S. 412 / Nr. 65 Motorfahrzeugverkehr (d)

BGE 69 II 412

65. Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Oktober 1943 i. S. «Zürich»,
Allgemeine Unfall- und Haftpflicht-Versicherungs-A.-G. gegen Suval und Wyss.

Regeste:
Motorfahrzeughaftpflicht. Haftungsverhältnisse bei Unfall, bei dem ein
Mitfahrer des Halters und die Insassen eines andern Wagens verletzt werden.
Selbstverschulden des geschädigten Mitfahrers kann gleichzeitig ein
haftungsbegründendes Mitverschulden gegenüber den andern Geschädigten
darstellen (Erw. 1)
Der Abzug wegen Mitverschuldens bestimmt sich nach andern Gesichtspunkten als
derjenige wegen Selbstverschuldens. Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
, 44
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1    Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
2    Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts.
, 60
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
, 51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR, Art. 37, 49 MFG
(Erw. 2).
Regressanspruch des Haftpflichtversicherers des Schädigers gegen Mitschuldige.
Die teilweise Befreiung des Halters bei konkurrierendem Verschulden eines
Dritten geht nicht notwendigerweise gleich weit wie der Regressanspruch des
Halters gegen den Mitschuldigen. Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
WG, Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
, 51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR, Art. 37 Abs. 3
MFG.
Circulation routière. Responsabilité en cas d'accident causant des lésions
corporelles à une personne qui accompagne le détenteur et aux occupants d'un
autre véhicule.
La faute propre de la personne accompagnante peut constituer du même coup une
faute concurrente rendant cette personne responsable envers les autres blessés
(consid. 1).
La réduction des dommages-intérêts à raison de cette faute concurrente se
calcule d'après d'autres critères que leur réduction à raison de la faute
propre. Art. 41, 44, 60, 51 CO; 37, 49 LA (consid. 2).

Seite: 413
Recours de l'assureur du défendeur contre les personnes coupables de fautes
concurrentes. La libération partielle du détenteur en cas de faute concurrente
d'un tiers n'est pas nécessairement aussi considérable que le recours du
détenteur contre la personne coupable d'une faute concurrente. Art. 72 LCA,
50, 51 CO; 37 al. 3 LA.
Circolazione di autoveicoli. Responsabilità in caso d'infortunio che causa
lesioni corporali ad una persona che accompagna il detentore ed agli occupanti
d'un altro veicolo.
La colpa della persona accompagnante può costituire nello stesso tempo una
colpa concomitante che rende questa persona responsabile verso gli altri
feriti (consid. 1).
La riduzione dell'indennizzo a motivo di questa colpa concomitante si calcola
secondo altri criteri che quella per colpa propria. Art. 41, 44, 50, 51 CO,
37, 49 LCAV (consid. 2).
Regresso dell'assicuratore del convenuto nei confronti delle persone cui sono
imputabili colpe concomitanti. La parziale liberazione del detentore in caso
di colpa concomitante di un terzo non è necessariamente così lata come il
regresso del detentore nei confronti della persona cui è imputabile una colpa
concomitante. Art. 72 LCA, 50, 51 CO, 37 cp. 3 LCAV.

Aus dem Tatbestand:
Der Kläger Wyss veranlasste den Autohalter Ris zu einer Fahrt, obwohl beide
betrunken waren. Infolge übersetzter Geschwindigkeit geriet das Auto in einer
Kurve zu weit nach links und stiess mit einem von der Gegenseite kommenden
Auto zusammen. Wyss erlitt Verletzungen am linken Auge, die eine bleibende
Teilinvalidität zur Folge hatten. Ebenso wurden die Insassen des andern Wagens
verletzt.
Wyss und die Suval, bei der er versichert ist, belangten den
Haftpflichtversicherer des Ris auf Ersatz von 60% des Schadens von Wyss. Sie
anerkannten, dass Wyss wegen Selbstverschuldens 40% seines Schadens an sich zu
tragen habe.
Die Beklagte anerkannte grundsätzlich die eingeklagten Ansprüche, erklärte
aber, ihre Schuld verrechnen zu wollen mit einem Gegensanspruch von 40% des
Betrages, den sie an die Insassen des andern Wagens habe bezahlen müssen. Für
diese 40%, die mehr ausmachten als 60% des Schadens von Wyss, hafte ihr dieser
wegen seines Mitverschuldens.

