BGE-68-III-160 - 1942-01-01 - ATF - Droit des poursuites et de la faillite - Applicabilità dell’art. 109 LEF nel caso di titoli pignorati o rivendicati dalla moglie...

S. 160 / Nr. 42 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (i)

BGE 68 III 160

42. Sentenza 8 dicembre 1942 nella causa Steiner.

Regeste:
Applicabilità dell'art. 109 LEF nel caso di titoli pignorati o rivendicati
dalla moglie nell'esecuzione promossa da un terzo contro il marito, titoli da
lei rimossi, su diffida, ad un tribunale presso cui è pendente tra i coniugi
causa di separazione.
Widerspruchsverfahren, Verteilung der Parteirollen. Spricht die Ehefrau des
von dritter Seite betriebenen Schuldners Wertpapiere als ihr Eigentum an, die
von ihr im hängigen Ehetrennungsprozesse zufolge gerichtlicher Aufforderung
beim Gericht hinterlegt sind, so kommt ihr die Beklagtenrolle gemäss Art. 109
SchKG zu.

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L'art. 109 LP est applicable dans le cas où des titres saisis par un tiers et
revendiqués par la femme dans une poursuite dirigée contre le mari ont été
déposés par ordre du juge auprès du tribunal devant lequel est pendante une
action en séparation entre les époux.

Ritenuto in fatto:
A. Nell'esecuzione 98742 promossa da Ermanno Steiner contro Giuseppangelo
Savi l'Ufficio di Mendrisio pignorava, l'otto luglio 1942, anche alcune
obbligazioni romene d'un valore nominale di 7900 dollari americani depositate
presso la Pretura di Lugano-Campagna, alla quale le aveva rimesse, previa
diffida, Marta Savi, moglie dell'escusso.
Marta Savi rivendicava in proprietà questi titoli e l'Ufficio di Mendrisio le
assegnava un termine ai sensi dell'art. 107 LEF per agire giudizialmente
contro il creditore che aveva contestato la rivendicazione di lei.
La Savi inoltrava reclamo che l'Autorità cantonale di vigilanza ammetteva con
decisione 6 novembre 1942, osservando in sostanza quanto segue: La questione
di sapere se le obbligazioni pignorate appartengano al debitore od alla
rivendicante dovrà essere decisa dalla Pretura di Lugano-Campagna unitamente
alla causa di separazione tra i coniugi Savi. Il deposito di questi titoli
presso la Pretura di Lugano-Campagna ha creato una specie di compossesso a
favore dei coniugi Savi fino a tanto che sarà definita la loro causa di
separazione. Ne segue che l'Ufficio di Mendrisio deve procedere all'assegno
del termine ai sensi dell'art. 109 LEF.
B. Contro questa decisione il creditore ha interposto ricorso alla Camera
esecuzioni e fallimenti del Tribunale federale, chiedendo che il termine sia
assegnato in conformità dell'art. 107 LEF.
Considerando in diritto:
All'atto del pignoramento i suddetti titoli erano posseduti esclusivamente
dalla Pretura di Lugano-Campagna, presso la quale si trovavano depositati.
Questo deposito

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aveva tolto al marito ed alla moglie il possesso od il compossesso dei titoli.
Secondo la giurisprudenza del Tribunale federale (RU 24 I 347 e 67 III 146),
basta che il debitore non abbia il possesso esclusivo dei beni rivendicati
perchè incomba al creditore di agire giudizialmente contro il rivendicante. In
concreto il termine doveva quindi essere assegnato giusta l'art. 109 LEF.
La Camera esecuzioni e fallimenti pronuncia: Il ricorso è respinto.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
¹	Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
¹	un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur;
²	une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers;
³	un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier.
²	L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet.
³	À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie.
⁴	Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question.
⁵	Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 107 - 1 Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
¹	Le débiteur et le créancier peuvent contester la prétention du tiers devant l'office des poursuites lorsque celle-ci a pour objet:
¹	un bien meuble qui se trouve en la possession exclusive du débiteur;
²	une créance ou un autre droit et que la prétention du débiteur paraît mieux fondée que celle du tiers;
³	un immeuble et que la prétention ne résulte pas du registre foncier.
²	L'office des poursuites leur assigne un délai de dix jours à cet effet.
³	À la demande du débiteur ou du créancier, le tiers est invité à présenter ses moyens de preuve à l'office des poursuites avant l'expiration du délai d'opposition. L'art. 73, al. 2, s'applique par analogie.
⁴	Si la prétention n'est pas contestée, elle est réputée admise dans la poursuite en question.
⁵	Si la prétention est contestée, l'office des poursuites assigne un délai de 20 jours au tiers pour ouvrir action en constatation de son droit contre celui qui le conteste. Si le tiers n'ouvre pas action, sa prétention n'est pas prise en considération dans la poursuite en question.

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
¹	Sont intentées au for de la poursuite:
¹	les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
²	les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
²	Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
³	Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
⁴	Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
⁵	En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.