BGE-71-II-242 - 1945-01-01 - DTF - Diritto civile - Contrat d'entreprise. Forfait. a) Rémunération de travaux supplémentaires exécutés sans entente...

S. 242 / Nr. 54 Obligationenrecht (f)

BGE 71 II 242

54. Extrait de l'arrêt de la 1 re Cour civile du 13 novembre 1945 dans la
cause Brem c. Monti.

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Regeste:
Contrat d'entreprise. Forfait. a) Rémunération de travaux supplémentaires
exécutés sans entente, préalable ou subséquente, des parties. b) Erreur sur
l'évaluation d'un travail supplémentaire eommandé par le maître de l'ouvrage.
Werkvertrag. Feste Übernahme. a) Entschädigung für zusätzliche, ohne
vorhergeltende oder nachträgliche Verständigung der Parteien ausgeführte
Arbeiten, Art. 373 OR. b) Irrtum in der Bewertung einer zusätzlichen, vom
Besteller bestellten Arbeit; Art. 24 Abs. 2 und 3 OR.
Contratto di appalto. A corpo. a) Aumento del prezzo per lavori supplementari
eseguiti senza previo od ulteriore accordo delle parti. b) Erroro di
valutazione d'un lavoro supplementare ordinato dal committente.

a) Pour les travaux supplémentaires au sujet desquels une entente, préalable
ou subséquente, des parties n'est pas intervenue, la Cour cantonale s'est
contentée d'«adopter les motifs donnés par l'expert et les montants qu'il
porte en compte» sans examiner en vertu de quel principe juridique le
demandeur a droit au prix de ces travaux. Le fondement de cette réclamation
peut se trouver dans un enrichissement illégitime du défendeur ou dans
l'impossibilité pour le demandeur d'obtenir au préalable le consentement du
défendeur à des travaux dont la nécessité n'est apparue qu'au cours de
l'exécution de l'ouvrage (cf. OSER-SCHÖNENBERGER, art. 373 CO n. 3).
Rien ne permet de considérer cette dernière hypothèse comme réalisée. Quant à
l'enrichissement, il ne saurait provenir de n'importe quels modification ou
complètement de l'ouvrage. Ce qu'il était nécessaire de faire pour que la
maison fût utilisable ne constitue pas une amélioration, une plus-value, et ne
procure aucun enrichissement. Lorsque les plans et les devis ne prévoient pas
des travaux indispensables dès l'abord, cette omission est imputable à
l'entrepreneur; il a l'obligation de livrer un ouvrage répondant aux exigences
techniques et à sa destination. Les frais ainsi occasionnés ne sont pas à la
charge du maître.

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Il en est de même pour les travaux qu'il a fallu entreprendre en raison d'une
première exécution défectueuse d'après les plans et les devis. En ce cas
également, l'entrepreneur est tenu de réparer sa faute et le maître de
l'ouvrage n'est pas enrichi (RO 20 p. 1006 et 1007 consid. 4;
OSER-SCHÖNENBERGER loc. cit. in fine).
La question de savoir si tel ou tel travail entraîne un enrichissement ou
rentre dans le cadre des travaux indispensables pour l'exécution de l'ouvrage
prévu est du domaine technique. L'expert et à sa suite le Tribunal cantonal
ont fait cette distinction. Cela ressort de l'expertise et du jugement
auxquels il suffit de se référer. Le coût des travaux donnant droit à une
rémunération hors forfait a été évalué d'une manière qui, au regard du droit
fédéral, ne prête pas à la critique.
b) A propos d'un article du compte, le défendeur a fait une observation
d'ordre juridique. Le devis pour les travaux supplémentaires: «clôture,
portails et piliers en ciment», du 9 septembre 1941, s'élevait à 728 fr. et
comprenait des travaux devisés par le serrurier Elsässer «en bloc» à 270 fr.
au lieu de 720 fr., par suite d'une interversion de chiffres. Le défendeur
(maître de l'ouvrage) n'a pas commandé la totalité des travaux et le demandeur
(entrepreneur) a porté en compte 568 fr. 20, prix justifié au dire de
l'expert. Mais dans ce prix les travaux de serrurerie figurent à leur valeur
effective au lieu d'être calculés proportionnellement au prix de 270 fr.
indiqué par le serrurier ou au prix total de 728 fr. La Cour civile a admis ce
mode de fixation, estimant qu'il s'agissait d'une simple erreur de calcul à
corriger selon l'art. 24 al. 3 CO. Toutefois, cette éventualité n'est réalisée
que si, dans un contrat, on se fonde sur certaines unités de mesure, de nombre
ou de poids et qu'une erreur se produise dans l'opération arithmétique, en
sorte que le résultat final est inexact. Ce n'est pas le cas en l'espèce. Le
demandeur, apparemment sans vérifier l'offre du serrurier, a compris la somme
de 270 fr. dans son devis de 728 fr. qui ne détaillait pas le