Seite: 414
Das Bezirksgericht Sissach und das Obergericht des Kantons Basel-Landschaft
wiesen die Verrechnungseinrede ab und schützten die Klage.
Das Bundesgericht heisst die Verrechnungseinrede gut.
Aus den Erwägungen:
1./ Die Vorinstanz hat den Anspruch der Beklagten abgewiesen mit der
Begründung, es handle sich bei Wyss nur um ein Selbstverschulden.
Selbstverschulden sei aber kein Verschulden in dem Sinne, dass daraus eine
selbständige Haftung gegenüber Dritten abgeleitet werden könne. Das
Selbstverschulden des Geschädigten gebe rechtlich nur Grund zur Herabsetzung
seiner eigenen Forderung. Die Beklagte könne dem Geschädigten Wyss gegenüber
nur solche Ansprüche geltend machen, die dem Ris zustehen, und Ris habe
gegenüber Wyss nur einen Anspruch auf Herabsetzung.
Diese Ausführungen der Vorinstanz gehen am Kern der Sache vorbei. Wohl ist das
Selbstverschulden des Geschädigten, das auch konkurrierendes eigenes
Verschulden genannt wird, kein Verschulden im Rechtssinne, weil es nicht die
Qualifikation eines Verhaltens bedeutet, das zur Schädigung eines andern
führt, sondern sich nur beim Geschädigten selber auswirkt. Dagegen ist die von
der Vorinstanz hieraus gezogene Schlussfolgerung verfehlt, dass deswegen ein
Verhalten des Geschädigten, das als Selbstverschulden zu bewerten ist,
ausschliesslich zu einer Reduktion seiner eigenen Ansprüche Anlass geben
könne. Wenn dieses Verhalten des Geschädigten sich gleichzeitig nach aussen
als Schädigung eines Dritten auswirkt, so ist nicht einzusehen, warum es nicht
auch die Bedeutung eines eigentlichen Mitverschuldens soll haben können. Ein
solches Verhalten bewirkt eine Doppelstellung seines Urhebers: Einerseits, in
Beziehung auf den Hauptschädiger, ist er Geschädigter und steht insoweit neben
dem Dritten als Anspruchsberechtigter; vom Standpunkt des Dritten aus
betrachtet, ist er einer von mehreren

Seite: 415
Miturhebern des dem Dritten zugefügten Schadens. Dass er gleichzeitig selber
auch noch geschädigt worden ist durch das betreffende Ereignis, ist eine rein
zufällige Erscheinung, die seine Haftung als Miturheber des Unfalls gegenüber
dem ebenfalls geschädigten Dritten nicht berührt...
2./ Dass Wyss ein Mitverschulden am Unfall zur Last gelegt werden muss, steht
ausser Zweifel. Er war es hauptsächlich, der zu der Fahrt drängte und die
Bedenken des Ris und anderer Anwesender zu zerstreuen bestrebt war, während er
doch bei einiger Überlegung hätte erkennen müssen, dass diese Fahrt angesichts
des angeheiterten Zustandes von Ris ein gefährliches Unternehmen sei, und zwar
gefährlich nicht nur für die Teilnehmer, sondern insbesondere auch für den
öffentlichen Verkehr. Wegen dieser Einflussnahme auf das Zustandekommen der
Fahrt muss er als mitverantwortlich am Fahren des Ris in betrunkenem Zustand,
an dem darauf zurückzuführenden Unfall und der dadurch verursachten Schädigung
der übrigen Opfer des Unfalls bezeichnet werden. Als Rechtsgrand für seine
Haftung kommt ausschliesslich Art. 41
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
OR in Betracht. Da ausser ihm den
Geschädigten grundsätzlich ferner der Halter Ris aus Art. 37 MFG, sowie, auf
Grund des direkten Klagerechtes gemäss Art. 49 MFG, auch noch die
Haftpflichtversicherung des Ris haftbar sind, liegt von Wyss aus gesehen ein
Fall der Klagenkonkurrenz oder unechten Solidarität, also der Haftung Mehrerer
für denselben Schaden aus verschiedenen Rechtsgründen, im Sinne von Art. 51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR
vor. Wyss hätte demnach von den geschädigten Dritten für den vollen Schaden
belangt werden können und hätte dann auf dem Regresswege von Ris bezw. von
dessen Versicherer die Erstattung des seinen Anteil übersteigenden Betrages
verlangen können.
Für die Höhe der Schadensquote, für die Wyss wegen seines Mitverschuldens im
Endergebnis aufzukommen hat, ist entgegen der Ansicht der Beklagten der am
Schadenersatzanspruch des Wyss gegenüber Ris wegen

