S. 78 / Nr. 22 Familienrecht (d)

BGE 67 II 78

22. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 15. Mai 1941 i.S. Legoll
gegen Meyer.

Regeste:
Die Voraussetzungen einer Klage wegen ausserehelicher Schwängerung sind im ZGB
abschliessend geordnet. Auch im Falle deliktischer Beiwohnung kann zu
Vaterschaftsleistungen nur verpflichtet werden, wer nach Art. 314

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 314 [1]
	1.	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
	2.	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
	3.	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

und 315

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 315 [1]
	1.	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant. [2]
	2.	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
	3.	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

ZGB
als Urheber der Schwangerschaft verantwortlich ist.
Les cas dans lesquels le père présumé d'un enfant illégitime peut être
recherché en justice sont réglés limitativement par le CC. Même dans le cas où
les rapports intimes constituaient un délit, le défendeur ne peut être
condamné à des prestations fondées sur la paternité que s'il est responsable,
comme auteur de la grossesse, en vertu des art. 314 et 315 CC.
I casi, nei quali il padre presunto di un infante illegittimo può essere
convenuto, sono regolati limitativamente dal CC. Anche qualora le relazioni
intime constituiscano un delitto, il convenuto può essere condannato a
prestazioni basato sulla paternità soltanto s'egli è responsabile come autore
della gravidanza a'sensi degli art. 314 e 315 CC.

Als Vaterschaftsklage scheitert die Klage an den unter keinem
bundesrechtlichen Gesichtspunkt zu beanstandenden tatsächlichen Feststellungen
des Obergerichts (Art. 81

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 315 [1]
	1.	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant. [2]
	2.	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
	3.	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

OG), wonach die Einrede des Mehrverkehrs der
Kindsmutter im Sinne von Art. 314 Abs. 2

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 314 [1]
	1.	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
	2.	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
	3.	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

ZGB begründet ist. Eine solidarische
oder auch nur anteilsmässige Haftung

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mehrerer Beischläfer für die Folgen einer Schwangerschaft ist dem
schweizerischen Rechte fremd. Der Umstand, dass die Kindsmutter schwachsinnig
ist und der Beklagte mit Rücksicht hierauf wegen Schändung bestraft wurde,
begründet keine Ausnahme. Auf Vaterschaftsleistungen kann nach Art. 307 ff

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 307 [1]
	1.	L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire.
	2.	Elle y est également tenue dans les mêmes circonstances à l'égard des enfants placés chez des parents nourriciers ou vivant, dans d'autres cas, hors de la communauté familiale de leur père et mère.
	3.	Elle peut, en particulier, rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

.
ZGB nur belangt werden, wer als Vater des Kindes, somit als Urheber der
Schwangerschaft zu gelten hat nach Massgabe von Art. 314

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 314 [1]
	1.	Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
	2.	L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
	3.	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

, abgesehen vom
Abweisungsgrund des Art. 315

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 315 [1]
	1.	Les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par l'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant. [2]
	2.	Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes.
	3.	Lorsque cette autorité ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

ZGB. Die Klage lässt sich auch nicht auf die Art.
41 ff

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 41
	1.	Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer.
	2.	Celui qui cause intentionnellement un dommage à autrui par des faits contraires aux moeurs est également tenu de le réparer.

. OR stützen. Die Voraussetzungen für die Belangung aus Vaterschaft sind
im ZGB abschliessend geordnet, auch für den Fall, dass der Beklagte mit der
Beiwohnung ein Delikt an der Kindsmutter begangen hat. Das erhellt aus den
Art. 318

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 318 [1]
	1.	Les père et mère administrent les biens de l'enfant aussi longtemps qu'ils ont l'autorité parentale.
	2.	En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant est tenu de remettre un inventaire des biens de l'enfant à l'autorité de protection de l'enfant. [2]
	3.	Lorsque l'autorité de protection de l'enfant le juge opportun au vu du genre ou de l'importance des biens de l'enfant et de la situation personnelle des père et mère, elle ordonne l'établissement d'un inventaire ou la remise périodique de comptes et de rapports. [3]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 19 déc. 2008 (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2011 725; FF 2006 6635).

und 323

RS 210 CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 Art. 323 [1]
	1.	L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie.
	2.	Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 25 juin 1976, en vigueur depuis le 1er janv. 1978 (RO 1977 237; FF 1974 II 1).

ZGB in Verbindung mit Art. 309. Darnach zieht die deliktische
Beiwohnung allerdings eine strengere Haftung für die Vaterschaft nach sich,
aber eben nur unter der Voraussetzung, dass der Beklagte nach den gewöhnlichen
Regeln des Vaterschaftsrechts als Urheber der Schwangerschaft anzusehen ist.
Die Abweichung betrifft nur die Art der Haftung, nicht deren Voraussetzungen.
Auch bei deliktischer Beiwohnung ist die Klage, gleichgültig ob sie sich auf
Vermögensleistungen im Sinne der Art. 317 und 319 beschränkt oder ausserdem
solche nach Art. 318 verlangt, und ob sie endlich auf Zusprechung des Kindes
mit Standesfolge nach Art. 323 gerichtet ist, eine solche aus Familienrecht
und in ihrem Erfolge durch die Feststellung der Vaterschaft des Beklagten nach
den dafür aufgestellten Vorschriften bedingt.
Aus Art. 50

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 50
	1.	Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice.
	2.	Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours.
	3.	Le receleur n'est tenu du dommage qu'autant qu'il a reçu une part du gain ou causé un préjudice par le fait de sa coopération.

OR kann die Klägerschaft schon deshalb nichts für sich herleiten,
weil die mehreren Beischläfer unabhängig voneinander gehandelt haben.
Eine Frage für sich ist, ob die für die Kindsmutter verlangte Genugtuung
allenfalls auch schon wegen der deliktischen Beiwohnung an sich, abgesehen von
der Schwangerschaft, auf Grund von Art. 49

RS 220 CO Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) Art. 49 [1]
	1.	Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement [2].
	2.	Le juge peut substituer ou ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. II 1 de la LF du 16 déc. 1983, en vigueur depuis le 1er juil. 1985 (RO 1984 778; FF 1982 II 661). [2] Dans le texte allemand «... und diese nicht anders wiedergutgemacht worden ist» et dans le texte italien «... e questa non sia stata riparata in altro modo...» (... et que le préjudice subi n'ait pas été réparé autrement ...).

OR geschuldet

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sein könnte. Aber ein Genugtuungsanspruch aus unerlaubter Handlung ist bereits
im Strafverfahren gegen den Beklagten erhoben und nach Art und Mass
rechtskräftig beurteilt worden.