dadurch nicht
widerlegt. Daher ist Art. 237 selbst dann anzuwenden, wenn der Angriff auf die
mittelbar mitgeschützten Rechtsgüter von Leib und Leben durch Anwendung einer
andern Bestimmung gesühnt wird, weil diese Rechtsgüter verletzt worden sind.
Selbstverständlich ist, dass bei Abwägung der Schuld und Bemessung der Strafe
die Verletzung von Leib oder Leben und die Gefährdung, die zu ihr geführt hat,
nicht zugleich in die Wagschale geworfen werden dürfen. Dagegen ist der
Richter berechtigt, ja verpflichtet, Schuld und Strafe im Rahmen der Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

und 68 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB nicht nur nach der eingetretenen Verletzung, sondern auch
nach der Gefahr zu bemessen, welcher der Täter den Verletzten darüber hinaus
ausgesetzt hat d. h. es ist als erschwerend zu berücksichtigen, wenn
beispielsweise ein bloss leicht Verletzter Gefahr gelaufen hat, schwerer
verletzt oder getötet zu werden. Auch die Gefahr für Leib und Leben nicht
verletzter Dritter ist schuld- und straferhöhend, wie endlich auch der Angriff
auf das Rechtsgut des öffentlichen Verkehrs zu Ungunsten des Täters ins
Gewicht fällt.
4.- Demnach hält die Auffassung des Beschwerdeführers, er dürfe nicht nach
Art. 237 Ziff. 2 bestraft werden, weil er den Tatbestand des Art. 125 erfüllt
habe, zum vornherein nicht stand. Sie wäre übrigens auch dann unbegründet,
wenn an der in BGE 75 IV 124 veröffentlichten Rechtsprechung festgehalten
werden könnte. Der Beschwerdeführer hat durch seine Fahrweise offensichtlich
eine über die eingetretene Körperverletzung hinausreichende konkrete Gefahr
geschaffen, da Dr. Schmuziger durch den heftigen Zusammenstoss ebensogut hätte
getötet werden

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können. Übrigens konnte der Rückzug des Strafantrages nicht zur Folge haben,
dass wie die bloss auf Antrag einsetzende Verfolgung der Körperverletzung auch
die stets von Amtes wegen anzuhebende Verfolgung der Störung des öffentlichen
Verkehrs zu unterbleiben habe. Der eine Tatbestand hebt den andern nicht auf,
und die Unmöglichkeit, den einen zu verfolgen, steht der Verfolgung des andern
nicht im Wege. Wenn das Bundesgericht in BGE 75 IV 124 annahm, Art. 125 und
Art. 237 Ziff. 2 stünden zueinander im Verhältnis unechter Konkurrenz, wenn
die Gefährdung nicht über die Verletzung hinausreiche, hiess das bloss, Art.
68 Ziff. 1 dürfe nicht angewendet, d. h. die Strafe nicht wegen der der
Verletzung vorausgegangenen Gefährdung erhöht oder verschärft werden. Ob zwei
Bestimmungen idealiter konkurrieren oder sogenannte unechte Gesetzeskonkurrenz
vorliegt, ist eine Frage der Strafzumessung, nicht der Tatbegehung. Fällt die
Anwendung der einen Bestimmung aus einem prozessualen Grunde (Rückzug des
Strafantrages, Verjährung und dgl.) dahin, so hindert nichts den Richter, die
andere anzuwenden, wenn die prozessualen Voraussetzungen hinzu gegeben sind.
Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 76 IV 123
Date : 01 janvier 1949
Publié : 05 mai 1950
Source : Tribunal fédéral
Statut : 76 IV 123
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 237 StGB setzt keine konkrete Gemeingefahr voraus.2. Verhältnis von Art. 237 Ziff. 2 StGB...


Répertoire des lois
CP: 63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
237
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 237 - 1. Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, intentionnellement, empêche, trouble ou met en danger la circulation publique, notamment la circulation sur la voie publique, par eau, dans les airs ou par chemins de fer, et par là met sciemment en danger la vie ou l'intégrité corporelle des personnes ou la propriété d'autrui est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.
Répertoire ATF
75-IV-122 • 76-IV-120 • 76-IV-123
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
vie • volonté • cour de cassation pénale • danger collectif • hameau • entrave à la circulation publique • plainte pénale • automobile • d'office • emploi • tribunal fédéral • code pénal • victime • état de fait • temps atmosphérique • suppression • mois • minorité • cercle • question • condamné • accusation • frein • poids • littérature • priorité • fixation de la peine • concours imparfait • lésion corporelle simple • cas fortuit • concours idéal • enquête pénale
... Ne pas tout montrer
RSJ
46 S.8