BGE 68 III 111
30. Entscheid vom 25. August 1942 i. S. Konkursamt Wil.
Regeste:
Liegenschaftsverwertung im Konkurs.
1. Für eine Bewilligung nach Art. 128 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
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| 1 | Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
| 2 | Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168). |
2. Liegen solche vor, so kann sich ein Pfandgläubiger nicht der Bewilligung
widersetzen wegen eines hängigen Kollokationsstreites über seine eigene
Forderung (arg. BGE 67 III 46 zu Art. 41 Abs. 1
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
3. Der im übrigen gerechtfertigten Bewilligung steht auch nicht entgegen ein
Streit über die Zugehöreigenschaft gewisser Mobilien. Art. 41 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
102
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables. |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 130 - 1 En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
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| 1 | En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
| 2 | Dans les conditions de vente, l'administration de la faillite peut, en vertu d'une décision conforme de l'assemblée des créanciers, se réserver le droit de refuser l'adjudication si l'offre la plus élevée est inférieure à un montant que préciseront les conditions de vente.174 |
| 3 | En pareil cas, si l'on n'arrive pas à vendre l'immeuble de gré à gré, il sera mis à nouveau aux enchères et pourra être adjugé quand bien même l'offre n'atteindrait pas le montant minimum précisé conformément à l'al. 2 ci-dessus.175 |
| 4 | La disposition de l'art. 135, al. 1, 2e phrase, LP, n'est pas applicable en matière de faillite. |
Einbeziehung der streitigen Zugehör, nach Massgabe von Art. 57
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 57 - Lorsque l'immeuble à vendre comprend des accessoires, il peut être exigé, avant les enchères, par le débiteur, par tout créancier poursuivant et par tout créancier gagiste, que les accessoires soient mis à prix d'abord séparément, puis en bloc avec l'immeuble. Si le produit de la vente en bloc est supérieur à la somme des ventes séparées, celles-ci seront censées non avenues. |
Steigerung gebracht werden.
Réalisation d'immeubles dans la faillite.
1. L'autorisation prévue par l'art. 128 al. 2 ORI ne peut être accordée que
s'il existe de justes motifs.
2. Lorsque de justes motifs existent, un créancier saisissant ne peut
s'opposer à l'autorisation en alléguant que la collocation de sa propre
créance fait l'objet d'un litige pendant (arg. RO 67 III 46 ad art. 41 al. 1
ORI).
3. Lorsque l'autorisation est en elle-même justifiée, l'existence d'un litige
relatif à la qualité d'accessoires de certains meubles ne saurait y faire
obstacle. Art. 41 al. 2, art. 102, 130 ORI. Tant que dure le litige,
l'immeuble ne peut être mis aux enchères qu'avec les accessoires litigieux
conformément à l'art. 57 ORI.
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Realizzazione d'immobili nel fallimento.
1. Il permesso previsto dall'art. 128 op. 2 RRF può essere accordato soltanto
se esistono gravi motivi.
2. Se siffatti motivi esistono, un creditore pignorante non può opporsi al
permesso pel fatto che pende un processo circa la graduatoria del suo credito
(arg. RU 67 III 46 ad art. 41 op. 1 RRF).
3. Se il permesso è in sè giustificato, non è di ostacolo l'esistenza di una
contestazione sulla qualità di accessorio di certi mobili. Art. 41 cp. 2, art.
102, 130 RRF. In pendenza della contestazione, l'immobile può essere messo
all'asta soltanto con gli accessori litigiosi, conformemente all'art. 57 RRF.
A. - Grauer wurde im Konkurse des Rudolf Müller, mechanische Feinweberei in
Niederbüren, für zwei Grundpfandforderungen von Fr. 6560.- und Fr. 3100.- mit
Zins ab 5. März 1942 und Fr. 32.30 Betreibungskosten kolloziert, dagegen mit
der Forderung von Fr. 798.36 für Zins vor dem 5. März 1942 auf den beiden
Grundpfandforderungen sowie Fr. 57.80 Betreibungskosten für dieselben
abgewiesen. Einige Maschinen wurden als Zugehör des Unterpfandes anerkannt;
dagegen wurde der Pfandrechtsanspruch an andern Maschinen abgelehnt, weil sie
(wie den Angaben Grauers und auch des Konkursamtes zu entnehmen ist) nicht
Zugehör seien. Deshalb und wegen der abgewiesenen Zins- und Kostenforderungen
erhob Grauer gegen die Konkursmasse Kollokationsklage. Während diese (und
vorweg die Frage nach deren rechtzeitigen Einreichung) noch nicht erledigt
ist, hat das Konkursamt die Verwertung der Liegenschaft angeordnet.