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prix des différentes prestations. Il a ainsi apprécié inexactement un facteur
de sa propre offre. C'est là une erreur sur le motif qui, aux termes de l'art.
24 al. 2 CO, n'est pas essentielle et dont le demandeur ne peut se prévaloir.
Les travaux considérés rentrent dans ceux pour lesquels le demandeur a garanti
le coût; il ne peut porter en compte que le prix de ce qu'il a effectivement
exécuté, calculé d'après le «prix en bloc» de 270 fr. Dès lors si à 720 fr.
correspond le chiffre de 405 fr. du mémoire, c'est le chiffre de 151 fr. 90
qui correspond à la valeur de 270 fr. qu'il aurait fallu prendre pour base.
L'article du compte se réduit, ainsi de 253 fr. 10.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 373 - 1 Se la mercede dell'opera fu preventivamente determinata a corpo, l'imprenditore è tenuto a compiere l'opera per detta somma e non ha diritto ad alcun aumento, quantunque abbia avuto maggior lavoro e maggiori spese di quanto aveva preveduto.
¹	Se la mercede dell'opera fu preventivamente determinata a corpo, l'imprenditore è tenuto a compiere l'opera per detta somma e non ha diritto ad alcun aumento, quantunque abbia avuto maggior lavoro e maggiori spese di quanto aveva preveduto.
²	Qualora per altro delle circostanze straordinarie che non potevano essere prevedute o che erano escluse dalle previsioni ammesse da ambedue le parti al momento della stipulazione del contratto, impedissero o rendessero oltremodo difficile il compimento dell'opera, è in facoltà del giudice di concedere secondo il suo prudente criterio un aumento del prezzo o la risoluzione del contratto.
³	Il committente deve sempre pagare la mercede intera, quantunque il compimento dell'opera abbia richiesto minor lavoro di quanto era stato preveduto.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 24 - 1 L'errore è essenziale specialmente nei seguenti casi:
¹	L'errore è essenziale specialmente nei seguenti casi:
¹	quando la parte in errore abbia avuto di mira un contratto diverso da quello al quale ha dichiarato di consentire;
²	quando la volontà della parte in errore fosse diretta ad un'altra cosa, o, trattandosi di contratto conchiuso in considerazione di una determinata persona, fosse diretta ad una persona diversa da quella da essa dichiarata;
³	quando la parte in errore abbia promesso o siasi fatta promettere una prestazione di un'estensione notevolmente maggiore o minore di quella cui era diretta la sua volontà;
⁴	quando l'errore concerne una determinata condizione di fatto, che la parte in errore considerava come un necessario elemento del contratto secondo la buona fede nei rapporti d'affari.
²	Non è invece essenziale l'errore che concerne solo i motivi del contratto.
³	Semplici errori di calcolo non infirmano la validità del contratto, ma devono essere rettificati.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 24 - 1 L'errore è essenziale specialmente nei seguenti casi:
¹	L'errore è essenziale specialmente nei seguenti casi:
¹	quando la parte in errore abbia avuto di mira un contratto diverso da quello al quale ha dichiarato di consentire;
²	quando la volontà della parte in errore fosse diretta ad un'altra cosa, o, trattandosi di contratto conchiuso in considerazione di una determinata persona, fosse diretta ad una persona diversa da quella da essa dichiarata;
³	quando la parte in errore abbia promesso o siasi fatta promettere una prestazione di un'estensione notevolmente maggiore o minore di quella cui era diretta la sua volontà;
⁴	quando l'errore concerne una determinata condizione di fatto, che la parte in errore considerava come un necessario elemento del contratto secondo la buona fede nei rapporti d'affari.
²	Non è invece essenziale l'errore che concerne solo i motivi del contratto.
³	Semplici errori di calcolo non infirmano la validità del contratto, ma devono essere rettificati.