Seite: 416
Selbstverschuldens vorgenommene Abzug von 40% nicht massgebend in dem Sinn,
dass nun auch das Mitverschulden des Wyss gleich hoch zu bemessen wäre. Denn
für die Festsetzung des Mitverschuldensanteils fallen nicht die gleichen
Gesichtspunkte in Betracht, wie für die Entscheidung der Frage, inwieweit Wyss
wegen seines Selbstverschuldens seinen eigenen Schaden an sich zu tragen habe.
So scheidet insbesondere die für die Abschätzung des Selbstverschuldens
bedeutsamste Überlegung aus, dass Wyss sich mit Wissen und Willen der Gefahr
ausgesetzt hat, die sich dann im Unfall verwirklichte. Bei der Abschätzung des
Mitverschuldensanteils des Wyss ist vielmehr vor allem zu berücksichtigen,
dass die Hauptverantwortung dem Automobilisten Ris zur Last fällt, da es in
erster Linie ihm oblag, sich über die Gefahr des Fahrens in betrunkenem
Zustand Rechenschaft zu geben, sich dementsprechend zu verhalten und die
Ansinnen des Wyss zurückzuweisen. Sein Verschulden erscheint um so schwerer,
als er schon in den beiden Jahren vor dem Unfall zweimal wegen Fahrens in
angetrunkenem Zustand gebüsst worden war und deshalb allen Anlass gehabt
hätte, beim Trinken Vorsicht walten zu lassen, wenn er mit dem Auto unterwegs
war. Schliesslich darf für die interne Verteilung der Ersatzpflicht zwischen
Ris und Wyss auch noch berücksichtigt werden, dass Wyss bereits erheblich
belastet ist durch die erlittenen Verletzungen und deren finanzielle
Konsequenzen, wobei der Verletzer wiederum Ris ist. In Anbetracht aller
Umstände erscheint es daher als angemessen, den Mitverschuldensanteil des Wyss
auf 15% festzusetzen, so dass Wyss also, wäre er von den Geschädigten für den
vollen Schaden belangt worden, gegenüber Ris bezw. seiner Versicherung einen
Regressanspruch für 85% seiner Leistungen gehabt hätte.
3./ Nun haben die Geschädigten aber nicht den Mitschuldigen Wyss belangt,
sondern sind gegen die Beklagte als Haftpflichtversicherer des Halters und
Hauptschuldigen