B. - Darüber beschwerte sich Grauer mit dem Antrag, die Durchführung der
Steigerung sei erst nach Erledigung des Streites über die Zugehöreigenschaft
der in Frage stehenden Sachen zuzulassen. Die kantonale Aufsichtsbehörde hiess
die Beschwerde gut und ordnete die Verschiebung der Steigerung «bis zum
Rechtskräftigwerden des Lastenverzeichnisses» an.
C. - Diesen Entscheid zieht das Konkursamt (namens der Masse) an das
Bundesgericht weiter mit dem Antrag auf Abweisung der Beschwerde des
Grundpfandgläubigers
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Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Mit Recht verlangte Grauer die Verschiebung der Steigerung nicht im
Hinblick auf den schwebenden Streit über seine Zins- und Kostenforderungen. Er
hat freilich ein Interesse, bereits vor der Steigerung zu wissen, ob diese
Forderungen (soweit sie als grundpfandversichert in Betracht kommen) zu Recht
bestehen oder nicht, um sein allfälliges Angebot an der Steigerung darnach
bemessen zu können. Dieses Interesse eines Pfandgläubigers als Gantliebhaber
genügt jedoch nicht, um in einem Pfändungs- oder Pfandverwertungsverfahren die
Einstellung der Grundstücksverwertung nach Art. 41 Abs. 1
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables. |
erlangen, wie beim Streit über eine vorgehende Pfandforderung des die
Verwertung verlangenden Gläubigers (BGE 67 III 46 unten) so auch nicht beim
Streit über die eigene Pfandforderung. Im Konkursverfahren ist demgemäss ein
solcher Streit kein Grund zur Verweigerung einer Bewilligung nach Art. 128
Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
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| 1 | Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
| 2 | Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168). |
Veranlassung zu deren Erteilung besteht. Solche Gründe ergeben sich hier in
der Tat aus den vom Konkursamt bereits in kantonaler Instanz gemachten
Darlegungen. Je länger mit der Verwertung zugewartet wird, desto mehr
schwindet darnach die Aussicht auf ein günstiges Ergebnis.
2.- Die Vorinstanz glaubt anderseits die Versteigerung nicht vor Erledigung
des Streites über die Zugehöreigenschaft gewisser Gegenstände bewilligen zu
können. Allein ein solcher Streit hindert nach Art. 41 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 130 - 1 En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
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| 1 | En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
| 2 | Dans les conditions de vente, l'administration de la faillite peut, en vertu d'une décision conforme de l'assemblée des créanciers, se réserver le droit de refuser l'adjudication si l'offre la plus élevée est inférieure à un montant que préciseront les conditions de vente.174 |
| 3 | En pareil cas, si l'on n'arrive pas à vendre l'immeuble de gré à gré, il sera mis à nouveau aux enchères et pourra être adjugé quand bien même l'offre n'atteindrait pas le montant minimum précisé conformément à l'al. 2 ci-dessus.175 |
| 4 | La disposition de l'art. 135, al. 1, 2e phrase, LP, n'est pas applicable en matière de faillite. |
VZG gar nicht die Versteigerung der Liegenschaft samt der Zugehör nach
Massgabe von Art. 57
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 57 - Lorsque l'immeuble à vendre comprend des accessoires, il peut être exigé, avant les enchères, par le débiteur, par tout créancier poursuivant et par tout créancier gagiste, que les accessoires soient mis à prix d'abord séparément, puis en bloc avec l'immeuble. Si le produit de la vente en bloc est supérieur à la somme des ventes séparées, celles-ci seront censées non avenues. |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 130 - 1 En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
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| 1 | En ce qui concerne les conditions de vente et la procédure d'enchères, les art. 45 à 52, 56 à 70, 106, al. 2, 108 et 110, al. 2, ci-dessus sont applicables par analogie.173 |
| 2 | Dans les conditions de vente, l'administration de la faillite peut, en vertu d'une décision conforme de l'assemblée des créanciers, se réserver le droit de refuser l'adjudication si l'offre la plus élevée est inférieure à un montant que préciseront les conditions de vente.174 |
| 3 | En pareil cas, si l'on n'arrive pas à vendre l'immeuble de gré à gré, il sera mis à nouveau aux enchères et pourra être adjugé quand bien même l'offre n'atteindrait pas le montant minimum précisé conformément à l'al. 2 ci-dessus.175 |
| 4 | La disposition de l'art. 135, al. 1, 2e phrase, LP, n'est pas applicable en matière de faillite. |
gemeinsamen Zuschlages je nach dem Ausgang des Streites nach Vorschrift von
Art. 115 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 115 - 1 Le produit des accessoires constitués en gage en faveur de certains seulement des créanciers gagistes sera réparti exclusivement entre ces créanciers, conformément à leur rang; toutefois on devra d'abord chercher à désintéresser chacun de ces créanciers au moyen du produit de la vente de l'immeuble et ce n'est que dans la mesure où ce produit est insuffisant qu'on aura recours à celui des accessoires. S'il reste un excédent et qu'il n'existe d'ailleurs pas de saisie, il sera remis au propriétaire de l'objet du gage. |
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| 1 | Le produit des accessoires constitués en gage en faveur de certains seulement des créanciers gagistes sera réparti exclusivement entre ces créanciers, conformément à leur rang; toutefois on devra d'abord chercher à désintéresser chacun de ces créanciers au moyen du produit de la vente de l'immeuble et ce n'est que dans la mesure où ce produit est insuffisant qu'on aura recours à celui des accessoires. S'il reste un excédent et qu'il n'existe d'ailleurs pas de saisie, il sera remis au propriétaire de l'objet du gage. |
| 2 | Si les accessoires n'ont pas été vendus séparément (art. 27 ci-dessus), la répartition du prix de vente global entre immeuble et accessoires se fera suivant la proportion existant entre la valeur respective de ces deux catégories de biens d'après l'estimation définitive. |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 132 - En ce qui concerne la distribution des deniers, les dispositions des articles 115 à 118 ci-dessus sont applicables. |
Sowenig wegen eines derartigen Streites im Pfändungs- oder
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Pfandverwertungsverfahren (Art. 102
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 102 - Sont applicables par analogie aux actes préparatoires et à la procédure de vente les dispositions des articles 13, 28, al. 2, 29 à 42, 43, al. 1, 44 à 53, 54, al. 2, 56 à 70 et 72, en cas de réalisation d'une part de copropriété les art. 73 à 73i, ainsi que les art. 74 à 78 ci-dessus; les dispositions spéciales ci-après sont en outre applicables. |
werden müsste, sowenig ist deshalb eine im übrigen durch wichtige Gründe
gerechtfertigte Bewilligung nach Art. 128 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 128 - 1 Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
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| 1 | Lorsque, d'après les inscriptions au registre foncier ou à la suite de la sommation publiée (art. 123 ci-dessus), des droits de gage ou d'autres droits réels sur l'immeuble sont revendiqués, la vente (aux enchères ou de gré à gré) ne peut, même en cas d'urgence, avoir lieu qu'après que la procédure de collocation, relativement à ces droits, a été observée et que les procès auxquels elle a pu donner lieu ont été définitivement liquidés.167 |
| 2 | Exceptionnellement les autorités de surveillance peuvent permettre de vendre déjà auparavant, lorsque cela n'est de nature à léser les intérêts de personne. Dans ce cas, les conditions de vente mentionneront le procès pendant et une inscription provisoire sera annotée au registre foncier (art. 961 CC168). |
verweigern. Es macht hiefür keinen Unterschied aus, ob die betreffenden
Gegenstände von der Konkursverwaltung als Zugehör des Unterpfandes anerkannt
sind und diese Eigenschaft mit einer gegen die beteiligten Pfandgläubiger