Seite: 417
Ris vorgegangen, und die Beklagte hat an sie Zahlungen in beträchtlichem
Umfange geleistet. Es frägt sich nun, ob der Beklagten ihrerseits ebenfalls
ein Regressanspruch gegen den Mitschuldigen Wyss zustehe.
a) Nach Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
VVG geht bei der Schadensversicherung der Ersatzanspruch, der
dem Anspruchsberechtigten gegenüber Dritten aus unerlaubter Handlung zusteht,
auf den Versicherer über, soweit er Entschädigung geleistet hat. Da die
Haftpflichtversicherung nach ihrer Stellung im System des Gesetzes eine
Unterart der Schadensversicherung darstellt, gelangt Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
WG auch auf sie
zur Anwendung. Sie weist allerdings die Besonderheit auf, dass sie nicht einen
den Versicherten unmittelbar treffenden Schaden zu decken bestimmt ist,
sondern die Belastung zum Gegenstand hat, die den Versicherten infolge seiner
Haftung für den Schaden eines Dritten trifft; Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
WG dagegen ist auf den
Tatbestand zugeschnitten, dass der Geschädigte selbst versichert ist. Nach
allgemein anerkannter Auffassung ist aber trotzdem in analoger Anwendung von
Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
VVG auch bei der Haftpflichtversicherung ein Übergang der
Regressrechte vom Versicherten auf die Versicherung anzunehmen. Der
übergehende Anspruch ist dabei, der Besonderheit der Haftpflichtversicherung
entsprechend, der Ausgleichungsanspruch des haftpflichtigen Versicherten
gemäss Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
/51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR gegenüber allfälligen Mithaftpflichtigen. Diese Lösung
ist deshalb gerechtfertigt, weil sonst eine Bereicherung des versicherten
Haftpflichtigen einträte, da er einerseits infolge der Zahlungen des
Haftpflichtversicherers von der Ersatzleistung an den Geschädigten befreit
wäre, anderseits aber gleichwohl auf die Mithaftpflichtigen Regress nehmen
könnte; dies stünde aber im Widerspruch mit dem fundamentalen Grundsatz des
Versicherungsrechts, dass die Schadensversicherung nicht zu einer Bereicherung
des Versicherten führten dürfe.
b) Das Bundesgericht hat die analoge Anwendung von Art. 72
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
WG auch im Gebiete
des MFG bejaht für den

Seite: 418
Rückgriff unter mehreren Haltern, die dem Geschädigten gemäss Art. 38 MFG
solidarisch haften (BGE 62 II 181).
Das gleiche muss aber auch auf den Fall zutreffen, in dem der neben einem
Halter für den Unfall ebenfalls Haftpflichtige nicht der Halter eines andern
Motorfahrzeuges, sondern ein Dritter ist.
Nach Art. 37 Abs. 3 MFG wird bei Konkurrenz eines Verschuldens des Halters mit
dem Verschulden eines Dritten der Halter von der Ersatzpflicht teilweise
befreit. Nach der Praxis des Bundesgerichtes ist diese Bestimmung BO ZU
verstehen, dass die teilweise Befreiung des Halters nur insoweit Platz greift,
als sein eigenes Verschulden durch dasjenige des Dritten gemildert erscheint
(BGE 64 II 302 ff., insbesondere 309). Diese einschränkende Auslegung des
Gesetzeswortlautes beruht auf der analogen Anwendung des durch die Praxis zum
gemeinen Recht, also Art. 51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
OR, entwickelten Grundsatzes, dass bei der
Verursachung eines Schadens durch mehrere Personen, die jedoch nicht bewusst
zusammengewirkt haben, die an sich bestehende unechte Solidarität zur
Vermeidung unbilliger Härten dann eingeschränkt werden müsse, wenn das
Mitverschulden des Dritten den Belangten im Sinne der Rechtsprechung zu Art.
43
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
OR entlaste.
C) Es kann dahingestellt bleiben, ob im vorliegenden Falle das Verschulden des
Ris durch dasjenige des Wyss im Sinne der bundesgerichtlichen Praxis zu Art.
43
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
OR als gemildert erscheint.
Denn verneint man dies (was allerdings unter den obwaltenden Umständen schwer
halten dürfte), so wird nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts zu Art. 37
Abs. 3 MFG der Halter in keiner Weise von seiner Haftung befreit. Dann besteht
aber von vornherein auch kein Grund, ihm ein Regressrecht gegenüber dem
mitschuldigen Dritten abzusprechen. Das Ergebnis wäre damit richtigerweise das
nämliche, wie wenn zwischen Wyss und Ris echte Solidarität gemäss Art. 50
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
OR
bestünde, d. h. wie wenn auf sie die Vorschriften des gemeinen Rechts zur