gerichteten Kollokationsklage bestritten wird, oder ob, wie hier, ein
Pfandgläubiger auf Anerkennung einer von der Konkursverwaltung verneinten
Zugehöreigenschaft klagt. Art. 41 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
aufgestellt, dass die Klägerrolle dem die Zugehöreigenschaft Bestreitenden
zukommt, was denn auch im Pfändungs- und Pfandverwertungsverfahren sowenig wie
im Konkurse durchwegs der Fall ist (vgl. Art. 38
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 38 - 1 Pendant le délai fixé pour la contestation de l'état des charges, les créanciers gagistes qui n'ont pas été en mesure de le faire auparavant peuvent exiger de l'office que des objets ne figurant pas encore comme accessoires de l'immeuble dans l'état des charges y soient portés (art. 11, al. 3, ci-dessus). |
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| 1 | Pendant le délai fixé pour la contestation de l'état des charges, les créanciers gagistes qui n'ont pas été en mesure de le faire auparavant peuvent exiger de l'office que des objets ne figurant pas encore comme accessoires de l'immeuble dans l'état des charges y soient portés (art. 11, al. 3, ci-dessus). |
| 2 | Lorsque des objets ont été indiqués dans l'état des charges comme accessoires de l'immeuble (art. 34, al. 1, let. a, ci-dessus), l'office doit, dans l'avis prévu à l'art. 37 ci-dessus, communiquer aux créanciers gagistes, au débiteur et, si la propriété des objets est revendiquée par un tiers, à ce tiers que, dans le même délai, ils peuvent contester auprès de l'office la qualité d'accessoires de ces objets ou de certains d'entre eux. |
| 3 | Si la propriété des accessoires est en même temps revendiquée par un tiers, le délai de dix jours pour contester cette revendication (art. 107, al. 2, LP) doit être fixé à tous les créanciers saisissants et gagistes et au débiteur.58 |
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 39 - Si l'état des charges est contesté, l'office procède conformément à l'art. 107, al. 5, LP. Lorsqu'il s'agit d'un droit inscrit au registre foncier et dont l'existence ou le rang dépend de l'inscription, ou d'un droit de gage valable sans inscription, le rôle de demandeur sera assigné à celui qui réclame la modification ou la radiation de ce droit. |
Anleitung zur Grundstücksverwertung und die Formulare VZG Nr. 11 und 12). In
beiden Fällen muss eben gleichermassen den einander gegenüberstehenden
Interessen Rechnung getragen werden. Entsprechendes ist für das
Konkursverfahren anzuerkennen. Endlich ist Art. 41 Abs. 2
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 41 |
Konkursverfahren, dahin zu präzisieren, dass vor dem Austrag eines solchen
Streites die Liegenschaft nur unter Einbeziehung der Zugehör, auch der
bestrittenen, auf die Steigerung gebracht werden darf. Die erwähnte Vorschrift
will eben die Möglichkeit einer gemeinsamen Veräusserung der betreffenden
Gegenstände mit der Liegenschaft gewahrt wissen nach Massgabe von Art. 57
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SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI) ORFI Art. 57 - Lorsque l'immeuble à vendre comprend des accessoires, il peut être exigé, avant les enchères, par le débiteur, par tout créancier poursuivant et par tout créancier gagiste, que les accessoires soient mis à prix d'abord séparément, puis en bloc avec l'immeuble. Si le produit de la vente en bloc est supérieur à la somme des ventes séparées, celles-ci seront censées non avenues. |
der die Möglichkeit einer getrennten Veräusserung je nach dem Verlaufe der
Steigerungsverhandlung immer noch offen lässt.
Aus den vorliegenden Akten geht nicht hervor, ob die bestrittene Zugehör in
richtiger Weise in das Steigerungsverfahren einbezogen wurde. Sollte es nicht
der Fall sein, so wäre das Versäumte nachzuholen, nötigenfalls mit nochmaliger
Verschiebung des Steigerungstages.
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Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid aufgehoben
und dem Konkursamt bewilligt wird, die Liegenschaft schon vor Austrag der
Sache auf die Steigerung zu bringen, jedoch nur bei Einbeziehung der
streitigen Zugehör.