Seite: 419
Anwendung kämen. Beide haben bei der Herbeiführung des Unfalls
zusammengewirkt, und zwar nicht bloss in der Weise, dass der eine vom Handeln
des andern keine Kenntnis gehabt hätte. Ihr Zusammenwirken geschah vielmehr
bewusst, im Rahmen des gemeinsamen Unternehmens der Spritzfahrt. Es weist
Ähnlichkeit mit dem Verhältnis von Anstifter und Täter auf, das in Art. 60
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
OR
gerade als Schulbeispiel der echten Solidarität ausdrücklich erwähnt wird. Im
übrigen genügt für die Begründung der echten Solidarität, sofern nur die
Gemeinsamkeit des Handelns gegeben ist, schon eine fahrlässige Herbeiführung
des Schadens (BGE 45 II 316).
Zur Bejahung einer Regressmöglichkeit gelangt man aber auch dann, wenn man
annimmt, das Verschulden des Ris sei im Sinne der bundesgerichtlichen Praxis
zu Art. 51
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
in Verbindung mit Art. 43
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
OR durch dasjenige des Wyss gemindert
worden. Allerdings greift dann Art. 37 Abs. 3 MFG Platz, d. h. der Halter wird
teilweise von seiner Haftung befreit. Dieser Bestimmung darf aber keine
weitergehende Bedeutung beigemessen werden, als sich aus deren striktem
Wortlaut ergibt. Denn durch Art. 37 Abs. 3 MFG, der im Falle von
Drittverschulden eine Reduktion des Schadenersatzes eintreten lässt, «wird mit
einem Federstrich einer der Fundamentalsätze des Haftpflichtrechts, der in
beharrlichem jahrzehntelangem Bemühen der Rechtsprechung fundiert worden ist,
ausgeschaltet» (vgl. OFTINGER, Schweiz. Haftpflichtrecht, I 214). Als einer
Ausnahmebestimmung darf daher dem Art. 37 Abs. 3 MFG (entgegen HARTMANN, Der
Regress bei Haftung Mehrerer aus verschiedenen Rechtsgründen, S. 166)
insbesondere nicht etwa der Sinn unterschoben werden, dass er die endgültige
Verteilung der Schadenstragung im Gegensatz zur ganzen übrigen
Haftpflichtordnung vom internen Verhältnis der mehreren Haftpflichtigen auf
das externe Verhältnis verschiebe, mit der Wirkung, dass die Haftung des
Halters dem Geschädigten gegenüber stets auf den endgültig von ihm zu
tragenden

Seite: 420
Teil des Schadenersatzes beschränkt bliebe. Richtig ist bloss, dass, wenn die
Voraussetzungen dieser Gesetzesbestimmung gegeben sind, der Richter die
Ersatzpflicht nicht nur ermässigen darf, sondern ermässigen muss. Dass er dies
aber in dem Umfange tun müsse, in dem dem Halter dann gegenüber dem
mitverantwortlichen Dritten ein Regressrecht zusteht, folgt keineswegs
notwendig aus Art. 37 Abs. 3 MFG. Der Richter kann daher beispielsweise bei
voraussichtlicher Zahlungsunfähigkeit des Dritten sehr wohl einen kleineren
Abstrich machen, als dem internen Regressverhältnis entsprechen würde. In
diesem Falle steht dann dem Halter trotz der erfolgten Reduktion gegen den
Dritten doch noch ein Regress zu. Schliesst aber Art. 37 Abs. 3 MFG eine
Regressmöglichkeit nicht schlechthin aus, so muss eine solche insbesondere
auch in dem Falle eingeräumt werden, in dem ein Halter von sich aus zunächst
einmal den ganzen Schaden tilgt, damit der Geschädigte zu seiner Sache komme,
um sich dann nachher auf dem Wege des Regresses an den mitverantwortlichen
Dritten zu halten. Dies darf umsomehr angenommen werden, als das MFG auch nach
andern Richtungen hin ähnliche Regressmöglichkeiten vorsieht, um eine sozial
wünschbare sofortige Entschädigung des Verletzten zu fördern (vgl.
insbesondere Art. 50 MFG). Anders wäre höchstens dann zu entscheiden, wenn
gesagt werden müsste, der Halter, der mehr zahle, als ihm nach Art. 37 Abs. 3
MFG obliege, tilge eine fremde Schuld. Für eine so enge Auslegung dieser
Gesetzesbestimmung liegt aber offensichtlich keine Veranlassung vor.
d) Es rechtfertigt sich daher, die Beklagte, die tatsächlich von sich aus mehr
geleistet hat, als ihr das Gesetz zumutet, nicht damit zu bestrafen, dass sie
auf eine blosse Forderung aus unechter Geschäftsführung ohne Auftrag (Art. 423
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 423 - 1 Lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent.
1    Lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent.
2    Il n'est tenu d'indemniser le gérant ou de lui donner décharge que jusqu'à concurrence de son enrichissement.

OR) verwiesen wird (das wäre nämlich das, was ihr minimal zuzusprechen wäre),
geschweige denn, ihr schlechthin jede Möglichkeit, sich am dritten
Mitverantwortlichen zu erholen, zu versagen. Die Beklagte darf

Seite: 421
daher für den im internen Verhältnis auf Wyss entfallenden Anteil von 16% auf
diesen Rückgriff nehmen und ihren Anspruch mit demjenigen des Wyss gegen Ris
verrechnen. Das Urteil der Vorinstanz, das diese Verrechnung als unzulässig
erklärt, ist somit aufzuheben.
Vgl. auch Nr. 64. ­ Voir aussi no 64.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 69 II 412
Date : 01 janvier 1942
Publié : 19 octobre 1943
Source : Tribunal fédéral
Statut : 69 II 412
Domaine : ATF - Droit civil
Objet : Motorfahrzeughaftpflicht. Haftungsverhältnisse bei Unfall, bei dem ein Mitfahrer des Halters und...


Répertoire des lois
CO: 41 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 41 - 1 Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
1    Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
2    Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.
43 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 43 - 1 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1    Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute.
1bis    Lorsqu'un animal qui vit en milieu domestique et n'est pas gardé dans un but patrimonial ou de gain, est blessé ou tué, le juge peut tenir compte dans une mesure appropriée de la valeur affective de l'animal pour son détenteur ou les proches de celui-ci.26
2    Des dommages-intérêts ne peuvent être alloués sous forme de rente que si le débiteur est en même temps astreint à fournir des sûretés.
44 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 44 - 1 Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
1    Le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
2    Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-intérêts.
50 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 50 - 1 Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
1    Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
2    Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
3    Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.
51 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 51 - 1 Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
1    Lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie.
2    Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi.
60 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 60 - 1 L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1    L'action en dommages-intérêts ou en paiement d'une somme d'argent à titre de réparation morale se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.35
1bis    En cas de mort d'homme ou de lésions corporelles, elle se prescrit par trois ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue à réparation et, dans tous les cas, par vingt ans à compter du jour où le fait dommageable s'est produit ou a cessé.36
2    Si le fait dommageable résulte d'un acte punissable de la personne tenue à réparation, elle se prescrit au plus tôt à l'échéance du délai de prescription de l'action pénale, nonobstant les alinéas précédents. Si la prescription de l'action pénale ne court plus parce qu'un jugement de première instance a été rendu, l'action civile se prescrit au plus tôt par trois ans à compter de la notification du jugement.37
3    Si l'acte illicite a donné naissance à une créance contre la partie lésée, celle-ci peut en refuser le paiement lors même que son droit d'exiger la réparation du dommage serait atteint par la prescription.
423
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 423 - 1 Lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent.
1    Lorsque la gestion n'a pas été entreprise dans l'intérêt du maître, celui-ci n'en a pas moins le droit de s'approprier les profits qui en résultent.
2    Il n'est tenu d'indemniser le gérant ou de lui donner décharge que jusqu'à concurrence de son enrichissement.
LArm: 72
LCA: 72
Répertoire ATF
45-II-310 • 62-II-181 • 64-II-302 • 69-II-412
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
dommage • faute propre • défendeur • assurance de responsabilité civile • action récursoire • tribunal fédéral • comportement • autorité inférieure • solidarité parfaite • assurance contre les dommages • dommages-intérêts • calcul • conduite en état d'ivresse • assureur responsabilité civile • solidarité imparfaite • coauteur • assureur • droit commun • enrichissement • hameau
... Les montrer tous